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Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation du néoprotectionnisme Chapitre 11 La politique commerciale.

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1 Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation du néoprotectionnisme Chapitre 11 La politique commerciale de lUnion européenne

2 En 2011, avec seulement 7,8 % de la population mondiale, lUnion européenne est de loin lun des tout premiers pôles commerciaux mondiaux. Cette particularité renforce lintérêt pour létude de sa Politique commerciale commune (PCC) Depuis sa fondation en 1957, la PCC a connu une évolution constante. Cantonnée initialement au commerce de marchandises et à la défense commerciale, elle sest ensuite étendue à lagriculture, aux services, à la propriété intellectuelle, aux investissements et à la concurrence… La PCC tente une prise directe avec les principaux sujets dintérêt dont dépendent les conditions de vie des Européens : sécurité alimentaire, environnement, emploi, etc. Des interrogations demeurent à propos de la PCC, en particulier en ce qui concerne son efficacité et de son apport au rayonnement international de lEurope L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

3 Aux origines de lintégration européenne L'idée dune unification économique des pays européens est en germe depuis des siècles, Cest surtout à partir de 1957 que les circonstances historiques et les conditions politiques vont permettre de sceller une telle union, Aujourdhui, ce qui impressionne, ce sont autant les projets encore à accomplir que les étapes décisives déjà franchies Une vieille idée : les États-Unis d'Europe Dès la Renaissance, les premières idées pro-européennes commencent à être revendiquées : Luis Vives préconise une Union des royaumes dEurope (1526) Les philosophes des Lumières revendiquent à leur tour cette idée J.-J. Rousseau propose une association des États européens dans leurs relations extérieures ainsi quun pacte protecteur de lois internationalement reconnues (1756) Cest lamorce de la conception dune souveraineté partagée L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

4 De nouveau, en 1795, E. Kant préconise une « Fédération dÉtats libres » En 1876, V. Hugo en appelle à son tour à la construction dun « État paneuropéen », seul capable, selon lui, de garantir la paix au sein du continent En 1929, A. Briand, prenant la parole à Genève, à la tribune de la Société des Nations (SDN) se prononce en faveur dune « sorte de lien fédéral entre les peuples dEurope ». Dans son discours, il mentionne le projet dune Union douanière européenne L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

5 En 1948, un congrès tenu à La Haye rassemble les partisans de lunification de lEurope Il est à lorigine de la création du Conseil de lEurope en mai 1949 à Londres Le Conseil de lEurope (Strasbourg) fédère aujourdhui 47 pays membres Son objectif est dagir en faveur de la consolidation dun espace démocratique et juridique commun européen La volonté de coopération économique européenne sest ensuite illustrée avec la création de la Communauté européenne du charbon et de lacier (CECA) Le traité fut signé par six pays voisins dEurope de lOuest en 1951 Les Six : la République Fédérale dAllemagne (RFA), la France et lItalie, ainsi que les trois voisins du Benelux : la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. La CECA est entrée en vigueur en juillet 1952 En 1956, lintervention des troupes soviétiques à Budapest et la crise de Suez font prendre conscience de limportance stratégique dun plus grand rapprochement au niveau économique et commercial des pays d'Europe occidentale L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

6 Le 25 mars 1957, les six pays signent à Rome deux traités. Le premier crée la Communauté économique européenne (CEE). Le second crée la Communauté européenne de lénergie atomique (CEEA ou Euratom). La CEE a reçu pour mission daider au rapprochement des politiques publiques et à lharmonisation des activités économiques dans lensemble de lespace communautaire Depuis 1957, les questions commerciales sont au centre des négociations européennes internes. Cest sur la base de ce marché que se sont développées ultérieurement les autres politiques européennes Le « Marché commun » repose sur labolition des entraves aux échanges de marchandises, de personnes, de capitaux et de services entre les États membres La suppression des droits de douane entre les États membres est intervenue rapidement : le 1 er juillet 1968 au lieu du 1 er janvier 1977 initialement prévu Lharmonisation des règles de la concurrence a pris beaucoup plus de temps car elle sest longtemps heurtée aux impératifs nationaux L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

7 Une nouvelle étape est franchie avec lavènement de « lActe unique » européen, signé par 12 États en février 1986 à Luxembourg. Il est entré en vigueur le 1 er juillet 1987 Il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère. Il renforce également le rôle du Parlement européen LActe unique fusionne tous les traités antérieurs, depuis le Traité de Rome LActe unique renforce le niveau dintégration économique et commercial atteint en cinquante ans. Il crée un « espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée » (art. 7) Dans les faits, nombre de dossiers demeurent non réglés : La libre circulation des personnes (art. 39) est toujours délicate à mettre en œuvre La libre circulation des capitaux (art. 56) continue de se heurter aux entraves des États …Sans oublier les résistances à la libre circulation des services (art. 49) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

8 La politique commerciale est une compétence exclusive de la Communauté européenne, au même titre que la politique monétaire au sein de la zone euro La gouvernance de la politique commerciale européenne est assurée par trois organes aux compétences complémentaires Le Conseil des ministres Créé par le traité fondateur de lEurope en 1957, il est le principal organe de décision de lUnion européenne. Il représente les États membres. La Commission européenne Elle est le représentant et négociateur unique de lUnion européenne, même pour les sujets de compétences partagées avec les États membres Le Comité de politique commerciale Le Traité dAmsterdam (1997) prévoyait quun Comité spécial est désigné par le Conseil pour assister la Commission européenne. Le CPC, après le Traité de Lisbonne (1999), est un rouage essentiel dans les relations entre la Commission européenne et le Conseil L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

9 La PCC repose sur une politique douanière commune et sur des règles commerciales partagées avec les pays tiers : Le tarif douanier commun (TEC) Le modèle de lUnion douanière a constitué la première démarche de mise en place du Marché intérieur. Un Tarif extérieur commun (TEC) a été adopté le 28 juin 1968, soit dix ans après la création du marché commun. Depuis 1968, il a été régulièrement modifié pour tenir compte des résultats des négociations tarifaires engagées par la Communauté au sein du GATT, puis de lOMC La préférence communautaire Un traitement de faveur est accordé aux marchandises produites dans la Communauté européenne. Dans un arrêt de mars 2005, la Cour de justice des communautés européennes a réaffirmé que la préférence communautaire est un principe qui n'a pas une valeur juridique En revanche, il est fait référence à la préférence communautaire dans le domaine particulier de la libre circulation des travailleurs L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

10 Les mesures de défense commerciale : Comme aux États-Unis, le discours officiel européen fait référence à la libéralisation de ses échanges extérieurs Cest dans cet esprit que lEurope a participé à toutes les négociations commerciales multilatérales du GATT, entre 1950 et 1994, au point dêtre aujourdhui lune des zones les plus ouvertes du monde LEurope a progressivement affûté les instruments destinés à protéger son économie des pratiques déloyales de leurs partenaires commerciaux. Ils prévoient le rétablissement ou le durcissement de droits de douane Les mesures de défense commerciale appartiennent à trois familles : les mesures de sauvegarde, les actions antidumping et les mesures antisubventions. A tous ces nouveaux, LEurope a recours à lOrgane de règlement des différends de lOMC pour arbitrer les litiges opposant un ou plusieurs États membres à leurs partenaires commerciaux extérieurs L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

11 Les accords préférentiels : LUnion européenne a accordé un accès privilégié à son marché intérieur à plusieurs pays ou groupes de pays, au-delà des accords multilatéraux. Elle entend ainsi montrer que la politique commerciale communautaire peut être mise au service de la coopération internationale La liste des accords préférentiels signés entre lUnion européenne et les pays tiers a été mise à jour en mai 2010 Depuis janvier 2007, lUnion européenne rassemble 27 États membres dont certains, nouvellement membres, noctroient pas de préférences tarifaires. Parmi les accords les plus emblématiques, il y a les partenariats « bilatéraux » négociés avec les pays européens non membres de lUE ou avec les voisins méditerranéens en vue de créer une zone de libre-échange En juillet 2004, la Commission européenne a proposé plusieurs nouvelles orientations pour actualiser le Système généralisé de préférences (SGP) qui relie lUE à certains pays en développement depuis la fin des années 1960 L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

12 LEurope est-elle une puissance commerciale ? Des méfiances répétées expliquent en grande partie les échecs répétés de la construction dune Europe politique Dans le contexte actuel, les pays de lUnion peuvent être répartis en cinq groupes aux positions souvent dissemblables : Le groupe libéral composé de lAllemagne, des Pays-Bas et du Danemark Le groupe des pays protecteurs est composé des pays du Sud de lEurope (France, Italie, Espagne, Portugal, Grèce) Les défenseurs de la PAC comprennent, outre la France, lIrlande et la Belgique La Grande-Bretagne forme un cas particulier, en raison de son hostilité à lintégration politique et monétaire de lEurope Les pays dEurope centrale et orientale, pour la plupart en transition, militent en faveur de la protection de leurs intérêts LEurope est moins une nation quune coalition dÉtats et la PCC reste en partie lémanation de ses membres constitutifs L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

13 La première faiblesse est celle de la transparence Dans les négociations internationales, le secret peut être un atout LEurope ne peut guère soffrir le luxe du secret du fait des confrontations internes et des ajustements de position qui doivent aboutir au mandat du commissaire au commerce La deuxième faiblesse est celle du conservatisme LEurope doit souvent commencer par trancher ses conflits internes Les États ont tendance à apprécier les situations prioritairement à laune de leurs problèmes et intérêts propres La troisième faiblesse est celle de linertie Toute proposition dun État membre est examinée dans léclairage de ladhésion ou de lhostilité des autres États Il en résulte un appareil communautaire attentiste L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

14 Améliorer ses performances et conférer une plus grande force à la PCC passent indiscutablement par la capacité de lEurope à transformer ses succès antérieurs. Cela oblige à considérer quatre chantiers majeurs. LEurope doit se métamorphoser à la fois en province et en « métanation » (1) LEurope est fragmentée et sans unité géographique culturelle et politique. LEurope doit évoluer de lEurope des États à lEurope des nations, de lEurope marchande à lEurope politique. LEurope doit affirmer plus nettement ses options en faveur des pays les moins nantis (2) LUnion européenne est activement engagée dans le « Programme de Doha pour le développement », lancé en novembre Le cycle de Doha est important : 149 États participent à des négociations qui portent sur une grande variété de sujets inédits LEurope gagnerait à sassurer que les négociations et plus tard des échanges correspondent aux besoins des pays les moins nantis. L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

15 LEurope doit peser plus fortement dans les négociations commerciales avec la Chine (3) Les contentieux avec la Chine vont se multiplier à mesure de lextension du poids et de linfluence chinois sur les échanges mondiaux Les contentieux de dumping (le dumping économique, le dumping social, le dumping environnemental et le dumping monétaire) reviennent fréquemment Toutefois, les vrais problèmes résident dans le fait que les Européens consomment de plus en plus les produits Made in China. LEurope doit renforcer les synergies entre les politiques commerciale et industrielle La politique industrielle implique un rôle actif de la part de lEtat La Commission européenne, induite par des divisions internes, persiste à réduire la politique industrielle à une simple politique de la concurrence La possibilité pour lEurope de demeurer parmi les grands champions commerciaux dépend de sa capacité à placer lindustrie au premier rang de ses préoccupations stratégiques L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances


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