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Sylvie Châteauvert Directrice – Sécurité générale Conférence de Santé et Sécurité 27 février 2009 Bruce Christianson Coordonnateur de la Santé civile et.

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1 Sylvie Châteauvert Directrice – Sécurité générale Conférence de Santé et Sécurité 27 février 2009 Bruce Christianson Coordonnateur de la Santé civile et du Programme de retour au travail

2 Mission … de développer, coordonner, promouvoir et administrer le Programme de sécurité générale du MDN/FC… Vision … réduire le nombre d'accidents. Ceci permettra d'améliorer l'efficacité des opérations du MDN et des FC, de minimiser les souffrances personnelles… et de contribuer au bon moral et bien-être du personnel. DSG

3 Gouvernance de la Sécurité Comité national dOrientation en matière de santé et sécurité Comités de Santé et Sécurité au travail Comités national et locaux de retour au travail Sommaire

4 Programme de sécurité générale cadre dautorité fonctionnelle VCEMD Comité national dorientation en matière de santé et de sécurité MDN/FC Conseil de sécurité DSG Comité national de retour au travail Cadre consultatif de la sécurité générale OSG commandement / groupe OSG formation / base / escadre OSG dunité Chaîne de commandement Comités locaux de SST 1. Conseil de sécurité générale 2. Comité local de SST 3. Comité de retour au travail Comité local de SST CCT Partie II 1.Comité directeur 2.Groupe consultatif 3.Groupe de travail LÉGENDE: Rouge: Législation Vert: Politique MDN / Programme et Gouvernance Bleu: Mise en place du programme CCT Partie II 1. Conseil de sécurité générale 2. Comité local de SST 3. Comité de retour au travail

5 Représentants de la Direction VCEMD (coprésidé) SMA (Mat) SMA (IE) SMA (S et T) SMA (RH-Civ) SMA (RH-Mil) SMA (GI) les chefs détat-major des divers éléments Directeur-Protection de la santé des Forces Directrice-Sécurité générale Adjudant-Chef des Forces canadiennes Représentants des Syndicats UEDN IPFPC FIOE CMTCMGF (Est) CMTCMGF (Ouest) ACEMGF Syndicat de lAgriculture AGFFP APCMC GMMC Comité national dOrientation en matière de santé et sécurité

6 Mandat … mandaté, en vertu de la Partie II du Code canadien du travail, pour surveiller les programmes de santé et de sécurité au travail assujettis au code et/ou les politiques touchant les fonctionnaires. Manuel de Sécurité Général, Volume 1, Chapitre 3, section 8. Autorité Lemployeur qui compte habituellement trois cents employés directs ou plus constitue un comité dorientation chargé dexaminer les questions qui concernent lentreprise de lemployeur en matière de santé et de sécurité; il en choisit et nomme les membres sous réserve de larticle CCT partie II, section 134(1). Comité national dOrientation en matière de santé et sécurité

7 Ressources Membres DSG finance les coûts associés aux déplacements DSG assure les services dadministration et de secrétariat Recours pour résoudre les problèmes CCT Partie II Chaîne de Commandement Comité national dOrientation en matière de santé et sécurité

8 Défis Ne se réunit pas quatre fois par année Agenda non-productive Rencontre de comité non-productive Succès Rencontres planifiée jusquen décembre 2009 Meilleure communication par lentremise de la gouvernance de sécurité Session de sensibilisation donnée au comité le 24 février 2009 Comité national dOrientation en matière de santé et sécurité

9 Membres Cinquante pourcent ou plus des membres sont choisies par les syndicats et le restant par lOfficier Commandant de lunité Les employés de la fonction publique ont un terme de deux ans Comités de Santé et Sécurité au travail

10 Mandat … chargé dexaminer les questions qui concernent le lieu de travail en matière de santé et de sécurité… CCT partie II, section 135. Autorité La loi exige de former un comité de la santé et de la sécurité au travail dans chaque lieu de travail comptant au moins 20 employés de la fonction publique. Manuel de Sécurité Général, Volume 1, Chapitre 3, section 45 a. Comités de Santé et Sécurité au travail

11 Ressources DSG finance les coûts associés aux déplacements et formations du MDN/FC pour les militaires et les employés civils Recours pour résoudre les problèmes CCT Partie II Chaîne de Commandement Comités de Santé et Sécurité au travail

12 Défis Inconsistances dans les ressources des différents niveaux de commandement (personnel et finances) Niveaux dexpertise au sujet de la santé et sécurité au travail Roulement de personnel Formations Succès Gouvernance Structure Formation Visibilité Comités de Santé et Sécurité au travail

13 Représentants de la Direction DSG (coprésidé) VCEMD DGRTR DGSRRHC SMA (RH-Civ) SMA (S et T) SMA (MAT) les chefs détat-major des divers éléments CPM Représentants des Syndicats UEDN IPFPC FIOE CMTCMGF (Est) CMTCMGF (Ouest) ACEMGF Syndicat de lAgriculture AGFFP APCMC GMMC Comité national de Retour au travail

14 Mandat … fournir des conseils et directives aux responsables de la gestion du Programme de retour au travail du ministère de la Défense nationale. Manuel PRT, chapitre 3, annexe A, section 1. Autorité VCEMD Comité national dOrientation en matières de santé et sécurité Comité national de Retour au travail

15 Membres Représentant de la Direction Représentants des Syndicats Conseiller du PRAT (OSG) Officier des ressources humaines Gestionnaire fonctionnel des RH OU assigner les fonctions de retour au travail au: 1.Comité de la santé et de la sécurité au travail 2.Comité de gestion des congés daccident du travail 3.Programme daide aux employés Comités de Retour au travail locaux

16 Mandat … fournir une politique, une orientation et les procédures à suivre concernant le Programme de retour au travail de lorganisation. Manuel PRT, chapitre 3, section 9. Autorité … Chaque base, escadre et unité majeure qui comprend plus de 20 employés civils doit mettre sur pied un comité ou assigner des fonctions de retour au travail à lun des comités déjà mentionnés pour quil fournisse des ressources et une orientation politique et quil aide le conseiller du programme de retour au travail à gérer le Programme de retour au travail. Manuel PRT, chapitre 3, section 8. Comités de Retour au travail locaux

17 Ressources Formations financées par la DSG Cours pour Conseillers du PRT Cours pour Comités du PRT Cours de Sensibilisation du PRT Formation financée au Niveau local Cours de Sensibilisation du PRT pour les employés Programme de Retour au travail

18 Recours pour résoudre les problèmes Superviseur / Employé Gestionnaire / Superviseur / Employé / Représentant de lemployé Gestionnaire / Superviseur / Employé / Rep. de lemployé / Conseiller du PRT Comité de retour au travail Gestionnaire de cas Programme de Retour au travail

19 Défis Absence nationale Besoins de formations Difficultés avec comités locaux Action Priorité de la DSG Amélioration et financement Rétroaction des syndicats Programme de Retour au travail

20 Succès Plusieurs PRT locaux ont établi de bonnes communications et collaborent très bien avec les intervenants du PRT. Ceci a créé un processus de retour au travail efficace pour les employés blessés/malades. Programme de Retour au travail

21 Vision Partager les leçons apprises des PRT locaux, afin détablir des normes de bonnes pratiques pour tout le département. Programme de Retour au travail


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