ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 1 Directeur.

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1 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 1 Directeur général Relations de travail et rémunération (DGRTR) Prestations et indemnités Civils en mission Sous-comité des RH du CCSP Le 2 décembre 2005

2 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 2 Aperçu Processus Autorisation But Explication des indemnités et prestations Autres prestations Questions

3 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 3 Processus LÉquipe de gestion de létat-major interarmées détermine le type de compétences dont elle a besoin au cours dune mission donnée et les inclut dans le tableau deffectifs et de dotation de la mission. On détermine les postes qui comprennent les compétences souhaitées pour la mission généralement au cours de la mise sur pied dune force. Les employés du MDN se portent généralement volontaires pour des affectations de soutien des FC. On procède à une présélection avant la sélection finale de leffectif de la mission. La plupart des employés du MDN qui ont une affectation de soutien des FC au cours de missions internationales possèdent des compétences très spécialisées comme des scientifiques de la défense, des analystes, des spécialistes en TI et en communication, des ingénieurs, des spécialistes de la mécanique, etc.

4 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 4 Autorisation Directive sur le service extérieur (DSE) 3 –Section 3 des Directives sur le service militaire à létranger (DSME) Directives du Conseil du Trésor et du Conseil national mixte (CNM) Conventions collectives

5 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 5 Les indemnités et les prestations visent à reconnaître et à faciliter le travail des membres des FC et des civils en mission à létranger; Pour ce faire, les membres des FC et les civils ne devraient pas, dans la mesure du possible, avoir droit à un traitement meilleur ou pire que leurs collègues en mission au Canada. But (DSME et DSE)

6 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 6 Explication des indemnités et des prestations (non imposables) Indemnité différentielle de mission –Versée lorsque les frais de subsistance sont plus élevés dans la région de laffectation (selon lindice de 100) Prime de service à létranger Opérations ( PSE OPS) –Versée comme incitatif pour les missions à létranger; entre en vigueur le jour de larrivée au poste et cesse le jour du départ Indemnités de risque et de difficulté : les niveaux de risque sont déterminés par le Comité ministériel sur les conditions difficiles et les risques –Indemnités de risque : visent à compenser les employés pour les risques résiduels auxquels ils peuvent faire face dans la région de la mission. –Indemnités de difficulté et boni : visent à compenser le niveau de difficulté vécu en mission. Il existe six niveaux de difficulté. Le boni dindemnité de difficulté vise à compenser un employé pour des déploiements répétés.

7 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 7 Explications des indemnités et des prestations (suite) Indemnité incitative de service extérieur –DSE 46.01 Congé de mission optionnel : Dix jours par année, crédit de 10/12 dune journée pour chaque mois de service en mission (6,25 heures); –DSE 56.10 Indemnité spéciale de mission : indemnité non justifiable, payable tous les mois à hauteur du douzième du taux annuel de lindemnité, conformément à lannexe B indemnités incitatives de service extérieur de cette directive. Exemple : le taux annuel en vigueur au 1 er juin 2004 pour Kaboul est de 4 847,00 $) (403,92 $ par mois) –Lemployé a droit à lindemnité prévue à la DSE 46.01 ou 56.10, mais pas aux deux. Indemnité de retour au domicile en congé –Vise à aider un membre qui est déployé ou affecté en mission à létranger à voir ses proches. –Les membres sont admissibles sils sont affectés à une mission pour une période de plus de 60 jours consécutifs. –Il sagit dun remboursement financier et non dun congé. Temps de déplacement pour un congé spécial de mission Le Cmdt peut autoriser jusquà quatre jours de congé (deux jours dans chaque direction) pour que le membre puisse visiter ses proches.

8 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 8 Example – Op ARGUS, Kabul, Afghanistan CAD (par mois, non imposables)1er (1A) Prime de service à létranger-Opérations$ 648.00 Indemnité de difficulté-niveau 4$ 544.00 Niveau de risque- niveau 4$ 544.00 Boni dindemnité de difficulté Indemnité spéciale de mission-(Kabul)$ 403.92 Le TOTAL- Indemnités Mensuelle$2,139.92

9 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 9 Autres prestations Congés prédéploiement et postdéploiement (autres congés avec ou sans solde (déploiement dau moins six mois) Congé : selon les conventions collectives Heures supplémentaires : selon les conventions collectives; doivent être autorisées au préalable Loi sur lindemnisation des agents de lÉtat (LIAE) et Commission des accidents du travail Congé pour accident de travail Régime de soins de santé de la Fonction publique Indemnité daccident du travail Loi sur la pension de la fonction publique Programme dindemnisation pour les voyages à risques élevés

10 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 10 Questions ?