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POLITIQUES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT DU MDN ET PLANS DE MISE EN ŒUVRE DE LA RCN Présentation aux NC2 Gary Walbourne, DISSSP Le 15 octobre 2009.

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1 POLITIQUES EN MATIÈRE DE STATIONNEMENT DU MDN ET PLANS DE MISE EN ŒUVRE DE LA RCN Présentation aux NC2 Gary Walbourne, DISSSP Le 15 octobre 2009

2 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 1 Objet de la séance d'information Informer quant à la façon dont les Lignes directrices nationales relatives au stationnement seront mises en application dans la RCN de concert avec les DOAD 1004-0 et 1004-1 du MDN. Expliquer les implications

3 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 2 Profil du stationnement Nombre d'emplacements : 42 Nombre d'espaces : 3 568 À l'intérieur : 616 À l'extérieur : 2 952 Nombre de sites à plusieurs locataires : 21

4 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 3 Élaboration des DOAD – De 2006 à 2009 Engagement des intervenants SMA (RH-Civ) Groupe consultatif de défense pour les personnes handicapées Chefs de commandement d'armée DFPP (Imposition) MDN/ FC LA (Loi) Syndicats (par l'entremise du CCSP) TPSGC DOAD publiées le 17 mars 2009 DOAD 1004-0, Stationnement DOAD 1004-1, Administration du stationnement

5 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 4 Concepts clés BOM (Besoins opérationnels minimaux) du MDN Véhicules de l'État Travailleurs de quarts Stationnement pour les visiteurs et les clients(aux endroits où aucun emplacement commercial n'est disponible ou pratique) Mobilité restreinte (le MDN seulement, les autres ministères du gouvernement du Canada ne sont pas compris) Stationnement pour les opérations du MDN Préoccupations quant à la sécurité (obtenir conformément à la directive opérationnelle (OI) ou restreindre aux employés du MDN seulement) Le MDN offrira ce stationnement aux employés du MDN et aux membres des FC de l'endroit à la juste valeur de marché (JVM) Autre Défini comme tout autre stationnement qui n'est pas compris dans ce qui précède Dans la mesure du possible, celui-ci sera offert aux employés du MDN et aux membres des FC de l'endroit, à la JVM

6 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 5 Avant le 1 er avril 2010 Le MDN fera payer la JVM pour tous les autres stationnements et les stationnements des opérations (là où des places sont disponibles) au MDN ou aux FC. Introduction d'un système de points révisé selon lequel toute personne sera en mesure de présenter une demande pour une place de stationnement; ces places seront attribuées de façon équitable. Le 15 décembre 2009, tous les détenteurs de permis et tous les autres demandeurs devront présenter une nouvelle demande pour une place de stationnement selon le nouveau système de points. Un examen quinquennal sera effectué chaque automne après la PAA aux fins de réattribution, Un tiers s'occupera du stationnement, le cas échéant, sous la direction du DISSSP.

7 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 6 Comités sur le stationnement Considérer la RCN comme un tout n'ayant qu'un seul comité sur le stationnement. Le comité sur le stationnement doit être formé de représentants des groupes suivants : Syndicat Cadres de l'édifice Membres des FC Employés du MDN DISSSP La solution proposée s'applique aux emplacements appartenant au Ministère ou non.

8 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 7 Implications Modification du tarif pour la plupart des endroits. Les personnes à mobilité réduite permanente ne payent pas. Paiement directement au tiers par une retenue sur le salaire. Examiné annuellement à tous les endroits aux fins de réattribution et tous les deux ans pour les tarifs. Le Ministère s'est conformé au gouvernement du Canada.

9 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 8 Solution Toute réponse aux préoccupations de l'Union sera faite par les RH (Civ) Avis à tous les cadres de l'édifice – propre au lieu Communications à tous les employés à l'échelle de la RCN Avis émis aux employés au moins 90 jours avant que toute modification qui peut avoir un effet sur eux ne soit faite

10 ASSISTANT DEPUTY MINISTER (FINANCE AND CORPORATE SERVICES) SOUS-MINISTRE ADJOINT (FINANCES ET SERVICES DU MINISTÈRE) PRÉSENTATION SUR LE STATIONNEMENT NC2 / 15 october 2009 9 Commentaires


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