ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 1 Exposé au.

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1 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 1 Exposé au Comité consultatif de RDE Le 3 octobre 2012 Stéphanie Poliquin Directrice générale Développement de la main-doeuvre Stratégie demployabilité – mise à jour

2 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 22 Aperçu Revoir les principes directeurs de la Stratégie demployabilité Fournir un rapport de progrès sur le placement des employés et le programme déchange de postes Revoir les processus dapprobation pour les propositions de RDE –Nouvelles propositions –Modifications à des propositions existantes Donner un aperçu de la diversification des modes dexécution et de ses impacts en matière de ressources humaines

3 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 33 Stratégie demployabilité Le MDN sest engagé à maximiser – dans la mesure où cest possible – les possibilités demploi continu aux employés civils du MDN Les N1 détermineront quel poste est critique et devrait être rempli – cette décision doit se baser sur les plans de RH de N 1 et doit respecter les besoins de la main- doeuvre à venir Avant de considérer lembauche à lexterne du MDN, les N1 doivent avoir épuisé toutes les options internes et en particulier les employés excécentaires, les employés optants et les employés touchés, ainsi que les employés ayant un statut prioritaire des autres ministères Dans la majorité des cas, les listes demployés ayant un statut prioritaire sont utilisées en tant que bassins de recrutement

4 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 444 État de la situation RDE Touchés: (en date du 21 septembre 2012) 1614 lettres demployés touchés; dont: 873 ne sont plus touchés 741 ont encore un statut demployé touché Optants: (en date du 21 septembre 2012) 566 lettres demployés optants; dont: 361 ont sélectionné une option 205 sont à lintérieur du 120 jours de période de réflexion Échange de poste: (en date du 27 septembre 2012) 39 ententes déchange de postes ont été établies 101 employés optants sont en recherche active de remplaçants 837 se sont inscrits en tant que remplaçants

5 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 55 Échange de postes État de la situation Programme déchange de postes du MDN a été lancé en mai 2012 Tous les employés optants sont appuyés par un Conseiller en ressources humaines (CRH) Deux fois par semaine, les CRH consultent la base de données interne pour identifier des jumelages potentiels Des courriels de rappel au jour 90/60/30 sont envoyés aux employés optants pour maintenir le contact Un examen mensuel du Forum déchange de postes du GC est effectué pour nous assurer que tous nos employés optants sont inscrits Un deuxième courriel du SM/CEMD sera envoyé à tous les gestionnaires demandant dappuyer léchange de postes –Les employés externes au MDN doivent aussi être considérés –Les coûts de relocalisation ne devraient pas être un obstacle Les échanges de postes réussis favorisent la rétention des capacités futures de notre main-doeuvre et de celles de ladministration publique centrale Enjeu Perception que le MDN nappuie pas les échanges de postes externes au ministère – messages mixtes

6 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civils) 6 Approbation des propositions de RDE Nouvelle proposition –SM approuve les demandes qui doivent être appuyées par le Niveau 1 et présentée par lentremise de la SMA RH-Civ –Informe le BDPRH et les dirigeants des agents négociateurs Modifications à des propositions déjà approuvées par le SM –Aucun changement au nombre de postes approuvés par le SM –Changements proposés ou nécessaires à la liste des noms des employés touchés Explication écrite des changements et pourquoi ils sont nécessaires Liste des personnes touchées à jour Signature du Directeur de Centre de services Proposition des changements avec les signatures à DPEC pour la tenue des dossiers et pour aviser le SM des changements Informe les syndicats à léchelle locale

7 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 77 Diversification des modes dexécution (DME) Anciennement appelée « différents modes de prestation des services » Transfert de tout travail, domaine de compétence ou de toute activité de ladministration publique centrale à une entité ou à une société qui constitue un organisme distinct ou qui ne fait pas partie de ladministration publique centrale (source : CNM DRE 2010, 7.1/ARE) La plupart des DME au MDN ont compris la sous-traitance des services de soutien de la base Les arrangements de travail transitoires forment une partie de lénoncé des exigences La Partie VII de la DRE/lARE vise les situations où les employés sont touchés par des initiatives de DME qui comprennent les privatisations, la sous-traitance et le transfert de responsabilités à dautres ordres ou secteurs de gouvernement

8 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 88 Principes directeurs pour la mise en œuvre de la DME Traitement cohérent, juste et raisonnable des employés; rentabilité et disponibilité des ressources; et optimisation des possibilités d'emploi offertes aux employés. Source : CNM DRE 2010, préambule/ARE

9 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 9 Direction en matière de DME Politique du MDN sur le Maintien de lemploi – offre au moins la catégorie 2 de formule de transition, les exigences minimales doivent être spécifiées dans les demandes de propositions La Politique en matière de présentation de rapports au Secrétariat du Conseil du Trésor sur les institutions fédérales et sur les sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts fournit une direction (…) Les administrateurs généraux doivent faire rapport annuellement (…) sur les institutions fédérales qui ont été créées, transformées, dissoutes, transférées ou cédées (…) Le volet des RH de la DME est compris dans la partie VII de la DRE/lARE du CNM Le VCEM explore maintenant la possibilité de mettre à jour et de promulger de nouveau le guide (2003) sur les différents modes de prestation de services du MDN

10 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 10 3 types de formules de transition pouvant découler du recours à une DME Catégorie 1 (maintien intégral, OER) Catégorie 2 (maintien dans une importante proportion, OER) Catégorie 3 (maintien moindre, aucune OER) Droits du successeur prévus dans la loi; les conditions d'emploi, les ententes collectives, le régime de rémunération continueront à s'appliquer jusquà ce que le nouvel employeur ou la CRTFP les modifient; emploi continu, mécanisme de pension ou paiement forfaitaire, avantages sociaux essentiels; emploi garanti pendant au moins deux ans Le salaire horaire moyen n'est pas inférieur à 85 % du salaire horaire dans l'administration fédérale; mécanisme de pension ou paiement forfaitaire; effectifs permanents ou emploi garanti pendant au moins deux ans; avantages sociaux essentiels Toute DME qui ne répond pas aux critères des catégories 1 et 2 Source : CNM DRE 2010, 7.2.2/ARE

11 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 11 Refus dune OER dans le cadre de la DME (catégories 1 et 2) Lemployé aura droit à une période d'avis de licenciement de quatre (4) mois Lemployé sera licencié à la fin de cette période, à moins qu'il n'ait été convenu par consensus de mettre fin à son emploi avant l'expiration de la période de quatre mois Mise en garde: Lemployé doit être informé de loffre et être en mesure dindiquer sil laccepte La période d'avis de licenciement peut être prolongée pour des raisons opérationnelles, jusqu'à la date du transfert au nouvel employeur au plus tard Source : CNM DRE 2010, 7.5/ARE

12 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 12 Aucune offre demploi Les dispositions normales de la DRE/lARE sappliquent (CNM ARE 2010/DRE) Approbation du SM nécessaire pour offrir les options du RE (Instruments de délégation du RE du MDN)

13 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 13 Principales activités – Comités de RE-DME Requis conformément à la DRE/lARE Mise sur pied dun comité conjoint RE-DME –représentation égale du Ministère ou de l'organisation et de l'agent négociateur Le comité conjoint RE-DME définira les règles de fonctionnement Dans les cas de commercialisation accompagnée d'appels d'offres, le comité conjoint RE-DME établira les critères* liés aux questions de ressources humaines Source : CNM DRE 2010, 7.2/ARE

14 ADM (HR-Civ) - Assistant Deputy Minister (Human Resources - Civilian) SMA (RH-Civ) - Sous-ministre adjointe (Ressources humaines - Civiles) 14 QUESTIONS? 14