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PRESENTATION DE LA SITUATION ET POLITIQUE ENERGETIQUE AU MALI PRESENTE PAR: HAMATA AG HANTAFAYE DIRECTION NATIONALE DE LENERGIE.

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1 PRESENTATION DE LA SITUATION ET POLITIQUE ENERGETIQUE AU MALI PRESENTE PAR: HAMATA AG HANTAFAYE DIRECTION NATIONALE DE LENERGIE

2 SITUATION ENERGETIQUE ACTUELLE –Cadre institutionnel Le secteur énergétique malien est géré par trois (3) départements ministériels (MMEE, MEF, MEA), trois (3) services techniques centraux (DNE, DNGM, DNCN), un (1) service rattaché à la DNE (CNESOLER), trois (3) services personnalisés (ONAP, AMARAP, AMADER) et un (1) organe de régulation (CREE) autonome et indépendant.

3 Un organe consultatif dénommé Commission Nationale des Energies Renouvelables a été créé auprès du Ministre en charge de lénergie et est composée des représentants du secteur public et privé. Quelques structures du secteur privé assurent le service public de lélectricité dont les plus importantes sont la Société Energie du Mali (EDM.SA), concessionnaire et deux (2) Sociétés de Services Décentralisés (SSD), permissionnaires.

4 De nombreuses petites entreprises privées interviennent dans la vente des équipements dénergie renouvelable en général et solaire en particulier ainsi que des combustibles de substitution au bois et au charbon de bois. Des associations socioprofessionnelles existent principalement dans le sous secteur de lélectricité. Des ONG interviennent également dans le domaine de la promotion de lénergie notamment les ENR.

5 Les Organisation Inter-Gouvernementales (OIG) africaines intervenant dans le secteur de lénergie dont le Mali est membre sont principalement lOMVS, lUEMOA, la CEDEAO et lUA.

6 – Cadre législatif et réglementaire Le secteur énergétique du Mali est piloté et réglementé par une série de textes législatifs et réglementaires (cf. annexe II). La multiplicité des textes est liée au caractère éminemment transversal du secteur de lénergie, à la diversité des sous - secteurs énergétiques concernés (énergies traditionnelles, hydrocarbures, électricité, énergies renouvelables, énergie nucléaire) et au nombre important des départements ministériels et services techniques impliqués.

7 La plupart des textes consacrent le recentrage du rôle de lEtat, le désengagement de lEtat des activités opérationnelles et louverture du secteur énergétique aux opérateurs privés de toute origine (nationale ou étrangère). Certains de ces textes sont en cours de relecture, notamment dans le secteur de lélectricité, pour prendre en compte les dernières évolutions enregistrées (décentralisation, création de lAMADER et érection de lélectrification rurale en priorité nationale).

8 –Potentialités nationales en ressources énergétiques Puisque le Mali na pas encore sa propre industrie pétrolière, toute sa consommation dhydrocarbures est importée à travers les ports maritimes des pays voisins, à un coût dapprovisionnement prohibitif se reflétant grandement sur la balance nationale des paiements

9 Une vingtaine de sites dhydroélectriques ont été identifiés à travers le territoire national pour une puissance totale déquipement de 1050 MW, dont seulement 4 sites sont à présent aménagés, à savoir : Félou (0,6 MW, env. 3 GWh/an), Sotuba (5,2 MW, env. 40 GWh/an), Sélingué (44 MW, env. 200 GWh/an) et Manantali (200 MW, env. 800 GWh/an).

10 Lirradiation solaire est de lordre de 5 à 7 kWh/m2/jour et se trouve bien repartie sur le territoire national. La vitesse du vent dans les zones sahéliennes et sahariennes du pays varie de 3 à 7 m/s en moyenne annuelle.

11 La situation agro-écologique du Mali fait apparaître des situations forestières très contrastées comportant les savanes arbustives du Nord qui portent moins de 10 m3 à lhectare, la brousse tigrée qui couvre 25 % du sud avec des volumes sur pied atteignant souvent 20 à 40 m3/ha, les forêts de la zone soudano-guinéenne entre 50 et 80 m3/ha et parfois même plus de 100 m3/ha dans les forêts galerie et les forêts de lOuest.

12 En tant que pays à vocation agro-pastorale, le Mali dispose chaque année dimportantes quantités de résidus agricoles et agro- industriels. En effet, premier producteur de coton en Afrique en 2003, le pays produit annuellement environ un million de tonnes de tiges de cotonnier après la récolte et dispose dune appréciable quantité annuelle de balle de riz et de résidus dautres céréales (mil, maïs, etc.).

13 Par ailleurs, la zone rizicole de lOffice du Niger (ON) est envahie par le typha australis qui constitue une sérieuse nuisance pour les aménagements hydrauliques de lON. Le potentiel estimé en typha australis est de lordre de 100 tonnes de MS/ha. La biomasse est disponible partout, particulièrement autour des unités agro- industrielles installées dans les zones Office du Niger, Opération Riz Ségou, Opération Riz Mopti, et Office de la Haute Vallée du Niger.

14 –Bilan énergétique national La consommation énergétique globale du Mali était de Tonne Equivalent Pétrole (tep) en Cette énergie provient principalement de biomasse, les produits pétroliers, lélectricité et les énergies renouvelables. La biomasse constituée essentiellement de bois et de charbon de bois, occupe une place centrale (81%) dans la consommation énergétique nationale du Mali, suivie par les produits pétroliers (16%) et lélectricité (3%). Les Energies Renouvelables sont actuellement utilisées à un niveau insignifiant.

15 La part relative de la biomasse a diminué dans les bilans successifs des dernières années, à cause dune part, de la progression des produits pétroliers et de lélectricité et dautre part, des actions de maîtrise de loffre et la demande menées par les pouvoirs publics et les ONG avec lappui des partenaires au développement. En valeur absolue, sa progression a été de tep en 1997 à tep en 2000.

16 Par ailleurs, le classement des grands secteurs dutilisation de lénergie au Mali, se présente comme suit dans lordre décroissant de leur importance dans la consommation finale : Ménages, environ 86%, dont 23% et 77% pour les ménages urbains et ruraux respectivement ; Transport, près de 10%, dont 88% et 9% pour les transports routiers et aériens respectivement ; Industries, environ 3%, dont la moitié est constituée de la consommation des industries extractives ; Agriculture, moins de 1%.

17 Situation des sous secteurs énergétiques Sous-secteur des Energies Traditionnelles Le sous-secteur des Energies Traditionnelles est complexe en raison entre autres i) du nombre très élevé des acteurs (bûcherons, charbonniers, commerçants-transporteurs, revendeurs, etc.) ii) de lutilisation quasi exclusive des combustibles ligneux pour la cuisson des aliments et lartisanat en milieu rural iii) du caractère informel très prononcé dudit sous-secteur iv) et de la répartition très inégale de la ressource sur le territoire national.

18 Le Mali dépend essentiellement (81%) de ses ressources ligneuses pour la satisfaction de ses besoins énergétiques. La totalité des combustibles domestiques (bois et charbon de bois) provient des formations forestières nationales. La consommation de ces combustibles est denviron 6 millions de tonnes en La consommation de bois de feu augmente de lordre de 2 à 3 % par an pour les ménages. Le charbon de bois connaît une croissance moyenne de 10 % par an pour les ménages et 20 % pour le secteur informel. Cette croissance atteint 20 % dans les ménages de la capitale Bamako.

19 Par ailleurs, lélaboration des Schémas Directeurs dApprovisionnement en bois énergie (SDA) a confirmé que certaines zones du Mali ont déjà entamé leur capital forestier, en ce sens que le prélèvement de bois énergie pour lauto- consommation locale et lexportation vers les villes y dépassent, et parfois très largement, la capacité de régénération naturelle des formations forestières.

20 Sous secteur des Hydrocarbures Pays continental et non producteur de pétrole, le Mali est approvisionné en hydrocarbures à partir de la Côte dIvoire, du Sénégal, du Bénin et du Togo. Lapprovisionnement par les axes de Lomé (Togo) et Cotonou (Bénin), est le plus coûteux à cause de la longueur des trajets et des difficultés de transit.

21 Des reformes ont été entreprises depuis 1992 par le Mali afin de restaurer les équilibres financiers et macro-économiques. Pour le sous- secteur des hydrocarbures, ces reformes ont abouti au retrait de lEtat de toutes les activités à caractère commercial au profit des opérateurs privés. Le rôle de lEtat se limite à la création dun environnement régulé, sain et propice à lépanouissement des activités. Lobjectif de la reforme était, entre autres i) de dynamiser le secteur privé ii) dinstaurer la liberté des prix à la pompe iii) et dinstituer la libre concurrence.

22 Le sous-secteur des produits pétroliers pèse lourd dans la balance des paiements du pays. En effet en 2001, la facture pétrolière du Mali sest élevée à milliards de Fcfa contre milliards en limportance de cette hémorragie financière impose une gestion rationnelle du sous-secteur.

23 Les importations dhydrocarbures ont connu une franche progression depuis les reformes intervenues en 1992 qui ont abouti à la libéralisation du sous-secteur et fixé les conditions dimportation des produits pétroliers (caution de 75 millions de Fcfa et disponibilité de capacité de stockage de 500 m3. En effet, de 1994 à 2001, les importations ont pratiquement doublé passant de TM à TM, soit une progression moyenne de 17% par an. Pour lannée 2002, elles se sont élevées à TM, soit une baisse denviron 7% inhérente à la situation politique qui prévaut en Côte divoire.

24 En 2001 on a dénombré 270 stations services sur toute létendue du territoire national, dont 36% pour la seule ville de Bamako. Pour le GPL, il existe actuellement 2 centres denfûtage de gaz butane à Bamako (Total-Fina- Elf et SODIGAZ). Dici début 2005, de nouveaux centres remplisseurs seront crées à Bamako et dans certaines régions. Ce qui permettra de tripler la capacité de stockage du gaz qui passe de 180T actuellement à 610T.

25 Depuis 2002, 24 sociétés dhydrocarbures interviennent au Mali dont 21 opérateurs maliens et 03 multinationales (Mobil Oil, Shell, Total-Fina-Elf). En lan 2002, la majeure partie des produits pétroliers importés était constituée de Gasoil (55%), suivi de lEssence Ordinaire (19%), du DDO (10.5%) et du Pétrole Lampant (9%) ; le reste se répartissant entre le Jet A, lEssence Super et le Fuel Oil.

26 La capacité mensuelle de stockage des produits pétroliers y compris la capacité des gros consommateurs, sélève à m3 contre un besoin de m3. Les hydrocarbures sont des produits stratégiques pour le pays, en raison de leur nature, leur part dans la consommation du pays (16% en 2002) et leur contribution dans les recettes budgétaires qui sont passées de 32,5% des recettes douanières en 1997 à 42% en 1999 et 31% en 2000.

27 Sous secteur de lElectricité De 1960 à 1999, la société Energie du Mali (EDM) disposait dune concession du service public de lélectricité consacrant son monopole du secteur sur toute létendue du territoire national. Son capital social était détenu par lEtat malien (près de 98%) et Electricité de France (près de 2%).

28 Le Gouvernement a opéré de 1998 à 2000 une profonde réforme du sous secteur de lélectricité et la privatisation de la société Energie du Mali, sous-tendue essentiellement par i) la nécessité de remédier à la persistance des contre- performances du sous secteur, malgré dimportants efforts financiers consentis par lEtat et le recours à diverses formules de gestion.

29 ii) loption pour la privatisation de la société Energie du Mali comme entreprise intégrée (production – transport – distribution), suivant un processus dappel doffres structuré avec le transfert de 60 % de ses actions à un partenaire stratégique (Saur International/IPS), en vue dattirer le plus dinvestisseurs possibles et dassurer la compétence et lunicité des objectifs dexploitation et de gestion ; le reste des actions (40 %) étant ouvert à lEtat, aux opérateurs privés maliens et de la sous-région iii) et louverture du segment de la production aux producteurs indépendants.

30 Les principales innovations apportées par la réforme sont i) le désengagement de lEtat des activités opérationnelles de lindustrie électrique, la libéralisation du secteur et la clarification du rôle des acteurs (Etat, Collectivités Territoriales, opérateurs, organe de régulation) ii) la création de la Commission de Régulation de lElectricité et de lEau (CREE) iii) le transfert à EDM.SA de la propriété des installations de production, de transport et de distribution à lexclusion des ouvrages hydroélectriques, dont la propriété juridique reste à lEtat.

31 iv) tout service public de lélectricité est assuré à travers une concession ou une licence (ou autorisation) sur un périmètre bien circonscrit v) la concession de EDM.SA prescrit une période de concession de 20 ans, extensible à 25 ans, un périmètre concédé de 97 localités, un programme dinvestissement de 240 milliards de francs CFA et des qualités de service à assurer.

32 La régulation du sous secteur de lénergie électrique dans un contexte libéralisé, favorisera lémergence de lélectrification rurale par réseau et lélectrification rurale décentralisée. Dans ce contexte, deux Sociétés de Services Décentralisés (SSD) et un GIE (Yélen Sô) ont été autorisés à assurer le service public de lélectricité sur un périmètre total de 25 localités.

33 Outre les SSD, des plate-formes multifonctionnelles ont été installées dans environ 500 villages, permettant ainsi aux populations rurales à travers cette technologie de bénéficier à la foi dune source dénergie mécanique pour les activités de transformation des produits agricoles (décorticage, mouture, broyage etc. ) et de lélectricité pour ladduction deau, léclairage et :ou la modernisation dactivités artisanales (extraction du beurre de karité, menuiserie métallique, charge de batterie etc…) :

34 Les principaux résultats enregistrés dans le sous secteur de lélectricité en 2003 sont i) 42 et 21 localités électrifiées respectivement par le concessionnaire EDM.SA et les permissionnaires SSD ii) 223,63 MW de puissance installée et 631 GWh de production iii) 83 % de contribution de lhydroélectricité dans la production totale dénergie électrique iv) environ abonnés v) 13% de taux daccès vi) un tarif moyen de EDM.SA de 94 FCFA/kWh vii) et une quinzaine dauto producteurs dénergie électrique totalisant une puissance installée de 95 MW et disposant dune trentaine dunités de production agro-industrielles, minières et autres.

35 Les taux daccroissement moyen annuel des principaux indicateurs du sous secteur de lélectricité au Mali ont été les suivants durant la dernière décennie ( ) : +8,3% pour la production totale, +8,3% pour la production thermique, +11,4% pour la production hydroélectrique, +9,3% pour la distribution, +9,3% pour les abonnés, +8% pour la BT et +9,4% pour la MT.

36 Le sous secteur des Energies Renouvelables La volonté politique du Gouvernement de promouvoir les Energies Renouvelables (ENR) sest traduite par la création en 1963 du Laboratoire de LEnergie Solaire (LESO), remplacé en 1990 par le Centre National de lEnergie Solaire et des Energies Renouvelables (CNESOLER), service rattaché à la DNE.

37 LEtat s'est en outre efforcé de créer les conditions propices à la diffusion massive en milieu rural et périurbain des technologies et services d'énergie renouvelable en adoptant des mesures incitatives telles que lexonération des taxes et droits de douanes sur l'importation d'équipements d'énergie solaire et autres énergies renouvelables, en vue de faciliter laccès à lénergie au plus grand nombre des populations. On note également dimportants apports financiers de lEtat à travers des projets et programmes dénergie renouvelable mis en oeuvre.

38 Au cours des deux dernières décennies, le développement des ENR peut être illustré comme suit i) lévolution technologique des équipements ENR sest beaucoup rapprochée des préoccupations des utilisateurs sahéliens ii) plus dun demi millier de pompes solaires PV sont installées pour la satisfaction des besoins dapprovisionnement en eau des populations en milieu rural iii) des dizaines de fours solaires iv) une dizaine déoliennes de pompage v) quelques centaines de séchoirs vi) une vingtaine de milliers de systèmes déclairage individuels sont en fonctionnement vii) les télécommunications utilisent de façon intensive les équipements ENR pour lalimentation électrique des sites isolés viii) et le prix des équipements a connu une baisse sensible.

39 Le sous secteur de lEnergie Nucléaire Depuis le démarrage en 1961 de la coopération technique entre le Mali et lAgence Internationale de lEnergie Atomique (AIEA), diverses technologies dénergie nucléaire sont introduites et utilisées sur le territoire national.

40 Jusquen 2002, cela se passait dans un contexte non réglementé avec pour corollaire, des risques réels pour les utilisateurs et bénéficiaires de ces technologies, ainsi que lenvironnement, sans oublier les entraves au développement normal de la coopération du Mali avec lAIEA.

41 Le sous secteur souffre principalement de linsuffisance i) de ressources humaines qualifiées ii) déquipements et de ressources financières pour effectuer correctement la dosimétrie et autres contrôles techniques requis iii) et de la contrepartie nationale pour exécuter au mieux les divers projets et programmes de la coopération avec lAIEA.

42 –Maîtrise et économie dénergie Depuis la 1ère crise pétrolière des années 70, le Mali sest penché sur la recherche de solutions susceptibles de limiter ses dépenses en hydrocarbures. Des actions ont été entreprises à cet effet, notamment la limitation de la circulation des véhicules de services publics et du fonctionnement des climatiseurs à des périodes données.

43 Cette première prise de conscience de la problématique de la maîtrise et déconomie dénergie a permis deffectuer une série détudes visant lutilisation rationnelle de lénergie, en tant que donnée économique essentielle et incontournable.

44 Les principales activités ci-après ont été menées : i) opération test des lampes basse consommation (LBC), pilotée par la DNE en partenariat avec lENI, EDM-SA et EDF ii) opération des 50 rafraîchisseurs dair par évaporation, testés par la Cellule Energie Domestique de 1996 à 2002 en substitution aux climatiseurs classiques iii) introduction des foyers et fourneaux améliorés à bois et charbon de bois iv) mise en place du groupe PRISME (Programme International de Soutien à la maîtrise de lEnergie) qui a effectué des audits avec lappui de lIEPF v) création au sein de la DNE dune Division Maîtrise de lEnergie vi) subvention au gaz butane vii) diverses actions menées par le CNESOLER notamment dans le domaine des chauffe- eau solaires, cuiseurs solaires, pompes solaires.

45 La mise en oeuvre cohérente et efficiente de ces pistes dintervention requiert létablissement et la mise à jour périodique dun Programme National de Maîtrise et dEconomie dEnergie (PRONAME).

46 POITIQUE ENERGETIQUE DU MALI PRINCIPES DIRECTEURS Les projets, programmes et actions sinscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Energétique du Mali doivent prendre en compte les principes suivants i) la Décentralisation ii) la libéralisation iii) lapproche programme iv) lapproche participative v) la compétitivité vi) et la cohérence transversale.

47 5.1. La décentralisation La décentralisation étant devenue une réalité au Mali par la volonté du Gouvernement de responsabiliser les Collectivités Territoriales dans la gestion du développement socioéconomique de leurs circonscriptions territoriales respectives, toutes les opportunités devront être saisies pour décentraliser les services énergétiques avec des transferts appropriés de compétences et de ressources.

48 5.2. La libéralisation Ce principe est dicté par les options suivantes arrêtées par le Gouvernement du Mali : i) le recentrage du rôle de lEtat des missions inaliénables de puissance publique notamment la définition de la politique énergétique, la réglementation, la planification stratégique, le contrôle et la coordination des activités des acteurs ii) le désengagement de lEtat des activités opérationnelles iii) et louverture du secteur de lénergie aux opérateurs privés dans un cadre judicieusement réglementé et cohérent.

49 5.3. Lapproche programme Cette approche est privilégiée pour optimiser lallocation des ressources humaines, matérielles et financières à travers un cadre intégrateur des actions des différents intervenants et une meilleure articulation de leurs rôles.

50 5.4. Lapproche participative Cette approche vise à impliquer tous les acteurs notamment les promoteurs et les bénéficiaires depuis la conception des projets et programmes jusquà lexploitation des ouvrages, en vue de créer les conditions optimales de la pérennisation des services énergétiques.

51 5.5. La compétitivité Il sagit de rendre le prix de lénergie accessible au plus grand nombre de consommateurs, tout en préservant un seuil de rentabilité raisonnable pour les fournisseurs de services énergétiques et le développement significatif du secteur énergétique. La compétitivité du secteur de lénergie vise lamélioration dune part de ses performances technico- économiques intrinsèques et dautre part, de celles de tous les secteurs du développement socioéconomique national, dont lénergie constitue un facteur de production.

52 5.6. La cohérence transversale Ce principe consiste à établir une harmonie dune part, entre le secteur de lénergie et les autres secteurs dactivités du pays et dautre part, entre les différents sous secteurs énergétiques. La Politique Energétique doit en effet, être en bonne cohérence avec les autres politiques sectorielles qui visent également le développement durable du pays. En outre, des conflits sont à éviter entre les projets et programmes des sous secteurs de lénergie.

53 OBJECTIFS 6.1.Objectifs globaux Quatre objectifs généraux sont assignés au secteur énergétique du Mali. Latteinte de ces objectifs contribuera au développement humain, économique et industriel du pays, à la protection et à la préservation de lenvironnement ainsi quà une meilleure gestion du secteur.

54 Ces objectifs généraux sont les suivants : i). Développer rationnellement et harmonieusement les ressources énergétiques en quantité, en qualité et au moindre coût pour tous les secteurs de lactivité socio-économique; ii). Valoriser les ressources énergétiques nationales ; iii). Minimiser les impacts environnementaux des services énergétiques ;

55 iv). Participer aux Programmes Energétiques des Communautés Economiques sous régionales, régionales et internationales ; v) Optimiser le rapport gains/nuisances de lutilisation des techniques dénergie nucléaire dans le développement socio- économique du Mali.

56 6.2. Objectifs spécifiques et Axes stratégiques Les objectifs globaux définis ci-dessus se traduisent au niveau des différents sous- secteurs de lénergie par les Objectifs Spécifiques et Axes Stratégiques ci-après, pouvant être au besoin précisés et complétés par des Lettres de Politiques Sectorielles.

57 Pour le sous secteur des Energies Traditionnelles : Objectifs spécifiques: 1. Maîtriser la demande dénergie traditionnelle. 2. Gérer durablement loffre dénergie traditionnelle. 3. Améliorer la planification du sous secteur des énergies traditionnelles. 4. Améliorer le pilotage du sous-secteur. 5. Intensifier lutilisation du gaz butane et du pétrole lampant comme produit de substitution au bois énergie et charbon de bois

58 Axes stratégiques: 1.1. Large diffusion des équipements économes dénergie traditionnelle notamment les foyers et fourneaux améliorés Promotion des combustibles de substitution au bois-énergie notamment le gaz butane, le pétrole lampant et les briquettes combustibles de charbon et de résidus végétaux Etablissement et mise à jour dun cadre réglementaire et fiscal de lexploitation du bois- énergie, favorisant le financement et la gestion durable des formations forestières.

59 2.2. Appui à la création massive de Schémas Directeurs dApprovisionnement en bois énergie et de Marchés Ruraux de bois Large promotion des techniques de carbonisation améliorée Association systématique du reboisement à toute exploitation forestière 3.1. Elaboration, consolidation et pérennisation doutils de planification, de suivi et dévaluation ;

60 3.2. Renforcement de lInformation, lEducation et la Communication (IEC) dans le sous-secteur Mise en place dun cadre institutionnel, organisationnel et de gestion adapté, prenant en compte la décentralisation Soutien à lémergence dopérateurs économiques dans le sous secteur des Energies Traditionnelles.

61 5.1. Mise en place dun cadre institutionnel, organisationnel et de gestion adapté, prenant en compte la décentralisation Soutien à lémergence dopérateurs économiques dans le sous secteur

62 Pour le sous secteur des Hydrocarbures : Objectifs spécifiques: 1. Sécuriser lapprovisionnement du pays en hydrocarbures. 2. Minimiser les coûts généralisés de la desserte nationale en hydrocarbures. 3. Intensifier la recherche pétrolière au Mali. 4. Améliorer la gestion et les performances du sous secteur des hydrocarbures

63 Axes stratégiques: 1.1. Diversification des sources dapprovisionnement du pays en produits pétroliers Allègement des conditions et procédures de transit des produits pétroliers dans les ports de desserte Constitution dun stock national de sécurité adéquat Négociation des meilleures conditions tarifaires aux ports maritimes de desserte

64 2.2. Appui conseil aux opérateurs dans la recherche de meilleures conditions dachat auprès des fournisseurs Promotion de centrales dachat de produits pétroliers Amélioration des systèmes de transport des hydrocarbures.

65 4.1. Etablissement dun cadre réglementaire et normatif approprié pour les hydrocarbures Organisation dune saine concurrence entre les opérateurs Contrôle et suivi rigoureux de la qualité des hydrocarbures consommés sur toute létendue du territoire national.

66 4.4. Meilleure coordination des services et organismes intervenant dans le sous secteur Définition dun mode de consommation des hydrocarbures plus porteurs de développement 4.6. Renforcement des capacités humaines et matérielles des structures de régulation.

67 Pour le sous secteur de lElectricité : Objectifs spécifiques: 1. Sécuriser et accroître la couverture électrique du pays. 2. Promouvoir lélectrification rurale. 3. Améliorer la qualité des services électriques. 4. Encourager et pérenniser lintervention des investisseurs et opérateurs privés dans le secteur. 5. Maîtriser la demande dénergie électrique

68 Axes stratégiquesPlanification dynamique, cohérente et bien suivie de léquilibre de loffre et la demande électrique 1.2. Aménagement de nouvelles centrales hydroélectriques et autres pour le renforcement de la capacité de production du réseau interconnecté1.3. Développement de linterconnexion du réseau électrique national avec ceux des pays de la sous région

69 1.4. Amélioration de lefficience des systèmes électriques 1.5. Implication des financements concessionnels notamment dans la réalisation des gros ouvrages de production et de transport dénergie électrique

70 1.6. Fixation dobjectifs tarifaires et de développement cohérents et précis pour les concessions du service public de lélectricité Extension des réseaux de transport et de distribution 1.8. Accroissement du taux daccès électrique de 13% en 2003 à 25% en 2008, 30% en 2010 et 50% en 2015.

71 2.1. Extension en milieu rural du réseau interconnecté par des lignes MT et BT 2.2. Développement de lElectrification Rurale Décentralisée (ERD) en privilégiant les technologies dénergie renouvelable 2.3. Renforcement de limplication des acteurs de la décentralisation 2.4. Etablissement de mécanismes de financement préférentiel

72 2.5. Développement des capacités des intervenants notamment pour le suivi et lexploitation des installations 3.1. Etablissement dun cadre normatif adapté pour le sous secteur de lélectricité 3.2. Institution de label de qualité pour les différentes catégories de services électriques 3.3. Institution de mesures coercitives au non respect par les opérateurs, des qualités de service requis

73 3.4. Renforcement des mesures de protection des usagers contre les dangers des systèmes électriques 4.1. Renforcement du cadre réglementaire du sous secteur de lélectricité 4.2 Etablissement de dispositifs contractuels claires, précis, et cohérents.

74 4.3. Etablissement de régimes fiscal et douanier propices au développement rapide et durable des services électriques 4.4. Création des conditions permettant la réduction maximale des risques liés à linvestissement dans le secteur de lélectricité. 5.1 Renforcement dune large diffusion des équipements économes dénergie électrique notamment les lampes basses consommations (LBC) et les Rafraîchisseurs dAir par Evaporation (RAE)

75 Pour le sous secteur des Energies Renouvelables : Objectifs spécifiques: 1. Promouvoir une large utilisation des technologies et équipements dENR: 2. Créer les meilleures conditions de pérennisation des services dENR. 3. Rechercher des mécanismes de financement durables et adaptés aux ENR

76 Axes stratégiques Inventaire et valorisation des potentiels nationaux ENR notamment solaires, éoliens, biomasse et mini/micro hydroélectricité Soutien à linstallation massive des équipements dénergie solaire dans les centres communautaires ruraux (centres de santé, écoles, etc.), déoliennes de pompage deau et daérogénérateurs dans les zones sahéliennes et sahariennes du pays

77 1.3. Soutien à la promotion de la valorisation énergétique de la biomasse (briquettes combustibles, biogaz, huile végétale, alcool, etc.) en zones agricoles et agro-industrielles Initiation et soutien aux projets de montage local et de fabrication locale des composants dENR1.5. Promotion de la recherche/développement sur les technologies dENR pour les adapter aux réalités socio- économiques du pays.

78 1.6. Accroissement de la part des ENR dans le bilan énergétique national à 3% dici 2007, 6% en 2010, 10 % en 2015 et 15 % en Développement dun système dInformation dEducation et de Communication (IEC)1.8. Etablissement dun cadre normatif et réglementaire approprié 2.1. Encadrement des initiatives locales promotrices du sous secteur des énergies renouvelables

79 2.2. Formation massive des groupes dartisans et des promoteurs de petites et moyennes entreprises du sous secteur des énergies renouvelables 2.3. Développement de systèmes efficaces pour lexploitation et lentretien des équipements dENR en milieu rural et périurbain2.4.. Promotion de la décentralisation territoriale des structures assurant la vente et le service après vente des équipements dENR

80 2.5. Association systématique des activités génératrices de revenus aux projets et programmes dENR2.6. Etablissement de régimes fiscal et douanier suffisamment incitatifs3.1. Amélioration de laccès des ENR aux systèmes bancaires et autres institutions financières à léchelle locale, nationale et internationale 3.2. Création de fonds spéciaux pour le développement des ENR.

81 Pour le sous secteur de lEnergie Nucléaire : Objectifs spécifiques: 1. Promouvoir les applications pacifiques des technologies dénergie nucléaire. 2. Assurer la sûreté radiologique et nucléaire

82 Axes stratégiques: 1.1. Renforcement de la coopération avec lAgence Internationale de lEnergie Atomique (AIEA) ; 2.1 Création un cadre réglementaire et normatif adéquat pour lutilisation des sources radioactives des équipements associés ; 2.2 Protéger les utilisateurs et bénéficiaires des technologies nucléaires

83 2.3 Inventaire national des sources et pratiques à rayonnements ionisants ; 2.4 Suivi dosimétrique des travailleurs sous rayonnement ionisant ; 2.5 Surveillance radiologique de lenvironnement et des denrées 2.6 Gestion sûre des déchets radioactifs

84 Maîtrise et économie dénergie OBJECTIFS SPECIFIQUES: 1. Mettre en place un système dinformation énergétique 2. Promouvoir la maitrise de lénergie 3. Assurer un cadre de gestion efficace et durable de la maitrise et de léconomie dénergie

85 AXES STRATEGIQUES: 1.1Inventaire du gisement national déconomie dénergieOrganisation de la collecte, du traitement et de la diffusion des donnéesConstitution et mise à jour régulière dune banque de données fiables ; 1.2 Elaboration dune stratégie de formation, dinformation et de communication des principaux utilisateurs dénergie intégrant les aspects environnements et lutilisation des énergies propres

86 2.1. Etablissement et mise en œuvre dun Programme de sensibilisation et déducation pour des changements de comportements des usagers et opérateurs du secteur électrique national 2.2. Recherche de mécanismes de financement adaptés au domaine de la maîtrise et léconomie dénergie.

87 2.3 Elaboration dun cadre réglementaire et normatif approprié pour la maîtrise et lutilisation rationnelle de lénergie. 2.4 Création dune structure de maîtrise et déconomie dénergétique. 2.5 Développement des capacités en matière daudit énergétique 2.6Elaboration de mesures incitatives déconomie dénergie

88 PROJETS ET PROGRAMMES INDICATIFS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE NATIONALE Pour latteinte des objectifs de la Politique Energétique nationale, les projets et programmes prioritaires retenus ou envisagés sont les suivants : Le renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et normatif du secteur de lEnergie ;

89 La mise en place dun système de planification énergétique performant ; Le développement de lénergie domestique et lélectrification rurale ; La rationalisation de la production et de lutilisation de lénergie ;

90 La promotion des Energies alternatives aux combustibles traditionnels ; La constitution dun stock national de sécurité pour les hydrocarbures ; Lamélioration du contrôle et du suivi des opérateurs ;

91 Le développement du Réseau National Interconnecté ; Le développement des centres isolés ; LInterconnexion électrique avec les pays voisins ; Le développement des énergies renouvelables ; Le renforcement de linfrastructure nationale de radioprotection

92 Le renforcement du cadre institutionnel, réglementaire et normatif du secteur de lEnergie les principales actions retenues sont : Recentrer les structures publiques et privées existantes peu performantes ; Créer des structures adéquates pour prendre en charge les domaines du secteur non gérés ou mal gérés notamment la vérification et le contrôle des installations électriques intérieures et des compteurs électriques ;

93 Etablir des normes adaptées aux réalités nationales dans les différents sous secteurs de lénergie ; Renforcer les capacités humaines, matérielles et financières des acteurs du secteur.

94 La mise en place dun système de planification énergétique performant Le développement cohérent, équilibré et durable du secteur énergétique national est fortement handicapé par linsuffisance, voire labsence, de données statistiques exhaustives et fiables. Ces données sont en effet indispensables à la mise en adéquation efficace de loffre dénergie avec la demande toujours croissante de la population et de léconomie.

95 La levée de ce dysfonctionnement requiert les actions suivantes : Le renforcement des capacités des acteurs publics et privés en matière de planification énergétique ; La réalisation dune étude de diagnostic et dévaluation des besoins énergétiques ;

96 La collecte et le traitement des données énergétiques ; Lévaluation du potentiel énergétique et létablissement de la carte énergétique du pays ; La constitution dune banque de données énergétiques ; Lélaboration de bilans énergétiques annuels;

97 La mise en place dun modèle de planification énergétique ; La création dun système pérenne dinformations énergétiques ; La création dun système de planification intégrée de la sous région ; La création dun Centre de Documentation moderne du secteur de lénergie ;

98 Le développement de lénergie domestique et lélectrification rurale Ce programme sera mis en œuvre par lAMADER à travers le Projet Energie Domestique et Accès aux Services de Base en milieu rural (PEDASB). Ce projet est financé à hauteur de 53,35 millions de dollars par la Banque mondiale sur les fonds IDA et GEF avec une contre partie malienne de 5,25 millions de dollars US. Le projet sera exécuté sur 5 ans de 2004 à 2008.

99 Les objectifs consistent à i) accélérer lusage de lénergie moderne en zones rurales et péri-urbaines ii) promouvoir davantage la gestion forestière à base communautaire iii) et renforcer les processus de réforme du secteur de lénergie et institutions apparentées.

100 Les composantes du PEDASB sont : i) le développement des capacités et le renforcement institutionnel (DNE, AMADER, DNCN, CREE) ii) la fourniture de services dénergie moderne par lélectrification rurale iii) et la promotion de lénergie domestique.

101 La rationalisation de la production et lutilisation de lénergie Sil apparaît clairement que lénergie est à la base de tout développement, elle ne saurait permettre un développement durable que lorsque son utilisation est maîtrisée. Cest pourquoi la Maîtrise de lEnergie apparaît de plus en plus comme un sous-secteur à part entière de lénergie.

102 Ce constat a amené le Ministère des Mines, de lEnergie et de lEau à définir une véritable politique et des stratégie appropriées en la matière, dont la mise en œuvre passe par les axes suivants : une meilleure connaissance de la demande par des diagnostics énergétiques et des analyses sectorielles rigoureuses ;

103 la formation et linformation adéquates des consommateurs pour lamélioration des méthodes dutilisation de toutes les formes dénergie ; des études dopportunité et de faisabilité dinvestissements permettant des économies ou des substitutions dénergie dans les entreprises, lindustrie, lhabitat, le transport et le secteur tertiaire etc..

104 Le Programme National de Maîtrise et dEconomie dEnergie (PRONAME) ) dont létude préliminaire est financée par lEtat malien à hauteur de 96 millions de Fcfa pour lannée 2004, permettra la mise en œuvre de ces axes stratégiques.

105 La promotion des Energies alternatives aux combustibles traditionnels (PREDAS Le PREDAS est un programme régional du CILSS, dont le lancement officiel au Mali est intervenu en octobre Il est mis en œuvre avec lappui de lUnion Européenne et la Coopération Allemande pour une durée de cinq ans. Les activités initiées par le PREDAS viseront à lancer une dynamique régionale qui devra être reprise par dautres partenaires au développement et surtout par les pays membres.

106 Trois objectifs spécifiques suivants structurent le programme : i) aider les Etats membres à concevoir, adopter et mettre en œuvre leur Stratégie Energie Domestique (SED) et/ou Plan Energie Domestique de sortie de crise de bois – énergie (PLED) ii) un réseau de professionnels Sahéliens en Energie domestique est constitué, un Système dInformation Technologique sur lEnergie (SITE) est initié iii) et promouvoir la structuration dactivités nationales de suivi écologique des ressources ligneuses.

107 La constitution dun stock national de sécurité pour les hydrocarbures Le développement économique du Mali nécessite la disponibilité permanente des produits pétroliers sur toute létendue de son territoire. Un stock de sécurité suffisant simpose pour i) éviter toute pénurie résultant dune situation de crise ii) assurer un approvisionnement régulier iii) et amoindrir les effets des fluctuations des cours du baril de pétrole brut sur le marché international.

108 Lamélioration du contrôle et du suivi des opérateurs Le contrôle et le suivi des opérateurs du secteur de lénergie sur toute létendu du territoire national seront assurés avec plus de rigueur et de régularité à travers notamment les mesures ci-après : i) le renforcement des capacités humaines, matérielles et financières des structures de lEtat compétentes en la matière

109 ii) létablissement et la mise en œuvre de programmes pluriannuels de contrôle et de suivi de lensemble des installations et ouvrages énergétiques du pays iii) le renforcement du cadre réglementaire pour les opérations de contrôle et du suivi de lEtat iv) lélaboration de normes techniques et de critères de performance des services énergétiques au Mali.

110 Les nouvelles centrales hydroélectriques devant être construites à court et moyen termes sont : i) Félou ( 59 MW et 320 GWh/an)), Gouina (….) et Gourbassi (13 MW, 104 GWh/an) dans le bassin du fleuve Sénégal ; ii) et Kénié (42 MW, 176 GWh/an), Sotuba (6MW, 40 GWh/an) et Markala (13 MW, 57 GWh/an) sur le fleuve Niger.

111 Le développement du Réseau national Interconnecté Le RI alimente en énergie électrique essentiellement les centres urbains et semi-urbains du pays qui constituent les plus gros points de consommation. A court et moyen termes, dans la cadre de lextension du réseau national interconnecté : i) la ligne HT 150 kV Ségou – Koutiala – Sikasso longue de 307.km ii) la ligne 66 kV Ségou – Niono en cours détude iii) et la dorsale 225 kV Sikasso-Bougouni- Ouéléssébougou- Kodialani longue en cours détude.

112 Le développement des centres isolés Une planification cohérente du renforcement des capacités de production et de lextension des réseaux de distribution de chacun de ces centres isolés existants sera faite en prenant en compte les principales orientations suivantes : i) branchement échelonné des centres sur le RI ii) redéploiement des équipements de production des centres branchés sur RI.

113 Le programme dextension du RI à court et moyen termes comprend les localités de Koutiala, Sikasso, Bougouni, Ouéléssébougou et Niono. Un programme délectrification de nouvelles localités sera également élaboré selon lordre de priorité ci-après: i) les chefs lieu de cercle et les localités de plus de habitants ii) les chefs lieu des communes rurales et les localités de à habitants iii) les localités de moins de habitants.

114 La réalisation des centrales hydroélectriques de Taoussa (20 MW, 100 GWh/an) et Labezanga (…MW, …GWh/an) ainsi que du champ daérogénérateurs de Gao (1 MW, 2 GWh/an) contribuera fortement au renforcement des parcs de production des centres isolés.

115 LInterconnexion électrique avec les pays voisins Les avantages escomptés de linterconnexion du réseau électrique du Mali avec ceux dautres pays sont principalement i) le renforcement de la sécurité dapprovisionnement en raison des secours extérieurs rendus possibles ii) la réalisation des économies dinvestissement et dexploitation grâce à la mise en commun des moyens de production (économies déchelle) iii) et le renforcement de lintégration de léconomie nationale avec celles des autres pays de la sous région.

116 7.11. Le développement des énergies renouvelables Malgré limportant potentiel du Mali et la maturité des technologies, la contribution des énergies renouvelables dans lamélioration des conditions de vie des populations et léconomie nationale reste marginale encore. Laugmentation rapide de la part des ENR dans le bilan énergétique national simpose donc en ciblant principalement le monde rural et péri urbain à travers des actions et projets denvergure.

117 Le programme national daménagement de mini et microcentrales hydroélectriques Depuis 1927, date de la mise en service de la centrale hydroélectrique de Félou (600 kW, 3 GWh/an), le Mali na connu aucune réalisation de mini et micro centrale hydroélectrique.

118 Le pays dispose cependant dun potentiel non négligeable en la matière, comme démontré à suffisance par létude de 1988 de la coopération allemande (GTZ) qui a inventorié et évalué sommairement les sites de Farako ( kW), Kéniéba ou Doundi ( kW), Nimbougou ( kW), Paparah ( kW) et Missira. Dautres sites potentiels sont identifiés dans les régions de Kayes (Bouroundou, ……..) et Sikasso (Woroni, …..) et attendent dêtre évalués.

119 6 sites prioritaires sont retenus pour réalisation dans le cadre du programme africain, à savoir : Farako I, Farako II, Farako III, Woroni I, Woroni II, Sirakorobougou et Doundi. Un inventaire exhaustif des potentialités nationales en micro et mini hydroélectricité est à faire rapidement en vue de leur valorisation pour lélectrification économique et durable des zones rurales du Mali.

120 Autres projets dénergie renouvelable Le Projet Electrification Villageoise par systèmes dEnergie Solaire (PEVES), lancé en 2003 pour 4 ans avec un coût total de F CFA, financé par les Etats du Mali et de lInde avec une participation prévue des futurs bénéficiaires ; Le Programme National de Vulgarisation Energétique de la Plante de Pourghère (PNVEP), démarré en 2004 pour 5ans pour un coût chiffré à 708 millions Fcfa assuré par le Gouvernement du Mali et les bénéficiaires ;

121 La Promotion des Energies Nouvelles et Renouvelables pour lAvancement des Femmes (PENRAF), financé à hauteur de F CFA par le Mali (fonds PPTE) et le PNUD et lancé en 2004 pour une durée de 5 ans ; Le volet Energies Renouvelables du PEDASB, en préparation pour une enveloppe de 3,2 millions de dollars US, ce projet sera financé par le FEM, le Mali et dautres partenaires financiers en tant quun appui opérationnel à la Politique Energétique au Mali à travers la promotion du sous secteur des énergies renouvelables ;

122 Le projet dappui au CNESOLER sur 4 ans pour la réalisation de cartes des données du rayonnement solaire et du gisement éolien sur le territoire national nécessaire au choix optimal de ces technologies ; Le projet de réhabilitation des machines de fabrication des prototypes dénergies renouvelables du CNESOLER, prévu sur 2 ans ;

123 La création dun centre dexcellence national et/ou sous régional dans le domaine des ENR ; La réalisation dunités de montage et de fabrication de composants dENR, pour le marché national et sous régional.

124 INDICATEURS DE SUIVI- EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE Sous Secteurs Energétiques: Energiestraditionnelles Nombre de MR créés Nombre de SDA établis Superficie de forêts sous contrôle Nombre meules modernes à charbon vulgarisé Nombre de Fourneaux et foyers améliorés à bois et à charbon de bois vulgarisé Nombre de réchauds à pétrole vulgarisé Quantité de briquettes combustibles produites et vendues

125 Hydrocarbures Quantité totale dhydrocarbure consommée, par type de produit et par axe dimportation Quantité dhydrocarbure consommée par tête dhabitant Capacité des dépôts dhydrocarbure existants rapportés au stock de sécurité requis Quantité totale de GPL consommée et par tête dhabitant

126 Electricité Puissance totale installée part de lhydroélectricité dans puissance totale installée Part du thermique dans puissance totale installée Production totale Part de lhydroélectricité dans la production totale Part du thermique dans production totale

127 Longueur et densité dans la puissance du réseau de transport Longueur et densité du réseau de distribution Rendement du système électrique Nombre dabonnés BT, MT et HT Consommation moyenne par abonné BT et MT Tarif moyen BT et MT Taux daccès national et local Nombre de localités électrifiées Nombre de concessions du service public de lélectricité Nombre de permissionnaires du service public de lélectricité Nombre dauto producteurs dénergie électrique Nombre de contrôles des installations et ouvrages électriques effectué

128 Energies Renouvelables Nombre de chauffe eau solaire installé Nombre de séchoirs solaire installé Nombre de réfrigérateur solaire installé Nombre de lampadaire solaire installé Nombre de système dENR communautaire installé Nombre de lampe portables installé Nombre de pompes solaires installé Nombre déolienne et daérogénérateurs installé Nombre de digesteur installé Nombre de réparateur ENR formé Nombre de formateur ENR formé Nombre de distillateur installé Nombre dunités locales de montage et de fabrication de composants ENR créé

129 Energie Nucléaire Nombre dinspection effectuée Quantité de matière radioactive introduite au pays Nombre de technologie dénergie nucléaire exploité Nombre dautorisations octroyées ; Nombre de travailleurs formés (de lautorité et des utilisateurs) ; Nombre dinstallations suivies

130 JE VOUS REMERCIE DE VOTRE ATTENTION


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