La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES."— Transcription de la présentation:

1 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES

2 LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE Sappuie : –Sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 –Sur la circulaire du 13 janvier 2004 –Sur le décret du 28 juillet 2004 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 Dans le cadre dune transposition européenne autour de la Santé au Travail (directive cadre européenne du 12 juin 1989 – article 7)

3 DIRECTIVE CADRE EUROPEENNE Larticle 7 prescrit : Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 Pour « soccuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels » de létablissement La désignation par lemployeur de compétences internes ou externes qui doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens humains et professionnels requis

4 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 LA TRANSPOSITION FRANCAISE DE CETTE DIRECTIVE CADRE Transforme les services de médecine du travail en service de santé au travail impliquant lembauche dIntervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) Délègue à ces services de santé au travail tout ou partie de ces compétences extérieures en labsence de structures internes aux entreprises (service autonome)

5 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 UNE PLURIDISCIPLINARITE A INVENTER Le décret n° 2004 – 760 du 28 juillet 2004 ne précise ni le cadre de fonctionnement, ni le contenu, ni les modalités de la pluridisciplinarité, en dehors de la création de la commission médico- technique réunissant médecins du travail, IPRP et direction.

6 LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 Service départemental 6737 entreprises et salariés 39 médecins fonctionnant de façon collégiale sans médecin coordonnateur Une réflexion menée avec la direction du service en 2003

7 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - OBJECTIF - Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST Auprès dune entreprise ou dune profession 1- Autour dune action commune de prévention 4- Dans une démarche participative 3- Avec une double approche médicale et technique Principe de complémentarité des médecins du travail et des IPRP :

8 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - FONCTIONNEMENT - Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 Délégation de pouvoir du président aux médecins du travail du SIST 79 pour ce qui concerne lintervention des IPRP dans les entreprises Gratuité des interventions pour les entreprises adhérentes Coordination des interventions par le médecin du travail

9 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 En labsence de texte, il a été décidé que les missions des IPRP seraient les mêmes que celles définies pour les médecins du travail « dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail » Article L du Code du Travail - MISSIONS DES IPRP -

10 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 - OBLIGATIONS DES IPRP - 2- Secret de fabrique vis à vis des entreprises 3- Ethique dindépendance vis à vis de lensemble des acteurs de lentreprise 4- Habilitation réglementaire 1- Secret professionnel vis à vis des salariés

11 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 - MODALITES DINTERVENTION - Définition par le médecin du travail et lIPRP de laction à mener dans lentreprise (objectifs – acteurs concernés- modalités) Réalisation de létude selon la démarche participative Restitution auprès de lentreprise par lIPRP et le médecin du travail Suivi des préconisations après létude par le médecin du travail Demande dintervention écrite du médecin du travail auprès de lIPRP

12 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 - MODALITES DORGANISATION - -Prévention des risques chimiques : 1 IPRP ingénieur chimiste -Prévention des risques physiques et de lactivité physique : 2 IPRP : 1 assistante dergonomie et 1 formateur-métrologue -Prévention des risques liés à linaptitude médicale (AGEFIPH) : 2 chargées de mission maintien dans lemploi Création de 3 pôles de pluridisciplinarité au 1er janvier 2004 :

13 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 Orientations élaborées par lensemble des médecins et des IPRP lors des réunions trimestrielles de service Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 - MODALITES DE COORDINATION - Présentation du bilan et des orientations, des moyens nécessaires lors des commissions médico-techniques Coordination technique des IPRP assurée par un médecin du service

14 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - POINTS POSITIFS - Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 Richesse de la double approche médicale et technique Adhésion très forte des entreprises notamment au travers de la réalisation des préconisations Transfert de connaissances vers les entreprises lors des interventions Adhésion de lensemble des médecins du service

15 PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79 - POINTS NEGATIFS - Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 Perte de temps en déplacement car département tout en longueur Demande très forte, surcharge de travail des IPRP

16 POLE PREVENTION DES RISQUES CHIMIQUES DANS LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES Aurore BLANCHET, Chimiste, SIST 79

17 Plan de lintervention I- I- Présentation du poste II- II- Nature des missions III- III- Protocole général dintervention IV- IV- Lévaluation des risques chimiques V- V- Liaisons internes et externes VI- VI- Bilan année 2004 Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

18 I- Présentation du poste Fonction : Intervenante en prévention des risques professionnels chimiques et toxiques, au sein du SIST 79 (dossier dhabilitation en cours) Maîtrise de Chimie + stage de 7 mois au laboratoire de recherche et développement en chimie organique, de RHODIA (Melle) DESS gestion des risques industriels + stage de 6 mois à St-Gobain emballage (Cognac) : évaluation des risques professionnels et élaboration du document unique Création du poste : Novembre 2003 Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 Formation : Médecin coordonnateur : Dr Françoise MESNARD

19 II- Nature des missions Lévaluation des risques chimiques – toxiques - Missions en entreprise - Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 Le conseil en matière de prévention La formation/sensibilisation au risque chimique La métrologie chimique

20 Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de produits (études des FDS) - Etudes ponctuelles - II- Nature des missions Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 Etudes bibliographiques Recherche et centralisation de documentation Veille réglementaire

21 III- Protocole général dintervention Effectuée par les médecins du travail des Deux-sèvres par le biais dune fiche dordre de mission La fiche dordre de mission est transmise pour information à la direction du SIST en plus dune fiche prévisionnelle dinterventions et dun bilan mensuel. Effectuée par une entreprise, cas exceptionnel : intervention possible mais après en avoir référé au médecin concerné et obtenu son accord - Demande dintervention - Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

22 III- Protocole général dintervention Demande dintervention Visite de lentreprise avec le médecin Intervention(s) Elaboration du rapport Validation du rapport par le médecin Restitution du rapport à lentreprise en présence du médecin Suivi des actions par le médecin Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

23 IV- Lévaluation des risques chimiques - toxiques Elle a été définie avec le médecin coordonnateur : 1ère Etape : Etude des dangers liés aux produits 2ème Etape : Etude des situations de travail - Démarche - Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 Démarche participative

24 IV- Lévaluation des risques chimiques - toxiques Etude des dangers liés aux produits Etude des situations de travail A partir des FDS et bases de données, étude des dangers liés aux propriétés : - physico–chimiques - toxicologiques - écotoxicologiques = Démarche ergonomique - observation du travail réel, de toutes les phases de travail (maintenance, dépannage, entretien du poste) - entretien avec les salariés Identification des dangers liés à la manipulation, au stockage étude de lexposition. Identification des risques réels Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79

25 IV- Lévaluation des risques chimiques - toxiques Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 - Démarche participative - Rencontre du chef dentreprise et des responsables concernés, avec le médecin du travail avant létude Rencontre et entretien avec les salariés et responsables concernés, lors de létude des situations de travail Validation par le responsable du secteur concerné puis par le médecin du travail Restitution finale de létude aux différents acteurs de lentreprise en présence du médecin du travail

26 V- Liaisons internes et externes - Liaisons internes - Le directeur du SIST : suivi des actions des IPRP grâce aux fiches et bilans mensuels transmis La réunion de la commission médico-technique : occasion de tous se rencontrer et de proposer des projets dactions pluridisciplinaires. Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 Les médecins du travail : rencontres et échanges de connaissances ponctuels et lors de leurs réunions trimestrielles Les IPRP et chargées de mission du service : interventions simultanées en entreprise

27 V- Liaisons internes et externes - Liaisons externes - Lingénieur chimiste et les contrôleurs de sécurité du laboratoire de chimie de la CRAMA : demandes dinformations et danalyses Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 Les contrôleurs de sécurité de la CRAMCO : interventions en collaboration, pour du conseil en matière de prévention technique Le laboratoire de toxicologie à Nantes (TOXILABO) : demandes dinformations et danalyses Les IPRP au niveau régional : rencontre lors de réunions (2 fois/an) Les IPRP au niveau national : échanges par internet (mailing liste) LINRS, la CRAMCO, anciens collègues étudiants…

28 VI- Bilan pour lannée 2004 Possibilité de passer du temps en entreprise dans le cadre des études : - Auprès des salariés qui : se sentent davantage pris en considération, sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste - Points positifs - Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 Très bon accueil dans les entreprises - Auprès des responsables qui : prennent également davantage conscience des risques réels et de la nécessité de les maîtriser

29 - Points négatifs - Surcharge de travail Un seul IPRP pour plusieurs départements paraît impossible. Excellente collaboration avec les médecins et les différents acteurs de santé au travail - Points positifs - Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79 VI- Bilan pour lannée 2004


Télécharger ppt "Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79 MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITE DANS LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRES."

Présentations similaires


Annonces Google