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1 Mise en œuvre dun système billettique et information multimodale voyageurs pour les transports collectifs présents dans le département de lOise (SISMO).

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Présentation au sujet: "1 Mise en œuvre dun système billettique et information multimodale voyageurs pour les transports collectifs présents dans le département de lOise (SISMO)."— Transcription de la présentation:

1 1 Mise en œuvre dun système billettique et information multimodale voyageurs pour les transports collectifs présents dans le département de lOise (SISMO). AFIMB - 17 décembre 2008 Hervé MARCHYLLIE

2 2 1. Périmètre réseaux Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel

3 3 2. Périmètre fonctionnel Le projet concerne la mise en œuvre et lexploitation dun système unique; –billettique, –information voyageur et –gestion des TAD pour lensemble des réseaux des adhérents du SMTCO. Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel

4 4 2. Périmètre fonctionnel Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel Cocontractant privé.

5 5 3. Choix de la procédure La procédure du marché public marché de services de 4 à 5 ans. Le système ne peut donc évoluer que par la passation des marchés successifs. Le groupement de commandes Il ne peut être envisagé ici car le SMTCO a pour vocation de mettre en œuvre des systèmes mutualisés. Le marché à bons de commande Il n'apporte pas de solution pertinente au problème de l'évolutivité car les besoins doivent avoir été identifiés au moment de la conclusion du marché. Le choix de marchés classique de plus longue durée serait juridiquement possible mais, par nature, peu adapté puisque la précision intrinsèque de tout marché a pour conséquence de le priver de toute flexibilité dans le temps. Les possibilités de procédure. Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel

6 6 3. Choix de la procédure Les possibilités de procédure. Le contrat de partenariat Dans le contexte de ce projet, un contrat de partenariat de longue durée (12 ans) a été envisagé. Sur le socle de services pourront venir se greffer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services qui seront opérés par le titulaire du contrat de partenariat en accord avec le SMTCO et les collectivités associées. Ces services pouvant aussi être opérés par des tiers à partir de moyens techniques mis à la disposition par le titulaire du contrat de partenariat. Au niveau financier, les autorités organisatrices de transport isariennes nont pas de coûts dinvestissements, le SMTCO sacquitte de loyers mensuels. Au plan technique, le prestataire étant lui-même lutilisateur principal du système, il sera directement intéressé à la qualité des investissements. Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel

7 7 3. Choix de la procédure Lorientation. Les avantages apparents du contrat de partenariat ont incit é le SMTCO à faire é valuer son dossier par la MAPPP (Minist è re des finances). Le 18 avril 2008, la MAPPP a rendu dans son avis des conclusions tr è s favorables en termes de co û ts, de risques et de crit è res qualitatifs. Le projet a é t é approuv é par la CCSPL le 16 juin Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel

8 8 4. Planning prévisionnel Périmètre réseaux Périmètre fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel

9 9 Vos questions Objet du projet programme fonctionnel Choix de la procédure Planning prévisionnel


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