La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Les contrats de Mécanisme de Développement Propre: conditions de négociation et réussite Mercedes Fernández Armenteros Perspectives Offertes par la Finance.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Les contrats de Mécanisme de Développement Propre: conditions de négociation et réussite Mercedes Fernández Armenteros Perspectives Offertes par la Finance."— Transcription de la présentation:

1 1 Les contrats de Mécanisme de Développement Propre: conditions de négociation et réussite Mercedes Fernández Armenteros Perspectives Offertes par la Finance Carbone au Secteur Bancaire Banque Mondial Dakar, Fevrier 2008

2 2 Contenu Partie I Vue densemble du marché Quel sont les projets achetés? Quest-ce que les acheteurs cherchent? Perspectives du marché et perspectives de prix Partie II Transactions Structures de transactions MDL: transaction spot, transaction future Comparaison des différentes modèles de transactions Parte IIINégociation de contrats ERPA Processus Contractuel ERPAs: Risques pour lacheteur ERPAs: Risques pour le vendeur Disposition contractuelles clé des ERPA Présentation de linitiative CERSPA Conseils finaux aux vendeur/banques.

3 3 Vue densemble du marché

4 4 Quels sont les projets achetés? Réductions des émissions de gazes industriels –HCF23 et Nitrous oxide –Très haut potentiel deffet de serre –Peu de projets, grand numéro de émission réduites (> 5 million tonnes CO 2 e/yr) –Coûts de reductions bas, haut revenue Réduction de méthane –Gaz de décharge, déchet des eaux, traitement fumier, méthane mines –Très haut potentiel deffet de serre –Beaucoup de projets, taille change (250,000 – 2 million tonnes CO 2 e/yr) –Revenu carbone soutient pleinement le développement du projet Energie Renouvelable –Biomasse, hydroélectrique, éolique; –CO 2 –Numéro infini de projets, très petit-très large (10,000 – 2 million tonnes CO 2 e/yr) –Revenu carbone renforce project finance

5 5 Quest-ce que les acheteurs cherchent ? Stabilité et confiance dans le pays hôte (récepteur du projet). Clarité et transparence de la documentation (PDD, approbation national…). Projets mûrs et avec le moindre risque possible, mais pas toujours. Volume minime de CERs ou quelques projets ensemble. pour compenser les couts de transaction. Sagesse et position financière du vendeur. Négociations et contrats: gestion, délimitation y mitigation de risques.

6 6 Accompliss. Annexe 1 Russie, Ukraine Incl. silviculture/transport. Méthodologies Approbations AND Incertitudes EB Obstacles projet Support politique Résultats du ETS Options de mitigation Post Kyoto Facteurs influençant le prix de CER: offre-demande Obstacl projet Approbat. AND Offre ERU Prix de gaz et charbon Températures hiver NAPs ( ) Prix EUA DemandeETS Demande Annexe 1 Options Greening Offre AAU Offre CER

7 7 Transactions MDL: modalités et différences

8 Création de CERs Création de Réductions de GHG (mesurés en tonnes de CO2 équivalent) Vérification par EOD VERs Approbation de méthodologies, approbation du projet, registre, émission de CERs CERs Contrat de Carbone (ERPA)

9 9 Types de Transactions MDP SpotDans le futurInvestissement Capital CERs ont été émis Peu de risques Haut prix CERS pas encore généré Plus de risques Prix inférieur Risques assumés par tous les participants et investisseurs

10 10 Marché Primaire: Projets MDP et IC > 80 % de marché actuel du MDP et JI Acquisition dans le future des crédits de carbone Négociés sous accords dachat à long terme (AAER ou ERPAs) En cas de paiement a lavance, assume caractère de projet finance Négociés individuellement, chaque contrat est différent Peu de standardisation SELLERBUYER

11 11 Projet éolien Investiss. equity Banque Fournisseur Technologie Acheteur CER Acheteur électricité Gouvernm. CERs Tecn Monnaie local Construction O&M Affectés Etc. Vente de CERs Contrats à future (ERPA=AAER) ACCORDS DACHAT DEMISSIONS REDUITES Approbat. ERPA

12 12 Marché sécondaire Vente de crédits de carbone commerçant Environnement du marché Commercialisation de CERs et ERUs émis Contrats spot Les prix seront liés au marché EU-ETS Largement standardisés Environnement des projets Projet Emission de crédits

13 13 Transactions dans le Future vs. Transactions Spot Contrats dans le futureContrats spot Financement Paiement a lavance possible ERPA = garantie (revenue carbone= couvrir la dette) __ Risque de marché et prix Partagé vendeur/ acheteur.Vendeur assume risques du marché Cashflow Sûr et prévisible.Vendeur décide la vende CERs Profiter de hausse du marché. Gestion de risques de livraison Garanties de livraison; paiement; pénalisations. Risques du projet= Risques CERs. CERS spot=pas de risque. Vendeur assume risque de que le projet produit plus ou moins de CERs. Accords Contrat long terme; accords de financement. Contrats spots très standardisés. Prix Prix= risque partagé = expectatives des parties lors du contrat. Prix= valeur perçue du CER au moment de la transaction.

14 14 Négociations des accords dachat démissions réduites AARE/ERPA

15 15 Développement du processus contractuel Processus ContractuelAccord dexclusivité Caractéristiques Accord dexclusivité Contenu Doc. bilatéraux: Ac. Exclusivité, Lettre dintentions Contrat ERPA Précède Contrat ERPAAccord dintention (AI); et Annexe Doc. unilatéraux: Lettre dapprobation Autorisation, permis légaux Opinions légales, outres Garantit exclusivité Apport solidité au projet (facilite financement) Parties: vendeur/acheteur AI: Période, obligations, conséquences de faillite, résolution de conflit, confidentialité … Annexe: conditions-termes du future ERPA

16 16 Objectives du ERPA Délimitation de DEVOIRS et OBLIGATIONS entre les parties Reconnaissance de DROITS Gestion, délimitation y mitigation de RISQUES

17 17 Risques de lacheteur InstitutionnelsRégulatoiresMarché/projet Incertitudes/post 2012: - Future régime international/ régime MDP -Reconnaissance de MDP actuels Approbation pays hôte Changements législation nationale pays hôte Retrait ou problèmes avec lapprobation nationale Nationalisations ou expropriations Changements législations Européenne Financement/technolo gie Exécution/construction Solidité/Professionnali sme sponsor du projet Risques sociaux/ environnementaux/rép utation Registre/Additionalité/ Baseline

18 18 Questions à se poser par le vendeur Est-ce que le cash flow provenant des CERs est essentiel pour mon projet? Est-ce que jai besoin de financement additionnel pour couvrir mes coûts dinversion? Ai-je besoin de paiements a lavance? Comment est ma compagnie apprécié par les tiers? Est-ce que je dispose dun index de solvabilité de crédit ou un état comptable qui avalise ma transaction? Pourrais-je me bénéficier de conseil technique ou de transfert de technologie? Quel est le profil de risque de mon projet? Quels sont les risques spécifiques de mon projet comme projet MDP? Est-ce que jai plus dun projet à développer ou en préparation? Dispose-je de toute linformation sur le marché (prix-perspectives)? Quel prix jespère et quel prix peut être achevé de façon réaliste?

19 19 Questions à se poser par les institutions financières Qui est lacheteur? Rating, profil de risque Comment je vais participer (prêt, je vais retenir une partie des crédits,…) Quelles garanties sont exigées par lacheteur dans le contrat ERPA? Est-ce que les clauses de paiement des CERs dans lERPA sont compatible avec les paiements du prêt? Est-ce que je peux exiger des paiements directes acheteurs-banque (ou escrow account?) Est-ce que je comprends les enjeux du projet comme projets MDP?

20 20 Clauses contractuelles basiques Conditions deffectivité Conseillable: Registre et mise en marche du projet Vente et achat Définition du produit: contrats VER/CER Prix (fixe, indexé, avec de plafond et limite inférieur) Conditions de livraison et paiement Livraison: oú Paiement: termes de paiement, paiement en avance, carte de crédit ou des autres garantie Conditions de manquement Manquement: faillite, insolvabilité; Faillite de livraison pour: production de quantités minimes annuelles; faillite transfert Conduite frauduleuse: vente de crédits contractés a tiers Manquement en paiement Conséquences juridiques dérivés du manquement Paiement pendant avec des intérêts Clauses de dommages, plan datténuations, compensation dans des années suivants, livraison de VERs/CERs de remplacement ou crédits substitutifs Coûts de développement du projet, Taxes, Force Majeur, Résolution de Disputes, Loi Applicable

21 21 Difficultés des vendeurs vis- à - vis des contrats et négociations Négociations souvent peu équilibrées ( vendeur= entité petite ou moyenne). Les acheteurs: accès et connaissance du marché, indexe de solvabilité de crédit, expérience et assistance légal spécialisé. ERPAs: documents complexes, long, en anglais, common law. Vendeurs font confiance aux avocats généralistes, ou aucune assistance légal. Les vendeurs sont de plus en plus sophistiqués mais, les ERPAs son souvent peu équilibrés et rédigés en considérant plutôt les intérêts de lacheteur.

22 22 Initiative CERSPA:www.cerspa.org (Certified Emission Reductions Sale and Purchase Agreement) Standardisation des ERPA improbable a court terme. Besoin réel de assistance légal dans le marché du MDP. CERSPA: –Model de contrat MDP, compréhensible et équilibré –Avec alternatives de rédaction –Document guide: explique motifs et clauses –Source ouverte –Traduit vers lespagnol, portugais, chinoise et française Sponsorisé par la Corporation Inter-Americaine dInvestissement. Climate Focus et Lee Intl. servent de secrétariat de linitiative. Outres sponsors: Corporación Andina de Fomento (Caracas), Siqueira Castro Advogados (São Paulo), Jun He Law Offices (Beijng), et le Center for International Sustainable Development Law (Montreal).

23 23 Conseils finaux aux vendeurs/financiers Protéger le projet –Limitation de responsabilités nécessaire. –Ne pas accepter obligations que puissent mettre en risque la délivrance ou production des principales produits/valeurs du projet. MDP comme une relation dassociés –Acheteurs offrent financement et assistance technique. –Contrats durée longue: bonnes relations. –Implication de lacheteur dans le projet: perception de difficultés développeur du projet. Création dun contrat robuste –cadre stimulant aux parties a laccomplissement des obligations.

24 24 Merci Questions à: Mercedes Fernández Armenteros Climate Focus BV Minervahuis III Rodezand AN Rotterdam Pays Bas


Télécharger ppt "1 Les contrats de Mécanisme de Développement Propre: conditions de négociation et réussite Mercedes Fernández Armenteros Perspectives Offertes par la Finance."

Présentations similaires


Annonces Google