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Université dété dATTAC - Poitiers 2006 Christian DELARUE Secrétaire national du MRAP, Membre du CA dATTAC et du Groupe « Migrations » du Conseil scientifique.

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1 Université dété dATTAC - Poitiers 2006 Christian DELARUE Secrétaire national du MRAP, Membre du CA dATTAC et du Groupe « Migrations » du Conseil scientifique d ATTAC TRANSFORMER LES POLITIQUES DE LIMMIGRATION

2 Introduction Pour anticiper sur les développements la transformation et les ruptures portent sur : - la conception : de type « loi de police » - - la logique : dexclusion - le contenu : infra-juridique (du non droit) qui préside au droit de limmigration et la politique dimmigration. Il sagit dy insuffler un droit de protection et de liberté. La politique de lintégration que jexpose dans une autre session ne sera abordé quincidemment ici, sil influe sur la politique dentrée et séjour.

3 1 - Préalable : Immigration : de quoi et de qui parle-t-on ? Limmigration concerne le mouvement des personnes allant dun pays à un autre, plus exactement dun pays dorigine à un pays daccueil pour sy installer durablement. Limmigré est donc celui qui vient dailleurs, de létranger. Mais : - Tous les immigrés ne sont pas nécessairement des étrangers, pas ceux qui sont devenu français. - Tous les étrangers ne sont pas nécessairement des immigrés ; pas ceux qui sont nés en France et qui ont gardé la nationalité de leurs parents étrangers. Tous ceux résidants sur le sol français appartiennent à la « population française ».

4 Les chiffres En , sur 57,2 millions de français il y aurait 3,5 millions détrangers dont 0,6 million nés en France. Les immigrés étaient eux environ 4,9 millions dont 2,9 millions détrangers. Environ personnes bénéficient aujourdhui du statut de réfugié contre en 1963.

5 Les types dimmigration Limmigration de travail (avec ou sans famille) mais qui migre pour trouver de quoi vivre décemment et les réfugiés (avec ou sans famille) Les réfugiés qui fuient leur pays pour diverses raisons. La législation à appliquer nest pas la même. Les étudiants : particularité: ils sont durablement installés mais retournent en principe chez eux à la fin de leurs études Enjeux juridiques Dans le premier cas ce sera lordonnance du 2 novembre modifiée plusieurs fois. Pour les réfugiés, les règles de lasile figurent dans la Convention de La dernière loi du 24 juillet 2006 est incluse dans le CESEDA (code dentrée et du séjour des étrangers et du droit dasile) qui rassemble lensemble des textes sur les étrangers.

6 2 - La politique et lutilitarisme migratoire. De 1954 à 1974, la France connaît un afflux extrêmement massif dimmigrés masculins, le plus souvent venu du Maghreb sans sa famille. Il sagit dune volonté politique : Les « recruteurs » vont chercher les travailleurs immigrés qui sont employés à bas prix aux travaux les plus pénibles.

7 « la crise économique » et les politiques anti-immigrés Décision de suspendre limmigration (VGE 3 juillet 1974) Politiques daide au retour engagées sans succès. En fait, ce sont les familles qui immigrent pour rejoindre le père. Limmigration sinstalle sur le territoire français de 1974 à Quels efforts en matière de logements, de formation professionnelle?

8 Années 80 Réactions et débats Lors de la « marche des beurs » de 1983 un étranger sur trois a moins de 20 ans. La même année le Front national fait de limmigration un axe de politique quil ne quittera plus. La même année encore la gauche évoque le droit de vote des immigrés mais sans passer à lacte.

9 Une force de changement trop tranquille ! Après une année 1981/82 de mesures positives pour les immigrés, les différents gouvernements vont ensuite engranger des lois de contrôle des flux migratoires qui globalement durcissent les conditions de lentrée et du séjour limmigration.

10 Eté 1981 Le 8 juillet : Déclaration de Pierre MAURROY Le 12 juillet : Circulaire Gaston DEFERRE Du 8 au 11 août : Visite de Claude CHEYSSON en Afrique du Nord Du 11 au 18 août : circulaire de régularisation des clandestins / illégaux

11 « Immigration zéro » Les principales lois 1986 Pasqua : contre limmigration clandestine 1993 Pasqua : durcissement du code de la nationalité 1996 Loi Debré renforce encore Pasqua 1997 Loi Chevènement ne fait quassouplir ce dispositif 1998 Loi Guigou revient sur certaines dispositions mais maintien le dispositif

12 3 - « Accueillir la misère du monde » ? La mondialisation de léconomie va prendre une nouvelle forme et dimension. Les flux migratoires vont eux aussi prendre une dimension mondiale. Le thème du co-développement va alors faire son apparition mais sans effet politique tangible.

13 Le « devoir dintégration »? Parallèlement un discours puis une institution (le HCI en déc.1989) puis une politique dite dintégration de limmigration légale va se mettre en place. Elle va servir de cache sexe à la féroce répression de limmigration clandestine Cette politique dintégration est sans effets tangibles sur les conditions de séjour des immigrés voire porteuse dune signification assimilationniste à ladresse de lensemble des immigrés qui ont un « devoir dintégration » (Rocard 1991). La politique dintégration consiste alors à simplement favoriser cet effort demandé et non à développer linsertion économique et sociale des immigrés par des projets sectoriels ambitieux.

14 Intégration dans une société raciste et fermée ? Les différentes qualités juridiques dun immigré (légal/illégal ou de travail/dasile etc…) ne sont pas inscrites sur son front par contre les stigmates de ses origines sont pour certains belles et bien visibles. A tel point que le volet intégration a du prendre depuis quelques années une nécessaire tournure anti-discrimination raciste. Cette politique de construction dun mur pour forteresse sest durcie tant en France quen Europe, tant à lintérieur des frontières quà lextérieur, au Maghreb surtout.

15 La « dialectique de lintégration » Intégration-assimilation Les immigrés se sont largement assimilés à la société française Une perspective unilatérale Un discours dextrême droite dangereux. I ntégration-insertion Les problèmes de limmigration relèvent dune indigente politique dinsertion économique et sociale INTEGRATION Par la citoyenneté de résidence Par lécole INSERTION Par lemploi partout y compris dans la fonction publique Par le logement Par un aménagement des quartiers


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