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Projet éthique Emma FrédériqueHEI 32 Edery Emmanuel Fassy Sylvain Fabiani Alexandre.

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1 Projet éthique Emma FrédériqueHEI 32 Edery Emmanuel Fassy Sylvain Fabiani Alexandre

2 La main dœuvre migrante « sans papiers ». Travail hors-la-loi ?

3 PLANIntroduction I- Profil des sans papiers II- Le travail des sans papiers III- Evolution de la législation française Conclusion

4 PROFIL DES SANS PAPIERS

5 Profil des sans papiers 2 types de sans papiers 2 types de sans papiers Arrivée clandestine Expiration des papiers

6 Profil des sans papiers

7 Leur provenance Leur provenance

8 Profil des sans papiers Les raisons de leur venue Les raisons de leur venue Economique Politique Leldorado français

9 Le travail des sans papiers

10 Les secteurs dactivités Les secteurs dactivités Bâtiments Restauration Confection Propreté, Sécurité

11 Le travail des sans papiers Conditions de travail Conditions de travail Les différents types de travail Les différents types de travail Au noir Avec faux papiers

12 Evolution de la législation française

13 Evolution de la législation en France Fin du XIX ème siècle - début du XX ème siècle Fin du XIX ème siècle - début du XX ème siècle De 1974 à aujourdhui De 1974 à aujourdhui

14 Evolution de la législation française Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle Fin du XIXème siècle - début du XXème siècle La France devient terre dimmigration

15 : Recours à la régularisation des étrangers : Recours à la régularisation des étrangers - 2 novembre 1945: création de lONI, immigration durable -29 juillet 1968: suppression de la procédure de régularisation pour les non qualifiés -1972: circulaire Marcellin-Fontanet -1973: circulaire permettant la régularisation des travailleurs clandestins

16 De 1974 à aujourdhui: politique de contrôle des flux migratoires De 1974 à aujourdhui: politique de contrôle des flux migratoires -1974: arrêt de toute nouvelle immigration, instauration de la prime au retour -1980: loi Bonnet relative à la prévention de limmigration -1981: suspension de toute expulsion, assouplissement des conditions de séjour -1982: fin de régularisation des sans papiers

17 De 1974 à aujourdhui: politique de contrôle des flux migratoires De 1974 à aujourdhui: politique de contrôle des flux migratoires -1984: création dun titre unique de séjour -1986: restriction de laccès à la carte de résident et facilité dexpulsion des étrangers par Pasqua -1988: ONI devient loffice des migrations internationales -1997: nouveau processus de régularisation -2007: restriction de limmigration

18 Conclusion


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