La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

FD 15 Mai 2013 01 Définition – Caractéristiques – Poids économique 02 Les acteurs 03 Que faire ? - Historique et situation actuelle - La campagne daction.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "FD 15 Mai 2013 01 Définition – Caractéristiques – Poids économique 02 Les acteurs 03 Que faire ? - Historique et situation actuelle - La campagne daction."— Transcription de la présentation:

1 FD 15 Mai Définition – Caractéristiques – Poids économique 02 Les acteurs 03 Que faire ? - Historique et situation actuelle - La campagne daction ATTAC Les paradis fiscaux

2 FD 15 Mai 2013 Les paradis fiscaux - Définition – Caractéristiques – Poids économique 01

3 FD 15 Mai 2013 Pas de définition acceptée par tous. LOCDE fait assez consensus avec 4 points (1998) : 1 Fiscalité faible ou nulle 2 Pas de transparence 3 Pas déchange de renseignements 4 Pas dactivité économique réelle (critère retiré par lOCDE en 2001) Les ONG ont une définition + large et ajoute dautres critères comme : Pas de respect des règles de prudence financière : Peu de fonds propre Facilité de création En fait, il y a plusieurs sortes de paradis : fiscaux pour les particuliers, fiscaux pour les entreprises, les deux, financiers pour les entreprises, etc … Les paradis fiscaux : définitions et caractéristiques Pt 1 seul : lIrlande : taux impôt société 12,5 % / France : 34 % Pts 2 et 3 = paradis bancaire : Autriche, Luxembourg A Londres, ouverture possible dun compte :. En 45 minutes. Avec 555 dapport. Sans pièce didentité

4 FD 15 Mai 2013 Combien de cas à travers le monde ? La réponse dépend de la définition ! Sur 192 états : les ONG en comptent jusquà 60 ; la liste française en compte 18 (critères principaux : absence conventions déchanges dinfos, réalité des échanges) Les cas au niveau européen : reconnus par tous : Luxembourg, Monaco, Andorre, Lichtenstein, Malte, Chypre reconnus par beaucoup : Autriche, Belgique, Pays-Bas, Hongrie + les îles (Madère), les villes (Londres), … Poids économique : Suivant les sources : entre milliards dEuros (CCFD) et milliards au niveau mondial ; 1000 milliards pour lEurope (= son budget ; = 2,5% de son PIB) En 2008, 55% du commerce international et 35% des flux financiers y transitaient ; un tiers des investissements directs étrangers des multinationales En France, manque à gagner pour le fisc : Attac : fourchette basse : 60 milliards/an (80 milliards ?), = 3% PIB français Rapport sénat : entre 36 et 50 milliards/an (50/an équivaut à la charge de la dette publique) Les paradis fiscaux : nombre et poids économique

5 FD 15 Mai 2013 Les paradis fiscaux Les acteurs 02

6 FD 15 Mai 2013 Historiquement : les réseaux mafieux (blanchiment) En croissance depuis les années 90 : les entreprises multinationales (probablement au moins 60 % dentre elles) : En créant des filiales via des intermédiaires pour y loger les bénéfices (aboutissant à des taux dimposition ridicules : Google = 2,4%) En délocalisant les sièges sociaux, en créant des compagnies dauto-assurance, … Les banques (officiellement, pour gérer des comptes de ressortissants des pays dimplantation, ce qui est légal) : Nombre de filiales et filiales de filiale (jusquà rang 10 …) très variable ; en France : Attac indique : 527, dont 360 pour BNP Paribas Alter Eco indique : 575 pour les 3 principales : BNP Paribas : 334 filiales et filiales de filiale (Luxembourg : 61 ; Irlande : 42 ; Hong Kong : 30 ; Suisse : 28 ; Iles Caïmans : 24 ; Singapour : 18 ; Chypre : 10, …) Crédit Agricole : 150 Société Générale : 91 Les paradis fiscaux : les acteurs (1)

7 FD 15 Mai 2013 Les particuliers fortunés : Exemple : les dictateurs des pays du Sud La moitié des montants serait détenue par personnes, soit 0,001% de la population mondiale, lautre moitié par 8,4 millions de personnes, soit 0,14% 600 milliards détenus par des français, dont 220 milliards par des personnes physiques Rôle important dans lopacité : Les sociétés écran : sans activité réelle, dépositaires des fonds, des profits, … les intermédiaires, compétents (cabinets de conseil, banques, avocats daffaire, …) Mais pas toujours ! (prête-noms payés quelques centaines de $) Les paradis fiscaux : les acteurs (2)

8 FD 15 Mai 2013 Les paradis fiscaux Que faire ? 03

9 FD 15 Mai Le néo-libéralisme est rattrapé par un effet pervers : Les paradis fiscaux : que faire ? 1 – Quelques constats Libre circulation des capitaux Fuite des actifs Moindres rentrées fiscales ! => Opportunité à saisir ! 2 On ne peut pas agir au niveau dun seul pays (sauf si cest pour créer une dynamique et si cest pour éviter un « enlisement » européen) 3 Fiscalité : faiblesse des systèmes répressifs internationaux => cest une question de rapport de force (cf. FATCA) 4 Beaucoup de choses bougent en ce moment (autre opportunité liée au manque de moyens des gouvernements face à leur dette)

10 FD 15 Mai 2013 (En rouge : les infos négatives) Années 20 : la SDN veut créer un « comité fiscal » ; opposition GB, Pays Bas, Suisse Années 60 : lOCDE propose « Interfipol » : capotage 2006 : les ONG spécialisées se regroupent dans le Tax Justice Network à linternational et dans la Plateforme des paradis fiscaux et judiciaires en France 02 Avril 2009 : G20 de Londres : création liste, mais fondée sur le seul critère : absence de coopération fiscale 2010 : les E-U imposent pour le 01/01/2014 le Foreign Act Tax Compliance Act (FATCA) Levée du secret bancaire (des banques opérant aux US) et échanges automatiques de données concernant les comptes des ressortissants américains hors du territoire Sinon, refus daccès au marché US Les paradis fiscaux : que faire ? 2 - Historique (1)

11 FD 15 Mai : directive épargne : échange automatique sur les paiements dintérêts des personnes physiques 2009 : tentative délargissement aux personnes morales : bloquée par Luxembourg et Autriche (depuis, leLuxembourg a levé sa réticence) Eté 2009 : la Suisse signe avec lAllemagne laccord « Rubik » : en échange de la poursuite de lanonymat, la Suisse verse un « impôt » ; refus de la France, puis finalement du parlement allemand 2010 : blocage dune proposition de la commission européenne : calculer les bénéfices des multinationales au niveau global européen, puis redistribution selon critères type : effectifs, CA, invests, … 12/2012 : plan daction de la Commission Européenne contre les pratiques fiscales douteuses ; directive du 01/01/2013 : début déchange automatique de données en 2015 Les paradis fiscaux : que faire ? 2 - Historique (2) : lEurope

12 FD 15 Mai Avril 2013 : une association de journalistes internationaux (« OffshoreLeaks ») dévoilent des informations confidentielles sur un ensemble de paradis fiscaux et sur au moins sociétés opaques 13 Avril 2013 : 6 pays européens (France, Allemagne, GB, Espagne, Italie, Pologne) demandent la levée du secret bancaire (création dun FATCA européen) et léchange automatique de données Le Luxembourg sy engage à partir de 2015 ; Singapour semble vouloir le faire +, à noter : la loi FATCA amènera doffice les paradis fiscaux européens (Suisse, Autriche, Luxembourg, …) à devoir informer également lEurope des données échangées automatiquement avec les États-Unis (« clause de la nation la plus favorisée ») 10 Mai 2013 : La GB, les USA et lAustralie annoncent détenir le même type dinformations que OffshoreLeaks (moitié plus en quantité) et sont déterminés à sen servir pour identifier les fraudeurs fiscaux et les intermédiaires ; les 16 et 17 Mai, ces pays annonceront mettre à disposition ces infos aux pays qui le demanderont (déjà le cas de la France le 10 Mai) Les paradis fiscaux : que faire ? 2 - Historique (3) : lEurope (suite)

13 FD 15 Mai /02/2013 : proposition de loi à lassemblée : forcer dès 2014 les banques à publier la liste de leurs filiales et de leurs activités avec 2 critères : CA, effectifs à létranger Sénat ajoute 3 critères : profits, impôts, subventions publiques 10/04/2013 : annonce de François Hollande : Les 5 critères sont repris Aller vers léchange automatique de données Puis étendre aux grandes entreprises (mais le communiqué qui suit précise : au niveau européen => danger de dilution temporelle …) Création dun parquet fiscal (remarques : 1) les moyens existent déjà => cest du redéploiement ; 2) rupture avec la tradition de séparation des tâches fisc-procureurs) Conseil des ministres 24/04/2013 ; projet de loi : forcer les banques françaises à publier la liste de leurs filiales et de leurs activités (mais très en retrait :pas le détail des comptes ; et pas de transmission automatique de données) Conseil des ministres 07/05/2013 ; projet de loi : MEP dun procureur national chargé de la lutte contre la corruption (mais rattaché au procureur général de Paris, ce qui ne le rend pas statutairement indépendant) Les paradis fiscaux : que faire ? Historique (3) : en France

14 FD 15 Mai 2013 Définition commune (état-ONG) des paradis fiscaux 1ère étape indispensable : échange automatique et nominatif sur tout mouvement de fond Au mieux : fermeture des filiales offshore ; a minima : interdiction/suppression de lanonymat : comptes numérotées, rendre public le nom des sociétés- écrans, des cabinets davocat, de fiscalistes, daudit, … Donner régulièrement le classement des entreprises du CAC 40 en fonction de lintensité de leur présence dans les paradis fiscaux Sanctionner ! : Les états, les îles, les villes, Les intermédiaires financiers Accompagner les mesures par des moyens détat ad hoc Harmonisation fiscale, au moins au niveau européen Les paradis fiscaux : que faire ? 1 – Pistes (sources diverses)

15 FD 15 Mai 2013 Pétition nationale « Stop à lévasion fiscale » Tract national Lettre ouverte à F Hollande ; 5 mesures-clé : Embaucher sous 12 mois 1000 agents de contrôle fiscal Pour renforcer les 5000 vérificateurs actuels Pour quils « rapportent » chacun 2,3 millions d chacun, soit 40 fois leur salaire Exiger des banques la communication de lidentité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à létranger (= même exigence que FATCA aux USA) Etablir, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux Donner 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires Imposer le « reporting par pays » aux multinationales établies en France CA, bénéfices, impôts payés dans chaque pays Pour combattre lévasion fiscale mais aussi les manipulations de prix de transfert Les paradis fiscaux : que faire ? 2 - Campagne daction ATTAC sur lévasion fiscale


Télécharger ppt "FD 15 Mai 2013 01 Définition – Caractéristiques – Poids économique 02 Les acteurs 03 Que faire ? - Historique et situation actuelle - La campagne daction."

Présentations similaires


Annonces Google