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Cadre d'information des mesures de performances Lesley Fisher & Robert Clifton Trésor National Afrique du Sud 22 Juin 2007.

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1 Cadre d'information des mesures de performances Lesley Fisher & Robert Clifton Trésor National Afrique du Sud 22 Juin 2007

2 2 Mandat Législatif Performance du programme Cadre d'information (principes) Concepts Mise en oeuvre Discussion Esquisse

3 3 Constitution S.215 S.216 Budget & Exp Management PFMA & MFMA Information concernant les gains et dépenses Mandat du Trésor …planning renforcé, budget, mise en oeuvre management et reporting comptable… …afin d'assurer la transparence et le contrôle des dépenses

4 4 Importance de l'information concernant la performance Pour mesurer le retour sur investissement (economie, efficacité, efficacité et equité) Pour faire-part des sous-performances et du manque de service au gouvernement Pour améliorer le lien entre le planning stratégique, le plan budget et le reporting Pour établir des standards en vue de développer des indicateurs pour le gouvernement national et les gouvernements provinciaux et locaux Pour améliorer la comptabilité et la vision générale de la legislation Pour récompenser les bonnes performances

5 5 Cadre d'information des mesures de performances Terminologie de l'information standardisée en accord avec les meilleurs standards internationaux en vue de soutenir les audits réguliers Améliorer les structures intégrées et les processus et systèmes necéssaires à l'information sur les performances Définir les rôles et responsabilités pour l'information sur les performances: Bureaux présidentiel et ministériels, Trésors National et provinciaux,service public et Administration, Gouvernement provincial et local

6 6 Cadre d'information des performances Promouvoir la capacité comptable et la transparence en fournissant au parlement, aux pouvoirs legislatifs provinciaux, aux conseils municipaux, une information sur les performances ponctuelle, accessible et précise. Publier l'information des performances

7 7 Cadre de management de l'information sur les performances Concepts de rentabilité maximum

8 8 Mise en oeuvre au niveau national Le cadre de management de l'information sur les performances constitue un guide pour les entités …rien ne change effectivement juste après la parution Le Trésor National reconnaît qu'un nouveau souffle devrait être apporté au cadre pour le rendre efficace Ainsi, le Trésor National accroit son intêret pour le contrôle des performances au niveau national Dans le cadre du cycle du budget (e.g réductions de budget du MTEF) le Trésor National demandera à ce que les indicateurs de performances soient répertoriés avec autant d'attention que le budget Le Trésor National consultera les départements pour vérifier et valider la qualité et le caractère utile de l'information sur les performances inclue dans les réductions du MTEF L'information sur les performances produite guidera les décisions en ce qui concerne la juste allocation des resources et le processus de traçabilité de la qualité de service En tenant compte de la nature unique des différents programmes gouvernementaux, les résultats qualitatifs ainsi que les indicateurs de tendance qualitatifs seront contrôlés.

9 9 Résultats qualitatifs Le Trésor National demandera aux départements de le renseigner sur les derniers résultats et sur certains objectifs à moyen terme selon le format suivant: Résultats récents illustre les progrès effectués par rapport aux objectifs du sous-programme spécifiés sous forme narrative dans les Estimations des Dépenses Nationales 2007 Objectifs définis de résultats à moyen terme met en exergue, pour chaque sous-programme, les résultats principaux, assortis des mesures, indicateurs et objectif correspondant. Les objectifs doivent être alignés avec le planning statégique et doivent couvrir la première année du MTEF 2008/09

10 10 Indicateurs de tendance quantitatifs Le pro-format suivant désigne pour 5 departments pilotes l'opportunité de rapporter une information quantitative moderne sur les performances des sorties et des résultats. Le cadre de management de l'information sur les performances donne les définitions suivantes : Sorties couvre les produits finis, ou services et produits prêt à être livrés Résultats couvre les résultats à moyen pour des béné ficiaires spécifiques et qui sont la conséquence de la réalisation de résultats spécifiques. Le rendement devrait être directement corrélé aux buts stratégiques et aux objectifs de l'institution. Le pro-format désigne les résultats principaux par sous-programme et les résultats principaux pour chaque programme. Il fournit aussi l'information concernant les performances antèrieures, les estimations de performance qui serviront de base aux objectifs estimés pour la période du MTEF. PerformanceEstimation/ Base Période MTEF 2004/052005/062006/072007/082008/092009/102010/11 Programme Résultat####### Sous- programme Résultat#######

11 11 Indicateurs de tendance quantitatifs Le pro-format suivant procure une table de définition des indicateurs de manière à ce que chaque département puisse clairement définir chaque indicateur. TITRE DE L'INDICATEUR Identifie le titre et renseigne sur sa qualité d'indicateur de débit ou de crédit. COURTE DEFINITION Donne une explication brève de ce qu'est l'indicateur avec toutefois assez de détails pour juger de ce qu'est l'indicateur général PERTINENCE / IMPORTANCE Explique ce que montre l'indicateur et pourquoi c'est important. SOURCE/COLLECTE DE DONNEES Décrit d'où vient l'information et comment elle est collectée METHODE DE CALCUL Décrit clairement, spécialement and spécifiquement la base de calcul de l'indicateur LIMITATIONS DES DONNEES Identifies toute limitation concernant une donnée de l'indicateur, y compris les facteurs susceptibles d'être sous le contrôle du département TYPE DE CALCUL Identifie si l'information is cumulative ou noncumulative. AGENDA DE REPORTING Identifie si un indicateur est rapporté trimestriellement ou annuellement NOUVEL INDICATEUR Identifie si l'indicateur est récent, s'il a changé significativement, ou s'il reste le même que l'année antèrieure. PERFORMANCE VISEE Identifie si la performance actuelle qui peut être supérieure ou inférieure à la performance visée est désirable (ex, un taux de maladie inférieur à celui prévu est désirable.) RESPONSIBILITE Identifie l'individu/l'organisation responsable de la collecte des données, de l'analyse et du reporting de l'indicateur.

12 Questions à considérer Planning Comment sera sélectionné l'indicateur? Comment en seront déterminés la base et les objectifs? Comment et quand sera conduite la consultation de validation des indicateurs avec les départements selectionnés? Quelle formation interne est necéssaire pour réussir efficacement la fonction de consultation? Comment cela s'accordera t-il avec le processus de reporting des résultats (principalement non- quantitatifs, hors-tendance)? Jusqu'où espérons-nous être capables de contrôler la performance des départements sous influence de cet politique? Monitoring Comment l'information sera rapportée au Trésor en termes de temps, systèmes informatiques d'archivage et comment facilitera t-elle le reporting et l'analyse? Mesure Comment gardera t-on la trace des performances actuelles par rapport à celles visées? Comment seront rapportés les écarts. Voulons-nous le présenter dans l'ENE ou faire ceci dans un document différent (ex., rapport annuel d'évaluation de la performance)? Révision Comment les departements méneront-ils les actions correctives nécessaires au contrôle de correction des écarts? Reporting Comment tou ceci sera analysé et rapporté? Comment l'information sur les performances sera t-elle rendue accessible aux analystes et intégrée aux autres outils de contrôle? Si un rapport annuel d'évaluation de performances devait-être développé, par qui et quand le serait-il ?

13 13 Merci


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