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Identification des infractions sur Internet Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010.

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1 Identification des infractions sur Internet Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

2 Notre histoire, qui débute en 1946 avec la publication de ce livre de science fiction … Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

3 se poursuit, dans la réalité, en 1985, par lenregistrement du premier nom de domaine, symbolics.com Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

4 1985 – 2010: depuis 25 ans de fonctionnement du DNS, Internet na cessé de défrayer la chronique, notamment judiciaire, par la croissance exponentielle du nombre dinfractions qui ont pu y être commises/ identifiées/ jugées. Ce phénomène est aussi globalement connu sous le nom de CYBERCRIMINALITE. Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

5 Types dinfractions de cybercriminalité Dans un rapport de 2005, Thierry Breton distinguait 3 principales bases légales de cybercriminalité: 1.Les infractions spécifiques aux technologies de linformation et de la communication (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, infractions aux cartes bancaires, etc) 2.Les infractions liées aux technologies de linformation et de la communication (pédo- pornographie, terrorisme, haine raciale, atteinte aux personnes, atteinte aux biens) 3.Les infractions facilitées par les technologies de linformation et de la communication: escroquerie en ligne, propriété intellectuelle (toute contrefaçon dune œuvre de lesprit, y compris logiciels, marques, dessins ou modèles), jeux de hasard. Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

6 Corrélation - augmentation du nombre dutilisateurs dInternet et augmentation des risques dinfractions Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

7 En France, au 1er trimestre 2010: 35 millions dinternautes 25,1 millions de « cyber acheteurs », soit une hausse de 15 % par rapport à la même période l'année précédente. Près de 72 % des internautes français achètent en ligne Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

8 Encore quelques chiffres 30% des utilisateurs de sites d'enchères ont connu des problèmes Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

9 Les principaux risques P.I. sur Internet : contrefaçon et piratage « 14%des enquêtes relatives à la contrefaçon et au piratage concernent des transactions effectuées sur lInternet » Source: Magazine de lOMPI, 1/2007 Pourquoi lInternet est-il si prisé des contrefacteurs? Anonymat (18 Mio. NDD anonymes enregistrés dans les 5 gTLDs historiques) Facilité dimplantation géographique, de mise en place/ fermeture; remplacement dun site marchand pirate (sites « champignons » spécialisés en contrefaçon créés directement par les producteurs) Taille/ volume du marché : difficultés des titulaires de droits à identifier et localiser les contrefacteurs ; impossibilité matérielle dexhaustivité ; difficultés des sites/ plateformes C2C. Portée globale, à faible coût, 24/24 Sites copies conformes ou presque qui contribuent à tromper le public Ventes produits contrefaits sur site Rapport de lOCDE sur limpact économique de la contrefaçon (2007) Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

10 Recherche et identification dinfractions sur Internet: éléments de typologie et méthodologie Objets de recherche: NDD contenu web t * a v i e Types de recherche: Audit Recherche disponibilité Surveillance Nature des recherches (NDD) : à lidentique similitude (troncatures *, ?) Portée (géographique) dune recherche/ surveillance : mondiale gTLD seulement ccTLDs seulement 1 ccTLD seulement etc Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

11 Les NDD souffrent (trop) fréquemment de syndromes en « ing »: cybersquatting typosquatting pointsquatting phishing et, beaucoup moins depuis que lICANN a bien voulu y injecter une dose de bon sens, de domain tasting (aussi appelé kiting). Noms de Domaine

12 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Ce que lon peut trouver par une recherche noms de domaine actifs: Subtilités du typosquatting: - substitution de voyelles/ consonnes - ajout de caractère(s) - caractères manquants etc … et par une recherche noms de domaine récemment supprimés Domain lyahoo.fr mail-yahoo.fr maiyahoo.fr trinquet64yahoo.fr

13 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 exemple dun domaine qui ne devrait pas exister: (1) * * TGI Paris 12/03/2010: Dreamnex / Sedo GmbH (Sexy Avenue) Le courtier SEDO est éditeur et non hébergeur. Le Tribunal conclut à la contrefaçon et à la responsabilité tant de celui qui a enregistré les noms de domaine litigieux que de Sedo. Le site na pas seulement joué un simple rôle dintervenant technique mais a aussi exploité commercialement les noms de domaine en question

14 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 exemple dun domaine qui ne devrait pas exister: (2) Le domaine redirige vers la page de parcage de type « pay-per-click » du site

15 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Ce que lon peut aussi trouver sur le web, hors noms de domaine: Liens commerciaux/ Adwords

16 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

17 métatags

18 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Images (avec tag texte)

19 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Satire / Parodie

20 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

21 © Guido Baumgartner, COTY Prestige Vente de contrefaçons

22 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Vente de contrefaçons

23 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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25 Contrefaçons DANGEREUSES: produits pharmaceutiques!

26 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Sur les sites denchères

27 Et pendant ce temps, sur SecondLife … Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

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30 « who cares if they are not legitimate? »

31 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010 Mais pourquoi les contrefacteurs utilisent-ils donc tant Internet? Loffre sur Internet est principalement concentrée sur les secteurs du « luxe, bijouterie, parfumerie », du « textile/sport et de lhabillement » et des « produits informatiques et multimédia », toutes nationalités de marque confondues ; 1 produit contrefaisant sur 4 concerne une marque française ; 1 produit sur 2 dans les secteurs « luxe, bijoux, parfums » et « textile/sport, habillement ». Sur le territoire national, le chiffre de la vente de produits contrefaisants constatés dans le cadre de cette étude ( ) sélève à 83 millions, pour près d1 million darticles

32 Sylvain Hirsch IP TWINS 17 septembre 2010

33 merci de votre bienveillante attention


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