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1 Sémantique et droit de la Fonction publique une boucle verticale Véronique Tauziac Journées dinformatique juridique novembre 2012.

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1 1 Sémantique et droit de la Fonction publique une boucle verticale Véronique Tauziac Journées dinformatique juridique novembre 2012

2 2 Le contexte du droit de la Fonction publique Particularités : -LEtat est : producteur de la norme et en charge de sa mise en œuvre -Un droit en pleine rénovation : (Codification, statuts particuliers…), -Un droit très évolutif (près de 2000 textes par an) et réglementaire -Très forte interaction entre le droit et les systèmes dinformation : gestion des ressources humaines (SIRH) et paie (SIP) -Une tradition de la concertation organisée (dialogue social) -Des acteurs et des publics identifiables : gestionnaires, rédacteurs de norme Une démarche pragmatique et empirique / terminologie sur plusieurs axes - diffusion de la norme : BJFP (en complémentarité avec LegiFrance) - une réflexion sur les outils et méthodes de production du droit - des impératifs techniques liés aux systèmes dinformation : précision, souplesse, évolutivité - des instances de concertation et de validation - un réseau dacteurs à former et à animer

3 3 La BJFP : une base de données des textes juridiques de la FP Une veille juridique quotidienne pour la mise à jour consolidée des textes (complémentarité avec LegiFrance) Un accès sur profil, des enrichissements métiers : métadonnées, dictionnaire, interfaces dédiés, un index thématique mais pas de thésaurus Un référentiel juridique pour les systèmes dinformation de gestion ou de paie Les nomenclatures des SI et la terminologie La terminologie est un outil de la concertation, Une chaîne : la règle de droit – traduction dans des référentiels informatiques (dictionnaire des données, des concepts…) Un vocabulaire partagé entre les « juristes », les gestionnaires et les « informaticiens » ; des outils et des méthodes (grille danalyse des textes) Une concertation nécessaire entre les acteurs La problématique de la mise à jour, lanticipation nécessaire par le rédacteur pour une mise en œuvre aisée et rapide La rédaction de la norme juridique ou technique - juridique : vers des outils de production qui intègrent la dimension sémantique - technique : cohérence sémantique des référentiels avec les textes et les pratiques

4 4 Quelques remarques en retour de la démarche Le vocabulaire de lusager nest pas celui de lexpert et lexpert est aussi un usager Il faut trouver un équilibre entre la mise en place dun modèle très sophistiqué et pointu de classification sémantique et lévolutivité du domaine juridique (problèmes des mises à jour) La boucle des acteurs entre la production du droit, sa diffusion et sa mise en œuvre : nécessité dune cohérence sémantique partagée Le rôle des réseaux métier, de la formation : lieux déchanges et de mutualisations La nécessaire convergence des projets métiers Après concertation, importance des instances de validation : – Directement dans les textes (Définitions intégrées aux textes normatifs ) – Commission de terminologie et publication au JORF


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