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PROGRAMME FEDER 2007-2013 AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Recherche finalisée, compétitivité et Innovation des entreprises GESTION DE LA.

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1 PROGRAMME FEDER AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Recherche finalisée, compétitivité et Innovation des entreprises GESTION DE LA SUBVENTION GLOBALE PAR LA REGION AQUITAINE

2 PROGRAMME FEDER Stratégie et Principes dintervention AXE 1 Aquitaine Un Fonds dintervention au service dune stratégie: renforcer la compétitivité des entreprises régionales par linnovation Un constat : Au niveau européen, lAquitaine est classée comme une Région à faible performance économique et à faible niveau dinnovation (Etude réalisée pour la Commission Européenne sur la période ). Le diagnostic et lanalyse des potentialités du territoire Aquitain pointent un déficit des dépenses de R/D, une faible attractivité du territoire pour les entreprises, des performances limitées des productions régionales sur le marché mondial.

3 FEDER Axe 1 Stratégie et Principes dintervention Une réponse : Le fléchage du FEDER sur un nombre restreint de priorités thématiques déclinées dans le Programme Opérationnel (PO) Aquitain. La programmation était concentrée sur les territoires en retard de développement : cette stratégie de rattrapage laisse place à une stratégie plus offensive en faveur de la compétitivité régionale : Suppression du zonage, Sélectivité des projets, Les domaines de linnovation, des TIC et de lénergie sont les thématiques phares de ce nouveau FEDER, avec pour cibles prioritaires les PME.

4 FEDER Axe 1 AXES STRATEGIQUESOBJECTIFSDOMAINES DINTERVENTIONS AXE 1 Promouvoir léconomie de la connaissance Développer la recherche finalisée et valoriser ses résultats Développer la recherche finalisée, mutualiser et diffuser ses résultat. Consolider les structures d'interface entre la formation, la recherche et les entreprises. Promouvoir les métiers scientifiques et techniques et diffuser la culture de linnovation auprès du grand public Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises et des territoires Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises Soutenir la création ou la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu industriel et accueillir de nouvelles activités Ingénierie financière Promouvoir linnovation et esprit dentreprise

5 FEDER Axe 1 Domaine daction: Promouvoir léconomie de la connaissance Montant géré en subvention globale 175 M (soit 44,5% des crédits FEDER) Contrepartie publique : 151,7 M Contrepartie privée : 256, 6 M Soit un montant total en soutien public à léconomie régionale de 326,7 M

6 FEDER Axe 1 2 objectifs principaux sont fixés : Le développement de la recherche finalisée et la valorisation de ses résultats, prioritairement dans les domaines clés de lAquitaine (93 millions deuros dédiés sur 7 ans soit 53 % de la subvention globale). Le développement du potentiel dinnovation des entreprises aquitaines, en particulier des PME, en vue daccroître leur compétitivité et leur croissance (82 millions deuros dédiés soit 47 % de la subvention globale).

7 Objectif 1.1 Développer la recherche et valoriser ses résultats Cet objectif vise à : Renforcer, développer et structurer les compétences scientifiques régionales sinscrivant dans les problématiques des filières économiques clés de lAquitaine, Développer la valorisation des résultats de la recherche et les collaborations entre la recherche publique et les acteurs économiques, Renforcer les compétences et la professionnalisation des structures dinterface technologique favorisant linnovation et la compétitivité des entreprises régionales, Développer la culture de linnovation, lesprit dentreprise et la conduite de projet auprès des jeunes en partenariat avec le système éducatif et la formation continue.

8 Objectif 1.2 Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises Cibles de lobjectif 1.2 : Entreprises innovantes, en privilégiant les PME, Organismes publics ou privés dinterface, Collectivités, pépinières, agences de développement,..au bénéfice ultime des PME/PMI Le projet doit avoir une finalité économique et ses bénéficiaires finaux sont : Des entreprises pour un projet mené par des structures publiques ou intermédiaires, Dautres entreprises ou les consommateurs pour un projet mené par une entreprise.

9 Objectif 1.2 Faire de linnovation le moteur de la compétitivité des entreprises Domaine 1: Renforcer le potentiel dinnovation des entreprises. Actions collectives, appui aux entreprises pour le développement international, soutien aux investissements immatériels et matériels liés à une innovation, renforcement du capital humain, … Domaine 2 : Soutenir la création, la reprise/transmission dentreprises structurantes pour le tissu économique et accueillir de nouvelles activités. Attirer des activités à forte valeur ajoutée, des projets internationalement mobiles et à permettre limplantation de projets structurants adossés à des pôles de compétitivité ou à des clusters. Domaine 3 : Développer le financement des entreprises. Fonds dédiés à linnovation et au développement pour le financement de projets présentant un risque financier élevé Domaine 4 : Promouvoir linnovation et lesprit dentreprise. Promouvoir léconomie de la connaissance, en particuliers les métiers scientifiques et techniques, lesprit dentreprise et ladaptation des compétences aux besoins réels des entreprises (Equipements pédagogiques de formations dédiées).

10 Quelle innovation au titre de laxe 1 ? Deux possibilités de prise en compte de linnovation pour les bénéficiaires à vocation économique : La structure accomplit son activité au profit dentreprises innovantes. Exemple: certaines pépinières spécialisées, les technopôles, certains fonds de capital risque… La structure est elle-même innovante au profit dentreprises plus banalisées. Exemple: les plates-forme dinitiative locale, la pépinière artisanale de Bordeaux centre…

11 PROGRAMME FEDER LA REGION EST ORGANISME INTERMEDIAIRE POUR LA GESTION DE LA SUBVENTION ATTACHEE A LAXE 1 DANS SON INTEGRALITE. POUR CET AXE, LA REGION : Reçoit les dossiers, Les instruit, Décide de laffectation de la subvention FEDER, Inscrit les dossiers dans les instances dexamen, Programme les fonds, Etablit les conventions, Verse les fonds.

12 PROGRAMME FEDER Deux services du Conseil régional impliqués Délégation Europe : mise en place et coordination générale Pôle Développement Economique et Emploi : SERVICE INSTRUCTEUR UNIQUE Centralisation des dépôts de dossiers au sein du Service administratif et financier du Pôle Instruction FEDER Objectif 1.1 : Direction de la Recherche Instruction FEDER Objectif 1.2. : Direction de lIndustrie

13 PROGRAMME FEDER Avec la participation de : Pour les dossiers IAA : Pôle Développement territorial - Direction de lAgriculture Pour les dossiers Commerce-Artisanat Pépinières-technopoles : Service des TPE Pour les dossiers tourisme : Direction du Tourisme

14 PROGRAMME FEDER Un site internet dédié où le dossier de demande de subvention peut être téléchargé : europe-en-aquitaine.eu Le dossier complété, à renvoyer sur support papier et par voie électronique à ladresse suivante:

15 Comment qualifier et enrichir un projet économique? Les institutions à vocation économique et daccompagnement de linnovation : Les organismes consulaires : chambres de commerce et chambres des métiers, Lagence régionale de linnovation au service des entreprises: INNOVALIS Les services concernés du Conseil Régional dAquitaine : Cf diapo « Contacts »

16 LE ROLE DES RELAIS LOCAUX Diffuser linformation sur le contenu du FEDER Faire émerger les projets dinnovation dentreprises et aider au montage des dossiers Guider et orienter les porteurs de projets en leur donnant les contacts nécessaires Il est rappelé que la thématique FEDER nimpacte pas les méthodes de travail mises en place par les différents acteurs du développement économique à léchelon territorial : lexpérience et lexpertise acquises confortent le rôle stratégique du partenariat local dans le choix des modalités dintervention publique.

17 FEDER Axe I Contacts: FEDER Objectif 1.1 : Direction de la Recherche : Contact Thibaut RICHEBOIS FEDER Objectif 1.2. : Direction de lIndustrie : Contact Anne-line SOLVE Pour les dossiers Création/Transmission/Reprise (Pépinières-technopoles) Service des TPE – Contact Hilaire FOSSE Pour les dossiers IAA : Contact Isabelle GARDIEN Pour les dossiers tourisme : Direction du Tourisme Contact Jean-Christophe LE BRETON Animation - Coordination Contact Maritxu LATASTE


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