La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Introduction La nomenclature des installations classées de gestion de déchets.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Introduction La nomenclature des installations classées de gestion de déchets."— Transcription de la présentation:

1 1 Introduction La nomenclature des installations classées de gestion de déchets

2 2 Instituée par larticle L du code de lenvironnement Clé dentrée dans la législation des installations classées Identifie les procédures administratives requises pour lexercice de lactivité Hiérarchise les régimes administratifs de classement en fonction de limportance des dangers et inconvénients D pour déclaration DC si linstallation est soumise au contrôle périodique par organisme agréé E pour enregistrement A pour autorisation AS pour autorisation avec servitude dutilité publique Spécifie les périmètres de consultation du public pour les régimes A et AS En interface avec larticle 266 sexies du code des douanes Fixe le coefficient TGAP pour le calcul de la taxe à lexploitation des installations soumises aux régimes A et AS. La nomenclature des installations classées (1/2)

3 3 La nomenclature des installations classées (2/2) La structure de la nomenclature Deux parties Les substances classées en fonction de leurs propriétés de dangers 11XX Toxiques 12XX Comburants 13XX Explosifs 14XX Inflammables 15XX Combustibles 16XX Corrosives 17XX Radioactifs 18XX Réactifs à leau les activités classées par secteurs en fonction des risques générés 21XX Activités agricoles, animaux 22XX : Agroalimentaire 23XX : Textiles, cuirs, peaux 24XX : Bois, papier, carton, imprimerie 25XX : Matériaux, minerais et métaux 26XX : Chimie, parachimie 27XX : Déchets 29XX : Autres activités

4 4 Pourquoi avoir modifier la nomenclature des ICPE du secteur des déchets « Vides » réglementaires créés par les rubriques de 1953 Nentraient pas dans le champ des ICPE, malgré les forts enjeux environnementaux et sanitaires Les installations de gestion des déchets dactivités économiques non issus dinstallations classées non assimilables aux déchets ménagers Les installations de gestion de déchets spécifiques Terres polluées, sédiments, déchets inertes, déchets de lindustrie extractive, huiles alimentaires usagées,… Des anciennes rubriques qui nintégraient pas les évolutions techniques des procédés de traitement Méthanisation, séchage, régénération des huiles usagées, fabrication de combustibles de substitution à partir de déchets... Des anciennes rubriques dont les régimes administratifs napparaissaient plus proportionnés aux enjeux environnementaux

5 5 Les fondements de la « nouvelle » nomenclature des ICPE du secteur des déchets (1/2) Principes Les régimes de classement dépendent Des potentiels de dangers des déchets reçus Des potentiels de risques générés par les traitements mis en œuvre Abandon dun classement par provenance des déchets Introduction de régime déclaratif pour les activités participant au recyclage ou à la valorisation des déchets non dangereux Les activités de tri / transit / regroupement de déchets non dangereux Les activités de traitement de déchets non dangereux autres que celles mettant en œuvre un traitement thermique Les activités de traitement des déchets inertes non dangereux Introduction dun régime déclaratif les activités de tri / transit / regroupement de faibles quantités de déchets dangereux (Qté < 1 t)

6 6 Dispositions particulières Les installations de stockage de déchets inertes sont sorties du champ des ICPE Soumises à autorisation préfectorale en vertu des dispositions de larticle L du Code de lenvironnement Les coefficients affectés aux rubriques permettent lidentification des activités relevant de la directive IPPC remplacée par la directive IED (émissions industrielles) Introduction du régime de lenregistrement pour les activités de méthanisation Les textes de référence Le décret n° du 29 octobre 2009 modifié par le décret du 26 juillet 2010 Traitement biologique des déchets dont la méthanisation Le décret n° du 13 avril 2010 Autres activités du secteur des déchets Les fondements de la « nouvelle » nomenclature des ICPE du secteur des déchets (2/2)

7 7 Quelles interprétations - Quels impacts ? Une circulaire dapplication Circulaire NOR : DEVP C du 24 décembre 2010 Publication au Bulletin Officiel n° du 25 janvier 2011 Le socle Les installations de traitement des résidus de production implantées sur le site même de leur génération et exploitées par le producteur initial de ces résidus ne relèvent pas de la nomenclature sauf : Les installations relevant de la directive 1999/31/CE, de la directive 2006/21/CE ou de la directive 2000/76/CE Les installations réalisant une opération délimination Les aires dentreposage des déchets sur le site de leur production initiale ne sont pas soumises à la rubrique 2760 (Installation de stockage) sauf si la durée dentreposage est supérieure à 1 an si les déchets ont vocation à être éliminés 3 ans si les déchets ont vocation à être valorisés

8 8 Quelles interprétations - Quels impacts ? Une nomenclature qui impacte les acteurs du traitement de déchets une connaissance de la composition des déchets reçus et un suivi précis des quantités présentes dans leurs installations Mise en place dun suivi « dynamique » des quantités de déchets présents dans linstallation et des quantités de substances « classantes » contenues dans les déchets les producteurs de déchets La caractérisation précise des déchets quils produisent Linformation de leurs prestataires sur la composition des déchets remis Pour lensemble des acteurs, une transparence accrue Bénéfices attendus en matière de prévention des risques, pour lenvironnement, la santé et pour la protection des travailleurs.

9 9 Comment caractériser son déchet / SEVESO Evaluer les substances présentes dans les déchets Elaboration dun guide méthodologique en concertation avec la profession et avec lappui de lINERIS depuis fin 2008 Enjeu Etablir un protocole danalyse des déchets performant Objectif : Connaître au moins 90 % en masse des substances présentes dans les déchets Contraintes Caractère hétérogène des déchets, Présence potentielle de substances non répertoriées, Etats physiques différents : liquides, solides, pâteux Protocole qualifié par une campagne danalyse conduite par lINERIS à la demande du MEDDTL Guide diffusé en janvier 2011 Référence méthodologique pour lévaluation des substances dangereuses présentes dans les déchets Guide itératif : Prochaine évolution engagée

10 10 Démarche graduée sur la base 1. De données reconnues et éprouvées (bibliographie précise, données statistiques issues danalyses sur des déchets dont les caractéristiques physico-chimiques comportent une variabilité limitée ou qui influence peu le danger que ces déchets présentent) 2. De la connaissance du procédé générateur ou de lorigine des déchets (la recherche de substances nommément désignées particulières peut être écartée si la formation de ces substances se révèle impossible physiquement lors de la mise en œuvre du procédé et si les matières premières mises en œuvre ne contiennent pas ces substances) 3. Danalyse de « substances décisives » qui « tirent » les risques et nécessitant des modes opératoires spécifiques 4. Danalyse conventionnelle de substances organiques ou inorganiques selon le protocole Principe général du guide pour la caractérisation des déchets

11 11 Les types de déchets dangereux identifiés 1. Les déchets liquides, solides ou pâteux stockés en vrac Huiles usagées, combustibles liquides de substitution, solvants, eaux polluées Déchets dangereux « pulvérulents » : résidus dépuration des fumées daciéries, fines de broyage de plomb, … 2. Les déchets dangereux « particuliers » et produits dangereux Les déchets dexplosifs, les engrais non-conformes aux spécifications produits, des déchets comportant des substances dangereuses nommément désignées (formaldéhyde), les peroxydes organiques 3. Les déchets conditionnés provenant de déchèteries avec V< 200 L 4. Les déchets provenant de laboratoires et les autres conditionnés (jusqu'à 1m 3 )

12 12 Les principes de classement du site sont conservés y compris règle du cumul

13 13 La mise en œuvre de la nouvelle nomenclature Quelques exemples Les installations traitant des métaux et des déchets de métaux anciennement sous la rubrique 286 Rubrique 2712 si activité de déconstruction de véhicules hors dusage Rubrique 2713 si activité de tri / transit / regroupement de déchets ou de métaux non souillés Rubrique 2717 ou 2718 si activité de tri / transit / regroupement de déchets ou de métaux dangereux (plomb, mercure, …) Rubrique 2790 ou 2791 si activité de broyage de métaux ou de déchets de métaux Les installations de traitement de plastiques usagés anciennement classées en 167 C ou 322 B2 Rubrique 2714 pour le parc dentreposage des déchets entrants Rubrique 2791 pour le ou les procédés de transformation des déchets en produits Rubrique 2662 pour lentreposage des produits issus du procédés

14 14 La mise en œuvre de la nouvelle nomenclature Un premier état des installations de traitement de déchets « SEVESO » 35 installations relevant dun classement sous le régime AS (SEVESO- Seuil haut) 20 installations relevant dun classement sous le régime A (SEVESO-Seuil Bas) Examen des justificatifs en cours par les services de linspection des installations classées Lélaboration des prescriptions pour les installations soumises à déclaration et à enregistrement Arrêtés type pour la rubrique 2781 publiés en novembre 2009 Arrêtés type pour les rubriques 2713, 2714, 2715 et 2716 publiés en octobre 2010 Arrêté type pour les rubriques 2791 et 2795 en cours délaboration

15 15 Merci de votre attention


Télécharger ppt "1 Introduction La nomenclature des installations classées de gestion de déchets."

Présentations similaires


Annonces Google