1 Boucle locale radio Scénarii possibles pour les modalités dattribution des ressources de boucle locale radio Consultation informelle (décembre 2004)

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1 1 Boucle locale radio Scénarii possibles pour les modalités dattribution des ressources de boucle locale radio Consultation informelle (décembre 2004)

2 - 2 - Introduction Ce document ainsi que la synthèse intégrale de la consultation publique sont publiés sur le site Internet de lAutorité. Les acteurs intéressés sont invités à faire part de leurs éventuels commentaires sur les scénarii proposés par lAutorité. Les commentaires sont attendus pour le 5 janvier 2005. Plan de la présentation : –Rappel sur la quantité de fréquences disponible –Principaux enseignements de la consultation publique BLR –Enjeux et objectifs de la procédure d'attribution de nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,8 GHz –Premières orientations sur les modalités de la procédure –Scenarii macroscopiques

3 3 1 – Rappel sur la quantité de fréquences disponible

4 - 4 - Les fréquences disponibles en bande 3,4-3,8 GHz Le duplex de 15 MHz de la BLR restitué à lAutorité en 2003 Un bloc supplémentaire de 15 MHz dans la bande 3,4-3,6 GHz libéré pour fin 2006 au plus tard Un bloc de 30 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8 GHz libéré pour fin 2006 au plus tard Conclusions -60 MHz duplex disponibles à terme en plus du duplex dAltitude… -… et non plus 15 MHz duplex comme il était question dans la consultation publique. Une situation nettement plus favorable

5 5 2 – Principaux enseignements de la consultation publique BLR

6 - 6 - Usages et disponibilité déquipements Les usages principaux du point à multipoint : –le raccordement dabonnés –la mise en place dun réseau de transport –à terme, des services de nomadisme Disponibilité déquipements de BLR compatibles aux normes IEEE –solutions propriétaires basées sur lIEEE 802.16a (générique entre 2 et 11 GHz) –standard IEEE 802.16-2004 adopté par le Wimax Forum - équipements disponibles en 2005 –standard IEEE 802.16.e (mobilité) envisagé début 2005 - équipements disponibles en 2006-2007

7 - 7 - Les contributions présentent un continuum de projets allant du national au très local. Les opérateurs larges ont une préférence nette pour niveau large (national ou régional) Les opérateurs locaux et les collectivités ont un préférence pour un niveau inférieur (départemental de préférence, sinon régional ou de la taille dun pays) Très peu de projets énoncés se positionnent réellement dans des zones très localisées de non rareté. Des acteurs notent par ailleurs que les projets localisés bénéficieront à sinscrire dans des projets plus larges. Un continuum de projets

8 - 8 - Bande 3,6-3,8 GHz versus 3,4-3,6 GHz La bande 3,4-3,6 GHz est la bande historique de la BLR –Première bande identifiée par le WIMAX Forum –Les premières solutions propriétaires basées sur la norme IEEE 802.16a –Les premières solutions interopérables apparaîtront dans cette bande La bande 3,6-3,8 GHz –Forum Wimax compte couvrir la bande 3,3 GHz à 3,8 GHz –Une adaptation à cette bande nest pas un obstacle technique mais les industriels sy lanceront sils ont la perspective dun marché important –Bande idéale pour lextension de la bande 3,4-3,6 GHz

9 9 3 – Enjeux et objectifs de la procédure d'attribution de nouvelles autorisations dans la bande 3,4-3,8 GHz

10 - 10 - Principaux enjeux Contribuer à la couverture nationale en services à haut débit -Desservir les zones d'ombres de lADSL en fournissant via BLR des services d'accès à haut débit (services pour particuliers, professionnels, PME) -Raccorder certains sous-répartiteurs par liens radio Favoriser lapparition de services innovants concurrents des offres existantes y compris en zones relativement denses -Cible : professionnels, PME voire particuliers -Accès haut débit, voix sur IP, transmission de contenu multimédia -Nomadisme Permettre une utilisation flexible des fréquences en raison dincertitudes sur le marché et sur la technologie Permettre loffre de liaisons dinfrastructure haut débit pour réseaux mobiles

11 - 11 - Principaux objectifs proposés Favoriser l'extension de la couverture des services à haut débit par la BLR -La BLR est une solution pour les zones non couvertes par l'ADSL Quels sont les acteurs ? Ceux de l'ADSL et des acteurs nouveaux Ces acteurs pourront trouver un équilibre économique à l'exploitation de la BLR en complément à l'ADSL Mais il faut veiller à ne pas limiter linnovation en attribuant toute la ressource à des acteurs qui ne souhaitent utiliser la ressource en fréquences que partiellement Favoriser des offres attractives et innovantes y compris en zones denses –Le développement d'offres à haut débit nomades s'appuie sur un modèle économique qui reste à confirmer et dont le succès nest pas assuré... –... mais ceci est de nature à permettre l'établissement d'offres de services innovantes et concurrentes des offres existantes, y compris en zones denses Veiller à ne pas limiter lutilisation de ces fréquences à un complément de couverture ADSL Permettre l'émergence doffres innovantes en concurrence avec l'existant Les licences doivent prévoir les mécanismes qui permettront une utilisation flexible des fréquences par les opérateurs, en raison des incertitudes sur le marché et sur la technologie –Contraste entre la durée d'une licence, qui prend en compte les délais nécessaires à l'amortissement des investissements dans les réseaux (plusieurs années) et la rapidité d'évolution des technologies dans les bandes 3,4-3,8 GHz –Incertitudes liées au foisonnement technologiques actuels (exemples : il est prévu différentes versions du Wimax, non encore complètement mûres, qui prévoient des services allant du fixe au mobile en passant par le nomadisme)

12 12 4 – Propositions de premières orientations sur les modalités de la procédure

13 - 13 - Premières orientations sur les modalités de la procédure Définir un nombre de licences adapté au marché et une quantité de fréquences en adéquation avec les besoins des acteurs –Il n'y a probablement pas de rentabilité économique à la présence en un même point de 5 opérateurs de boucle locale radio ; le développement de 3 opérateurs BLR (sans compter les acteurs opérant sur le marché du haut débit avec d'autres technologies) est à ce stade largement suffisant pour favoriser l'émergence d'une concurrence effective en un point donné du territoire –Une quantité de fréquences plus importante pourrait permettre doffrir une offre attractive et variée - 15 MHz peut sembler relativement faible Orientation n°1 : -Deux nouvelles licences en plus de celle dAltitude Telecom - soit deux licences de 25 MHz duplex immédiatement attribuées ; - soit deux licences de 15 MHz duplex dans un premier temps et éventuelles attributions supplémentaires ultérieures.

14 - 14 - Premières orientations sur les modalités de la procédure Définir une granularité compatible avec le développement de services innovants et concurrentiels en zone dense et permettant de trouver léquilibre économique nécessaire à un déploiement en zones moins denses –Une granularité trop faible pourrait compromettre léquilibre économique du déploiement de ces technologies - Rentabilité moins incertaine sur une zone de couverture au minimal régionale voire pluri-régionale ou nationale. –Sur de telles zones, ces acteurs pourront bénéficier de rendements d'échelle suffisants pour amortir les coûts fixes issus des contraintes du métier dopérateur et de développement spécifiques à la BLR. L'introduction d'une flexibilité et de mécanismes incitatifs pour permettre, là où les fréquences ne sont pas utilisées, une évolution de leur utilisation –Autoriser la cession partielle d'autorisations ; –Incitation à céder à d'autres acteurs les fréquences non utilisées ; –Incitation à acquérir des fréquences en créant des licences qui ne contiennent pas de dispositions contraignantes au-delà de ce qui est nécessaire à la bonne gestion du spectre. Orientation n°2 : -choisir pour les nouvelles licences des granularités au moins régionale, voire multi-régionale ou nationale -permettre la cession partielle (marché secondaire avec fragmentation possible des autorisations) -introduire des mécanismes incitatifs à la cession sur le marché secondaire d'autorisations non utilisées (en particulier : restitution automatique au régulateur des autorisations là où les fréquences sont non utilisées après un certain délai)

15 - 15 - Premières orientations sur les modalités de la procédure La soumission comparative est une procédure de sélection difficilement applicable dans le contexte actuel de la BLR –Procédure qui conduit à des licences peu flexibles : les licences reprennent en tant qu'obligations les engagements souscrits par les candidats (par exemple : obligations de déploiement) –Soumission comparative peu compatible avec la mise en place rapide dun marché secondaire. Les enchères avec marché secondaire –Les enchères répondent aux objectifs de flexibilité et d'objectivité. Elles laissent par ailleurs les acteurs économiques anticiper sur larrivée possible de nouveaux services ; –Le marché secondaire complète bien les enchères. Il permet de faire évoluer lallocation primaire qui pourrait savérer sous-optimale selon lévolution aujourdhui incertaine du marché et de la techno ; –Les risques de préemption devraient être prévenus par des incitations à revendre une fréquences non utilisée sur le marché secondaire (par ex : restitution automatique au régulateur d'autorisations sous certaines conditions) – Dautres acteurs pourront alors acquérir une licence locale sur le marché secondaire. Orientation n°3 : -retenir une procédure d'enchères pour l'attribution des autorisations -permettre la cession partielle (marché secondaire avec fragmentation possible des autorisations)

16 - 16 - Premières orientations sur les modalités de la procédure Une concurrence raisonnable aux appels d'offres des collectivités est assurée par… –… lexistence dun nombre suffisant dopérateurs de boucle locale radio autorisés en chaque point du territoire (2 nouveaux + Altitude) et … –… par le fait que si un opérateur n'utilise pas sa licence, il peut la revendre localement à un autre acteur grâce au mécanisme de marché secondaire et il y est incité par des obligations correctement fixées dans le cahier des charges (restitution automatique à l'ART d'une licence non utilisée après un certain délai) Un bilan sera fait 18 mois après les attributions de fréquences. Celui ci sera loccasion dévaluer léventuel besoin dattribution de fréquences supplémentaires, dont la quantité dépendra du scénario choisi. Orientation n°4 : Les orientations décrites précédemment permettent de répondre aux préoccupations daménagement du territoire

17 17 5 – Les scénarii possibles

18 - 18 - Scénario A : Deux licences régionales de 25 MHz duplex Description du scénario : –Granularité 2 nouvelles licences régionales permettent lapparition dacteurs régionaux et pluri- régionaux –Quantité de spectre : 25 MHz duplex –Répartition en bande de fréquences : Pour les deux licences, une partie dans la bande A et une partie dans la bande B –Disponibilité Licence 1 disponible fin 2006 entièrement Licence 2 disponible partiellement dès aujourdhui Règles –Ce scénario fixe le nombre dacteur à trois en tout point du territoire : Licence 1, Licence 2 et Altitude –Pas de cumul possible de licences –Le marché secondaire permet de fragmenter géographiquement les licences –10 MHz supplémentaires sont gardés en réserve pour attribution ultérieure Analyse : –Avantages bande B est utilisée comme une bande dextension 25 MHz permet aux acteurs de proposer des offres plus intéressantes Licence régionale 2 Licence régionale 1

19 - 19 - une licence nationale Scénario B : une licence régionale de 25 MHz duplex Description du scénario : –Granularité- 1 nouvelle licence régionale (Licence 1) - 1 nouvelle licence nationale (Licence 2) –Quantité de spectre : 25 MHz duplex –Répartition en bande de fréquences : Pour les deux licences, une partie dans la bande A et une partie dans la bande B –Disponibilité- Licence 1 disponible fin 2006 entièrement - Licence 2 disponible partiellement dès aujourdhui Règles –Ce scénario fixe le nombre dacteur à trois en tout point du territoire : Licence 1, Licence 2 et Altitude –Pas de cumul possible de licences –Le marché secondaire permet de fragmenter géographiquement les licences –10 MHz supplémentaires sont gardés en réserve pour attribution ultérieure Analyse : –Avantages- bande B est utilisée comme une bande dextension - 25 MHz permet aux acteurs de proposer des offres intéressantes Licence nationale Licence régionale

20 - 20 - Similitude : –Ce scénario fixe le nombre dacteur à trois en tout point du territoire : Licence 1, Licence 2 et Altitude –Licences de types national ou régional Différences : –Des licences de 15 MHz duplex en bande 3,4-3,6 GHz –Une quantité de fréquences mise de côté pour une attribution ultérieure Analyse : –Des licences de 15 MHz uniquement qui pourrait savérer une quantité relativement faible par opérateur pour un développement de long terme de véritables services à haut débit –La bande B pourra être utilisée ultérieurement en fonction des besoins et notamment comme bande dextension –Sous 18 mois évaluer lopportunité dattribuer les fréquences de la bande 3,6- 3,8 GHz Scénario C : Variante des scénarii A et B avec 15 MHz duplex et possibilité dattribution supplémentaire ultérieure Licence nationale ou régionale

21 - 21 - Un dispositif spécifique sera mis en œuvre pour les départements et les collectivités doutre-mer Des licences de 42 MHz duplex –En Guadeloupe, Martinique et Réunion : Deux licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8 GHz –En Guyane : Quatre licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,4-3,8 GHz –A Mayotte et Saint Pierre et Miquelon : Deux licences de 42 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6 GHz Des lots de 14 MHz duplex cumulables dans la limite de 42 MHz duplex –En Guadeloupe, Martinique et Réunion : Sept lots de 14 MHz duplex dans la bande 3,6-3,8 GHz –En Guyane : Treize lots de 14 MHz duplex dans la bande 3,4-3,8 GHz –A Mayotte et Saint Pierre et Miquelon : Sept lots de 14 MHz duplex dans la bande 3,4-3,6 GHz