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11 Pôles de compétitivité De lappel à projets à la labellisation.

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1 11 Pôles de compétitivité De lappel à projets à la labellisation

2 2 Pôles de compétitivité Présentation générale Mesures daccompagnement Processus de labellisation Le cahier des charges En pratique...

3 3 Objectifs du gouvernement renforcer la compétitivité industrielle du territoire national dynamiser le développement économique créer ou maintenir des emplois industriels projeter limage dune France technologique et industrielle assurer l « ancrage » territorial de lactivité industrielle. Pour cela, jouer des synergies avec le potentiel local de R&D et ainsi attirer les investissements et les compétences, aux niveaux européen et mondial

4 4 Définition des pôles la combinaison, sur un espace géographique donné, dentreprises, de centres de formation et dunités de recherche, engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets de R&D coopératifs, et disposant de la masse critique nécessaire pour une visibilité internationale sur un domaine circonscrit.

5 5 Critères de sélection des pôles la stratégie de développement économique du pôle pour ancrer sur son territoire un tissu économique dynamique, capable de susciter le développement des activités du bassin, si possible den attirer de nouvelles. l'existence ou le développement de la visibilité internationale ; le pôle doit ou devra à horizon déterminé représenter une masse critique suffisante, sur les plans industriels et/ou technologiques. la consistance du partenariat et le mode de gouvernance mis en œuvre. La qualité des partenariats établis entre les acteurs du pôle et le mode de gouvernance seront des critères majeurs de labellisation dun pôle. les projets à labelliser doivent être créateurs de richesses nouvelles à forte valeur ajoutée.

6 6 Objectifs dun pôle Être dans le « top ten » mondial du domaine Avoir une réflexion stratégique à long terme (intelligence économique, veille stratégique,…) Développer lattractivité du « site France »

7 7 Acteurs dun pôle Initiative provenant des acteurs : Entreprises Centres de recherche & de formation Partenariat indispensable : Lien avec les stratégies locales de développement économique

8 8 Pôles de compétitivité Présentation générale Mesures daccompagnement Processus de labellisation Le cahier des charges En pratique...

9 9 Mesures de soutien aux pôles (mises en œuvre à la labellisation) Soutiens aux acteurs Subventions (120 M / an) Animation (8 M / an) Veille et intelligence économique (2 M / an) Aides à lexportation (1,5 M / an) Groupements demployeurs (50% du coût au démarrage) Bonus CEP, EDDF, GPEC Partenariats financiers renforcés Immobilier programme CDC (550 M) Fonds propre programme CDC (300 M) Très haut débit programme CDC (225 M) Avances remboursables et financement des PME programmes BDPME / ANVAR

10 10 Mesures de soutien aux projets de R&D Exonérations/Allègements : Déclenchés par deux conditions cumulatives : Implantation dans la zone de R&D Participation à un projet de R&D validé Impôt sur les sociétés (plus éventuellement taxe professionnelle et taxe foncière) : exonérations sous le de minimis Charges sociales : allègements de 25 % (50 % pour les PME) des charges des personnels de recherche impliqués dans les projets de R&D validés (encadrement communautaire R&D). Subventions aux projets de R&D Déclenchées par la participation à un projet de R&D validé

11 11 Exonérations « R&D » Périmètre du pôle Zônes de R&D A la labellisation, mesure de soutien au pôle dans le périmètre de ce dernier

12 12 Mesures « R&D » Subventions R&D (territoire national) Pôles de compétitivité Hors pôles Zones R&DHors zones R&D Exonérations IS et charges

13 13 Pôles de compétitivité Présentation générale Mesures daccompagnement Processus de labellisation Le cahier des charges En pratique...

14 14 Calendrier Début novembre : lancement de lappel à projets vote de la loi de finances autorisation Commission fin février : clôture de lappel à projets fin avril : rapport de synthèse du groupe de travail interministériel fin mai : décisions de labellisation des pôles par le CIADT instruction des projets de R&D des pôles

15 15 Processus de labellisation Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré avec lappui du SGAR et de la DRIRE) Préfet de région Instruction régionale Groupe de travail interministériel (GTI) Instruction nationale Groupe dexperts indépendants CIADT Labellisation des pôles

16 16 Une politique inscrite dans la durée Lappel à projets constitue une première étape dune démarche fortement sélective Au cours des prochaines années, dautres appels à projets seront lancés.

17 17 Une démarche inscrite dans une politique densemble La constitution des pôles de compétitivité ne signifie pas labandon du soutien aux démarches de partenariats dentreprises (4 M / an) ; Par exemple, les réseaux dentreprises restent une des modalité daccompagnement de projets partenariaux dentreprises qui ne sont pas assis sur une R&D forte.

18 18 Pôles de compétitivité Présentation générale Mesures daccompagnement Processus de labellisation Le cahier des charges En pratique...

19 19 Cahier des charges : 1. Les orientations stratégiques Définition technico-économique : le triplet {technologies x produits x marchés} Objectifs à court & moyen terme Atouts & faiblesses de loffre française. Position concurrentielle du projet et facteurs clés de succès

20 20 2. Etat des lieux économique et technologique (I) Description des activités industrielles concernées (nombre dentreprises et taille des entreprises, présence de groupes, effectifs, chiffre daffaires, évolutions récentes, perspectives à moyen et long terme, anticipation des mutations techniques, commerciales, concurrentielles, positionnement international, création dentreprises et financement de leur développement ….). Etat des coopérations industrielles existantes ou en projet (actions de coopération concrètes entre entreprises avec ou sans le soutien des pouvoirs publics, équipements ou moyens mutualisés, groupements demployeurs, formation, actions commerciales, technologies, etc…)

21 21 Etat des lieux économique et technologique (II) Description du potentiel de R&D : nombre de chercheurs, brevets, publications des laboratoires, centres de R&D.. liés à la technologie ou aux technologies considérées – poids du potentiel locales Vs. France, Europe – Répartition public/privé – niveau de maîtrise de ou des technologies utilisées – enjeux à court et moyen terme – importance de lactivité de la R&D consacrée aux activités du pôle – etc..) Description des coopérations formelles avec les entreprises et entre les centres de recherche (prestations technologiques, centres techniques, équipements communs, équipes communes, contrats de recherche, modalités de la valorisation, relations hors pôles, …)

22 22 Etat des lieux économique et technologique (III) Formation (offre de formation ciblée en lien avec la technologie ou les technologies considérées – autres formations articulées avec les activités du pôle) Description des projets de coopération technico-industriels : enjeux, objectifs, horizon, nature des partenariats nécessaires, coûts exposés, besoins révélés…

23 23 Cahier des charges : 3. Périmètre, partenariat & pilotage Structure(s) de coopération existante(s) ou envisagée(s) (forme juridique, acteurs clés, leaders …) Moyens de financement (coût global, ressources privées et publiques …) Intégration locale (articulation pôles/réséaux, Spl.., ressources humaines, haut débit,, GPEC, formation,..) Benchmarking (veille, marketing territorial, partenariats,..) Evaluation

24 24 Cahier des charges : 4. Projets de R&D du pôle Volets R&D, technologique, commercial, économique Moyens & ressources mobilisés et les besoins (masse critique, visibilité internationale,..) Les actions daccompagnement

25 25 Pôles de compétitivité Présentation générale Mesures daccompagnement Processus de labellisation Le cahier des charges En pratique...

26 26 En pratique…. Qui peut déposer un dossier ? Un groupe dentreprises, de laboratoires, dorganismes de formation…possibilité de mandater un « déposant » Où se procurer le cahier des charges ? Auprès de votre Préfecture de Région, de votre DRIRE, de la DGE, de la DATAR, ou sur leurs sites Internet Comment répondre ? Dépôt du dossier auprès de la Préfecture de région avant fin février

27 27 Avant de répondre….. Dès le début des réflexions : établir un dialogue entre les partenaires du pôle et les représentants de lEtat (Préfecture de région - SGAR, DRIRE, DGE, DATAR...) se rapprocher des collectivités territoriales pour obtenir leur soutien

28 28 Appui de lEtat à lélaboration des projets de pôles Lobjectif : faciliter l orientation et l accompagnement des projets Le moyen : établir un dialogue avec les partenaires du pôle, très en amont du dépôt formel du projet. A cette fin : désignation de correspondants au sein des Préfectures de région, des DRIRE, etc.. Mise en place de correspondants au sein des administrations centrales, en lien avec les services de lEtat en région (ex. DiGITIP/DRIRE)

29 29 Merci

30 30 Processus de labellisation des pôles Partenaires du projet Projet de pôle (élaboré avec lappui du SGAR et de la DRIRE) Préfet de région Avis sur chaque projet Secrétariat du groupe de travail interministériel (GTI) Détermination du ministère concerné par chaque projet Ministère concerné Instruction du projet GTI Rapport de synthèse sur lensemble des projets de pôle soumis à lappel Proposition de liste de pôles à labelliser Comité dexperts indépendants GTI Préparation Projet de décision pour le CIADT CIADT Labellisation des pôles

31 31 Aides sous forme 1.de subvention aux projets R et D (Etat et collectivités territoriales) 2.Dexonérations fiscales et allègement de charges sociales Schéma type dun pôle Périmètre du pôle Zônes de R&D Partenaire dun projet de R&D coopératif Aides sous forme de subvention aux projets R et D (Etat et collectivités territoriales)

32 32 Appel à projets « Pôles de compétitivité » Labellisation du pôle par le CIADT éventuellement assortie dune « zone de R&D » Étape II. Processus de validation des projets de R&D Étape I. Processus de labellisation des pôles Instruction de chaque projet de R&D par le ministère concerné Validation des projets de R&D par le ministère concerné Dépôt du projet de pôle Auprès du Préfet de région Processus de sélection Mesures daccompagnement Dépôt du ou des projets de R&D réalisés dans le cadre de chaque pôle Seulement pour les entreprises implantées dans la « zone de R&D » du pôle : Exonération fiscales Allégement de charges sociales sur crédits du ministère concerné Éventuellement, subventions de soutien à la R&D sur crédits du ministère concerné Schéma général de mise en œuvre des aides publiques


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