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GESTION ET (RE)STRUCTURATION DE DEUX GRANDES AIRES METROPOLITAINES : LES TRANSPORTS URBAINS A LILLE ET A MONTREAL Lille - Euralille Montréal – centre-ville.

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1 GESTION ET (RE)STRUCTURATION DE DEUX GRANDES AIRES METROPOLITAINES : LES TRANSPORTS URBAINS A LILLE ET A MONTREAL Lille - Euralille Montréal – centre-ville Raynald INGELAERE Soutenance de thèse Toulouse, le 27 novembre 2002

2 PROBLEMATIQUE CONSTAT D'UNE RELATION SYSTEMIQUE Urbanisation Transports urbains Pouvoir local 1

3 PROBLEMATIQUE CONSTAT D'UNE RELATION SYSTEMIQUE Urbanisation Transports urbains Pouvoir local UN DECALAGE ENTRE AIRE URBAINE ET POUVOIR POLITIQUE Dysfonctionnement des agglomérations Restructuration administrative et politique 1 2

4 PROBLEMATIQUE CONSTAT D'UNE RELATION SYSTEMIQUE Urbanisation Transports urbains Pouvoir local UN DECALAGE ENTRE AIRE URBAINE ET POUVOIR POLITIQUE Dysfonctionnement des agglomérations Restructuration administrative et politique UN TRANSPORT COLLECTIF INCONTOURNABLE ET FRAGILE UN TRANSPORT COLLECTIF INCONTOURNABLE ET FRAGILE L'organisation et l'exploitation des réseaux de transport collectif sont caractéristiques des difficultés de gestion des agglomérations Substitution d'une logique publique, à l'organisation privée qui prévalait pendant la première moitié du XX e siècle Institutionnalisation du transport collectif et rattachement aux nouveaux niveaux d'administration des aires urbaines 1 2 3

5 PROBLEMATIQUE CONSTAT D'UNE RELATION SYSTEMIQUE Urbanisation Transports urbains Pouvoir local UN DECALAGE ENTRE AIRE URBAINE ET POUVOIR POLITIQUE Dysfonctionnement des agglomérations Restructuration administrative et politique UN TRANSPORT COLLECTIF INCONTOURNABLE ET FRAGILE UN TRANSPORT COLLECTIF INCONTOURNABLE ET FRAGILE L'organisation et l'exploitation des réseaux de transport collectif sont caractéristiques des difficultés de gestion des agglomérations Substitution d'une logique publique, à l'organisation privée qui prévalait pendant la première moitié du XX e siècle Institutionnalisation du transport collectif et rattachement aux nouveaux niveaux d'administration des aires urbaines Sur une base comparative : OBJECTIFS DE LA THESE Quelles politiques de transports ont été dévelop- pées, dans quels cadres et quels ont été leur influence sur la ville Quels organismes (intercommunalité) ou organisations (gouvernance) concourent à une meilleure gestion de la métropole (services et politiques) Dans quelle mesure la (re)structuration progressive d'une agglomération favorise la mise en place de politiques métropolitaines, notamment en terme de TC

6 METHODOLOGIE UNE DEMARCHE COMPARATIVE Pour éviter les écueils éventuels d'une analyse, ou monographique (conclusions générales à partir d'un cas particulier), ou théorique (déconnection de situations réelles) une comparaison internationale permet une "généralisation" moins discutable des observations et conclusions Le choix de Lille et de Montréal s'appuie, sur des critères linguistiques ou pratiques, de similitudes ou de dissimilitudes entre les deux agglomérations Internationale 1,1 millions d'habitants1,8 millions d'habitants 600 Km²500 Km² RÉGION URBAINE POLYCENTRIQUE MONOCENTRIQUE DE 3 MILLIONS D'HABITANTS RÉGION URBAINE POLYCENTRIQUE MONOCENTRIQUE DE 3 MILLIONS D'HABITANTS Nous serons amenés progressivement à élargir notre champ de recherche à des territoires plus vastes, pour répondre aux évolutions démo-économiques et juridico-politiques. Développement axé sur l'étude des communautés urbaines de Lille et de Montréal matérialisation spatiale du pouvoir métropolitain dans les deux aires urbaines 85 municipalités30 municipalités LILLE MÉTROPOLE COMMUNAUTE URBAINE COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL

7 METHODOLOGIE UNE DEMARCHE COMPARATIVE UN CHOIX QUALITATIF QUALITATIF Naborder que les problèmes de gouvernabilité, cest prendre le risque dun développement abstrait et strictement juridique et géopolitique Naborder que les politiques publiques, cest prendre le risque de mésestimer lenvironnement politico- institutionnel complexe des aires urbaines et de se trouver confronter à une impossible comparaison du fait de la nature et de la répartition des compétences entre les différents niveaux dadministration Pour éviter les écueils éventuels d'une analyse, ou monographique (conclusions générales à partir d'un cas particulier), ou théorique (déconnection de situations réelles) une comparaison internationale permet une "généralisation" moins discutable des observations et conclusions Le choix de Lille et de Montréal s'appuie, sur des critères linguistiques ou pratiques, de similitudes ou de dissimilitudes entre les deux agglomérations Internationale Une équité de traitement entre les problématiques de transport urbain et de pouvoir local Une équité de traitement entre les problématiques de transport urbain et de pouvoir local

8 METHODOLOGIE UNE DEMARCHE COMPARATIVE UN CHOIX QUALITATIF QUALITATIF UNE RECHERCHE ADAPTATIVE ADAPTATIVE Naborder que les problèmes de gouvernabilité, cest prendre le risque dun développement abstrait et strictement juridique et géopolitique Naborder que les politiques publiques, cest prendre le risque de mésestimer lenvironnement politico- institutionnel complexe des aires urbaines et de se trouver confronter à une impossible comparaison du fait de la nature et de la répartition des compétences entre les différents niveaux dadministration Pour éviter les écueils éventuels d'une analyse, ou monographique (conclusions générales à partir d'un cas particulier), ou théorique (déconnection de situations réelles) une comparaison internationale permet une "généralisation" moins discutable des observations et conclusions Le choix de Lille et de Montréal s'appuie, sur des critères linguistiques ou pratiques, de similitudes ou de dissimilitudes entre les deux agglomérations Internationale Une équité de traitement entre les problématiques de transport urbain et de pouvoir local Une équité de traitement entre les problématiques de transport urbain et de pouvoir local Une recherche bibliographique et empirique classique Une recherche bibliographique et empirique classique Détermination de la nature des données ou des informations nécessaires Recherche et localisation des lieux susceptibles de disposer de ces données Disposer de données identiques sinon comparables Mais une nécessaire adaptation du fait de la dimension comparative Mais une nécessaire adaptation du fait de la dimension comparative

9 METHODOLOGIE UNE DEMARCHE COMPARATIVE UN CHOIX QUALITATIF QUALITATIF UNE RECHERCHE ADAPTATIVE ADAPTATIVE Naborder que les problèmes de gouvernabilité, cest prendre le risque dun développement abstrait et strictement juridique et géopolitique Naborder que les politiques publiques, cest prendre le risque de mésestimer lenvironnement politico- institutionnel complexe des aires urbaines et de se trouver confronter à une impossible comparaison du fait de la nature et de la répartition des compétences entre les différents niveaux dadministration Pour éviter les écueils éventuels d'une analyse, ou monographique (conclusions générales à partir d'un cas particulier), ou théorique (déconnection de situations réelles) une comparaison internationale permet une "généralisation" moins discutable des observations et conclusions Le choix de Lille et de Montréal s'appuie, sur des critères linguistiques ou pratiques, de similitudes ou de dissimilitudes entre les deux agglomérations Internationale Une équité de traitement entre les problématiques de transport urbain et de pouvoir local Une équité de traitement entre les problématiques de transport urbain et de pouvoir local Une recherche bibliographique et empirique classique Une recherche bibliographique et empirique classique Détermination de la nature des données ou des informations nécessaires Recherche et localisation des lieux susceptibles de disposer de ces données Disposer de données identiques sinon comparables Mais une nécessaire adaptation du fait de la dimension comparative Mais une nécessaire adaptation du fait de la dimension comparative La densité et la diversité des informations découlant de la logique comparative et du choix qualitatif posent un problème réel de restitution. Une logique chronologique avortée, quoique potentiellement intéressante Une logique chronologique avortée, quoique potentiellement intéressante Une présentation en deux volumes pour deux thématiques distinctes mais corrélées Une impression de périodicité dépendante d'une simultanéité des situations observées et des politiques menées UNE RESTITUTION MALAISEE

10 Périurbanisation et urbanisation en grains de chapelet Périurbanisation et urbanisation en grains de chapelet Morcellement administratif et du pouvoir local Morcellement administratif et du pouvoir local Prolifération des services municipaux Restructuration administrative (intermunicipalisation) Restructuration administrative (intermunicipalisation) Déséconomies et Effets de débordements Rationalisation des services à caractère intercommunal Premières formes de régulations Planification, aménagement et institutionnalisation des TC Suburbanisation limitée et élargissement des aires urbaines Suburbanisation limitée et élargissement des aires urbaines Recherche dun équilibre entre transports privés et transports collectifs URBANISATIONURBANISATION POUVOIR LOCAL TRANSPORTS URBAINS Développement des transports collectifs Développement automobile et autoroutes Communauté urbaine de Montréal Communauté urbaine de Lille

11 Périurbanisation et urbanisation en grains de chapelet Périurbanisation et urbanisation en grains de chapelet Morcellement administratif et du pouvoir local Morcellement administratif et du pouvoir local Prolifération des services municipaux Restructuration administrative (intermunicipalisation) Restructuration administrative (intermunicipalisation) Déséconomies et Effets de débordements Rationalisation des services à caractère intercommunal Premières formes de régulations Planification, aménagement et institutionnalisation des TC Suburbanisation limitée et élargissement des aires urbaines Suburbanisation limitée et élargissement des aires urbaines URBANISATIONURBANISATION POUVOIR LOCAL TRANSPORTS URBAINS Développement des transports collectifs Développement automobile et autoroutes Recherche dun équilibre entre transports privés et transports collectifs DECENTRALISATION / DECONCENTRATION

12 Nouvelles déséconomies et juxtaposition des services Multiplication des institutions responsables des TC, des infrastructures routières et de laménagement Une juxtaposition des politiques publiques Renforcement de la suburbanisation et formation de zones métropolitaines Renforcement de la suburbanisation et formation de zones métropolitaines DECENTRALISATION / DECONCENTRATION Multiplication des autorités locales et morcellement des aires métropolitaines MRC et Municipalités de la RMR, hors AR Saint-Jérôme Régions administratives (1988)

13 Nouvelles déséconomies et juxtaposition des services Multiplication des institutions responsables des TC, des infrastructures routières et de laménagement Une juxtaposition des politiques publiques Renforcement de la suburbanisation et formation de zones métropolitaines Renforcement de la suburbanisation et formation de zones métropolitaines DECENTRALISATION / DECONCENTRATION Multiplication des autorités locales et morcellement des aires métropolitaines COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE VILLE de LILLE 030Km

14 SCHEMA SIMPLIFIE DE L'ORGANISATION TECHNICO-INSTITUTIONNELLE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DANS L'AIRE METROPOLITAINE LILLOISE CIRCUIT DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS LILLOIS ( )

15 SCHEMA SIMPLIFIE DE L'ORGANISATION TECHNICO-INSTITUTIONNELLE ET DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS DANS L'AIRE METROPOLITAINE MONTREALAISE

16 Périurbanisation et urbanisation en grains de chapelet Périurbanisation et urbanisation en grains de chapelet Morcellement administratif et du pouvoir local Morcellement administratif et du pouvoir local Prolifération des services municipaux Développement des transports collectifs Développement automobile et autoroutes Restructuration administrative (intermunicipalisation) Restructuration administrative (intermunicipalisation) Déséconomies et Effets de débordements Rationalisation des services à caractère intercommunal Premières formes de régulations Planification, aménagement et institutionnalisation des TC Renforcement de la suburbanisation et formation de zones métropolitaines Renforcement de la suburbanisation et formation de zones métropolitaines Nouvelles déséconomies et juxtaposition des services Multiplication des autorités locales et morcellement des aires métropolitaines Multiplication des institutions responsables des TC, des infrastructures routières et de laménagement Suburbanisation limitée et élargissement des aires urbaines Suburbanisation limitée et élargissement des aires urbaines DECENTRALISATION / DECONCENTRATION Recherche dun équilibre entre transports privés et transports collectifs Une juxtaposition des politiques publiques RESTRUCTURATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DES AIRES METROPOLITAINES ADAPTATION DES FONCTIONS URBAINES A LECHELLE DES TERRITOIRES FONCTIONNELS COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LE SENS DUN DEVELOPPEMENT DURABLE URBANISATIONURBANISATION POUVOIR LOCAL TRANSPORTS URBAINS

17 CIRCUIT DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS LILLOIS (1998) SCHEMA SIMPLIFIE DE L'ORGANISATION TECHNICO-INSTITUTIONNELLE ET DU FINANCEMENT DES TRANSPORTS COLLECTIFS DANS L'AIRE METROPOLITAINE MONTREALAISE

18 RESTRUCTURATION POLITICO-ADMINISTRATIVE DE L'AIRE METROPOLITAINE MONTREALAISE : LA CREATION DE LA COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MONTREAL

19 CONCLUSION CONSTANTES Intégration administrative : Formation de collectivités métropolitaines (ou assimilées ) Intégration technique : Reconfiguration territoriale de l'échelle de résolution des problèmes urbains Vers une intégration structurelle et fonctionnelle Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le pouvoir (supra)local comme moteur des transports urbains Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? L'INTEGRATION DES AIRES METROPOLITAINES Une mutation des financements LA MUTATION DES TRANSPORTS (INTER-)URBAINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES La coopération intercommunale est moins frustrante pour le pouvoir local que la fusion, la réussite politique et technique de la restructuration administrative étant assurée par une réelle volonté d'agir des élus locaux, chacun participant à la prise de décision CONSTATS

20 CONCLUSION CONSTANTES Intégration administrative : Formation de collectivités métropolitaines (ou assimilées ) Intégration technique : Reconfiguration territoriale de l'échelle de résolution des problèmes urbains Vers une intégration structurelle et fonctionnelle Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le pouvoir (supra)local comme moteur des transports urbains Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? L'INTEGRATION DES AIRES METROPOLITAINES Une mutation des financements LA MUTATION DES TRANSPORTS (INTER-)URBAINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Les transferts doivent correspondre aux besoins de planification et de gestion des aires métropolitaines. Les compétences de la structure métropolitaine doivent préférablement être exclusives et exercées grâce à une suffisance des financements (directs plutôt qu'indirects) La coopération intercommunale est moins frustrante pour le pouvoir local que la fusion, la réussite politique et technique de la restructuration administrative étant assurée par une réelle volonté d'agir des élus locaux, chacun participant à la prise de décision CONSTATS

21 CONCLUSION CONSTANTES Intégration administrative : Formation de collectivités métropolitaines (ou assimilées ) Intégration technique : Reconfiguration territoriale de l'échelle de résolution des problèmes urbains Vers une intégration structurelle et fonctionnelle Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le pouvoir (supra)local comme moteur des transports urbains Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? L'INTEGRATION DES AIRES METROPOLITAINES Une mutation des financements LA MUTATION DES TRANSPORTS (INTER-)URBAINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Les transferts doivent correspondre aux besoins de planification et de gestion des aires métropolitaines. Les compétences de la structure métropolitaine doivent préférablement être exclusives et exercées grâce à une suffisance des financements (directs plutôt qu'indirects) La coopération intercommunale est moins frustrante pour le pouvoir local que la fusion, la réussite politique et technique de la restructuration administrative étant assurée par une réelle volonté d'agir des élus locaux, chacun participant à la prise de décision CONSTATS Moins grand est le poids de la ville-centre dans l'ensemble urbain (polynucléarité…), plus nécessaire est la négociation entre les partenaires, plus grande est l'intégration politique. Et donc plus grand est le degré d'entente entre les élus. Une place trop importante de l'Etat freine l'initiative locale. L'ouverture aux acteurs privés (gouvernance) n'est pas facteur d'intégration, mais doit être considérée comme bénéfique par les autorités publiques (demande forte pour une démocratie de proximité)

22 CONCLUSION CONSTANTES Intégration administrative : Formation de collectivités métropolitaines (ou assimilées ) Intégration technique : Reconfiguration territoriale de l'échelle de résolution des problèmes urbains Vers une intégration structurelle et fonctionnelle Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le pouvoir (supra)local comme moteur des transports urbains Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? L'INTEGRATION DES AIRES METROPOLITAINES Une mutation des financements LA MUTATION DES TRANSPORTS (INTER-)URBAINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES L'Etat, est, en matière de planification, un facteur d'immobilisme et en matière de gestion, responsable d'une déresponsabilisation des pouvoirs locaux. Il doit moins faire que de donner les moyens de faire à des structures locales adaptées : intercommunales en l'occurrence puisque en adéquation avec le territoire d'exploitation des TU CONSTATS

23 CONCLUSION CONSTANTES Intégration administrative : Formation de collectivités métropolitaines (ou assimilées ) Intégration technique : Reconfiguration territoriale de l'échelle de résolution des problèmes urbains Vers une intégration structurelle et fonctionnelle Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le pouvoir (supra)local comme moteur des transports urbains Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? L'INTEGRATION DES AIRES METROPOLITAINES Une mutation des financements LA MUTATION DES TRANSPORTS (INTER-)URBAINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES Plus élevée est la participation de l'Etat, moins grande est l'implication des structures intercommunales. Passage d'un financement public (par l'impôt) à une recherche de productivité. Le recours à une taxation ciblée à destination des politiques de transport aide au développement des infrastructures et du niveau de service L'Etat, est, en matière de planification, un facteur d'immobilisme et en matière de gestion, responsable d'une déresponsabilisation des pouvoirs locaux. Il doit en moins faire que de donner les moyens de faire à des structures locales adaptées : intercommunales en l'occurrence puisque en adéquation avec le territoire d'exploitation des TU CONSTATS

24 CONCLUSION CONSTANTES Intégration administrative : Formation de collectivités métropolitaines (ou assimilées ) Intégration technique : Reconfiguration territoriale de l'échelle de résolution des problèmes urbains Vers une intégration structurelle et fonctionnelle Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le pouvoir (supra)local comme moteur des transports urbains Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? L'INTEGRATION DES AIRES METROPOLITAINES Une mutation des financements LA MUTATION DES TRANSPORTS (INTER-)URBAINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES CONSTATS Plus élevé est le nombre des acteurs en transports, moins aisée s'avère leur cohabitation ou leur coordination. INSTITUTIONS : Les AOT doivent relever préférablement d'administrations intercommunales, et concentrer les moyens (financiers et techniques) et les pouvoirs de décision. EXPLOITANTS : constat d'une extrême diversité des statuts (publique, parapublique ou privée) sans qu'un statut particulier n'émerge en terme d'efficacité Plus élevée est la participation de l'Etat, moins grande est l'implication des structures intercommunales. Passage d'un financement public (par l'impôt) à une recherche de productivité. Le recours à une taxation ciblée à destination des politiques de transport aide au développement des infrastructures et du niveau de service L'Etat, est, en matière de planification, un facteur d'immobilisme et en matière de gestion, responsable d'une déresponsabilisation des pouvoirs locaux. Il doit en moins faire que de donner les moyens de faire à des structures locales adaptées : intercommunales en l'occurrence puisque en adéquation avec le territoire d'exploitation des TU

25 CONCLUSION CONSTANTES Intégration administrative : Formation de collectivités métropolitaines (ou assimilées ) Intégration technique : Reconfiguration territoriale de l'échelle de résolution des problèmes urbains Vers une intégration structurelle et fonctionnelle Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le poids des héritages historiques : une multiplicité d'acteurs dans l'aire métropolitaine Le pouvoir (supra)local comme moteur des transports urbains Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? Intégration politique : Formation d'un pouvoir métropolitain ? L'INTEGRATION DES AIRES METROPOLITAINES Une mutation des financements LA MUTATION DES TRANSPORTS (INTER-)URBAINS ET DES POLITIQUES PUBLIQUES CONSTATS Plus élevé est le nombre des acteurs en transports, moins aisée s'avère leur cohabitation ou leur coordination. INSTITUTIONS : Les AOT doivent relever préférablement d'administrations intercommunales, et concentrer les moyens (financiers et techniques) et les pouvoirs de décision. EXPLOITANTS : constat d'une extrême diversité des statuts (publique, parapublique ou privée) sans qu'un statut particulier n'émerge en terme d'efficacité 1. Observation du passage d'une politique quantitative à une politique qualitative succédant notamment à une période d'investissements lourds qui grève les capacités financière des AOT et les pousse vers une optimisation des équipements existants. 2. La politique qualitative en transport passe par une coordination des réseaux et des AOT (agences métropolitaines), une intégration tarifaire… La tendance observée concourt au renforcement de ces agences (organisation et gestion) Plus élevée est la participation de l'Etat, moins grande est l'implication des structures intercommunales. Passage d'un financement public (par l'impôt) à une recherche de productivité. Le recours à une taxation ciblée à destination des politiques de transport aide au développement des infrastructures et du niveau de service L'Etat, est, en matière de planification, un facteur d'immobilisme et en matière de gestion, responsable d'une déresponsabilisation des pouvoirs locaux. Il doit en moins faire que de donner les moyens de faire à des structures locales adaptées : intercommunales en l'occurrence puisque en adéquation avec le territoire d'exploitation des TU


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