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Formation des associations locales du réseau Artisans du Monde et du mouvement Fair[e] un monde équitable : Territoires de Commerce Equitable : une opportunité.

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1 Formation des associations locales du réseau Artisans du Monde et du mouvement Fair[e] un monde équitable : Territoires de Commerce Equitable : une opportunité pour des projets avec les collectivités 16 et 17 février 2012 à Paris au Centre Maurice Ravel Paris Une initiative de: Avec le soutien de: En partenariat avec:

2 Programme de la journée
9h15- 10h45 - Plénière 1: Territoires de commerce équitable : un levier pour l’action des associations locales auprès des collectivités territoriales 11h- 12h30- Plénière 2: Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable. 12h45 Déjeuner 14h-15h30 – Au choix: Atelier 1- La campagne comme outil pour promouvoir l’éducation au développement et au commerce équitable Atelier 2- Convaincre une Collectivité de s’engager dans la campagne TdCE et l’accompagner dans l’obtention du titre et la mise en œuvre des 5 objectifs. 15h45 -17h15 – Au choix: Atelier 3- Mobiliser les commerces et entreprises du territoire autour du commerce équitable Atelier 4- Organiser et faire fonctionner un conseil local du commerce équitable 17h h- Restitutions des ateliers – conclusions de la journée 2

3 Plénière 2: Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable.
Focus sur le coton équitable (enjeux de la filière, offre, exemple de marchés de collectivités) et sur les produits adaptés à la restauration collective. Témoignages de ACESA (Agir pour un Commerce Equitable et Solidaire en Aquitaine) Artisans du Monde Boulogne-sur-Mer 3

4 Règles de l’Achat public

5 Le contexte politique et juridique
Stratégie Nationale pour le Développement Durable Depuis 2003 La Charte pour l’environnement Depuis 2005 Code des marchés publics 2006 Grenelle de l’environnement Depuis 2007 Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables 2007 Circulaire Etat Exemplaire décembre 2008 Contexte juridique et politique favorable ! Base juridique et politique solide pour le déploiement de la prise en compte de critères de commerce équitable par les collectivités locales.

6 La maturité de l’offre équitable
Diversité des produits (60 cafés, 160 tablettes de chocolat, 40 épices…) Multiplicité des fournisseurs (36 pour le café, 13 pour le thé, 12 pour les tenues professionnelles…) Conditionnements adaptés (riz en étuvé pour les cantines, lots 125g à 1 Tonne pour le riz&quinoa…) L’offre équitable existe et est adaptée aux besoins des collectivités !

7 Une politique d’achats responsables
Une vraie volonté politique est indispensable au démarrage de toutes actions Quelle politique de développement durable ? Agenda 21… Quelles concernent l’achat équitable ? Acteurs clés? Elus et services Marchés / Achats / Commande publique Recensement des marchés équitables passés Produits, visibilité… Veille économique de l’offre équitable Définition de la démarche d’action Développer un marché pilote ou créer des avenants pour les marchés Communiquer et sensibiliser lors des évènements Conférences de presse, séminaires… sensibiliser et former ses services en interne aux achats publics équitables

8 Aspects techniques et juridiques
Le principe fondamental de la commande publique est la liberté d’accès à la commande publique. La rédaction du cahier des charges doit prendre en compte cet objectif de lutte contre le clientélisme. Depuis 2006, obligation de conjuguer avec les principes de développement durable (art.5) : obligation de moyens. Pour chacun de ses achats, la collectivité territoriale doit se poser la question du développement durable Respecter les 2 grandes séries de principes de la commande publique maturité du marché Exigences de développement durable Nombre d’entreprises en capacité de répondre Dans la rédaction des appels d’offre : Créer des lots séparés réservés pour les produits du commerce équitable permettra aux entreprises (surtout des PME) de pouvoir répondre Attention : Associer à un respect formel des procédures, une analyse de la structure de l’offre du marché.

9 Modalités de mise en œuvre de l’achat public équitable
Rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Respect du code des marchés publics Il ne présente pas de spécificités juridiques (Art.6, Art.1, Art.53) Conditions d’exécution + bonus Exiger des produits élaborés dans les conditions du commerce équitable et respectant les normes de l’OIT Choix des procédures adaptées En fonction de la taille de votre collectivité, de votre ancrage territorial et de la réalité du marché Allotissement Prévoir un lot spécifique pour les produits du commerce équitable. Garanties de commerce équitable Description des exigences de commerce équitable dans le cahier des charges

10 L’équipe de campagne vous accompagne
L’équipe de campagne a développé une expertise sur l’achat public équitable et accompagne les collectivités dans sa mise en œuvre Mise à disposition de ressources (cahiers des charges, offre produits, guides sur l’achat équitable…) Organisation de journées de formation à l’achat public équitable avec présence d’experts Sensibilisation à la diversité des produits et à l’évolution de l’offre : variée et adaptée aux besoins des collectivités Mise en relation avec des entreprises de commerce équitable (Solidar’Monde, Ethiquable, Alter Eco…) Exemple : journée de formation « Achats publics équitables » du 1er décembre 2010 à Paris, à destination des élus, chargés de missions et acheteurs des collectivités engagées dans la campagne. Guillaume Cantillon, juriste et conseiller technique au cabinet du président de la Région Ile-de-France, est intervenu sur la mise en œuvre de l’achat public équitable d’un point de vue juridique.

11 Exemples de collectivités engagées

12 Objectif 1 : Acheter des produits issus du commerce équitable
Des vêtements de travail en coton bio équitable pour : les agents techniques des lycées des Pays de Loire ( € ) les agents de la Direction de la propreté et de l’eau à Paris ( € en 2008, et € en 2009 à Paris) Commande de riz équitable à Tours (8 à 10 t./an de riz équitable pour la cuisine centrale, 1 280 000 repas/an.) Des ballotins en chocolat équitable à partir de Noël 2010 à Orléans (45 000€) Des pyjamas équitables pour les nouveau-nés à Drancy (1625 pyjamas ont été achetés soit ,30€.)

13 Focus sur les produits textile et le coton
Une initiative de: Avec le soutien de: En partenariat avec:

14 Contexte de la filière coton
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15 Modalités de mise en œuvre de l’achat public équitable
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16 Une offre à maturité notamment pour le textile professionnel et le vêtement d’image
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17 Et pour les objets promotionnels
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18 Des collectivités TdCE qui passent des appels d’offre sur des produits en textile équitable
Mairie de Paris Depuis 2009: Vêtements professionnels pour les 7000 agents de la propreté- marché renouvelable Région Aquitaine Appel d’offre passé par la plate-forme marchéspublics aquitains (marché ouvert aux autres collectivités adhérentes) pour les vêtements des personnels des lycées Région Pays de la Loire 2009: la région habille les personnels des lycées avec des tenues en coton équitable Nantes 2008: 5000 t-shirts pour la coupe du monde de rugby sont en coton équitable Conseil Général du 54 T-shirts en coton équitables pour les olympiades des collèges Et aussi: les villes de Grenoble (t-shirts), Bourg-en-Bresse (Vêtements professionnels), Région Rhône-Alpes (t-shirts depuis 2006), des pyjamas en coton équitable à Drancy pour les nouveaux nés… 18

19 Focus sur les produits bio et équitables dans la restauration collective
Une initiative de: Avec le soutien de: En partenariat avec:

20 Favoriser les produits équitables en fonction de la gestion de la restauration collective
Restauration gérée en délégation de service public Restauration gérée en régie Nouveau marché J’ai déjà signé un contrat choisissez une forme de marché favorable au commerce équitable : Allotissement Variantes Marchés à bon de commande Groupement de commande imposez des exigences en terme de commerce équitable au délégataire modifiez le contrat par voie d’avenant après négociation avec le délégataire ou Cahier des charges Politique environnementale (art.45) Critères environnementaux Conditions d’exécution du marché (art.14) Critère de choix de l’offre : bonus passez commande à un fournisseur de produits équitables. ne pas dépasser 10% du marché attribué 20

21 Communiquer sur la démarche Consommer responsable
Les produits doivent répondre aux exigences des professionnels et des consommateurs Communiquer sur la démarche Les demandes Consommer responsable professionnels consommateurs Conditionnement de gros manger « sain » Repenser les menus, travail sur la saisonnalité… manger local, bio, et équitable Ne pas augmenter les coûts manger « mieux » découvrir des produits penser aux dégustations : produits originaux (riz violet) prévoir / négocier des formations Connaître les produits les enfants réfractaires au ‘nouveau’ ? fiches produits (cuisson…) Facilité de préparation Le Grenelle de l’environnement prévoit 20% de bio dans les cantines scolaires Plus de 75% des parents souhaitent que leurs enfants puissent avoir des produits biologiques à la cantine, et se déclarent même prêts à payer un supplément de prix de 6% pour cela + de 40% des produits équitables sont également certifiés AB 21

22 Une gamme de produits équitables variée
Plus de 40% des produits équitables sont également Bio ! Plus de 60 cafés Plat principal : quinoa, riz, pâtes quinoa Epices / condiments : poivre, curry, vanille, sucre de canne… Desserts : fruits frais (bananes, ananas…), compotes de fruits, glaces… Goûters : barres et tablettes de chocolat, miel, confitures, cookies, pâte à tartiner, céréales, confiseries… Boissons chaudes : cafés, thés et infusions, cacao en poudre Boissons froides : jus de fruits (orange, mangue…), sodas et limonades, bières… 13 fournisseurs de thé 160 tablettes de chocolat 36 fournisseurs de café 40 épices différentes 22

23 Des produits adaptés aux besoins de la restauration collective
Ces mêmes fournisseurs diversifient leur offre en proposant des gammes adaptées avec des conditionnements de gros qui conviennent à l’organisation de la restauration collective. Exemples : Riz & Quinoa : conditionnements de 1T, 500kg, 25kg, 10kg, 5kg, 1kg, 500g Fruits frais : conditionnements en vrac, sacs et cartons de 18kg, 13kg et 5kg Café : conditionnements de 1T, 500kg, 25kg, 10kg, 5kg, 1kg, 500g 23

24 Le bio et l’équitable dans la restauration collective
 8 millions de repas chaque jour  structures dont 47% dans l’enseignement  7 milliards d’euros HT d’achats alimentaires, dont 2,7 milliards de produits frais, et 2,1 milliards de produits d’épicerie CA total du commerce équitable en 2010 : 350 millions d’euros Le Grenelle prévoit 20% de produits bio dans les cantines en 2012, aujourd’hui seulement 3-4% de produits bio  + de 50% des produits équitables sont également certifiés AB Part du bio et de l’équitable dans la restauration collective  Plus de 75% des parents d’élèves très favorables aux produits biologiques à la cantine, prêts à payer un supplément de prix de 6% pour cela En 2010, 40% des établissements de restauration collective proposent des produits bio 43% proposent des menus entièrement bio, 16% proposent des plats complets bio, 41% proposent uniquement des produits bio Le secteur de l’enseignement est le plus concerné avec 51% d’établissements qui proposent des produits bio  La part des établissements introduisant des produits bio est globalement la même en gestion directe et en gestion concédée (40%). 24

25 Etat des lieux Une progression significative Répartition des produits
Les produits bio progressent surtout au sein des grosses structures (plus de 500 repas par jour) : 62% en proposent désormais, contre 45% en 2009 Répartition des produits Les principaux produits bio introduits en restauration collective restent les produits frais les fruits : 33% les produits laitiers : 31% les légumes : 27%.  En 2010, 9 établissements sur 10 ayant introduit des produits bio ont déclaré un surcoût : de 21% en moyenne, et de 30% par menu entièrement bio Des pistes pour absorber les surcoûts éventuels repenser les menus (limiter la viande, privilégier les protéines végétales…) limiter le gaspillage  mettre en concurrence les fournisseurs  travailler sur l’éducation alimentaire  grouper les achats  remplacer certains produits par d’autres moins coûteux contractualiser l’approvisionnement avec les fournisseurs réduire les emballages et privilégier les produits en vrac 25

26 Pratiques exemplaires : des menus bio et équitables dans les cantines de Lyon  Ville de Lyon (Territoire de commerce équitable depuis 2009): une volonté d’introduire les produits bio et équitables dans les menus des cantines Des menus entièrement revus pour intégrer les produits bio et équitables Des exigences dans les marchés pour des produits bio et équitables Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise que 50% des volailles, fruits et compotes, pain, céréales, légumes doivent être bio et 50% des céréales doivent être issues du commerce équitable Des résultats significatifs: L’exemple du Riz:  Le riz, a été testé et choisi pour remplir les conditions de traitement en liaison froide. C’est finalement un riz bio et équitable qui a été choisi. Le délégataire a mis plus d’1 an à trouver le bon riz qui corresponde à ses besoins et contraintes après avoir testé des différentes méthodes de cuisson ou les quantités.  L’entreprise délégataire passe par 2 intermédiaires pour l’approvisionnement en épicerie sèche La ville, en délégation de service public, prédéfinit les conditions d’élaboration des menus des écoles (maternelle-élémentaire Difficultés rencontrées : le personnel de cuisine n’est pas vraiment formé et les fiches techniques produits des fournisseurs ne sont pas forcément adaptées 10 services de riz, soit environ 11 tonnes / an 5 services de quinoa, soit environ 6 tonnes / an 2 services de pâtes (farine de quinoa), soit 2,2 t /an en 2010, repas ont été servis avec des céréales équitables dont avec du riz, avec de la quinoa, avec des pâtes 26

27 Pratiques exemplaires
 Région Ile-de-France (Territoire de commerce équitable depuis 2010): soutien à l’ensemble de la filière  prise en charge du coût d’introduction de produits bio dans 35 cantines de lycées  soutien à l’installation d’agriculteurs bio (priorité sur terres qui se libèrent)  formations spécifiques pour les élèves et pour le personnel de cuisine  Ville de Clamart : des produits bio à coût réduit  Révision complète des menus: ► suppression fonds de sauce, ► remplacement fromages portion emballés par des fromages frais entiers découpés par le personnel, ► intégration d’1 aliment bio / jour Un changement qui demande de valoriser le personnel de cuisine  Projet d’investissement dans une légumerie (transformer les légumes sur place) et développement fermage (location de terres aux agriculteurs bio). 160 000 € de crédits régionaux ont bénéficié à 19 000 lycéens, soit 8% des demi-pensionnaires franciliens ingrédients moins transformés = moins chers sur 1,5 million d’€ budget denrées: 1,4 million d’€ dépensés en 2009 1,3 million d’€ en 2010 différence réinvestie dans produits bio 20% de produits bio dans les cantines pour 4300 élèves embauche + 2 personnes grâce aux économies réalisées sur les produits 27

28 Pratiques exemplaires
 Ville de Brest : une double implication pour structurer la filière bio  Intègration du bio dans le cahier des charges de la délégation de service public relative aux cantines scolaires  La ville supporte l’augmentation de 11 à 12% du prix des menus.  Intégration de quelques produits bio dans les menus : salade, pomme de terre, carottes, banane, pomme et agrumes, pain, produits laitiers  L’entreprise délégataire achète aux production au prix du bio (pour les aider à passer le cap difficile des 2 ans de conversion avant certification)  Ville de Mouans-Sartoux (Territoires de Commerce Equitable depuis 2009) : 100% bio du champ à l’assiette  Création d’une régie agricole municipale et achat d’un terrain pour approvisionner les 3 cantines en produits bio  La ville embauche une agricultrice pour cultiver ces produits bio  Les aliments sont produits, transformés et consommés sur place : la production locale permet de limiter l’impact carbone, d’évier les intermédiaires, de réduire les coûts  Projet pédagogique avec forte implication des élèves des plantations aux récoltes  Objectif: doubler la production en 2012 Circuits + courts = moins de problèmes d’approvisionnement 5500 repas/jour + 20% bio 28

29 Une communication essentielle
Communiquer en interne et auprès du public  A Annecy, le service périscolaire dispose d’un coordinateur chargé de mettre en place des actions pédagogiques autour de l’alimentation : mise en place de potagers bio dans les écoles, récolte des légumes et confection de soupes par les élèves ; travail sur l’équilibre alimentaire et rédaction en commun des menus de la cantine  Un site Internet sur la restauration à Saint-Etienne : Cantines.com, propose des espaces pour les enfants et enseignants qui souhaitent mettre en place des animations pédagogiques  A Nantes, création d’un set de table pédagogique pour les enfants des cantines scolaires, organisation d’une journée professionnelle sur la consommation responsable et équitable. Tous les ans, un marché de Noël équitable et solidaire est organisé 29

30 Témoignages d’associations
AdM Boulonnais ACESA 30

31 Plénière 2 : Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable
L’exemple d’Artisans du Monde avec la Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) Démarche globale : Définition d’un plan de développement Développement consommation bio/équitable Intégration dans démarche ESS Organisation d’un Prix équitable dans le cadre du Prix de l’ESS Communication, partenariats : dégustations organisées avec un restaurateur Achats : Produits achetés directement à la boutique AdM par différents services de la CAB : alimentaire systématiquement équitable pour réceptions et événements artisanat pour des cadeaux ( à l’occasion du mois de l’ESS, de la foire éco-citoyenne) Emergence de commerces responsables (politique ESS de la CAB) qui proposent des produits AdM Facteurs de réussite/résultats : Difficultés : Implication du Président de la CAB Inertie des services municipaux Crainte difficulté approvisionnement (échec réponse marché tee-shirts) Implication bénévoles en dehors de la boutique Perspectives : rencontrer maires des autres communes sensibiliser les commerçants / hôteliers sensibilisation acteurs de l’ESS (maison de l’emploi) Conseil local de l’ESS agira comme conseil local du CE CAB titrée TDCE en 2011 Renouvellement : 2013 31

32 Contexte/historique: Etude achats publics équitables en Aquitaine :
Plénière 2 : Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable L’exemple d’ACESA en région Aquitaine (voir présentation) Contexte/historique: 2010 : état des lieux des acteurs et répertoire 2011: étude sur l’achat public équitable en Aquitaine 2011 : structuration du réseau des acteurs/ création association la PLACE Etude achats publics équitables en Aquitaine : Capitalisation des actions menées dans d’autres régions ou réseaux, Etat des lieux de l’offre et de la demande achats publics équitables en Aquitaine Recensement des expériences en Aquitaine : achats sans formalités (buffets), + 10 marchés en 2010/11 (traiteur, épicerie, vêtements, cadeaux) Offre régionale en construction : 30 acteurs proposent une offre professionnelle, références Restauration collective : Collaboration avec les réseaux AB pour sensibiliser acheteurs ou personnels de cuisine Coton équitable: vêtements travail/promotionnels : des acheteurs sensibilisés qui passent des marchés conséquents (+ de € en 2011)- quelques fournisseurs régionaux Organisation de la restitution de l’étude devant une cinquantaine d’élus et d’acheteurs des collectivités aquitaines Facteurs de réussite/résultats : Implication des collectivités et financement européen pour salarier une personne pour mener l’étude Actions spécifiques : Catalogue de l’offre professionnelle de CE en Aquitaine Participation au réseau régional des acheteurs responsables et aux autres réseaux consommation responsable (bio, insertion…) Formations sectorielles (restauration collective) Interventions sur événements consommation responsable Conseil régional d’Aquitaine et Communauté Urbaine de Bordeaux titrés TDCE en 2011 Renouvellement : 2013 32

33 Merci de votre attention et à bientôt…
Contactez nous ! Gaëlle Giffard Tel:


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