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Formation des associations locales du réseau Artisans du Monde et du mouvement Fair[e] un monde équitable : Territoires de Commerce Equitable : une opportunité

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Présentation au sujet: "Formation des associations locales du réseau Artisans du Monde et du mouvement Fair[e] un monde équitable : Territoires de Commerce Equitable : une opportunité"— Transcription de la présentation:

1 Formation des associations locales du réseau Artisans du Monde et du mouvement Fair[e] un monde équitable : Territoires de Commerce Equitable : une opportunité pour des projets avec les collectivités 16 et 17 février 2012 à Paris au Centre Maurice Ravel Paris Une initiative de:Avec le soutien de:En partenariat avec:

2 Programme de la journée 9h15- 10h45 - Plénière 1: Territoires de commerce équitable : un levier pour laction des associations locales auprès des collectivités territoriales 11h- 12h30- Plénière 2: Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable. 12h45Déjeuner 14h-15h30 – Au choix: Atelier 1- La campagne comme outil pour promouvoir léducation au développement et au commerce équitable Atelier 2- Convaincre une Collectivité de sengager dans la campagne TdCE et laccompagner dans lobtention du titre et la mise en œuvre des 5 objectifs. 15h45 -17h15 – Au choix: Atelier 3- Mobiliser les commerces et entreprises du territoire autour du commerce équitable Atelier 4- Organiser et faire fonctionner un conseil local du commerce équitable 17h h- Restitutions des ateliers – conclusions de la journée 2

3 Plénière 2: Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable. Focus sur le coton équitable (enjeux de la filière, offre, exemple de marchés de collectivités) et sur les produits adaptés à la restauration collective. Témoignages de ACESA (Agir pour un Commerce Equitable et Solidaire en Aquitaine) Artisans du Monde Boulogne-sur-Mer 3

4 I.Règles de lAchat public 4

5 Le contexte politique et juridique 5 Stratégie Nationale pour le Développement Durable Depuis 2003 La Charte pour lenvironnement Depuis 2005 Code des marchés publics 2006 Grenelle de lenvironnement Depuis 2007 Plan National dAction pour des Achats Publics Durables 2007 Circulaire Etat Exemplaire décembre 2008 Contexte juridique et politique favorable ! Base juridique et politique solide pour le déploiement de la prise en compte de critères de commerce équitable par les collectivités locales.

6 Loffre équitable existe et est adaptée aux besoins des collectivités ! Conditionnements adaptés ( riz en étuvé pour les cantines, lots 125g à 1 Tonne pour le riz&quinoa…) Multiplicité des fournisseurs (36 pour le café, 13 pour le thé, 12 pour les tenues professionnelles…) Diversité des produits (60 cafés, 160 tablettes de chocolat, 40 épices…) La maturité de loffre équitable 6

7 Une politique dachats responsables Une vraie volonté politique est indispensable au démarrage de toutes actions Quelle politique de développement durable ? Agenda 21… Quelles concernent lachat équitable ? Acteurs clés? Elus et services Marchés / Achats / Commande publique Recensement des marchés équitables passés Produits, visibilité… Veille économique de loffre équitable Définition de la démarche daction Développer un marché pilote ou créer des avenants pour les marchés Communiquer et sensibiliser lors des évènements Conférences de presse, séminaires… sensibiliser et former ses services en interne aux achats publics équitables 7

8 Aspects techniques et juridiques Attention : Associer à un respect formel des procédures, une analyse de la structure de loffre du marché. Le principe fondamental de la commande publique est la liberté daccès à la commande publique. La rédaction du cahier des charges doit prendre en compte cet objectif de lutte contre le clientélisme. Depuis 2006, obligation de conjuguer avec les principes de développement durable (art.5) : obligation de moyens. Pour chacun de ses achats, la collectivité territoriale doit se poser la question du développement durable Respecter les 2 grandes séries de principes de la commande publique maturité du marché Exigences de développement durable Nombre dentreprises en capacité de répondre Dans la rédaction des appels doffre : Créer des lots séparés réservés pour les produits du commerce équitable permettra aux entreprises (surtout des PME) de pouvoir répondre 8

9 Modalités de mise en œuvre de lachat public équitable Choix des procédures adaptées En fonction de la taille de votre collectivité, de votre ancrage territorial et de la réalité du marché Respect du code des marchés publics Il ne présente pas de spécificités juridiques (Art.6, Art.1, Art.53) Conditions dexécution + bonus Exiger des produits élaborés dans les conditions du commerce équitable et respectant les normes de lOIT Garanties de commerce équitable Description des exigences de commerce équitable dans le cahier des charges Allotissement Prévoir un lot spécifique pour les produits du commerce équitable. Rédaction du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) 9

10 Léquipe de campagne vous accompagne 10 Léquipe de campagne a développé une expertise sur lachat public équitable et accompagne les collectivités dans sa mise en œuvre Mise à disposition de ressources (cahiers des charges, offre produits, guides sur lachat équitable…) Organisation de journées de formation à lachat public équitable avec présence dexperts Sensibilisation à la diversité des produits et à lévolution de loffre : variée et adaptée aux besoins des collectivités Mise en relation avec des entreprises de commerce équitable (SolidarMonde, Ethiquable, Alter Eco…) Exemple : journée de formation « Achats publics équitables » du 1 er décembre 2010 à Paris, à destination des élus, chargés de missions et acheteurs des collectivités engagées dans la campagne.Achats publics équitables Guillaume Cantillon, juriste et conseiller technique au cabinet du président de la Région Ile-de- France, est intervenu sur la mise en œuvre de lachat public équitable dun point de vue juridique.

11 11 III. Exemples de collectivités engagées

12 Objectif 1 : Acheter des produits issus du commerce équitable 12 Des vêtements de travail en coton bio équitable pour : les agents techniques des lycées des Pays de Loire ( ) les agents de la Direction de la propreté et de leau à Paris ( en 2008, et en 2009 à Paris) Commande de riz équitable à Tours (8 à 10 t./an de riz équitable pour la cuisine centrale, repas/an.) Des pyjamas équitables pour les nouveau-nés à Drancy (1625 pyjamas ont été achetés soit ,30.) Des ballotins en chocolat équitable à partir de Noël 2010 à Orléans (45 000)

13 Focus sur les produits textile et le coton Une initiative de:Avec le soutien de:En partenariat avec:

14 Contexte de la filière coton 14

15 Modalités de mise en œuvre de lachat public équitable 15

16 Une offre à maturité notamment pour le textile professionnel et le vêtement dimage 16

17 Et pour les objets promotionnels 17

18 Des collectivités TdCE qui passent des appels doffre sur des produits en textile équitable Région Aquitaine Appel doffre passé par la plate-forme marchéspublics aquitains (marché ouvert aux autres collectivités adhérentes) pour les vêtements des personnels des lycées Mairie de Paris Depuis 2009: Vêtements professionnels pour les 7000 agents de la propreté- marché renouvelable Région Pays de la Loire 2009: la région habille les personnels des lycées avec des tenues en coton équitable Conseil Général du 54 T-shirts en coton équitables pour les olympiades des collèges Nantes 2008: 5000 t-shirts pour la coupe du monde de rugby sont en coton équitable 18 Et aussi: les villes de Grenoble (t-shirts), Bourg-en-Bresse (Vêtements professionnels), Région Rhône-Alpes (t-shirts depuis 2006), des pyjamas en coton équitable à Drancy pour les nouveaux nés…

19 Focus sur les produits bio et équitables dans la restauration collective Une initiative de:Avec le soutien de:En partenariat avec:

20 Favoriser les produits équitables en fonction de la gestion de la restauration collective Restauration gérée en régie Restauration gérée en délégation de service public imposez des exigences en terme de commerce équitable au délégataire modifiez le contrat par voie davenant après négociation avec le délégataire passez commande à un fournisseur de produits équitables. ne pas dépasser 10% du marché attribué ou Jai déjà signé un contrat Nouveau marché choisissez une forme de marché favorable au commerce équitable : Allotissement Variantes Marchés à bon de commande Groupement de commande Cahier des charges Politique environnementale (art.45) Critères environnementaux Conditions dexécution du marché (art.14) Critère de choix de loffre : bonus 20

21 Les produits doivent répondre aux exigences des professionnels et des consommateurs Conditionnement de gros Connaître les produits Le Grenelle de lenvironnement prévoit 20% de bio dans les cantines scolaires Plus de 75% des parents souhaitent que leurs enfants puissent avoir des produits biologiques à la cantine, et se déclarent même prêts à payer un supplément de prix de 6% pour cela + de 40% des produits équitables sont également certifiés AB Les demandes consommateursprofessionnels manger « sain » manger « mieux » découvrir des produits prévoir / négocier des formations Ne pas augmenter les coûts Repenser les menus, travail sur la saisonnalité… manger local, bio, et équitable les enfants réfractaires au nouveau ? penser aux dégustations : produits originaux (riz violet) Facilité de préparation fiches produits (cuisson…) Communiquer sur la démarche Consommer responsable 21

22 Une gamme de produits équitables variée Plat principal : quinoa, riz, pâtes quinoa Epices / condiments : poivre, curry, vanille, sucre de canne… Desserts : fruits frais (bananes, ananas…), compotes de fruits, glaces… Goûters : barres et tablettes de chocolat, miel, confitures, cookies, pâte à tartiner, céréales, confiseries… Boissons chaudes : cafés, thés et infusions, cacao en poudre Boissons froides : jus de fruits (orange, mangue…), sodas et limonades, bières… Plus de 60 cafés 160 tablettes de chocolat 40 épices différentes 36 fournisseurs de café 13 fournisseurs de thé Plus de 40% des produits équitables sont également Bio ! 22

23 Des produits adaptés aux besoins de la restauration collective Ces mêmes fournisseurs diversifient leur offre en proposant des gammes adaptées avec des conditionnements de gros qui conviennent à lorganisation de la restauration collective. Exemples : Riz & Quinoa : conditionnements de 1T, 500kg, 25kg, 10kg, 5kg, 1kg, 500g Fruits frais : conditionnements en vrac, sacs et cartons de 18kg, 13kg et 5kg Café : conditionnements de 1T, 500kg, 25kg, 10kg, 5kg, 1kg, 500g 23

24 24 Le bio et léquitable dans la restauration collective 8 millions de repas chaque jour structures dont 47% dans lenseignement 7 milliards deuros HT dachats alimentaires, dont 2,7 milliards de produits frais, et 2,1 milliards de produits dépicerie La restauration collective Part du bio et de léquitable dans la restauration collective Le Grenelle prévoit 20% de produits bio dans les cantines en 2012, aujourdhui seulement 3-4% de produits bio + de 50% des produits équitables sont également certifiés AB Plus de 75% des parents délèves très favorables aux produits biologiques à la cantine, prêts à payer un supplément de prix de 6% pour cela En 2010, 40% des établissements de restauration collective proposent des produits bio 43% proposent des menus entièrement bio, 16% proposent des plats complets bio, 41% proposent uniquement des produits bio Le secteur de lenseignement est le plus concerné avec 51% détablissements qui proposent des produits bio La part des établissements introduisant des produits bio est globalement la même en gestion directe et en gestion concédée (40%). CA total du commerce équitable en 2010 : 350 millions deuros

25 25 En 2010, 9 établissements sur 10 ayant introduit des produits bio ont déclaré un surcoût : de 21% en moyenne, et de 30% par menu entièrement bio repenser les menus (limiter la viande, privilégier les protéines végétales…) limiter le gaspillage mettre en concurrence les fournisseurs travailler sur léducation alimentaire grouper les achats remplacer certains produits par dautres moins coûteux contractualiser lapprovisionnement avec les fournisseurs réduire les emballages et privilégier les produits en vrac Une progression significative Répartition des produits Les produits bio progressent surtout au sein des grosses structures (plus de 500 repas par jour) : 62% en proposent désormais, contre 45% en 2009 Les principaux produits bio introduits en restauration collective restent les produits frais les fruits : 33% les produits laitiers : 31% les légumes : 27%. Des pistes pour absorber les surcoûts éventuels Etat des lieux

26 26 Ville de Lyon (Territoire de commerce équitable depuis 2009): une volonté dintroduire les produits bio et équitables dans les menus des cantines Des menus entièrement revus pour intégrer les produits bio et équitables Des exigences dans les marchés pour des produits bio et équitables Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise que 50% des volailles, fruits et compotes, pain, céréales, légumes doivent être bio et 50% des céréales doivent être issues du commerce équitable Des résultats significatifs: Lexemple du Riz: Le riz, a été testé et choisi pour remplir les conditions de traitement en liaison froide. Cest finalement un riz bio et équitable qui a été choisi. Le délégataire a mis plus d1 an à trouver le bon riz qui corresponde à ses besoins et contraintes après avoir testé des différentes méthodes de cuisson ou les quantités. Pratiques exemplaires : des menus bio et équitables dans les cantines de Lyon 10 services de riz, soit environ 11 tonnes / an 5 services de quinoa, soit environ 6 tonnes / an 2 services de pâtes (farine de quinoa), soit 2,2 t /an en 2010, repas ont été servis avec des céréales équitables dont avec du riz, avec de la quinoa, avec des pâtes

27 27 Région Ile-de-France (Territoire de commerce équitable depuis 2010): soutien à lensemble de la filière prise en charge du coût dintroduction de produits bio dans 35 cantines de lycées soutien à linstallation dagriculteurs bio (priorité sur terres qui se libèrent) formations spécifiques pour les élèves et pour le personnel de cuisine Ville de Clamart : des produits bio à coût réduit Révision complète des menus: suppression fonds de sauce, remplacement fromages portion emballés par des fromages frais entiers découpés par le personnel, intégration d1 aliment bio / jour Un changement qui demande de valoriser le personnel de cuisine Projet dinvestissement dans une légumerie (transformer les légumes sur place) et développement fermage (location de terres aux agriculteurs bio). Pratiques exemplaires 20% de produits bio dans les cantines pour 4300 élèves de crédits régionaux ont bénéficié à lycéens, soit 8% des demi-pensionnaires franciliens ingrédients moins transformés = moins chers embauche + 2 personnes grâce aux économies réalisées sur les produits sur 1,5 million d budget denrées: 1,4 million d dépensés en ,3 million d en 2010 différence réinvestie dans produits bio

28 28 Ville de Brest : une double implication pour structurer la filière bio Intègration du bio dans le cahier des charges de la délégation de service public relative aux cantines scolaires La ville supporte laugmentation de 11 à 12% du prix des menus. Intégration de quelques produits bio dans les menus : salade, pomme de terre, carottes, banane, pomme et agrumes, pain, produits laitiers Lentreprise délégataire achète aux production au prix du bio (pour les aider à passer le cap difficile des 2 ans de conversion avant certification) Ville de Mouans-Sartoux (Territoires de Commerce Equitable depuis 2009) : 100% bio du champ à lassiette Création dune régie agricole municipale et achat dun terrain pour approvisionner les 3 cantines en produits bio La ville embauche une agricultrice pour cultiver ces produits bio Les aliments sont produits, transformés et consommés sur place : la production locale permet de limiter limpact carbone, dévier les intermédiaires, de réduire les coûts Projet pédagogique avec forte implication des élèves des plantations aux récoltes Objectif: doubler la production en 2012 Pratiques exemplaires 5500 repas/jour + 20% bio Circuits + courts = moins de problèmes dapprovisionnement

29 29 A Annecy, le service périscolaire dispose dun coordinateur chargé de mettre en place des actions pédagogiques autour de lalimentation : mise en place de potagers bio dans les écoles, récolte des légumes et confection de soupes par les élèves ; travail sur léquilibre alimentaire et rédaction en commun des menus de la cantine Un site Internet sur la restauration à Saint-Etienne : Cantines.com, propose des espaces pour les enfants et enseignants qui souhaitent mettre en place des animations pédagogiques A Nantes, création dun set de table pédagogique pour les enfants des cantines scolaires, organisation dune journée professionnelle sur la consommation responsable et équitable. Tous les ans, un marché de Noël équitable et solidaire est organisé Communiquer en interne et auprès du public Une communication essentielle

30 30 V. Témoignages dassociations AdM Boulonnais ACESA

31 Plénière 2 : Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable 31 Achats : Produits achetés directement à la boutique AdM par différents services de la CAB : alimentaire systématiquement équitable pour réceptions et événements artisanat pour des cadeaux ( à loccasion du mois de lESS, de la foire éco-citoyenne) Emergence de commerces responsables (politique ESS de la CAB) qui proposent des produits AdM Lexemple dArtisans du Monde avec la Communauté dagglomération du Boulonnais (CAB) Démarche globale : Définition dun plan de développement Développement consommation bio/équitable Intégration dans démarche ESS Organisation dun Prix équitable dans le cadre du Prix de lESS Communication, partenariats : dégustations organisées avec un restaurateur Facteurs de réussite/résultats : Implication du Président de la CAB Difficultés : Inertie des services municipaux Crainte difficulté approvisionnement (échec réponse marché tee-shirts) Implication bénévoles en dehors de la boutique Perspectives : rencontrer maires des autres communes sensibiliser les commerçants / hôteliers sensibilisation acteurs de lESS (maison de lemploi) Conseil local de lESS agira comme conseil local du CE CAB titrée TDCE en 2011 Renouvellement : 2013

32 Plénière 2 : Achats publics : des opportunités pour le commerce équitable 32 Etude achats publics équitables en Aquitaine : Capitalisation des actions menées dans dautres régions ou réseaux, Etat des lieux de loffre et de la demande achats publics équitables en Aquitaine Recensement des expériences en Aquitaine : achats sans formalités (buffets), + 10 marchés en 2010/11 (traiteur, épicerie, vêtements, cadeaux) Offre régionale en construction : 30 acteurs proposent une offre professionnelle, références Restauration collective : Collaboration avec les réseaux AB pour sensibiliser acheteurs ou personnels de cuisine Coton équitable: vêtements travail/promotionnels : des acheteurs sensibilisés qui passent des marchés conséquents (+ de en 2011)- quelques fournisseurs régionaux Organisation de la restitution de létude devant une cinquantaine délus et dacheteurs des collectivités aquitaines Lexemple dACESA en région Aquitaine (voir présentation) Contexte/historique: 2010 : état des lieux des acteurs et répertoire 2011: étude sur lachat public équitable en Aquitaine 2011 : structuration du réseau des acteurs/ création association la PLACE Actions spécifiques : Catalogue de loffre professionnelle de CE en Aquitaine Participation au réseau régional des acheteurs responsables et aux autres réseaux consommation responsable (bio, insertion…) Formations sectorielles (restauration collective) Interventions sur événements consommation responsable Conseil régional dAquitaine et Communauté Urbaine de Bordeaux titrés TDCE en 2011 Renouvellement : 2013 Facteurs de réussite/résultats : Implication des collectivités et financement européen pour salarier une personne pour mener létude

33 Merci de votre attention et à bientôt… Contactez nous ! Gaëlle Giffard Tel:


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