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JP. TAROUX. IEDES. Cours EIEP. cas projet minier Etude dimpact environnemental et social PROJET MINIER : Extraction de lIlménite dans un gisement situé

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1 JP. TAROUX. IEDES. Cours EIEP. cas projet minier Etude dimpact environnemental et social PROJET MINIER : Extraction de lIlménite dans un gisement situé à Madagascar

2 PLAN DU CAS PROJET MINIER Présentation du projet Description de la zone du projet Description détaillé du projet Les impacts et les enjeux environnementaux : méthodologie Les impacts et les enjeux environnementaux : application phase construction et exploitation Les impacts et les enjeux environnementaux :présentation synthétique des principaux enjeux Les impacts régionaux et nationaux

3 Présentation du projet Promoteur : QIT madagascar minerals S.A (QMM S.A) : 80% filiale du groupe Rio Tinto (GB et Australie) et 20% : Etat malgache. Depuis plus de 20 ans, la société étudie faisabilité dun projet dexploitation minière dilménite situé au sud est de Madagascar. Cette extraction se ferait à partir de gisement de sables minéralisés situé près de la côte.

4 ILMENITE

5 Lilménite est utilisée comme matière principale dans lindustrie du pigment de titane. Près de 95% de la consommation globale de bioxyde de titane est destinée à la fabrication de pigment blanc et 5% pour la production de titane métal et de zircon.

6 APPLICATIONS DU BIOXYDE DE TITANE

7 Applications du ZIRCON minerai qui contient de loxyde de zirconium Cet oxyde entre dans la fabrication des produits réfractaires et des céramiques

8 MADAGASCAR : localisation du gisement

9 Superficie de km2 et habitants LOCALISATION DU GISEMENT

10 EMPLACEMENT DU GISEMENT DILMENITE

11 Rappel sur Madagascar Île de 1500 km du Nord au Sud et 500 km dest à louest 16 millions dhabitants et 18 ethnies avec langue commune (malgache) Revenu annuel par habitant : 250 $ 80% de la population vit de lagriculture de subsistance 54% a accès à leau potable en zone urbaine et 4% en zone rurale Espérance de vie de 52 ans, mortalité infantile de 89 pour mille et taux alphabétisation de 46%

12 Rappel sur Madagascar Environnement naturel unique Mais dégradation rapide car déforestation intensive (culture sur brûlis, récolte du bois de chauffe, et bois de construction, production de charbon de bois) 85% des plantes et animaux sont endémiques 85% de la forêt originale détruite Un des principaux points chauds de la planète (hot spots) car degré élevé de biodiversité et dendémisme et grand nombre despèces menacées

13 Description de la zone de projet Aucun villages nest situé sur le gisement mais 6000 personnes vivent des villages situé à qq km du secteur minier de Mandena Villageois dépendent de la forêt pour le bois, plantes médicinales et miel + aspects culturels et spirituels Femmes récoltent joncs des marécages (chapeaux, nattes, paniers,…) Pâturages à zébus (périphérie du secteur minier) 100 villageois pêchent dans système lagunaire le long de la côte.

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15 Description de la zone de projet Fort –Dauphin (Tolagnaro) avec hab est la plus grande ville de la région Port est petit et routes sont en mauvais état touristes en personnes travaillent dans plantations de sisal (exportations annuelles de T) Exportation de langoustes Agriculture, fruits et épices

16 Description de la zone de projet Gisement dilménite couvre une superficie de 6000 ha (1000 ha = 1 km2) sur une distance de 60km (de 20 km à 40 km de Fort-dauphin) zone de transition climatique entre le nord-est humide et le sud ouest plus sec. Zone du projet comprend plusieurs écosystèmes: forêt littorale, milieu ouvert, marécages, milieux dulcicole, estuarien et marin.

17 Description de la zone de projet Forêt littorale est considérée comme un écosystème unique : 22 espèces floristiques sont confirmées endémiques au secteur minier de Mandana. Mais aucune espèce faunique nest endémique.

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19 Description de la zone de projet Vestiges de la forêt littorale subissent une forte pression de la part des villageois 60% de ce qui restait de la forêt de 1950 a disparu (et près de 74% dans région de Mandena) Accélération du déclin de la biodiversité. Parcelles résiduelles très dégradées Si consommation de bois suit taux de croissance de population soit 2.7% /an parcelles forestières de Mandena disparaîtront plus tôt que prévu.

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21 Description de la zone de projet Études récentes montrent quil reste dans secteur minier de Mandena 360ha de fragment de forêt littorale dégradée. Si tendance actuelle se maintient majeure partie de la forêt de Mandena aura disparu dici Poursuite de la déforestation liée à labsence de nouvelles sources dapprovisionnement, dépendant elles mêmes du développement du pouvoir dachat Utilisation non durable des ressources naturelles constitue le principal défi de la région

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23 Description de la zone de projet Précipitations annuelles moyennes de 1600 mm avec minimum de 1000 mm Réseau fluvial provient des montagnes côtières sécoule jusquà la mer en passant par un système lagunaire situé derrière une dune frontale. Réseau fluvio-lacustre isolé de locéan temporairement par barre de sable à lembouchure de lestuaire. Lorsque fortes pluies, barre se brise et leau salée reflue dans le réseau créant environnement aquatique saumâtre

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25 Description de la zone de projet Études montrent une diminution des captures de poissons (nombre et taille) Aucune espèce de poissons ou de crustacés du réseau nest endémique à la région. Fort-dauphin tire une partie de son approv. en eau du lac Lanirano dont les eaux sont parfois saumâtres. Dans le secteur de Mandana, nappe phréatique se trouve généralement à qq mètres sous la surface.

26 Description du projet 4 composantes principales : Exploitation minière : opérations dextraction par dragage et séparation initiale (ilménite-zircon des sables ) Deuxième séparation : ilménite et zircon dans usine spécifique Transport : acheminement minéraux vers usine puis usine vers port et retour sables résiduels usine vers site extraction Exportation minerais à partir du port

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28 Description du projet (suite) Principales activités de lexploitation minière : Enlèvement du couvert végétal et stockage de lhorizon humique sil exite Extraction des sables par dragage Séparation mécanique des minéraux lourds (5%) et la restitution de la silice (95%) à laide de spirales avec un mélange de sable et deau (pas de traitement chimique des minéraux) dans séparateur flottant Eau douce sera pompée du lac Ambavarano puis retourné à la nappe phréatique (installation dun seul déversoir qui évitera remontée occasionnelle de leau salée dans le lac) : meilleure alternative

29 Description du projet (suite) Principales activités de lexploitation minière (suite) : Séparation de lilménite et du zircon des minéraux lourds non valorisés par des procédés magnétiques et électrostatiques (usine de séparation) Restitution des minéraux lourds non valorisés dans la zone dexploitation (sables de silice et de monazite) Expédition à létranger de lilménite et du zircon (par port) Réhabilitation ou restauration des zones exploitées

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31 Description du projet (suite) Ces activités nécessitent la construction dun complexe minier denvergure comprenant : Drague aspirante Unité de concentration (séparateur flottant) Unité de séparation de produits Unité de production délectricité Seuil déversoir et station de pompage de leau Aires de stockage Services annexes (bâtiments administratifs et entretien)

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33 Description du projet (suite): drague et concentrateur

34 Description du projet (suite): concentrateur

35 Description du projet (suite): dragage Gisement de sables minéralisés contient 67 millions de tonnes dilménite à haute teneur en bioxyde de titane (60%) Nature non agglomérante du sable favorise le recours à la technique conventionnelle du dragage. Environ 100 ha seraient dragués chaque année, la drague serpentant lentement à travers les 2000 ha du dépôt de Mandena sur une période de 20 à 25 ans.

36 Description du projet (suite): unité de séparation des minéraux

37 Description du projet (suite): unité de séparation : localisation

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39 Description du projet (suite): station de pompage et seuil déversoir

40 Description du projet (suite) Nécessité de construire des infrastructures publiques : Installation portuaire : port dexportation de lilménite et zircon sera composé dun brise lame de 900 m construit à partir de 2 millions m3 de roc extraits dune carrière au nord ouest de laéroport. Routes : nouvelle route de 8 km entre usine et port, et entre carrière et port + réhabilitation ancienne route (meilleur choix parmi dautres alternatives : rail, pipeline, convoyeur)

41 Installation portuaire

42 Description du projet (suite) : nouveau port

43 Description du projet (suite) : nouvelle route et réhabilitation ancienne

44 Description du projet (suite) : choix des modes de transport des produits miniers

45 Description du projet (suite) Le projet sera donc réalisé en trois phases distinctes : Construction Exploitation (gisement de Mandena dabord) Fermeture

46 Description du projet (suite) Coût dinvestissement du projet dexploitation du secteur de Mandena : 345 millions $ 500 à 1000 emplois durant la phase de construction (3 ans) 600 emplois crées sur les 60 années dexploitation si production annuelle de t dilménite et t de zircon

47 Description du projet (suite) : coûts par composantes

48 Calendrier à long terme du projet

49 Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction : processus délaboration des études et programme environnemental QMM a voulu concevoir un projet qui réponde à des critères sociaux et environnementaux élevés. Premières études sociales et environnementales datent de Consultation des parties intéressées au niveau local, régional et national avant lélaboration de lEISE de Mise en place au préalable dun programme social et environnemental réunissant des spécialistes locaux et internationaux. (participation de nombreuses universités malgaches et étrangères)

50 Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction : processus délaboration et réalisation du programme environnemental Réalisations de ce programme environnemental et social : Création en 1996 dun centre de recherche écologique dans la zone de conservation de Mandena et stations de recherche dans autres zones de gisement sainte Luce et Pétriky Consultation des villageois (identification préoccupations et moyens) Recherche et récolte des données sur les écosystèmes terrestres et aquatiques et sur les interactions de ces éléments de ces écosystèmes Interactions du milieu naturel et du milieu social Identification et création de zones de conservation des écosystèmes clés Recherche et essais en restauration des écosystèmes terrestres et aquatiques Recherche sur les arbres à croissance rapide adaptés à la zone littorale Essais à grande échelle en réhabilitation

51 Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction : processus délaboration des études et programme environnemental QMM emploie 10 spécialistes de lenvironnement et 6 spécialistes de questions sociales 60 travailleurs sont affectés à divers travaux de conservation et de réhabilitation 75 étudiants de deuxième et troisième cycle (maîtrise et doctorat) ont participé au programme de recherche universitaire Groupe consultatif international indépendant se réunit au moins deux fois par an et conseille QMM + ONG indépendante

52 Les impacts et les enjeux environnementaux : introduction Optimisation du projet : Qq exemples de modification du projet pour réduire les impacts Usine de séparation des minéraux déplacée de la zone portuaire au secteur minier. Choix du site portuaire (Evatraha au lieu dEhoala). Nouvelle route entre secteur minier et port évite les voies publiques existantes et contourne la ville Modification du seuil déversoir dAmbavarano Création de zones de conservation devancée Plantations à grande échelle darbres à croissance rapide dès 1999

53 Les impacts et les enjeux environnementaux : méthodologie Etape 1 :Identification des impacts Etape 2 : Evaluation des impacts initiaux Etape 3 : Elaboration des mesures doptimisation, datténuation ou de valorisation Etape 4 :Evaluation des impacts résiduels

54 Les impacts et les enjeux environnementaux :méthodologie

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58 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction

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60 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction : sols sols Profils et pente déquilibre, surface et qualité des sols

61 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction : sols

62 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction :eau eau

63 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction :eau

64 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase construction : flore/faune

65 Milieu ouvert Flore et faune

66 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase exploitation : sols

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68 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase exploitation : eau eau

69 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase exploitation : eau Hydrologie et hydrogéologie

70 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase exploitation : eau eau

71 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase exploitation :flore et faune Flore et faune

72 Les impacts et les enjeux environnementaux application : phase exploitation : flore et faune Flore et faune

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74 composante Phase de réalisation Synthèse des impacts Impact initial Mesures doptimisation datténuation Ou de valorisation Impact résiduel

75 PRINCIPAUX IMPACTS POTENTIELS

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77 Les impacts et les enjeux environnementaux Déforestation et conservation Utilisation du territoire Emplacement du port Eau nécessaire à lexploitation minière Radioactivité Migration de populations Tourisme

78 Déforestation et conservation

79 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation Projet pourrait contribuer à accélérer la déforestation si la région subit une migration massive. Planification appropriée et programmes aptes à résoudre cet enjeu, sont nécessaires. Avancement dans lenlèvement des fragments forestiers à envisager/ situation sans projet Nécessité de sappuyer sur un programme de gestion durable des ressources naturelles de la zone

80 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation Ce programme nécessitera : Réussite de diverses initiatives de conservation, de réhabilitation, de plantations et décotourisme Un cadre législatif régissant laccès à la terre et à son utilisation Des modifications dans les habitudes de consommation de bois des populations locales Un développement économique (augmentation des revenus)

81 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation Dans le cadre de ce programme QMM propose : la création de zones de conservation dans les 3 secteurs miniers (Mandena, St Luce et Petriky) les études ont identifié les zones qui pourraient permettre de préserver les espèces endémiques de la région. La restauration ou la plantation de lensemble du site à exploiter. La collaboration avec les parties intéressées : villageois, comité régional de développement, autorités gouvernementales, ONG

82 EXEMPLE du secteur de Mandena

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85 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation Sans mesures immédiates de conservation il resterait très peu de forêt à sauvegarder lors de la décision dinvestissement Mais ces mesures influeront sur le mode de vie des habitants (interdiction de coupe de bois jusquà maturation des nouvelles plantations..)

86 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation Au total QMM propose zones de conservation de 720 ha dont 480 ha dans le périmètre du gisement et 240 ha à lextérieur La surface exploitable correspond à 12% du volume total dilménite ce qui représente 10 ans dexploitation et 6000 années-personnes de travail. Ce renoncement coûte 250 M$ en dividendes à QMM et 210 M$ à lEtat en recettes

87 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation QMM estime que les avantages à long terme des zones de conservation seront supérieures à la valeur des prélèvements miniers : Valeur dordre sociale de la forêt littorale (plantes médicinales, sentiment dappartenance à un lieu, aspect spirituel) Valeur dordre environnementale (biodiversité, intérêt scientifique, séquestration de carbone) Valeur dordre économique (écotourisme)

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89 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation Lancement dun programme dapprovisionnement durable en bois par la plantation darbres à croissance rapide : 2000 : 8ha, 2001: 30ha, 2002 à 2006 : 500 ha 500 ha fournit bois de chauffe à villageois ou approvisionnement de 4000 personnes en charbon de bois (base 1 ha = 20 personnes en bois de chauffe ou 8 personnes en charbon de bois) Espèces proposées exploitables 6 à 10 ans après plantation selon les essences

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91 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation QMM propose réhabilitation des 2000 ha du secteur de Mandena après lexploitation: Restauration des espèces de la forêt littorale, mais limite à 200 ha à cause du manque de terre végétale Restauration des 300 ha de marécages Reste des 1500 ha : plantation des arbres à croissance rapide Et 6000 ha pour lensemble des 3 secteurs : conservés, restaurés ou reboisés.

92 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation : travaux de recherche et essais importants en matière de restauration écologique par QMM. Travaux sur espèces présumées endémiques, espèces pionnières et espèces utilisées par les villageois Essais en pépinière et en réhabilitation de grande envergure.

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94 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation Recherche sur les espèces à croissance rapide qui sont adaptées au sol acide et pauvre en éléments nutritifs de la zone littorale. Ces espèces fourniront du bois de construction et du charbon de bois de bonne qualité Forte sensibilisation des villageois à lampleur de la déforestation et engagement dans le futur nécessaire Gestion locale participative des ressources prônée par gouvernement malgache

95 Les impacts et les enjeux environnementaux : déforestation et conservation En résumé :mesures proposées pour conservation et restauration des écosystèmes des 3 secteurs miniers : Établissement de zones de conservation totalisant 720 ha Restauration des zones de conservation déjà dégradées Amorce de la restauration écologique de la forêt littorale sur une superficie de 600 ha au fil de lexploitation Amorce de la restauration denviron 600 ha de marécages Reboisement de 500 ha avec espèces à croissance rapide près du secteur minier de Mandena sur 5 ans Reboisement de 4800 ha (dont 1500 à Mandena) à terme

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97 Les impacts et les enjeux environnementaux : utilisation du territoire Opération minière noccupera en permanence que 50 ha sur 2000 ha du secteur de Mandena Villageois pourront donc avoir accès continu aux zones non encore exploitées ainsi quaux zones réhabilitées Villageois auront également accès aux zones de plantation despèces à croissance rapide (source renouvelable dapprovisionnement en bois) Respect des lois sur lexploitation à proximité des lieux dinhumation

98 Les impacts et les enjeux environnementaux : lemplacement du port Port actuel ne peut pas accueillir navires de haute mer Trois concepts de ports étudiés : bouée de corps- mort en mer, jetée et port traditionnel. Surcoûts de 50 à 60M$ quelque soit concept et site retenu, du aux fortes mers de la côte sud Site optimal du point de vue technique et financier près du gisement : Evatraha Site optimal du point de vue environnemental, social et commercial : Ehoala mais à 15 km du gisement

99 Les impacts et les enjeux environnementaux : lemplacement du port Bouée de corps mort Jetée Port conventionnel protégé

100 Les impacts et les enjeux environnementaux : lemplacement du port

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104 Projet utilisera le port quune fois par semaine Autres exportateurs potentiels : sisal, granit, riz, fruits Importateurs : denrées alimentaires et matériaux de construction Apport de fonds publics nécessaire pour le financement Question du financement doit être réglé avant décision du projet minier

105 Les impacts et les enjeux environnementaux : leau nécessaire à lexploitation Débit deau des rivières, lacs et lagunes longeant la côte est de m3/jour. Projet minier consommera m3/jour en moyenne (de 5000 à m3) : séparation sables légers/sables lourds. Pompage à partir du lac Ambavarano et installation dun seuil déversoir pour empêcher pénétration deau salée en provenance de locéan.

106 Les impacts et les enjeux environnementaux : leau nécessaire à lexploitation

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108 Actuellement une centaine de villageois pêchent dans ce lac (poissons eau douce et eau saumâtre) Certaines espèces ne sadapteront pas à un environnement deau douce en amont du seuil déversoir. Travaux entrepris par QMM pour accroître espèces deau douce en compensation des pertes despèces deau saumâtre. Crabes et anguilles qui vivent en amont et aval du site du déversoir ne sadapteraient pas non plus. Mais surveillance et enrichissement de lhabitat actuel du crabe en aval par QMM.

109 Les impacts et les enjeux environnementaux : leau nécessaire à lexploitation

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111 Cependant le seuil déversoir aura un impact positif pour les réserves deau de Fort –Dauphin en empêchant linfiltration deau salée dans le réseau lagunaire. Restauration du bassin versant afin daméliorer les réserves deau et de réduire la sédimentation. Réhabilitation de la dune frontale dégradée pour réduire les risques de rupture en cas de cyclone, ce qui laisserait pénétrer leau salée dans lagunes.

112 Les impacts et les enjeux environnementaux : la radioactivité Gisement dilménite contient de petites quantités de monazite (0.1%) qui comprend 10% déléments radioactifs tels que le thorium et luranium (1%). Avant dans les années 1960 extraction et exportation de monazite. QMM compte mélanger la monazite aux 95 % de sables siliceux non exploitables afin de maintenir après exploitation des niveaux de radioactivité semblables avant lexploitation.

113 Les impacts et les enjeux environnementaux : la radioactivité Usine de séparation des minéraux sera aménagée sur site du gisement évitant transport du minerai enrichi sur voies publiques. Normes de santé et de sécurité du travail équivalentes à celles en vigueur en Afrique du sud et Australie, lorsque fortes concentrations de monazite. Vérification indépendantes de QMM mais à ses frais sur sa gestion des sables radioactifs.

114 Les impacts et les enjeux environnementaux : la migration de populations Migration de populations attirées par lactivité économique est phénomène courant à Madagascar (ex mines dor et de saphir, mais contre ex. tabac et crevettes) Mais immigration mal planifiée et mal gérée pourrait accélérer déforestation (accroisst bois de chauffe et construction), intensifier pression sur zones de conservation, accroître risque de maladies transmissibles sexuellement et susciter frictions entre immigrants et résidants.

115 Les impacts et les enjeux environnementaux : la migration de populations Programme envisagé par QMM pour limiter la migration et atténuer les impacts y cs avant et pendant la phase de construction : Embauche de personnes de la région si possible Instauration de programmes de formation pour les nouveaux employés bien avant le début des travaux Logement convenable des employés Plantation de 500 ha darbres à croissance rapide sur 5 ans et plantations additionnelles ensuite durant exploitation minière

116 Les impacts et les enjeux environnementaux : la migration de populations Sous programmes de sensibilisation de la population et des employés de QMM, ad hoc : utilisation des poêles à haut rendement et recherche dautres sources dénergie. Assurer des soins de santé aux employés de QMM et à leurs familles. Poursuivre consultations sur les pb de migration auprès des experts des organisations nationales et internationales. Évaluer et adapter ces programmes.

117 Les impacts et les enjeux environnementaux : la migration de populations Programme dinitiative régionale complémentaire de celui de QMM : encourager autres entreprises en croissance et secteur public à mettre sur pied programmes favorisant lembauche dhabitants de la région Établir à Fort- Dauphin un centre de formation professionnelle Préparer un programme dynamique doffre et de demande de bois et assurer plantations ad hoc.

118 Les impacts et les enjeux environnementaux : la migration de populations Mettre en œuvre programmes régionaux visant à encourager population à utiliser arbres à croissance rapide, poêles à haut rendement énergétique Renforcer lapplication de la réglementation environnementale Offrir des soins de santé notamment un programme relatif au VIH Élaborer et appliquer régime de planification du territoire y cs pratiques relatifs au zonage.

119 Les impacts et les enjeux environnementaux : la migration de populations Planifier et promouvoir la construction dhabitations convenables et laménagement des infra. Nécessaires. Solliciter les bailleurs de fonds et le secteur public pour financer les infra sociales et matérielles Solliciter les conseils et obtenir lappui des chefs de village et de communes et ceux de spécialistes extérieurs Evaluer et adapter les programmes

120 Les impacts et les enjeux environnementaux : le tourisme Défi pour la région et QMM consiste à déterminer et à réduire risques dincompatibilité entre les deux vocations (tourisme et mines) et à miser sur les synergies émergentes. Secteur minier assez loin des zones touristiques. Construction dune nouvelle route pour trafic minier (15 à 20 camions/heure: 7 à 10 voyages A/R) entre Mandena et nouveau port, contournant ville et routes touristiques.

121 Les impacts et les enjeux environnementaux : le tourisme Changement de site du port afin daménager le déversoir (embouchure du lac Ambavarano) pour le passage des bateaux de touristes naviguant sur le réseau lacustre-lagunaire. Plantation de rideaux darbres pour dissimuler activités minières. Transformation des logements des cadres extérieurs pour la construction et mise en service mine en chambres dhôtel. Visites touristiques au centre de recherche écologique de Mandena (droits dentrée reversés aux villageois)

122 Les autres impacts et enjeux sociaux et économiques: réduction de la pauvreté, répartition fiscale et capacité institutionnelle Grande pauvreté dans la région de Fort- dauphin saggravera si taux de croissance économique < à celui de la démographie Investissements productifs entraînera développement économique Mais problèmes de redistribution de la richesse produite à résoudre.

123 Les autres impacts et enjeux sociaux et économiques: réduction de la pauvreté, répartition fiscale et capacité institutionnelle Mesures à mettre en œuvre visant notamment: Domaine santé : offrir soins de santé aux employés de QMM et à leurs familles. Apporter un appui financier et matériel aux programmes touchant la pénurie deau potable, laccès limité aux soins de santé, le choléra, et les MST…..

124 Les autres impacts et enjeux sociaux et économiques: réduction de la pauvreté, répartition fiscale et capacité institutionnelle Domaine éducation : Offrir des programmes de formation permettant aux plus démunis davoir accès aux emplois du projet Appuyer léducation dans les villages adjacents au projet Aider les étudiants à accéder à des niveaux déducation supérieurs Offrir aux employés de QMM des programmes scolaires et de formation réguliers

125 Les autres impacts et enjeux sociaux et économiques: réduction de la pauvreté, répartition fiscale et capacité institutionnelle Domaine responsabilisation, répartition fiscale, renforcement de la capacité institutionnelle: Assurer 600 emplois directs. Appuyer un programme daménagement global des ressources renouvelables visant la conservation, la restauration et lintroduction de nouvelles sources dénergie. Appuyer des initiatives de développement économique qui profitent aux plus démunis.

126 Les autres impacts et enjeux sociaux et économiques: réduction de la pauvreté, répartition fiscale et capacité institutionnelle Domaine responsabilisation, répartition fiscale, renforcement de la capacité institutionnelle (suite) Consulter les villageois régulièrement dans le cadre du processus de planification régionale. Collaborer avec les autorités compétentes et les autres parties intéressées à la promotion et la réussite de la juste répartition des recettes fiscales et des redevances procurées par le projet. Appuyer les initiatives communautaires souhaitées par les villageois mettant laccent sur la santé, léducation, les sports et la petite infra. matérielle.

127 Les autres impacts et enjeux sociaux et économiques: réduction de la pauvreté, répartition fiscale et capacité institutionnelle Domaine responsabilisation, répartition fiscale, renforcement de la capacité institutionnelle (suite) Sassurer quune part équitable des recettes fiscales et autres revenus soit réinvestie dans la région : code minier stipule que 70% des redevances minières (1.4 M$/an) reviennent à la région et qu1/3 de cette somme doit revenir aux communes. En fait 21M$ reviendra à lEtat. Établir une autorité régionale permanente pour les questions de développement économique. Obtenir appui BdF pour les prog. publics dinvest.

128 Les impacts régionaux et nationaux Étape de lélaboration du projet Etape de la construction du projet Etape de la production Etape de la fermeture de la mine investissements publics nécessaires Plan de gestion du projet

129 Les impacts régionaux et nationaux

130 Etape de lélaboration du projet : Période : effectifs de QMM étaient de 100/150 agents (Tana et Tolagnaro) et consommation de 60 G de FMG (9 M$) en biens et services. Mise au point procédé dextraction et de séparation du minerai et définition dun concept portuaire viable dans un contexte de contraintes sociales et environnementales Contribution au processus de planification régionale Collaboration avec sociétés de tourisme Collaboration aux programmes concernant lémigration, approvisionnt en bois, urbanisme, lutte contre VIH

131 Les impacts régionaux et nationaux Etape de la construction du projet : Investissement de 345 M$2001 sur trois ans 500 à 1000 emplois douvriers nécessaires 35% de MO dorigine malgache avec programme de formation. Recrutement douvriers de construction pour activités minières permanentes

132 Les impacts régionaux et nationaux Etape de la production : 26 M $ annuels pendant 40 à 60 ans de produits et services à Mada. dont 10 dans la région même du projet (= 12% du PIB régional) Achat par QMM de 5 M$ de biens et services. 600 personnes employés avec à terme 80% de nationaux Création de 1100 emplois indirects dans la région Recettes fiscales de 21M$ (redevances minières, impôts locaux,et nationaux, droits et dividendes) Port sur financt partiel public, dégagera emplois et recettes fiscales.

133 Les impacts régionaux et nationaux Etape de la fermeture de la mine : Perte dans 60 ans de 600 emplois directs et une partie des 1100 emplois indirects. Formation additionnelle et autres formes de soutien prévues pour reconversion des employés Exploitation dautres gisements possibles dans dautres régions avec transferts dagents.

134 Les impacts régionaux et nationaux Les investissements du secteur public : Port partiellement. Services publics : infrastructures de voiries, électricité, soins de santé, formation, approvisionnement en eau, traitement des eaux usées. Autorité permanente chargée de la planification régionale et les coûts des enjeux régionaux.

135 Les impacts régionaux et nationaux Plan de gestion du projet : Création dun groupe de surveillance indépendant. Suivi régulier et public des indicateurs sociaux et environnementaux importants. Mesures nécessaires pour respect des engagements portant sur santé, sécurité, conservation, restauration, plantation, construction, transports, gestion de leau, traitement de la monazite. Production de rapports annuels soumis à des vérificateurs indépendants. Processus permanent de consultation avec les parties intéressées.

136 Les impacts régionaux et nationaux Engagement de QMM: 1) Consulter régulièrement la population touchée 2) Consacrer à la conservation 720 ha de la forêt littorale résiduelle 3) Réhabiliter tout le territoire ayant fait lobjet dexploitation minière. 4) Planter des arbres à croissance rapide avant exploitation minière pour améliorer sources dapprovisionnement de la population 5) Préconiser la redistribution équitable des recettes gouvernementales 6) Empoissonner avec espèces deau douce en amont du déversoir projeté.

137 Les impacts régionaux et nationaux 7) Coopérer avec autorités nationales et régionales pour assurer infra sociales et matérielles suffisantes 8) Apporter soutien financier et matériel aux projets de développement communautaire (santé et éducation) 9) Déterminer et promouvoir synergies avec autres initiatives de dévelopt régional, dont port, routes et autres infra. 10) Établir un comité indépendant de suivi des activités du projet pour suivre respects contraintes environnementales 11) Déterminer et atténuer les impacts imprévus du projet 12) Vérifier les performances sociales et environnementales de QMM et publier rapport annuel.


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