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Défis de la Mise en Œuvre du FBR : Montage Institutionnel Expérience du Projet santé 9eme FED en République centrafricaine Présenté par : Dr Malam Issa.

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1 Défis de la Mise en Œuvre du FBR : Montage Institutionnel Expérience du Projet santé 9eme FED en République centrafricaine Présenté par : Dr Malam Issa Inoussa Coordonnateur RBF CORDAID RCA Dr KOYAZEGBE Thomas dAquin, Coordonnateur du PASS 9ème FED

2 PLAN DE PRÉSENTATION Montage institutionnel Contexte indicateurs économiques et sanitaires projet PBF en cours cartographies des sites les principales fonctions les structures dorientation et de décision Les problèmes rencontés Défis

3 Pays IDH PIB par habitant (dollars US) Taux de croissance Dépenses de santé par hbt (*) (dollars US) Centrafrique0,35(2006)700(2008) 2,2% (2008) 16 (2008) Tchad0,39(2006)1 600(2008) 32 (2008) Cameroun0,51(2006)2 300(2008) 3,9% (2008) 61 (2008) Congo Braza0,62(2006)4 000(2008) 6,4% (2008) 39 (2008) Gabon0,73(2006)14 400(2008) 2,0% (2008) 346 (2008) Guinée équatoriale0,72(2006)31 800(2008) 10,6% (2008) 76 (2004) (*) Indice de Développement Humain : indicateur du niveau de développement tenant compte de l'espérance de vie à la naissance, du taux de scolarisation et d'alphabétisation et du Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant. Il est compris entre 0 et 1. Pays Taux de mortalité infantile Taux de mortalité des moins de 5 ans Taux d'incidence du VIH/SIDA Espérance de vie à la naissance (15/49 ans) Centrafrique80,6 (2009)175 (2006)6,3%(2007)44,5 ans(2009) Tchad98,7 (2009)200 (2003)3,5%(2007)47,7 ans(2009) Cameroun63,3 (2009)149 (2006)5,1%(2007)53,7 ans(2009) Congo Braza79,8 (2009)126 (2006)3,5%(2007)54,2 ans(2009) Gabon52,0 (2009)91 (2006)5,9%(2007)53,1 ans(2009) Guinée équatoriale 81,6 (2009) 3,4% (2007)61,6 ans(2009) Indicateurs économiques Indicateurs sanitaires Source : Source : CONTEXTE

4 Projets PBF en cours Appui à lamélioration des soins de santé de base dans les régions sanitaires 1&6 (ASSB1&6) Région sanitaire 2 Préfecture de la Nana Mambere Régions 1& Habitants ( R1 et R6) 50 FOSA 10 districts sanitaires Habitants 125 aires de santé 223 Fosas Appui à lamélioration de laccès aux soins de santé de la population de la préfecture de la Nana Mambéré

5 Tchad Soudan RDC Congo Cameroun Projet CORDAID Démarrage : en 2009 Financement : CORDAID Durée : 4 ans Projet CORDAID Démarrage : en 2009 Financement : CORDAID Durée : 4 ans Projet ASSB 1&6 Volet PBF, Démarrage : jan 2010 Financé par le 9 e FED Durée : 3 ans Lobaye Ombela Npoko) Basse Kotto Mbomou Haut Mbomou Projet ASSB 1&6 Zone non touchée pour raison dinsécurité Projet ASSB 1&6 Zone non touchée pour raison dinsécurité Nana Mambere Cartographie des sites

6 Daprès la convention de financement signé entre lUE et la RCA, est désigné maître douvrage, le Ministère du Plan et de la Coopération qui a signé un contrat avec lONG Cordaid pour lachat des prestations dune part et qui a délégué au Ministère de la santé les fonctions de régulation pour garantir le principe de séparation de fonction dautre part avec lappui de lAEDES. MONTAGE INSTITUTIONNEL

7 Axe 1 Achat des prestations Axe 2 Renforcement de la régulation Formation sanitaires Centre de santé et Hôpitaux CORDAID OCF MSPPLSAEDES DC/MSPPLS DRS DS Schéma des deux 2 axes du projet ASSB 1&6 :

8 Le Montage institutionnel sest appuyé sur les principales fonctions du RBF, dont les interrelations sont soumises aux régulations des 3 structures ci dessous : Le comité national de pilotage Le comité de suivi technique Les comités de suivi régionaux MONTAGE INSTITUTIONNEL

9 Fonctions: Définir les grandes orientations stratégiques dans le cadre de la mise en oeuvre du projet. Composition: Ordonateur national FED (Ministère du plan) MSPPLS DUE CORDAID Rythme réunion: deux fois par an. Le Comité National de pilotage

10 Assurer le pilotage et la coordinationgénérale des activités ; Vérifier et approuver les propositions de programmation annuelle ; Canalyser les rapports déxécution ; Prendre des décisions stratégiques. Le rôle du comité National de pilotage

11 Aile exécutive et technique du Comité national de pilotage. Missions: – Prendre les décisions concernant les aspects de la mise en oeuvre du projet. – Apprécier la coordination horizontale et verticale aux differents niveaux dintervention. Rythme de réunion: Tous les deux mois. Il peut se réunir de façon extraordinaire pour examiner des cas spécifiques. Le Comité de suivi technique

12 Cadre de réflexion et de validation au niveau de la région. Il est mis en place a linitiative de CORDAID Rôle: – Encadrer le mécanisme de contractualisation ainsi que celui de lachat de performances des prestataires de soins. Composition: (dizaine de membres) – Administration territoriale – Secteur santé – Secteur éducation – Confessions religieuses – Société civile – OCF – ONG intervenant dans la région sanitaire – Représentants des bénéficiaires Comité de Suivi Régional (CSR)

13 Information et échange sur lapproche FBR; Discussions et conseils critiques par rapport aux plans opérationnels et rapports périodiques de lOCF ; Appréciation du rôle de lOCF dans lexécution du projet ; Validation du manuel de procédures et autres outils FBR ; Identification des bailleurs potentiels ; Arbitrage entre lOCF et une partie contractualisée ; Plaidoyer auprès des autorités au niveau national Le rôle du Comité de Suivi Régional

14 Les principales fonctions

15 (1) La Fonction dachat Elle est assurée par CORDAID par le biais des Organes de Canalisations de Fonds (OCF). Ces organes assurent lexécution des activités de terrain et rendent compte au bureau de CORDAID à Bangui.

16 Assurent la fonction dachat de service. Direction: – Ces OCF qui, au début étaient dirigées par des assistants techniques internationaux qui rendent compte à CORDAID, évolueront progressivement vers des structures nationales. – A partir du 1 er novembre 2011 sont dirigées par un staff national avec un encadrement à distance à partir de CORDAID Bangui Les organes de canalisation de Fonds (OCF):

17 Autonomie de gestion: – Renforcement capacités du staff local dont notamment les équipes de direction des OCF ; – Elaboration de manuels de procédures ; – Dotation en logiciels (comptabilité / paye / budget) ; – Accompagnement par un juriste et un consultant spécialisé pour la proposition de statut juridique Les organes de canalisation de Fonds (OCF)

18 Perspectives pour les OCF Court terme: – Evolution vers des Agences Fiduciaires Régionales chargées de suivi de projets avec leur propre conseil d'administration régional. – Concrétisation de leur ancrage institutionnel en 2012 par un statut juridique conforme à la loi centrafricaine. Long terme: – Transfert progressif vers un rôle d'Agence Fiduciaire nationale

19 Elle est assurée à trois niveaux: Les OCF assurent la vérification quantitative des indicateurs achetés ; Les associations locales (ASLO) assurent la vérification de la satisfaction des utilisateurs sous contrat avec les OCF ; Et les Districts sanitaires assurent le controle de qualité des FOSA. (2) La Fonction de Vérification

20 Elle est assurée par les formations sanitaires qui offrent le paquet minimum dactivités (PMA) et le paquet complémentaire (PCA) aux populations desservies (3) La Fonction de prestation des services

21 Elle est assurée par le MSPPLS à travers les différents niveaux du système de santé : Directions Centrales comprenant une cellule nationale dappui a la régulation du système de santé (CNRSS), Régions Sanitaires Districts sanitaires. (4) La Fonction de régulation

22 Maître douvrage ONFED Fonction de financement Maître doeuvre MSPPLS Fonction de régulation Clients Financement Régions et Districts sanitaires Fonction de régulation OCF Fonction de Financement et de verification FOSA (CS, hôpitaux) Fonction de Prestataire ASLO fonction de verification Cordaid Mésure de la satisfaction des usagers Relation contractuelle Rôle de régulation Schéma du montage institutionnel

23 UNE VUE DENSEMBLE DU CADRE INSTITUTIONNEL GLOBAL DU PROJET

24 Problèmes rencontrés Décalage au démarrage entre le volet régulation et le volet contractualisation par CORDAID. Coordination entre régulation et OCF qui a pris du temps pour devenir efficiente Retard dans la mise en œuvre de la politique de découpage en districts sanitaires Labsence dune politique Nationale de contractualisation, Absence dune instance de gestion de lapproche FBR au niveau national Insuffisante dans la mise en œuvre effective des reformes du système de santé entreprises

25 DEFIS Pérennité à deux niveaux Institutionnel – Volonté politique / attitudes – Capacités Techniques – Seperation des fonctions – Manuel de procedures Financier - Inscription dune ligne budgetaire pour appuyer lapproche - Enrolement des autres partenaires potentiels

26 DEFIS Feuille de route pour la pérennité Renforcement des capacitées Etablir une unité independente capable de offrir: Assistence technique Formations (HDP) Stratégie de plaidoyer (recherche; documentation; promotion; échanges) afin de: Stimulé une volonté politique Accéder des fonds (bailleurs, mutuelles, taxes)

27 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION


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