La paie et son univers en matière de paie

Présentation au sujet: "La paie et son univers en matière de paie"— Transcription de la présentation:

1 La paie et son univers en matière de paie
Chapitre un

2 La paie et son univers en matière de paie
Objectif de la fonction de la paie : «  Verser aux employés une paie exacte en temps voulu, qui est conforme aux exigences législatives, au cours d’un cycle de paie annuel entier. »

3 La paie et son univers en matière de paie
La paie est le processus de payer les employés pour les services qu’ils ont rendus .

4 La paie et son univers en matière de paie
Le terme « paie » peut s’associer aussi aux éléments suivants : Le service qui administre la paie

5 La paie et son univers en matière de paie
Le nombre total de personnes à l’emploi d’une entreprise

6 La paie et son univers en matière de paie
Les salaires et les traitements payés au cours d’une année

7 La paie et son univers en matière de paie
Une liste de personnes à rémunérer et le montant dû à chacune de ces personnes

8 La paie et son univers en matière de paie
La conformité consiste à observer les exigences officielles. Dans le cas du professionnel de la paie, il s’agit d’accomplir les fonctions de la paie conformément aux : exigences législatives du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, et aux exigences d’intervenants non gouvernementaux

9 La paie et son univers en matière de paie
Les exigences législatives sont considérées obligatoires. L’adjectif législatif désigne une autorité ayant le pouvoir de promulguer des lois .

10 La paie et son univers en matière de paie
Le domaine de la paie doit également se conformer à d’autres exigences provenant d’autres intervenants non gouvernementaux, par exemple : les conventions collectives ou contrats syndicaux les polices d’assurance collective

11 La paie et son univers en matière de paie
Les responsabilités du professionnel de la paie varient en fonction de la taille de l’entreprise.

12 La paie et son univers en matière de paie
Les PME peuvent compter des employés de la paie dont les tâches regroupent d’autres fonctions, y compris : La technologie de l’information La comptabilité Les ressources humaines L’administration

13 La paie et son univers en matière de paie
Les plus grandes entreprises comptent généralement un service de la paie distinct comprenant des employés de la paie avec un poste particulier et ce, en plus d’autres services distincts, comme ceux des ressources humaines, de la comptabilité et de l’administration.

14 La paie et son univers en matière de paie
Le professionnel de la paie doit posséder les connaissances et compétences suivantes en vue d’accomplir ses fonctions efficacement  : Législation sur la conformité de la paie Procédés de la paie Déclaration de la paie Compétences techniques Compétences personnelles et professionnelles Comportement et éthique

15 La paie et son univers en matière de paie
Parties intéressées de la paie : Les parties intéressées sont les personnes, groupes et organismes, tant à l’interne qu’à l’externe de l’entreprise, qui comptent un intérêt commun envers la fonction et les extrants du service de la paie.

16 La paie et son univers en matière de paie
Au niveau des gouvernements, les principales parties intéressées de la fonction de la paie sont : Le gouvernement fédéral Les gouvernements provinciaux et territoriaux

17 La paie et son univers en matière de paie
Les textes législatifs des divers gouvernements renferment les règles et règlements que la fonction de la paie doit administrer dans le cadre du traitement des paiements versés aux employés.

18 La paie et son univers en matière de paie
Les employeurs doivent respecter les normes d’emploi légiférées par les territoires de compétence où leurs employés travaillent, à moins que ces derniers ne soient assujettis aux normes d’emploi du gouvernement fédéral.

19 La paie et son univers en matière de paie
Le territoire de compétence fédérale s’applique aux : Industries et entreprises d’envergure interprovinciale, territoriale, nationale ou internationale Entreprises dont les activités commerciales sont reconnues d’intérêt général au Canada, ou à deux provinces ou plus

20 La paie et son univers en matière de paie
Parmi les parties intéressées à l’interne, on trouve : les employeurs les employés et d’autres services au sein de l’organisation

21 La paie et son univers en matière de paie
Les parties externes comprennent : Les sociétés d’assurance Les tribunaux Les syndicats Les fournisseurs de pension Les organismes caritatifs Les fournisseurs de services de la paie par sous-traitance et les fournisseurs de logiciels Les organisations qui ont des arrangements avec des entreprises ayant une incidence sur la fonction de la paie

22 La paie et son univers en matière de paie
Relation employé-employeur Contrat de services Contrat de travail

23 La paie et son univers en matière de paie
Il existe quatre critères qui servent à distinguer s’il s’agit d’une relation employé-employeur : Le degré de contrôle, le cas échéant, exercé par l’employeur La propriété des outils requis pour accomplir le travail La possibilité de faire un profit et le risque de perte la mesure dans laquelle le travail accompli par le travailleur est intégré dans les activités commerciales de l’employeur.