DC4 Politiques de Santé Le 17 Mars 2011.

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1 DC4 Politiques de Santé Le 17 Mars 2011

2 les déterminants de santé peuvent être répartis en 4 grands groupes:
- facteurs biologiques ( sexe, génétique) - facteurs environnementaux: revenu, réseau de soutien, éducation, conditions de travail, social, physique ( bruit, logement, exposition à des produits chimiques…) - accessibilité des soins curatifs et préventifs. -les comportements et le style de vie ( consommations, activité physique)

3 Une définition: "La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité." Les 191 Etats Membres de l'OMS ont approuvé cette ambitieuse définition.

4 Un constat; des inégalités de santé
Niewiadomski, Lutter contre les inégalités de santé

5 Un problème économique
Ø Augmentation des dépenses de santé et sociales de santé. ( allongement de la vie, nouvelles techniques, conception du bien –être, image du corps,…etc). Ø Coût des personnels et structures médicales et médico-sociales. Ø Balance entre le curatif et le préventif.

6 Un Etat –providence en crise
Le financement des branches de la sécurité sociale a été pensée avant tout à partir du salariat… La question de la dépendance….

7 Naissance du concept de sécurité sanitaire…
Des crises sanitaires qui remettent en question le traditionnel « rôle des médecins » : Sida depuis 1985 en 1991 l’affaire du sang contaminé, 1997 l’affaire de « la vache folle », l’amiante….

8 Des enjeux de société La solidarité? L’égalité? La liberté?

9 Un problème de santé publique,
Selon l’enquête Santé protection sociale de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) en , 15% de la population métropolitaine déclare avoir renoncé à des soins pour des raisons financières au cours des douze derniers mois (14% en 2006 et 13% en 2004).

10 Les renoncements sont toujours concentrés sur un nombre limité des soins, ceux pour lesquels les dépenses restent à la charge des ménages sont les plus importantes. Ainsi, 47% des renoncements concernent la santé bucco-dentaire, 18% les lunettes et 12% les soins de spécialistes. 18% des femmes déclarent avoir renoncé à des soins, contre 12% des hommes. Le renoncement est maximal entre 18 et 40 ans (14%) et minimal au-delà de 65 ans (10%).

11 L’absence de couverture complémentaire est le facteur principal du renoncement : 29% des personnes non protégées ont renoncé à des soins, contre 15% des personnes bénéficiant d’une couverture complémentaire. Le taux de renoncement varie fortement en fonction du niveau de revenu des ménages : il atteint 22% pour les individus du premier quintile, contre 7,0% pour ceux du dernier. Les ménages d’employés de commerce,d’employés administratifs et d’ouvriers non qualifiés sont ceux qui déclarent le plus renoncer à des soins

12 ( article 1417-1 du code de la santé publique ).
: «l’objet de la politique de prévention est d’améliorer l’état de santé de la population en évitant l’apparition, le développement ou l’aggravation des maladies ou accidents et en favorisant les comportements individuels et collectifs pouvant contribuer à réduire le risque de maladie ou d’accident. »

13 «  Ainsi, certains comportements seront-ils définis comme déviants lorsque leurs conséquences seront perçues comme étant délétères à l’égard du système social. … Les individus malades, empêchés de s’acquitter de leurs obligations sociales ordinaires, constituent une menace pour l’ordre social ». ( Sociologie de la santé)

14 Un problème de santé publique,
Un élargissement des groupes sociaux concernés par les usages de produits. Une diminution de l’age des premières consommations Une plus grande visibilité des usages problématiques féminins Des liens prouvés avec la précarité, la morbidité psychiatrique…les infestions virales

15 Dans l’histoire… proche…
1916 1970, une double représentation du «  consommateur » , forcément dépendant.. soit comme un déviant par rapport aux normes de la société et sanctionnable légalement , -soit comme un malade. Des différences avec les autres pays de l’Europe.

16 Rapports Parquet et Roque ( 1999)
Une classification des substances psycho-actives suivant leur potentiel de dépendance et non plus suivant leur statut légal. Ce n'est pas la drogue qui induit la toxicomanie mais le comportement d'usage. Ce comportement d’usage se décline sous trois formes:

17 Usage occasionnel (ou encore simple, récréatif ou festif)
Usage abusif (ou encore usage à risques) Dépendance.

18 L’addiction: Etymologie de ad-dictus ; « esclave dit à tel maître », contraint par le corps et par l’identité à payer sa dette. Qui dit par le corps dit par le comportement soit un manque d’autonomie dans ses systèmes de pensée et d’actions. D’où la notion de comportement. Ce qui est en jeu également c’est l’identité.

19 Des tensions Idéologiques ( valeurs, croyances, normes…)
Des cultures différentes ( émancipation, participation, contrôle…) Dispositifs différents avec des missions professionnelles différentes ( PJJ, services de soins, prévention,…) Des financements suivant la politique…

20 Ø      CMU et CMU-C Loi du 27 juillet 1999 n° portant création d’une couverture maladie universelle. Réforme en Ø Loi du 4 mars relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins ( loi Kouchner) Ø     le DMP Clé de voûte du parcours de soins, le Dossier Médical Personnel (DMP) a été lancé par la loi du 13 août C’est un service conçu pour mettre à la disposition de chacun des bénéficiaires de l'assurance maladie un dossier médical,

21 La notion de conduites addictives
« L’addiction est un processus dans lequel est réalisé un comportement qui peut avoir pour fonction de procurer du plaisir et de soulager un malaise intérieur, et qui se caractérise par l’échec répété de son contrôle et sa persistance en dépit des conséquences négatives ». Goodman, 1990

22 LOI HPST du 21 juillet 2009 ( 4 titres)
Modernisation des établissements de santé. Redéfinition des missions de service public Insertion des missions de service public dans le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu entre l’établissement et l’ARS ( budget global T2A et non plus à l’acte) Un mot d’ordre; coordination

23 Titre 1 … suite Communautés hospitalières de territoire

24 Titre II: Amélioration de l’accès à des soins de qualité.
Rôle du médecin généraliste Rôle du pharmacien Interdiction et /ou encadrement de la vente d’alcool et de tabac

25 Titre III; La prévention et la santé publique
L’Education Thérapeutique du Patient comme priorité nationale ( personne vivant avec une maladie chronique), cela signifie inscription dans le parcours de soin, notion de «  compétences », cahier des charges ETP au niveau national.. Mais aussi pilotage, financement et évaluation des programmes…

26 Titre IV; L’organisation territoriale du système de santé
Agences Régionales de Santé définissent et mettent en œuvre la politique régionale de santé et veillent à la gestion efficiente du système de santé ( 1er avril 2010) Elles sont sous la responsabilité d’un Conseil National de pilotage des ARS, lui même sous la direction du ministre de la santé, celui chargé des P.A et P. H et celui chargé de l’assurance maladie

27 ARS…. Objectifs Organisation Renforcement de l’ancrage territorial.
Décloisonnement hôpital/ champ ambulatoire/ champ médico-social. Organisation Un directeur nommé en conseil des ministres. Un conseil de surveillance Une conférence régionale de la santé 2 commissions; une pour la prévention, l’autre pour la p;e;c médico-sociale

28 Un projet régional de santé
Trois schémas sous l’avis de la commission de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ( organe consultatif) Un schéma régional de prévention Un schéma régional d’organisation sanitaire ( volet hospitalier et volet ambulatoire) Un schéma médico-social

29 Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale
Préfet de région: CSAPA, CADA, tutelles… Directeur des ARS, P.H, P.A

30 Des enjeux: De compétences ;(légitimité)entre le préfet et le directeur de l’ARS. Financiers et administratifs; quelle va être la place des petites associations? Et la santé mentale? Le fonctionnement d’appel à projets, le contrat d’objectif et de moyens… De Territoire Politiques De culture professionnelle: qu’est ce qu’un soin?, qu’est ce que prévenir?peut on parler du social comme du soin? De participation des usagers.; Ethique…