DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX – COMPRENDRE L'ORGANISATION DU CODEX Module 2.2 Quest-ce que le Codex ?

Présentation au sujet: "DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX – COMPRENDRE L'ORGANISATION DU CODEX Module 2.2 Quest-ce que le Codex ?"— Transcription de la présentation:

1 DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX – COMPRENDRE L'ORGANISATION DU CODEX Module 2.2 Quest-ce que le Codex ?

2 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 2 Quest-ce que la Commission du Codex Alimentarius ? Un organe intergouvernemental; Met en œuvre le Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires; Statuts du Codex adoptés en mai 1963; 10 Articles à la base de laction du Codex; Figurent dans le Manuel de procédure.

3 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 3 Mandat du Codex Article 1: Protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce alimentaire; Coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales; Déterminer les priorités, initier et conduire la préparation des projets de normes; Mettre au point les normes et les publier dans un Codex Alimentarius soit comme normes régionales soit comme normes mondiales; Après étude appropriée, modifier les normes déjà publiées à la lumière de la situation.

4 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 4 Adhésion Article 2: Tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO et de lOMS Notification au Directeur général de la FAO ou de lOMS

5 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 5 Observateurs Articles 3-4: Etats Membres de la FAO ou de lOMS, qui ne sont pas membre du Codex Autres Etats Membres des Nations Unies Pas de droit de vote, statut dobservateur uniquement

6 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 6 Ses statuts permettent à la Commission détablir: Articles 6-7: Comité exécutif Organes subsidiaires (Comités et groupes spéciaux)

7 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 7 Règlement intérieur Article 8: La Commission adopte et amende son propre Règlement intérieur, énoncé dans le Manuel de procédure Un quorum de pays membres est prescrit pour amender le Règlement intérieur Seuls les organes de tutelle peuvent amender les statuts Les statuts constituent la base juridique du Codex

8 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 8 Dépenses (travaux préparatoires) Article 10 : Dépenses relatives aux réunions, documents, interprétation, supportées par le pays hôte Exceptions si le pays hôte est un pays en développement

9 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.2 Codex Training Package June 2004 9 Liste complète des Articles Article 1 - Mandat Article 2 - Adhésion Article 3 - Observateurs (Etats Membres de la FAO ou de lOMS) Article 4 - Observateurs (Autres Etats Membres des Nations Unies) Article 5 - Rapports et recommandations Article 6 - Comité exécutif Article 7 - Autres organes subsidiaires Article 8 - Règlement intérieur Article 9 - Dépenses (Commission et organes subsidiaires) Article 10 - Dépenses (Travaux préparatoires)