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DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX COMPRENDRE LORGANISATION DU CODEX Module 2.4 Dans quels comités mon pays devrait-il simpliquer ?

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1 DOCUMENTS DE FORMATION CODEX FAO/OMS SECTION DEUX COMPRENDRE LORGANISATION DU CODEX Module 2.4 Dans quels comités mon pays devrait-il simpliquer ?

2 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Dans quels comités mon pays devrait-il simpliquer ? Tous les comités remplissent des mandats précis énoncés dans le Manuel de procédure du Codex A la base des choix : confronter les priorités nationales et lorgane subsidiaire du Codex correspondant Les pays doivent tirer le meilleur parti des ressources disponibles

3 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) Etablir ou confirmer des limites maximales ou indicatives autorisées; Etablir des listes prioritaires pour évaluation par le JECFA; Recommander des normes didentité et de pureté pour les additifs alimentaires; Examiner des méthodes danalyse; Examiner et élaborer des normes ou codes dans des domaines apparentés.

4 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur lhygiène alimentaire (CCFH) Elaborer des spécifications fondamentales dhygiène alimentaire; Examiner, amender le cas échéant et confirmer les spécifications dhygiène preparées par dautres comités du Codex; Examiner des problèmes dhygiène spécifiques soumis par la Commission; Hiérarchiser des domaines de risques microbiologiques à évaluer; Examiner les questions de risques microbiologiques en relation à lhygiène alimentaire.

5 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les systèmes dinspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) Elaborer des principes et directives en vue dharmoniser les méthodes et procédures : pour lapplication de mesures par les autorités compétentes des pays exportateurs et importateurs; pour lutilisation, en temps et lieu utiles, de systèmes dassurance qualité; Elaborer des directives et critères concernant les modes de présentation, les mentions et les langues de certificats officiels; Formuler des recommandations pour les échanges dinformations; Tenir en cas de besoin des consultations avec dautres groupes internationaux. Examiner dautres questions soumises par le CAC

6 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur létiquetage alimentaire (CCFL) Rédiger des dispositions en matière détiquetage; Confirmer des dispositions spécifiques provisoires en matière détiquetage préparées par dautres comités du Codex; Etudier les problèmes spéciaux détiquetage; Etudier les problèmes relatifs à létiquetage des denrées alimentaires, en accordant une attention particulière aux allégations et descriptions de nature à induire en erreur.

7 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les principes généraux (CCGP) Etudier les questions de procédure et les problèmes généraux (p. ex. le Règlement intérieur); Mettre au point des directives à lusage des comités du Codex; Etablir un dispositif pour lexamen de toute déclaration dincidences économiques; Etablir un code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires..

8 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June ) Comité du Codex sur les méthodes danalyse et déchantillonnage (CCMAS) Définir les critères appropriés aux méthodes danalyse et déchantillonnage du Codex; Servir dorgane de coordination; Elaborer des plans et procédures déchantillonnage, selon les besoins; Etudier des problèmes spécifiques déchantillonnage et danalyse; Confirmer des méthodes danalyse proposées dans les textes du Codex; Etablir des procédures, protocoles, directives ou textes apparentés pour lévaluation de la compétence des laboratoires danalyse des aliments, ainsi que les systèmes dassurance qualité pour les laboratoires.

9 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Code sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU) Etudier les problèmes nutritionnels spécifiques; Elaborer des dispositions générales; Elaborer des normes, directives ou textes apparentés pour les aliments diététiques ou de régime; Examiner, amender si nécessaire et approuver les dispositions sur des aspects nutritionnels quil est proposé dinclure dans dautres normes du Codex.

10 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) Etablir des limites maximales pour les résidus de pesticides dans les aliments; Etablir des limites maximales pour les résidus de pesticides dans certains aliments pour animaux; Préparer des listes de priorités pour les pesticides, à évaluer par la JMPR; Examiner des méthodes déchantillonnage et danalyse pour la détermination des résidus de pesticides; Etablir des limites maximales pour les contaminants environnementaux et industriels. Examiner dautres questions soumises par le CAC

11 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) Déterminer les médicaments vétérinaires prioritaires pour lexamen de leurs résidus dans les aliments; Recommander des limites maximales pour ces substances; Elaborer des codes dusages; Examiner des méthodes déchantillonnage et danalyse pour la détermination des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments.

12 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les graisses et les huiles (CCFO) Elaborer des normes mondiales pour les graisses et les huiles dorigine animale, végétale et marine, y compris la margarine et lhuile dolive.

13 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche (CCFFP) Elaborer des normes mondiales pour les poissons, crustacés et mollusques, quils soient frais, congelés (et surgelés) ou traités dune autre manière.

14 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les fruits et légumes frais (CCFFV) Elaborer des normes mondiales et des codes dusages internationaux; Consulter le Groupe de travail CEE/NU sur la normalisation des produits périssables en vue de lélaboration de normes mondiales et codes dusage; Consulter au besoin les autres organisations internationales.

15 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur lhygiène de la viande (CCMH) Elaborer des normes mondiales et/ou des codes dusages, selon le cas, pour lhygiène de la viande.

16 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur le lait et les produits laitiers (CCMMP) Elaborer des normes mondiales, codes et textes apparentés pour le lait et les produits laitiers.

17 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (CCPFV) Elaborer des normes mondiales pour tous les types de fruits et légumes traités, à lexception de pruneaux séchées, des jus de fruits et de légumes.

18 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Coodex sur les céréales, les légumes secs et les légumineuses (CCCPL) Elaborer des normes mondiales et/ou des codes dusages, selon le cas, pour les céréales, les légumes secs, les légumineuses et produits dérivés. (Ce comité a été ajourné sine die.)

19 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat (CCCPC) Elaborer des normes mondiales pour les produits cacaotés et le chocolat. (Ce comité a été ajourné sine die.)

20 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles (CCNMW) Elaborer des normes mondiales pour les eaux minérales naturelles. (Ce comité a été ajourné sine die.)

21 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les sucres (CCS) Elaborer des normes mondiales pour tous les types de sucre et de produits dérivés. (Ce comité a été ajourné sine die.)

22 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comité du Codex sur les protéines végétales (CCVP) Elaborer des définitions et normes mondiales pour les produits à base de protéines végétales provenant de toute espèce du règne végétal servant à la consommation humaine, et élaborer des directives applicables à lutilisation des produits à base de protéines végétales dans le système dalimentation, aux spécifications nutritionnelles et à linnocuité, à létiquetage, etc., selon les besoins. (Ce comité a été ajourné sine die.)

23 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comités FAO/OMS de coordination Définir les problèmes et les besoins de la région en ce qui concerne les normes alimentaires et le contrôle des aliments; Encourager au sein du Comité les contacts en vue de l'échange réciproque de renseignements sur les initiatives proposées en matière de réglementation et les problèmes liés au contrôle des aliments et favoriser le renforcement des infrastructures de contrôle alimentaire; Recommander à la Commission d'élaborer des normes mondiales pour des produits intéressant la région, y compris les produits qui, de l'avis du Comité, auront à l'avenir des débouchés internationaux potentiels;

24 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Comités FAO/OMS de coordination (suite) Elaborer des normes régionales pour des produits alimentaires entrant exclusivement ou presque dans le commerce intra-régional; Appeler l'attention de la Commission sur les aspects de ses travaux qui présentent une importance particulière pour la région; Favoriser la coordination de toutes les activités de normalisation alimentaire dans la région; Exercer des fonctions générales de coordination pour la région et s'acquitter de toute autre tâche que peut lui confier la Commission; Favoriser lacceptation par les pays des normes du Codex et limites maximales pour les résidus.

25 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Groupe spécial intergouvernemental sur les aliments dérivés des biotechnologies Elaborer des normes, directives ou autres principes pour les aliments derivés des biotechnologies; Collaborer avec les comités du Codex appropriés dans le cadre de leur mandat en ce qui concerne les aliments dérivés des biotechnologies; Tenir pleinement compte des activités en cours menées par des autorités nationales, la FAO, lOMS et autres instances internationales.

26 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Groupe spécial intergouvernemental sur les jus de fruits et légumes Réviser et regrouper les normes et directives du Codex en vigueur; Réviser et mettre à jour les méthodes danalyse et déchantillonnage; Compléter ses travaux avant la 28 e session de la Commission (2005).

27 Documents de formation Codex FAO/OMS Module 2.4 Codex Training Package June Tous les comités et groupes de travail du Codex constituent des espaces où sélaborent des normes, directives et recommandations entrant dans le cadre de leur mandat.


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