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Les services électroniques de Revenu Québec Forum de la Performance Ordre des CGA Octobre 2007 Montréal.

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1 Les services électroniques de Revenu Québec Forum de la Performance Ordre des CGA Octobre 2007 Montréal

2 2 Sommaire de la présentation Service Clic Revenu actuel Service Clic Revenu actuel Accès/inscription à Clic Revenu Accès/inscription à Clic Revenu Modifications systémiques Modifications systémiques Résumé de la fonction Mode de paiements Résumé de la fonction Mode de paiements ImpôNetQuébec 2007 ImpôNetQuébec 2007 Questions Questions

3 3

4 4 Accès à Clic Revenu Entreprises

5 5 Consultation du dossier Peu importe le mode de transmission (papier ou électronique), les transactions suivantes sont disponibles 1.Déclarations 2.Paiements 3.Remboursements 4.Relevés de compte 5.Retenues de pensions alimentaires 6.Déclarations de revenus dune société Pour les cinq dernières années Pour les exercices financiers terminés après le 29 avril ans à partir du 22 mai 2005

6 6 Consultation du dossier : relevé de compte Consultez le relevé de compte. Toutes les transactions comptables sont présentées… même les frais pour des chèques sans provision !

7 7 Production périodique Déclaration des retenues et des cotisations de lemployeur

8 8 Consultation du dossier Déclaration des retenues et des cotisations de lemployeur

9 9 Modifications systémiques 2006 Simplification de linscription des entreprises La pré -inscription aux SECR ;Simplification de linscription des entreprises La pré -inscription aux SECR ; Simplification de la délégation dans lentreprise;Simplification de la délégation dans lentreprise; Dissociation du dossier du Particulier en affaires et son dossier personnel.Dissociation du dossier du Particulier en affaires et son dossier personnel. Authentification via clicSÉQURAuthentification via clicSÉQUR 2007

10 10 Représentant autorisé (RA) Personne qui peut lier lentreprise, ex. président, vice- président etc. Responsable des servies électroniques (RSE) Personne mandatée par le RA pour communiquer au nom de lentreprise et recevoir les informations de Revenu Québec Utilisateurs Inscription à Clic Revenu désigne Gérer comptes utilisateurs Responsable services électroniques Créer, modifier, révoquer procurations Gestion des dossiers utilisateur et des procurations internes Responsable services électroniques (RSÉ); Utilisateur régulier Représentant Autorisé Gestion des procurations/ délégations Depuis le 17 novembre 2006 : inscription plus facile ! Solution Clic Revenu Assigner procuration

11 11 Simplification des parcours dinscription sociétés et particuliers en affaires Une activation immédiate (en ligne) Une activation immédiate (en ligne) RA est un RO (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) pour qui Revenu Québec est capable de valider les informations fournies (secrets partagés*). Parcours utilisé dans 85 % des cas; *Secrets partagés Sociétés numéro davis de cotisation et numéro dinvitation (lettre reçue) Particulier en affaires numéro davis de cotisation du particulier et son code daccès

12 12 Simplification des parcours dinscription sociétés et particuliers en affaires (suite) Une activation différée sans retour de documents papiers (par téléphone) Une activation différée sans retour de documents papiers (par téléphone) RA est un RO nayant pas reçu de lettre dinvitation lui donnant le numéro dinvitation requis pour une activation en ligne; Une activation différée avec retour de documents signés Une activation différée avec retour de documents signés RA nest pas un RO.

13 13 Confirmation de lactivation Code dutilisateur Mot de passe temporaire inscription Revenu Québec Demande dinscription en ligne Détermination du type dentité juridique Responsable des services électroniques (RSÉ) Activation de linscription à Revenu Québec Vérification des informations du représentant autorisé Vérification des secrets fournis Société Particulier en affaires Société de personnes Autres Activation en ligne Activation téléphonique Activation après retour des documents Le RA est-il un représentan t doffice? Valide s Impression des documents, signature par un Représentant autorisé et envoi à Revenu Québec Confirmation de linscription Inscrits Clic SÉQUR (Représentant autorisé de lentreprise) Informations pour une inscription Numéro dossier Revenu Québec; Nom, prénom, et fonction dans lentreprise; (Sociétés et particulier en affaires) Numéro davis de cotisation et numéro invitation Non Oui Près de 85 % des entreprises peuvent utiliser ce parcours Utilisation du numéro MRQ Inscription dune entreprise à clicSÉQUR RA

14 14 Inscription des deux secrets (no dinvitation et le no davis de cotisation)

15 15 Nouvelle Solution Clic Revenu Pour les bureaux comptables Inscrire la procuration Modifier procuration Consulter messages Utilisateur MRQ Client mandant Utilisateurs Imprimer formulaire MRW.69 Activer procuration Inscription à Clic Revenu Message dactivation Procuration avec # référence Informations procurations Procuration signée désigne Gérer comptes utilisateurs Assigner procuration RPE Responsable services électroniques Créer, modifier, révoquer procurations Gestion des dossiers utilisateur et des procurations internes Gestion des procurations externes Responsable services électroniques (RSÉ); Responsable des procurations externes (RPE); Utilisateur régulier Représentant Autorisé Gestion des procurations/ délégations Assigner procuration

16 16 Pour en savoir plus Vous avez des questions ? Vous avez des questions ? Vous avez besoin daide pour vous inscrire ou pour utiliser Clic Revenu ? Vous avez besoin daide pour vous inscrire ou pour utiliser Clic Revenu ? Une équipe est là pour vous aider : Pour la joindre, composez le , du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, sauf le mercredi de 10h à 18h Une équipe est là pour vous aider : Pour la joindre, composez le , du lundi au vendredi de 8 h à 18 h, sauf le mercredi de 10h à 18h

17 17 Nouveautés novembre 2007 Authentification clicSÉQUR Entreprise et Particuliers en affaires

18 18 Nouveautés novembre 2007 Inscription (7 étapes)

19 19 Nouveautés novembre 2007 Comment procéder

20 20 Nouveautés novembre 2007 Saisie des renseignements

21 21 Nouveautés novembre 2007 Acceptation des conditions dutilisations

22 22 Nouveautés novembre 2007 Saisie des renseignements de dentreprise

23 23 Nouveautés novembre 2007 Renseignements sur le ou les responsables

24 24 Nouveautés novembre 2007 Vérification des données

25 25 Nouveautés novembre 2007 Accusé de réception

26 26 Nouveautés novembre 2007 Données pour laccès aux services

27 27 Refonte du processus dinscription à Clic Revenu Type de client Type de représentant autorisé Pré-requisParcours Sociétés Représentant doffice (président, vice- président, secrétaire, trésorier, administrateur unique) Saisie les 2 secrets partagés avec Revenu Québec « Activation en ligne » Non saisie des 2 secrets partagés avec Revenu Québec « Sans retour de documents signés » TiersAucun « Avec retour de documents signés » Sociétés de Personnes Représentant doffice (associés) Aucun « Sans retour de documents signés » TiersAucun « Avec retour de documents signés » Particuliers en affaires Particulier en affaires Saisie les 2 secrets partagés avec Revenu Québec « Activation en ligne » Non saisie des 2 secrets partagés avec Revenu Québec « Sans retour de documents signés » TiersAucun « Avec retour de documents signés » FiduciesTiersAucun Tableau du parcours selon le type dentreprise

28 28 Service Clic Revenu actuel Résumé de la fonction Mode de paiements

29 29 Cheminement papier Particuliers Travailleurs autonomes Entreprises Particuliers Travailleurs autonomes Entreprises Travailleurs autonomes Entreprises Cheminement électronique via 9 institutions financières Cheminement électronique via Clic Revenu Bordereau de paiement + Paiement Clic Revenu Institution financière Postes Canada Consultation Formulaire électronique Paiement partiel ou total Formulaires Électronique + Paiement Communique par Internet ou par téléphone Institution financière Communique par Internet Paiement en ligne via 2 institutions financière Débit pré-autorisé via 8 institutions financière Revenu Québec RQ

30 30 Deux types de paiement électronique Lorsquil y a un solde dû, 2 types de paiement électronique peuvent être utilisés : Paiement en ligne Paiement en ligne Débit préautorisé Débit préautorisé

31 31 Paiement en ligne Étape 1 Sélection du service de paiement : institution financière institution financière type de compte type de compte Étape 2 Authentification dans le site de linstitution financière Étape 3 Inscription du montant à payer Deux types de paiement électronique (suite)

32 32 Deux types de paiement électronique (suite) Débit préautorisé, en une étape confidentielle. Débit préautorisé, en une étape confidentielle. Une seule information à saisir, puisque le client a préalablement fourni les informations sur son compte bancaire. Seul le paiement de la déclaration associée est possible. La délégation du paiement électronique est donc envisageable plus facilement.

33 33 Paiement par la poste ou en personne

34 34 Déclarations impôt des sociétés (d'avril à septembre 2007)

35 35 Déclarations annuelles par type

36 36 Répartition des déclarations par type 3 %25 % 72 %0 %

37 37 Un service Clic Revenu

38 38

39 39 Les particuliers et ClicSÉQUR Les particuliers ayant eux-mêmes transmis électroniquement leur déclaration de revenus peuvent consulter leur avis de cotisation sur Internet sils sont inscrits à Clic Revenu. Un premier pas vers « Mon dossier ». De plus, une fois inscrit à ClicSÉQUR, le particulier peut également utiliser son mot de passe afin de consulter son dossier personnel à la Régie des rentes.

40 40 Informations disponibles dans le site Clic Revenu / ClicSÉQUR

41 41 Informations disponibles dans le site ClicSÉQUR

42 42 Choisir ClicSÉQUR

43 43

44 44 Consultation de lavis de cotisation

45 45 Consultation de lavis de cotisation

46 46 Sommaire de la présentation Service Clic Revenu actuel Accès/inscription à Clic Revenu Modifications systémiques Résumé de la fonction Mode de paiements ImpôNet Québec 2007 Informations générales Informations générales Avantages Avantages Précisions importantes Précisions importantes Erreurs Erreurs Dates importantes Dates importantes Statistiques Statistiques Dépôt direct et solde à payer Dépôt direct et solde à payerQuestions

47 47 Dates importantes en fév.Ouverture du service ImpôtNet Québec 14 fév.Début émission des chèques de remboursement Date limite de production des déclarations pour : 30 avril les particuliers 15 juinles particuliers en affaires 30 juin Fermeture du service ImpôtNet Québec 30 sept. Fin de la saisie des déclarations avec code à barres Transmission des déclarations

48

49 49 Informations disponibles dans le site

50 50 Informations disponibles dans le site (suite)

51 51 Inscription annuelle à ImpôtNet Québec Transmission par logiciel homologué Transmettre déclaration Récupération des messages Sinformer Info-remboursement Avis de cotisation Préparateur Client Régler sommes dues Payer électroniquement via institution financière Rembourser par dépôt direct Se faire connaître Liste des préparateurs inscrits $ Les possibilités électroniques relatives à la déclaration de revenus des particuliers

52 52 Pour les clients –Remboursement plus rapide : Engagement ministériel, délai maximum de 14 jours vs 28 jours pour la réception papier. Pour les préparateurs –Élimination des erreurs de saisie. –Réduction des frais de papier, dimpression, de reprographie et de mise à la poste. –Possibilité de transmettre les déclarations en lots –Nouveau service de traitement interactif (Certains Logiciels Professionnels). –Communications dinformation de nature générale par courriel aux préparateurs inscrits –Validation de base qui assure que la déclaration est acceptée par Revenu Québec, diminution du nombre de communications au sujet du dossier transmis. –Rapidité et facilité du suivi. Les avantages dutiliser lélectronique

53 53 Déclarations transmises électroniquement sont soumises aux mêmes critères de vérification que celles transmises sur support papier. Au choix du préparateur : individu avec qui Revenu Québec peut communiquer (soit le préparateur, soit le client). Communications requises pour seulement 1,39% des dossiers transmis. Communications requises pour seulement 1,39% des dossiers transmis. Technologies et équipements de pointe pour assurer la sécurité des systèmes de Revenu Québec ; assurer la sécurité des systèmes de Revenu Québec ; garantir la confidentialité des données. garantir la confidentialité des données. TRAITEMENTS MASSIFS : Ouverture, saisie, mise en lots, etc. SYSTÈME DE COTISATION Précisions importantes

54 54 Aide technique spécialement pour les préparateurs Numéro de téléphone du Service daide (sans frais) (sans frais) Num é ros de t é l é copieur du Service d aide Pour Montréal : (514) ou , sans frais Pour Montréal : (514) ou , sans frais Pour Québec : (418) ou , sans frais Pour Québec : (418) ou , sans frais Service daide ImpôtNet Québec

55 55 Par les professionnels ImpôtNet Québec1,4 million Imprimées par ordinateur1,2 million Par les particuliers ImpôtNet Québec1,03 million Imprimées par ordinateur Préparées à la main1,6 million Total5,8 millions Total5,8 millions 52 % 48 % 61 % 39 % % du groupe en 2005 % du groupe en % 47 % 64 % 36 % Statistiques de lannée dimposition 2006 Nombre de déclarations de revenus transmises 57 % 43 % 67 % 67 % 33 % 33 % % du groupe en 2006

56 56 Lors de la transmission de la déclaration de revenus, remboursements attendus Électronique Professionnel Grand Public Informatisé Professionnel Grand Public Aucun logiciel Total3,52 millions 3,41 millions Nombre dutilisateurs du dépôt direct : (19,1%) Le montant du remboursement sera déposé automatiquement dans le compte de votre client. Dépôt direct possible Statistiques 2006

57 57 Lors de la transmission de la déclaration de revenus, solde à payer Électronique Professionnel Grand Public Manuscrite Professionnel Grand Public Aucun logiciel Total 1,22 million 1,62 million Total 1,22 million 1,62 million Le paiement du solde à payer peut se faire via 5 institutions financières: Desjardins, BRC,BNC, Scotia et BMO. Paiement du solde à payer Statistiques 2006

58 58 Exemple Paiement Particuliers Mouvement Desjardins

59 59 Merci de votre attention

60 60 Erreurs les plus fréquentes: 1.Demande de crédit dimpôt remboursable pour les frais de garde denfants et oubli dinscrire le numéro didentification ou le NAS de la personne qui a fourni les services de garde ; 2.Changement du statut du particulier (avec ou sans conjoint) et absence de la date du changement ; 3.Prénom différent de celui inscrit dans les fichiers de Revenu Québec ; 4.Transmission de la même déclaration plus dune fois. Autres erreurs possibles: 1.Mauvaise identification du contribuable, du conjoint, des personnes à charge, de limmeuble, de lentreprise, etc. ; 2.Annexes liées à une ligne de la déclaration de revenus mal remplies Note: apportez une attention particulière aux annexes suivantes: –O – Déclaration de renseignements pour le Registre des entreprises du Québec –P – Crédit dimpôt relatif à la prime au travail. Erreurs de transmission

61 61 Déclarations non admissibles à ImpôtNet Québec Voir la liste des restrictions dans le site Internet de Revenu Québec : à la section « ImpôtNet Québec et les préparateurs professionnels » ; à la section « ImpôtNet Québec et les préparateurs professionnels » ; dans le Guide du préparateur pour ImpôtNet Québec – Renseignements généraux et techniques (SW-223). dans le Guide du préparateur pour ImpôtNet Québec – Renseignements généraux et techniques (SW-223). Note : les déclarations de revenus des personnes décédées peuvent être transmises par ImpôtNet Québec


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