La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 Expérience du budget programme au Mali Expérience du budget programme au Mali Dakar du 18 au 20 novembre 2009 MINISTERE DE LECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 Expérience du budget programme au Mali Expérience du budget programme au Mali Dakar du 18 au 20 novembre 2009 MINISTERE DE LECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI."— Transcription de la présentation:

1 1 Expérience du budget programme au Mali Expérience du budget programme au Mali Dakar du 18 au 20 novembre 2009 MINISTERE DE LECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI ET DES FINANCES Un Peuple - Un But - Une Foi Direction Générale du Budget Présenté par: Monsieur Mahamadou Abdoul AZIZ, Sous-Directeur Cadrage Budgétaire Monsieur Mahamadou Abdoul AZIZ, Sous-Directeur Cadrage Budgétaire

2 2 PLAN I.Aperçu II.Procédures délaboration et dadoption du BP III.Procédures dexécution et de suivi du BP IV.Lacunes dans la mise en oeuvre du BP V.Recommandations

3 3 I. I. Aperçu Pour redonner au budget son véritable rôle dinstrument de politique économique, les Autorités ont adopté en 1998 la démarche du budget programme comme méthodologie délaboration et dexécution du budget de lÉtat. Le budget programme a été mis en œuvre dans tous les ministères et institutions. La démarche a permis dintroduire une culture didentification de programmes et dactivités à mettre en œuvre pour atteindre des objectifs ainsi que ladoption dindicateurs de performance permettant dapprécier limpact des programmes.

4 4 I. Aperçu Les reformes budgétaires se caractérisent par la mutation du budget de moyens vers le budget de résultats et ont concerné les aspects suivants: le développement des instruments de planification budgétaire (budget programmes, CDMT) le développement de la participation et de la concertation à travers les ateliers de lancement et de revues la déconcentration des allocations budgétaires

5 5 II. Procédures délaboration et dadoption du BP 1.Tenue de latelier National sur lévaluation du processus budgétaire 2.Tenue de la revue des programmes 3.Plan de présentation du budget programmes

6 Tenue de latelier National sur lévaluation du processus budgétaire Il regroupe lensemble des acteurs du processus budgétaire. Il sagit des directeurs des services centraux, des directeurs administratifs et financiers, des directeurs des EPA, des directeurs régionaux du budget, des représentants des gouverneurs de région, de la société civile, des élus de la nation et des partenaires au développement..

7 Tenue de la revue des programmes En effet depuis 2001, une revue des programmes est instituée dans chaque département ministériel et institution. Cette revue est intégrée dans le cycle budgétaire. Ladite revue qui enregistre la participation de lensemble des cadres et responsables des départements ministériels (Niveau central et déconcentré) a pour objet de : faire lévaluation des budgets programmes de lannée antérieure ; présenter les prévisions au titre des budgets programmes des années n+1, n+2 et n+3.

8 8 Au titre de lévaluation des budgets programmes de lannée n-1 Pour chaque Département ministériel ou Institution : on procède à un commentaire du contexte de lexécution des programmes (activités) en faisant ressortir les contraintes, difficultés et perspectives ; Pour chaque programme dun Ministère ou Institution on fait ressortir : les objectifs atteints par rapport aux prévisions de lannée n-1 en termes dactivités réalisées; les résultats obtenus en se référant aux résultats attendus de lannée n-1 ; le renseignement des indicateurs retenus en année n-1.

9 9 Au titre des prévisions des années n+1, n+2 et n+3 Une des lacunes signalées dans les budgets programmes est le manque de visibilité à moyen terme des actions pertinentes des différents départements ministériels. La pertinence des activités retenues est appréciée en fonction des relations entre lesdites activités, les stratégies de développement et les problèmes concrets qui se posent aux secteurs ou aux usagers du secteur. Une telle démarche permet détablir la cohérence entre le budget dEtat et les orientations du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté et surtout de donner une vision à moyen terme des interventions publiques aux partenaires au développement.

10 Plan de présentation du budget programmes Pour chaque département ou institution 1.Missions 2.Objectifs globaux 3.Présentation de la structure des programmes Pour chaque programme Tome I : PREVISIONS n +1, n+2 et n+3 Programme n°… : Intitulé Liste des services, directions et projets qui composent le programme Description Objectifs Spécifiques Résultats attendus n+1 Indicateurs n+1 Activités pertinentes des années n+1, n+2 et n+3

11 11 Pour chaque département ou institution 1.Missions 2.Objectifs globaux 3.Présentation de la structure des programmes

12 12 Pour chaque programme Tome I : PREVISIONS n +1, n+2 et n+3 Programme n°… : Intitulé Liste des services, directions et projets qui composent le programme Description Objectifs Spécifiques Résultats attendus n+1 Indicateurs n+1 Activités pertinentes des années n+1, n+2 et n+3

13 13 Pour chaque programme Appréciation sur les Objectifs Résultats attendus n-1Résultats obtenus en n-1 Indicateurs n-1Renseignements des indicateurs Tome II : REALISATIONS n-1 Programme n°… : Intitulé

14 14 III. Procédures dexécution et de suivi du BP 1.Surveillance active du BP 2.Axes de renforcement

15 Surveillance active du budget programmes Elle a été intégrée dans le cycle de gestion du Budget dÉtat par lettre circulaire n°001081/MEF-SG du 29 mars Elle se traduit par lélaboration dun rapport trimestriel par chaque département et institution pour faire le point de la mise en œuvre des activités du budget programmes. Ces rapports sont produits par les comités de pilotage créés au sein de tous les départements et institutions

16 16 Le processus de surveillance active comprend les étapes suivantes : Création du Comité de pilotage du budget programmes regroupant les différents responsables des programmes sous la coordination de la DAF. Préparation dun chronogramme de réalisation des activités pour chaque programme dun ministère ou dune institution, dès réception de la lettre circulaire relative à la surveillance active. Ce chronogramme est établi sur une base trimestrielle. Transmission du rapport trimestriel à la Direction Générale du Budget qui analyse les informations reçues. Préparation dun bulletin de performance des ministères et des institutions de la République par la Direction Générale du Budget. Communication des résultats aux ministères et aux institutions de la République. Mise en place des mesures correctives si nécessaire.

17 Axes de renforcement Dans le cadre de lamélioration du Budget Programmes deux études diagnostiques ont été effectuées en rapport avec les partenaires au développement: Létude sur les indicateurs sectoriels dans le cadre de lamélioration du Budget Programmes réalisée en 2002 par le Centre dAnalyse et de Formulation des Politiques de Développement avec lappui de lACBF (AFRICAN CAPACITY BULDING FUNDATION) à travers; La seconde étude a porté sur lévaluation globale de la Réforme du Budget Programmes sur la période

18 18 la rédaction dun guide de préparation et dexécution du budget – programmes Le guide a été diffusé en mai 2006, lors de lAtelier national de lancement de la préparation de lavant projet de budget 2007 ;

19 19 La Formation à lapproche du Cadre logique avec lappui du cabinet ADE (Belgique) depuis 2005 Ces formations destinées aux principaux acteurs du processus budgétaire permettent aussi bien de comprendre le processus du budget programmes et celui des CDMT. Elles sont organisées chaque année en période de préparation du budget à ladresse de 10 départements ministériels ;

20 20 IV. IV. Lacunes dans la mise en œuvre du Budget programmes labsence dhorizon dans la formulation des programmes et activités et le choix dactivités pertinentes ; labsence dune approche de résolution des problèmes illustrée par la prédominance des activités permanentes ; les lacunes par rapport à la cohérence des éléments du Budget programmes; labsence de liaisons entre les objectifs, les résultats et les indicateurs ;

21 21 IV. IV. Lacunes dans la mise en œuvre du Budget programmes lexistence de programmes dont les objectifs changent dune année à lautre sans raison évidente ; les programmations annuelles trop ambitieuses procèdent davantage dune stratégie de recherche de moyens ; les problèmes de cohérence entre le budget programmes et le budget de moyens Le succès de la mise en œuvre du budget programmes est conditionné par lexistence dobjectifs stratégiques et sectoriels clairement formulés au plan national et ministériel. En effet, les ministères qui ne disposent pas de politique sectorielle rencontrent plus de difficultés dans lélaboration de leurs budgets programmes.

22 22 V. RECOMMANDATIONS Dans le cadre du renforcement du processus de réforme budgétaire, des recommandations spécifiques sont proposées en vue daméliorer la fonction suivi évaluation et instaurer un mécanisme dévaluation annuelle des programmes sectoriels. Il sagit notamment de : rendre fonctionnel les comités de pilotage créés dans le cadre de la surveillance active du budget programmes ; inscrire lévaluation dans un cadre annuel ou pluriannuel ;

23 23 RECOMMANDATIONS (suite) faire systématiquement la programmation pluriannuelle des activités pertinentes qui concourent à la réalisation des objectifs fixés ; faire des études pour mieux élaborer les projets et les rattacher au niveau opérationnel (direction régionale ou nationale); aider les administrations à planifier leurs activités sur plusieurs années, à faire des choix rationnels et établir des priorités ; sengager sur un plan de formation à moyen terme des acteurs du processus budgétaire ;

24 24 MERCI


Télécharger ppt "1 Expérience du budget programme au Mali Expérience du budget programme au Mali Dakar du 18 au 20 novembre 2009 MINISTERE DE LECONOMIE REPUBLIQUE DU MALI."

Présentations similaires


Annonces Google