Atelier sur les flux transfrontaliers de bois dans la région des Grands Lacs dans le contexte du plan daction FLEGT Bujumbura (Burundi), 22-24 décembre.

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1 Atelier sur les flux transfrontaliers de bois dans la région des Grands Lacs dans le contexte du plan daction FLEGT Bujumbura (Burundi), 22-24 décembre 2010 Par Frédéric DJENGO BOSULU Directeur-Chef de Service de la Gestion Forestière au Ministère de lEnvironnement, Conservation de la Nature et Tourisme RDC PRESENTATION DU SECTEUR FORESTIER EN RDC

2 PLAN DE LEXPOSE I.BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC II. PROTECTION ET CONSERVATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE III. LA REFORME FORESTIERE IV. LEXPLOITATION FORESTIERE V. LE CONTRÔLE FORESTIER VI. CONTRIBUTION DU SECTEUR FORESTIER A LECONOMIE NATIONALE VII. CONCLUSION

3 I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC Superficie : 2.345.000 km²; Population estimée à environ 70 millions d'habitants; Avec un taux daccroissement annuel de lordre de 3%, prévisions de lordre de 100 millions dhabitants pour 2020; Frontières avec 9 pays ( Congo, Angola, RCA, Soudan, Ouganda, Ruanda, Burundi, Tanzanie, Zambie ) dont la plupart moins boisés.

4 Forêts situées essentiellement au coeur du Bassin du Fleuve Congo Superficie : 155 millions ha (Source: Etat des Forêts du Bassin du Congo 2008) ; 2/3 des forêts du Bassin du Congo 2 e pays disposant de la plus vaste réserve des forêts tropicales résiduelles du monde après le Brésil I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC

5 Plus de 700 essences forestières dénombrées, dont à peine une trentaine font lobjet dune exploitation industrielle et artisanale de bois doeuvre; Essences de grande valeur telles que le Wenge, lAfrormosia, le Sapelli, le Sipo, le Tiama, le Kosipo… I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC

6 Habitat pour une diversité floristique et faunique qui fait de la RDC un des premiers pays de méga biodiversité au monde. Premier d'Afrique pour les espèces végétales (plus de 10.500 espèces recencées), avec un endemisme exclusif de faune (gorille des plaines de l'Est, bonobo, okapi, rhinocéros blanc du Nord, paon congolais, okapi); le seul pays au monde où vivent 4 des 5 espèces de grands singes. OkapiBonobo Rhinoceros blanc Gorille de plaine Paon congolais I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC

7 Taux de déforestation encore globalement faible (Source : FRA 2005)

8 I. BREF APERCU SUR LE POTENTIEL FORESTIER DE LA RDC Principales causes de cette déforestation : – lagriculture itinérante sur brulis et ; – lapprovisionnement en énergie-bois. – Lexploitation forestière – Lurbanisme

9 II. PROTECTION & CONSERVATION DE LA RESSOURCE FORESTIERE Vaste réseau d'aires protegées, dont la superficie actuelle représente environ 11% du territoire (250.000 km²) avec 8 parcs dont 5 inscrits au patrimoine mondial, 177 réserves, 3 zoos, 3 jardins botaniques; Objectif fixé par la loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier : 15% du territoire national.

10 III. LA REFORME FORESTIERE Loi No 011/2002 du 29 Aout 2002 portant Code forestier. Fondement de la réforme: - décret du 11 avril 1949 devenu obsolète; - nécessité de disposer dun cadre légal permettant a la forêt de remplir ses fonctions écologiques et socioéconomiques ; - prise de conscience du rôle de premier joué par la forêt congolaise dans léquilibre de lenvironnemental, tant sur le plan national, continental et international. Code forestier: socle de la réforme forestière en RDC Principales innovations du Code forestier: sur le plan institutionnel: - lobligation pour lEtat délaborer une politique forestière nationale; - classement des forêts en trois catégories : forêts classées, forêts protégées et forêts de production permanentes ; - création dun cadastre forestier; - création des conseils consultatifs des forêts (national et provinciaux)

11 III. LA REFORME FORESTIERE… Sur le plan de la gestion forestière: - enquête préalable, avec consultation des communautés locales pour toute forêt a concéder; - obligation de linventaire et de laménagement forestier pour la gestion durable des forêts; - titres forestiers portant uniquement sur le bois doeuvre; - dispositions spécifiques relatives a la fiscalité forestière; - obligation a tout concessionnaire de négocier un « cahier des charges » avec les communautés riveraines; - reconnaissance de la possession coutumière des forêts par les communautés locales, et de leur droit dobtenir, a titre de concession forestière, une partie ou la totalité de leurs forêts.

12 – 73 titres de concessions forestières actuellement attribués. – moins de 10% de la superficie forestière totale sont allouées en concession forestière, soit 14,3 millions dha; – Nombre demplois générés : 18.000 IV. EXPLOITATION INDUSTRIELLE

13 Tableau synthèse des superficies, volumes prévisionnels et volumes produits des bois douvre de 2005 à 2009 AnnéeSuperficie annuelle à exploiter (ha) Volume annuel accordé de bois dœuvre (m3) Total volume accordé (m3) Total volume produit/ déclaré (m3) ACIBOPCB 200582.775 551.147 169.940 2006117.505 760.960 213.847 2007173.242752.25020.414772.664309.975 2008160.122700.86637.582738.448350.306 200966.283477.26215.565492.82793.718 Volume moyen sur 5 ans 663.209227.557 Note: 1.Le volume moyen accordé est de 663.209 m3 contre 227.557 m3 seulement déclaré (produit) au cours des 5 dernières années ; 2. Cette production (déclarée) ne concerne que lexploitation industrielle et non artisanale.

14 Volumes des Exportations de Bois dœuvre en République Démocratique du Congo de 2005 à 2009. Année Volume de Bois Transformé (m³) Proportion (%) Volume de Bois en Grume (m³) Proportion (%) Total en Equivalent Grumes(E.G) 2005 59 145,39534,71111 243,03965,29170 388,445 2006 63 530,46229,63150 882,97270,37214 413,434 2007 71 637,72125,61208 086,70174,39279 724,422 2008 61 342,19624,49189 086,08475,51250 428,280 2009 51 468,37520,97194 002,53179,03245 470,906 Total 2005 à 2009 307 124,14926,47853 301,32773,531 160 425,476 Note: 1.73,53 % des bois exportés en grumes, contre 30 % prévus par la règlementation; 2.26,47 % des bois exportés en sciages, contre 70 % prévus par la règlementation; 3.Les essences les plus exportés sont: Sapelli, Wenge, Iroko,Sipo, Tola, Afrormosia, Tiama, Khaya, Bosse et Kosipo (surtout vers lEurope et lAsie).

15 production en bois dœuvre demeurant en deça de 500.000 m 3 par an (potentiel de 10 millions de m 3 par an toutes essences confondues, selon des hypothèses pessimistes). Situation en 2007 pour les pays du Bassin du Congo III. PRODUCTION INDUSTRIELLE

16 V. CONTRÔLE FORESTIER 5.1.Cadastre institutionnel du contrôle forestier Administration centrale: Direction de Contrôle et Vérification Interne Administrations décentralisées: Bureau du contrôle et inspection(au niveau provincial) Cellule contrôle et inspection(au niveau du district) Sous-cellule contrôle et inspection(au niveau du territoire) Renforcement forestier avec la signature dun contrat de prestation de services entre le MECNT et la société de droit suisse dénommée Société Générale de Surveillance, SGS. 5.2. Cadre juridique du contrôle forestier Loi n°011/02 du 29 août 2002 portant Code Forestier en RDC (articles 126 à 133); Arrêté ministériel n°102/ CAB/MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et modalités du contrôle forestier.

17 VI. CONTRIBUTION DU SECTEUR FORESTIER A LECONOMIE NATIONALE Apport du secteur forestier de la RDC au PIB : évalué à 1% (rapport de lEdF du Bassin du Congo de 2008 ); Contribution au tissu industriel du pays (unités de transformation du bois); Création de plus de 20.000 emplois; Contribution au développement socio-économique des zones rurales;

18 VII. CONCLUSION Malgré lénorme potentiel forestier de la RDC, lexploitation forestière reste encore à ce jour à un niveau bas; Le pays accuse un faible taux dindustrialisation du secteur forestier; Lexploitation forestière artisanale est peu maîtrisée, mais occasionne un prélèvement important et concurrentiel à lexploitation industrielle; La RDC est aussi victime dune exploitation ainsi que dune exportation illégales importantes particulièrement dans sa partie Est; ce qui alimente le commerce transfrontalier frauduleux; Malgré le constat ci-dessus, la RDC a pris des mesures pour redynamiser les activités de contrôle forestier sur létendue du territoire national; La RDC est engagée dans un processus de gestion durable de ses forêts qui se traduit notamment dans le processus de la certification forestière (SGS, WRI, FLEGT,…) visant la réduction de lexploitation et commercialisation illégales des bois, le développement durable et la bonne gouvernance forestière.

19 Merci de votre aimable attention