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LE PROTOCOLE DE KYOTO Nancy Beaulne, Lila Gagnon Brambilla, Éve Brault Couture, Mathieu Ferland et Céline Roche 17 mars 2006.

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1 LE PROTOCOLE DE KYOTO Nancy Beaulne, Lila Gagnon Brambilla, Éve Brault Couture, Mathieu Ferland et Céline Roche 17 mars 2006

2 Plan de présentation Survol du Protocole de Kyoto Aspects juridiques Conférence de Montréal: enjeux et résultats Perspectives davenir Reportage: Harper et Kyoto Présentation en classe animée par Éve B. Couture, Lila G. Brambilla et Mathieu Ferland. Rédaction et préparation de la présentation par Nancy Beaulne et Céline Roche.

3 Survol du Protocole de Kyoto

4 Présentation du Protocole Le problème: gaz à effet serre Sinscrit dans la Convention-cadre des Nations Unies adoptée à Rio en 1992 Présentation des mécanismes et mesures concrètes pour remplir lobjectif : « stabiliser les émissions » Signé par 180 pays, concerne les émissions de 38 pays industrialisés. La ratification de la Russie a signifié son entrée en vigueur le 16 février 2005 Principe de responsabilité différenciée

5 Participation au Protocole de Kyoto en 2005: Légende : Vert : Pays ayant ratifiés le Protocole Jaune : Pays ayant signés mais espérant le ratifier Rouge : Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier Gris : Pays pas encore signataires Référence :

6 Objectifs Les coupables: CO 2, CH 4, N 2 0, HFC, PFC, HS 6 Objectif global : réduction de 5,2% pour 2012 Objectifs par pays: Canada = - 6% États-Unis dAmérique = - 7% Communauté Européenne = - 8% Australie = +8% Islande = + 10% Norvège = +1%

7 Projection des émissions de gaz Référence : Toby Vigod, Choix des outils dintervention pour relever lle défi lié au changement climatique, GLOBAL CLIMATE CHANGE, 26 mars 2002, 12 pp. Projection des émissions de gaz à effet de serre au Canada et le Protocole de Kyoto

8 Mécanismes de flexibilité Le mécanisme des permis négociables : Marché des permis démission présent en Europe (2005) devrait rejoindre le marché mondial en 2008 La mise en œuvre conjointe : Financement de projets ayant pour objectif le stockage de carbone ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre Le mécanisme de développement propre : Aide économique aux pays en voie de développement pour la production « propre »

9 Aspects juridiques Réserve: aucune La dénonciation (article 27): principe de lobligation des conventions délégitime le droit international pressions politiques Réputation

10 Mécanisme et Procédure de conformité Article 18 La procédure est adoptée mais la forme juridique de cette procédure, si elle doit être contraignante ou pas, reste une question. La procédure: Comité de contrôle Groupe de facilitation (10 membres) Groupe de lexécution (10 membres)

11 Conférence de Montréal Du 28 novembre au 9 décembre 2005

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13 Données préliminaires CdP11/COP11: 11 e rencontre des Parties à la CCNUCC adoptée dans le cadre du Sommet de Rio en 1992 RdP1/MOP1: 1 e rencontre des pays qui ont ratifié le Protocole de Kyoto; discussions sur son application entre 2008 et 2012; 1 e rencontre depuis que le Protocole a force de loi

14 Les grands enjeux ENJEU MAJEUR: Obtention dun consensus pour entamer discussions sur Kyoto 2: Définir plan de travail et échéancier pour définir la base des négociations de Kyoto 2 Confirmer les décisions précédentes Établir des objectifs/cibles pour lavenir 3 objectifs clés de Stéphane Dion: Application Amélioration Avenir

15 Les résultats Larticle 3.9 adopté Accords de Marrakech adoptés le 30 novembre 2005 Plus de 40 décisions adoptées Nouveau groupe de travail formé pour traiter la phase 2 ( ) Entente sur le régime de conformité: les Parties au Protocole ont maintenant un régime dimputabilité Processus dadaptation: adoption dun plan de travail quinquennal Technologies MDP (renforcement) et mise en œuvre conjointe (lancement) Canada: signe 6 accords bilatéraux sur les changements climatiques

16 Les points positifs Les pays du Sud entrent dans la discussion: cela pourrait les conduire à sengager à limiter les émissions de GES Les États-Unis reviennent à la table générale du débat, sous légide de la CCNUCC

17 Analyse Les résultats de la COP11 et COP/MOP1 ont été au- delà des attentes Les effets futurs des changements climatiques restent encore incertains Les parties ne sont pas encore contraintes de prendre des actions définitives MAIS lacceptation de discuter du futur à partir du Protocole de Kyoto et de la CCNUCC est une réussite que plusieurs croyaient inconcevable à ce moment

18 Perspectives davenir Réduire davantage les émissions que ce que prévoit le Protocole de Kyoto Lavenir des Inuits dans lArctique Quelques conséquences futures du changement climatique au Canada : disparition de la majorité des glaces couvrant lArctique dici 2080 à 2100 risque dapparition de nouvelles maladies tropicales (ex. malaria) Où se situe le Canada depuis lélection du gouvernement conservateur?

19 Évolution des émissions canadiennes de GES et prévisions (1990 à 2020) Source : Inventaire canadien des gaz à effet de serre, 2001 (graphique retravaillé)

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21 Questions Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon significative si léconomie est priorisée au détriment de lenvironnement dans la plupart des pays industrialisés et en développement ? Comment rallier les pays réfractaires (É.-U., Australie) au Protocole de Kyoto et maintenir une cohésion internationale? Les mécanismes de flexibilité aident-ils vraiment les pays à atteindre leurs objectifs? Quel sera le rôle futur des pays émergeants (Chine, Inde, Brésil) au sein du Protocole?

22 Sites et documents: Secrétariat des Nations-unies sur les changements climatiques: Organisation météorologique mondiale (OMM) : Greenpeace-Canada : Gouvernement du Canada, Le Canada et le Protocole de Kyoto : Gouvernement du Canada, le portail SD info : Gouvernement du Québec, Protocole de Kyoto : Confédération suisse, Protocole de Kyoto : Dossier de Radio-Canada sur Kyoto : Wikipédia, l'encyclopédie libre :


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