1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 3.12 La migration irrégulière.

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1 1 Eléments essentiels de gestion des migrations à lattention des décideurs et des praticiens Section 3.12 La migration irrégulière

2 2 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 3.12 La migration irrégulière Objectifs dapprentissage Mettre en évidence la diversité de la migration irrégulière et illégale et sa typologie. Comprendre les recoupements et les distinctions fondamentales qui existent entre les types de migration irrégulière. Comprendre la nature du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes. Recenser lensemble des mesures prises, à l'échelon national et international, en vue de tenter de résoudre les problèmes posés par le trafic illicite de migrants et la traite des personnes, et de venir en aide à leurs victimes. Comprendre limportance de mesures nationales conformes aux protocoles internationaux. Vous permettre de mieux répertorier les lacunes de votre législation nationale relative aux migrations irrégulières et d'élaborer des mesures appropriées pour y pallier. Vous permettre de mieux collaborer avec vos collègues ou vos homologues dans le monde entier en vue de dégager des actions, nationales ou transnationales, susceptibles de réduire le trafic illicite de migrants et la traite des personnes.

3 3 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 3.12 La migration irrégulière Titres des sujets Premier sujet: La typologie de la migration irrégulière Deuxième sujet: Lincrimination du trafic illicite de migrants Troisième sujet: La nature de la traite des personnes Quatrième sujet: Les conséquences de la traite et les solutions adoptées Cinquième sujet: Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières

4 4 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 3.12 La migration irrégulière Terminologie et notions Contrainte Utilisation de la force physique ou de pressions psychologiques pour forcer quelquun à agir contre sa volonté. Entrée illégale Franchissement de frontières alors que les conditions nécessaires à lentrée légale dans lÉtat récepteur ne sont pas réunies. Exploitation Recours à la contrainte et à la désinformation pour forcer quelquun à se plier à la volonté dautrui, en dehors de tout consentement et sans aucun fondement rationnel. Il sagit notamment, pour le moins, dexploitation de tiers par la prostitution ou dautres formes dasservissement sexuel, de travail ou de services forcés, desclavage ou de pratiques sy apparentant, de servitude, ou de prélèvement dorganes. (A suivre)

5 5 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 3.12 La Migration Irrégulière Documents falsifiés Tout document de voyage ou pièce didentité qui : - a été contrefait ou modifié de manière substantielle par une personne autre que celle dûment autorisée à établir ou à délivrer le document de voyage ou didentité au nom dun État ; - a été délivré ou obtenu de manière irrégulière moyennant fausse déclaration, corruption, ou contrainte ou de toute autre manière illégale ; - est utilisé par une personne autre que son titulaire légitime. Migration irrégulière Migration non conforme aux normes ou aux procédures établies par les États pour gérer de manière ordonnée les flux migratoires, quil sagisse dimmigration, de transit ou démigration. Migration irrégulière volontaire Forme de migration dans le cadre de laquelle des migrants entrent dans un pays, ou continuent dy séjourner, sciemment sans y être dûment autorisés. Ces personnes peuvent ou non faire lobjet de sanctions judiciaires. (A suivre)

6 6 Eléments essentiels de gestion des migrations Section 3.12 La Migration Irrégulière Professionnels du sexe Personnes offrant des services sexuels moyennant paiement. Traite des personnes Recrutement, transport, transfert, hébergement ou prise en charge de personnes en recourant à la menace, à la force ou à dautres formes de contrainte. La traite est souvent liée au commerce sexuel et enfreint les droits de lhomme. Elle englobe lenlèvement, la fraude, la tromperie, labus de pouvoir ou l'utilisation de la violence contre quelquun qui se trouve dans une position vulnérable. Donner ou recevoir des avantages en espèces ou en nature à des fins dexploitation en obtenant le consentement dune personne qui en domine une autre est aussi une forme de traite. Trafic illicite de migrants Un type de mouvement de migrants, voulu par eux, et réalisé généralement contre le versement dune somme dargent en échange de services fournis par des passeurs clandestins. Cette activité peut relever de lexploitation et être dangereuse, voire mortelle, mais elle na pas lieu sous la contrainte au même sens que la traite. Aux fins de lapplication du Protocole de Palerme, ce type de trafic illicite est dirigé par un groupe criminel organisé.

7 7 La migration irrégulière Premier sujet La typologie de la migration irrégulière

8 8 Eléments essentiels de gestion des migrations Premier sujet La typologie de la migration irrégulière Points importants 1.Le nombre de migrants en situation irrégulière na pas fléchi, malgré une progression des dépenses au titre de l'application de mesures contraignantes dans les principaux pays dimmigration. 2.Il existe des différences importantes entre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. 3.La traite peut être comprise comme lexploitation dune victime par la contrainte et une violation des droits de lhomme. 4.Le Protocole contre la traite représente un engagement à prendre des mesures efficaces pour lutter contre la traite des personnes, et il est lexpression de la reconnaissance de ce problème par la communauté internationale. 5.Le trafic illicite est le franchissement organisé dune frontière internationale dans lillégalité en échange dune certaine somme d'argent versée par le migrant. 6.Le Protocole contre le trafic illicite appelle à incriminer le trafic illicite de migrants plutôt que la migration en soi, migration irrégulière comprise.

9 9 La migration irrégulière Deuxième sujet Lincrimination du trafic illicite de migrants

10 10 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Lincrimination du trafic illicite de migrants Points importants 1.Le Protocole contre le trafic illicite de migrants sapplique tant à leur introduction illégale dans le pays dimmigration quà lobtention dune autorisation de résidence illégale. 2.Le Protocole contre le trafic illicite précise également que les tentatives, même infructueuses, de se livrer à un tel trafic sont tout autant des infractions. 3.Le Protocole contre le trafic illicite vise seulement les activités de trafic illicite de migrants qui relèvent dun « groupe criminel organisé », les trafics illicites ponctuels à plus petite échelle peuvent sortir de son champ dapplication. 4.Le Protocole contre le trafic illicite ne criminalise pas les migrants clandestins ; leur introduction clandestine ne les rend pas passibles dune sanction au titre dune infraction aux dispositions du Protocole.

11 11 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Lincrimination du trafic illicite de migrants Les normes applicables aux passeurs clandestins Incriminer le trafic illicite de migrants, en précisant la nature du crime et en prévoyant des sanctions plus sévères et plus cohérentes dans lensemble des pays, est un des objectifs premiers du Protocole de Palerme. Avant l'initiative visant à créer, puis à faire appliquer, un tel protocole, nombre dÉtats ne prévoyaient aucune sanction particulière au titre du trafic illicite de migrants, ou, sil en existait, elles étaient généralement insuffisantes pour dissuader les auteurs de ces actes criminels. Lorsquils signent le Protocole, les États sont tenus de doter leur ordre juridique de dispositions suffisantes pour lutter contre le trafic illicite des migrants.

12 12 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Lincrimination du trafic illicite de migrants La nature du trafic illicite des migrants Sil est vrai que, par définition, les migrants clandestins coopèrent avec les passeurs – et qu'ils recherchent leurs services et les rétribuent – lacte qui consiste à introduire clandestinement les migrants peut, néanmoins, être souvent dangereux et violent. Les opérations de trafic illicite revêtent les caractéristiques ci-après : un vaste rayon daction transnational ; la capacité de créer ou dutiliser des réseaux multiples de prestataires de services pour épauler les diverses phases des opérations ; la capacité dinfluencer les agents de l'État à divers niveaux ; un accès à de grosses sommes dargent dans des endroits multiples ; des liens avec dautres entreprises criminelles ; la capacité de changer de « théâtre dopérations » en fonction de la situation du « marché » (facilité de franchir les frontières du pays de destination, attraction exercée par le pays de destination sur les clients existants et potentiels) ; une association et des relations faciles avec des personnes capables de violence à lintérieur de leur propre réseau. (A suivre)

13 13 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Lincrimination du trafic illicite de migrants La multiplication de réseaux de migration clandestine organisés peut entamer l'État de droit et la confiance de la population dans les pouvoirs publics. Il semble acquis que le franchissement de frontières de manière irrégulière soit la méthode de prédilection dun grand nombre de migrants lorsquil sagit dimmigrer, sans y être autorisé, dans la plupart des pays les plus développés.

14 14 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Lincrimination du trafic illicite de migrants La manière dont les passeurs clandestins opèrent Les activités de trafic illicite de migrants vont dopérations assez simples, sans grande envergure, à celles qui portent sur de nombreuses destinations et proposent aux clients toute une gamme de services. Certains passeurs peuvent même compter sur les services dagents publics à des points clés, notamment lors de la délivrance de documents ou de leur linspection, ou encore à différents niveaux des services dentrée ou de sortie du pays. Les opérations de trafic illicite de migrants sont généralement caractérisées par une très grande flexibilité ; les itinéraires et les méthodes peuvent changer rapidement pour tenir compte de lévolution des mesures de sécurité aux étapes clés du processus. Compte tenu des profits substantiels réalisés, les passeurs organisés ont besoin de blanchir ou de cacher leurs profits mal acquis. (A suivre)

15 15 Eléments essentiels de gestion des migrations Deuxième sujet Lincrimination du trafic illicite de migrants Il a été fait état de cas de collusion entre employeurs et passeurs. Les protagonistes du trafic illicite de migrants forment et préparent leurs clients. Dans le milieu des passeurs clandestins, les moins scrupuleux sintéressent aux gains financiers immédiats et ne mènent pas la transaction à son terme, aux dépens du migrant.

16 16 La migration irrégulière Troisième sujet La nature de la traite des personnes

17 17 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La nature de la traite des personnes Points importants 1.La traite des personnes est un crime insuffisamment connu. 2.La traite devrait être considérée comme une suite dopérations, qui commence par le recrutement et finit par lexploitation du travail de la victime. 3.Le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et définit de façon complète et détaillée la traite des personnes. (A suivre)

18 18 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La nature de la traite des personnes 4.Cette définition internationalement acceptée comporte cinq éléments : le recrutement (fausses offres demploi, enlèvement, achat dune personne, etc.) ; le transport des victimes de la traite ; la contrainte physique ou morale et/ou une offre trompeuse ; lexploitation du travail dune personne, en tant que but ultime ; labsence dun consentement donné en connaissance de cause. 5. Pour comprendre la nature de la traite, il importe dappliquer cette définition et de dissiper une idée fausse, que se font certains responsables gouvernementaux, selon laquelle bon nombre des victimes de la traite savaient dès le début du processus quelles travailleraient, par exemple, dans lindustrie du sexe, et quen conséquence, la traite à proprement parler nexiste pas.

19 19 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La nature de la traite des personnes Les causes de la traite dans les pays dorigine Dans le pays dorigine, les causes les plus courantes de la traite sont la pauvreté, le chômage et le manque de perspectives davenir. Les crises politiques et humanitaires provoquent un déplacement de populations et elles exposent les plus vulnérables, généralement les femmes et les enfants, aux desseins des groupes de trafiquants et de criminels. Dans de nombreuses régions moins développées du monde, les enfants sont confiés à des amis ou à des connaissances plus nantis dans lintention daméliorer leur niveau de vie et de soulager leur famille dune charge économique.

20 20 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La nature de la traite des personnes Les causes de la traite dans les pays de destination Dans les pays de destination, la cause première de la traite est la demande de main-dœuvre bon marché. Dans lindustrie du sexe des pays de destination la demande de femmes étrangères incite à contraindre, transporter et forcer de travailler à létranger des femmes et des mineures, considérées comme des produits. Des politiques dimmigration restrictives dans les pays traditionnels de destination peuvent inciter les candidats migrants à recourir pour immigrer aux services illicites de trafiquants ou de passeurs.

21 21 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La nature de la traite des personnes Le mécanisme de la traite Le premier élément du mécanisme est le recrutement de la victime par des trafiquants ou des intermédiaires. Le recrutement peut revêtir différentes formes, dont la plus violente est lenlèvement de la victime alors quelle est dans une situation de vulnérabilité extrême. Le recrutement s'opère également sous dautres formes, au moyen de fausses offres demploi dans des centres urbains du pays dorigine ou, plus souvent, dans des pays étrangers. La réalité que les victimes découvrent une fois arrivées à destination est généralement différente ; il sagit, en fait, de travail sexuel forcé et non rémunéré, de travaux ménagers ou d'autres formes dasservissement, ou simplement de travaux non rémunérés. (A suivre)

22 22 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La nature de la traite des personnes La contrainte physique et morale fait se plier la victime aux règles du système de la traite. Dans la filière de la traite, les intervenants ont des rôles différents, mais importants, à jouer. Chacun dentre eux contribue, à différents stades, à réaliser lobjectif ultime : lexploitation à long terme des victimes en vue den retirer un avantage économique ou autre. Les protagonistes de la traite des personnes sont généralement actifs, à léchelon international, dans dautres domaines du crime organisé.

23 23 Eléments essentiels de gestion des migrations Troisième sujet La nature de la traite des personnes Les incitations à la traite Actuellement, les trafiquants ne courent que peu de risques, car rares sont les pays qui ont adopté pour combattre la traite une législation soutenue par des mesures d'application strictes. Peu de trafiquants sont sanctionnés mais un grand nombre de victimes lest. Les gains financiers considérables que procure la traite au regard des faibles dépenses quelle demande, constituent une autre incitation pour les trafiquants.

24 24 La migration irrégulière Quatrième sujet Les conséquences de la traite et les solutions adoptées

25 25 Eléments essentiels de gestion des migrations Quatrième sujet Les conséquences de la traite et les solutions adoptées Points importants 1.La traite des personnes est désormais un problème mondial pour la communauté internationale et pour certains États en particulier. 2.La traite pose des problèmes de sécurité nationale et peut concourir à une dégradation des relations diplomatiques avec dautres pays. 3.Une législation contre la traite fait souvent défaut ou elle est inadéquate, voire inappliquée, ce qui complique beaucoup ou rend impossible la poursuite des trafiquants. 4.La corruption dagents publics dans le but de faciliter la traite fait peser une grave menace pour le fonctionnement de lÉtat dans les pays touchés. 5.La traite des personnes est un crime dont le grand public est insuffisamment informé car la majorité des cas ne sont pas divulgués. (A suivre)

26 26 Eléments essentiels de gestion des migrations Quatrième sujet Les conséquences de la traite et les solutions adoptées 6. Les estimations du nombre de victimes de la traite ne portent généralement que sur la traite de femmes et denfants à des fins dexploitation sexuelle et non pas sur dautres formes dexploitation. 7. Les condamnations pour traite de personnes sont souvent fondées sur les dépositions des témoins et/ou des victimes, dépositions difficiles à obtenir, car les victimes sont expulsées en tant que migrants en situation irrégulière, et ont souvent peur de porter plainte.

27 27 Eléments essentiels de gestion des migrations Quatrième sujet Les conséquences de la traite et les solutions adoptées Les réactions de la communauté internationale Abstraction faite de la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé, y compris le Protocole contre la traite des personnes, chaque pays a réagi différemment face au crime que constitue la traite. Plusieurs conférences régionales consacrées aux migrations, telles que la Conférence de Puebla pour les Amériques et la Conférence régionale de Bali, en Asie, ont fait figurer la traite des personnes comme un des principaux points de leur programme appelant des actions régionales concertées.

28 28 Eléments essentiels de gestion des migrations Quatrième sujet Les conséquences de la traite et les solutions adoptées Les politiques de lutte contre la traite des personnes Répondre aux besoins de protection des victimes et leur fournir une aide devraient lemporter sur toute autre considération lors de lélaboration de politiques et de programmes. Les politiques et les activités de lutte contre la traite, à léchelon national, devraient faire entrer en compte les éléments suivants : lintégration dans la législation, les activités, les projets, et les programmes nationaux des notions de respect de la dignité humaine et de bien-être des migrants. Une étude par sexe destinée à faire comprendre les causes et les conséquences de la traite des personnes. La discrimination sexuelle prédispose les femmes et les enfants à être victimes dexploitation. La sexospécificité devrait également être considérée comme un indicateur important de toute aide aux victimes de la traite. (A suivre)

29 29 Eléments essentiels de gestion des migrations Quatrième sujet Les conséquences de la traite et les solutions adoptées Les victimes de la traite sont exposées à une multiplicité de risques pour leur santé, avec des répercussions négatives sur leur proche famille ou leur entourage immédiat. Toute réaction politique globale aux problèmes posés par la traite tiendra compte de lensemble des problèmes de santé des victimes. Les aspects complexes du problème de la traite et son ampleur géographique appellent des efforts concertés de la part des organismes concernés aux échelons local, national, régional et international. Laccès aux communautés locales, la connaissance de leurs réseaux et la compréhension approfondie de ces groupes devraient former partie intégrante de toute solution nationale aux problèmes de traite. Des campagnes dinformation peuvent être menées dans les pays dorigine de manière à informer les victimes potentielles des dangers de la traite et dune migration irrégulière.

30 30 La migration irrégulière Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières

31 31 Eléments essentiels de gestion des migrations Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières Les éléments de lutte contre les migrations irrégulières sont regroupés ci-après en grands secteurs : un corpus juridique approprié et une réponse adaptée aux problèmes posés par les passeurs clandestins et les trafiquants ; une amélioration des moyens denquête et un renforcement de la coopération régionale ; une amélioration de la gestion aux frontières et avant les frontières ; de meilleurs documents personnels pour les migrants, titres de voyage et documents destinés à une utilisation interne compris ; une limitation des possibilités de travail clandestin ; la mise en place de normes cohérentes et de mesures facilitant la prise de décisions relativement au droit dasile ; la mise en place de filières de migration légales, aménagées et bien gérées, propres à alléger les pressions qui pèsent sur lémigration.

32 32 Eléments essentiels de gestion des migrations Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières Le perfectionnement des moyens denquête et le renforcement de la coopération Les stratégies de lutte contre lintroduction clandestine de personnes sont fortement centrées sur le renforcement des moyens denquête criminelle, délits financiers compris. Sagissant des enquêtes, la coopération internationale est renforcée ou initiée. Les stratégies de lutte contre le trafic illicite sont essentiellement le reflet des mesures prises actuellement par les pays de destination et de transit les plus développés. Des activités de coopération technique se multiplient entre pays développés et moins développés destinées à renforcer les capacités de ces derniers.

33 33 Eléments essentiels de gestion des migrations Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières L amélioration de la gestion aux frontières et avant leur franchissement Une tendance sensible a vu le jour - surtout depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis - à redéployer, à létranger, les activités de contrôle frontalier ou à les réaliser dans la proximité immédiate des frontières physiques dun État. Cinq grandes stratégies témoignent de ce redéploiement : 1.Linspection préalable des passagers ; 2.l'affectation dagents des services dimmigration chargés de fonctions de liaison ; 3.un recours accru à des agents de liaison des services dimmigration en poste à létranger ; 4.la conclusion daccords d'échange préalable de renseignements sur les voyageurs entre certains pays, et entre les compagnies aériennes et les pouvoirs publics ; 5.la mise en place de sanctions contre les transporteurs, afin de les rendre responsables de lembarquement et de lacheminement de migrants sans documents ou munis de documents insuffisants.

34 34 Eléments essentiels de gestion des migrations Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières Les améliorations apportées aux documents personnels des migrants Ladoption de mesures tendant à améliorer lintégrité des caractéristiques de sécurité des pièces didentification et des titres de voyage se généralise. De nouvelles techniques denregistrement et de vérification de l'identité des passagers et des migrants sont développées, telles que : de nouveaux permis de séjour de remplacement ; dautres moyens didentification qui intègrent des codes spéciaux lisibles électroniquement et qui résistent mieux à la contrefaçon ; Lusage de la biométrie pour authentifier lidentité des personnes.

35 35 Eléments essentiels de gestion des migrations Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières Les limitations applicables au travail illicite Nombreux sont les migrants en situation irrégulière entrés légalement dans un pays qui, ensuite, sont devenus irréguliers pour être restés plus longtemps que leur visa ne les y autorise ou pour avoir contrevenu aux dispositions en matière d'autorisation de séjour. Le trafic illicite de migrants, tel que défini dans le Protocole des Nations Unies de 2000, peut englober ce qui est fait pour faciliter le séjour non autorisé dun migrant dès lors que sa situation devient irrégulière. Les employeurs qui embauchent des migrants en situation irrégulière sont au centre de lattention, leurs responsabilités sont étendues et leur culpabilité est alourdie.

36 36 Eléments essentiels de gestion des migrations Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières Les dispositions à prendre pour garantir la cohérence des normes et faciliter la prise de décisions sagissant du droit dasile Il est devenu essentiel dans le cadre des efforts menés contre le trafic illicite de migrants de réformer les systèmes régissant le droit dasile. La migration irrégulière attire les migrants en raison des formalités relativement longues inhérentes aux demandes dasile dans les principaux pays de destination, en particulier en Europe occidentale. La tendance générale en Occident est à accélérer sensiblement le traitement des dossiers, à limiter les avantages (y compris la mobilité) accordés aux migrants pendant lexamen de leur demande, et à durcir les règles qui permettaient à la plupart de ceux pour lesquels le statut de réfugié était refusé de rester dans le pays sans autorisation.

37 37 Eléments essentiels de gestion des migrations Cinquième sujet Les stratégies visant à contrecarrer les migrations irrégulières Louverture de filières de migration légales et aménagées Il semble indéniable que les migrants en quête d'un emploi, qui entrent illégalement dans des pays de destination développés, jouent un rôle important, voire essentiel, dans la marche de léconomie de ces pays. Les filières légales de migration vers des pays économiquement développés devraient être élargies en vue de trouver une solution globale au problème de la migration clandestine.

38 38 Dernière diapositive Section 3.12 La migration irrégulière