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PERSPECTIVES DEVOLUTION DE LAMO Chakib TAZI Directeur Général - ANAM.

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1 PERSPECTIVES DEVOLUTION DE LAMO Chakib TAZI Directeur Général - ANAM

2 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 LAMO en construction Le cadre légal et réglementaire; Lopérationnalisation; La normalisation; La régulation; Les perspectives dévolution.

3 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 Cadre légal et réglementaire LAMO est une couverture médicale obligatoire instituée par la loi 65-00; Fondée sur le principe contributif et la mutualisation des risques; Elle concerne les populations des: salariés; indépendants; étudiants; membres de larmée de libération.

4 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 Lopérationnalisation 1/2 Cadre réglementaire ; Populations concernées ; Documents et imprimés AMO ; Guide des médicaments remboursables ; Complétude de la liste des médicaments ; Déclinaison des ALD en maladies ; Annuaire des professionnels de santé ;

5 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 Lopérationnalisation 2/2 Conventionnement ; Tarif national de référence ; Dispositifs médicaux remboursables ; Coordination entre les OG : Affiliation et immatriculation ; Système dinformation ; Communication ; Règles de prise en charge…

6 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 La normalisation 1/2 Données relatives aux domaines: Paniers de soins; Affiliation; Immatriculation; Dossier médical; Facturation; Contrôle médical; …

7 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 La normalisation 2/2 Documents utilisés et informations requises; Référentiels de données des SI: Adopter des référentiels communs; Vulgariser les référentiels auprès des assureurs et professionnels de santé; Inciter les acteurs à adopter lEDI ; Informations statistiques et rapports périodiques;

8 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 La régulation 1/2 Conventionnement : Cadre réglementaire ; Modalités de collaboration ; Engagements réciproques ; Tarif national de référence : Concerté ; Evolutif ;

9 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 La régulation 2/2 Médicaments admis au remboursement: Commission de la transparence; Règles dadmission au remboursement; Référentiels de prise en charge des maladies: Contrôle médical; Maîtrise médicalisée des dépenses; Evaluation des pratiques professionnelles; Parcours de soins coordonnés pour les porteurs dALD;

10 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 Perspectives dévolution 1/2 Rendre la couverture plus solidaire: Intra-régime; Inter-régime; Déterminer un panier de soins de santé de base à couvrir pour toutes les populations et régimes; Faire converger les différents régimes: Le panier de base ; Les modalités de prise en charge; La gestion du risque maladie; Le SI décisionnel;

11 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 Perspectives dévolution 2/2 Organiser lassurance complémentaire: Par le gestionnaire AMO; Auprès dautres assureurs; Faire converger les gestionnaires ; Agréer les plates-formes techniques; Appuyer la fonction daccréditation; Renforcer la fonction dévaluation; Faire évoluer le financement.

12 Colloque Mutualité CNOPS – 26/27 mars 2007 Merci pour votre attention


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