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3 intervenants : Marielle BERRIET-SOLLIEC (4h - Introduction) Luc THIÉBAUT (6h - Application aux politiques environnementales) Jean VERCHERAND (6h - Application.

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1 3 intervenants : Marielle BERRIET-SOLLIEC (4h - Introduction) Luc THIÉBAUT (6h - Application aux politiques environnementales) Jean VERCHERAND (6h - Application aux politiques agricoles) Module 5 "Formes concrètes et enjeux de lintervention publique"

2 Introduction : les caractéristiques de lintervention publique I. Évolution historique des fonctions de lÉtat 1.1.Mise en perspective depuis le XIX e siècle : présentation des "faits stylisés" 1.2.Présentation des principaux modèles d'analyse économique : comment les économistes interprètent-ils ces évolutions ? II. Lanalyse économique de lÉtat 2.1.Les fondements de lintervention de lÉtat 2.2.Les principales modalités dintervention III.Lintervention publique en agriculture 3.1. Faut-il encore une politique agricole ? 3.2. Remise en cause de lintervention publique IV.Quelques perspectives dévolution 4.1. Du secteur au territoire : vers un nouveau mode de régulation publique de l'agriculture ? 4.2. Les différents scénarios envisagés (Prospective DATAR)

3 Introduction : les caractéristiques de l'intervention publique 1.Un ensemble de mesures = programme dintervention 2.Des principes dallocation ou de décision = modalités 3.Un cadre général daction 4.Des objectifs implicites et explicites 5.Un dispositif qui affecte des cibles 6.Un réseau dacteurs

4 I. Évolution historique du rôle de l'État 1.1.Mise en perspective depuis le XIX e siècle : présentation des "faits stylisés" 1.2.présentation des principaux modèles d'analyse économique : comment les économistes interprètent-ils ces évolutions ?

5 1.1. Mise en perspective du rôle de l'État depuis le XIX e siècle LÉtat libéral du XIX e siècle Avant 1870 : État arbitre réduit à un État de droit Vers un État-protecteur ? LÉtat de service public : Un tournant : 1929 LÉtat providence des années 40 LÉtat, acteur économique: 1950 à aujourdhui Explosion du porte-feuille de lÉtat Les grandes fonctions de lÉtat moderne

6 Les grandes fonctions de l'État moderne

7 1.2. Présentation des principaux modèles d'analyse économique Deux thèmes centraux de débat État neutre versus État politisé État versus marché

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9 II. L'analyse économique de lÉtat 2.1.Les fondements de lintervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959) Létat intervient pour assurer trois principales fonctions : 1)Garantir lefficacité des relations économiques - logique allocative 2)Veiller à léquité entre les personnes - logique redistributive 3)Assurer la stabilité des marchés

10 Pourquoi le marché nest-il pas toujours efficace ? Deux principales pierres dachoppement = "market failures" ou défaillances de marché - Existence deffets externes (positifs ou négatifs) - Caractère collectif de certains biens Autres imperfections de la concurrence - Le nombre réduit dagents sur le marché - La faible mobilité des facteurs - Lopacité et le coût de linformation - Lexistence de barrières à lentrée (les coûts fixes) - La différenciation des produits

11 L'existence de biens publics justifie l'intervention publique qu'entend on par "bien public" (ou collectif) ? Un bien public présente deux principales caractéristiques : il est "non-rival" : une fois produit, il peut être utilisé par un grand nombre de personnes, sans coût de production supplémentaire il est non exclusif : son détenteur ne peut en limiter lusage à ceux qui ont payé

12 L'existence d'externalité justifie l'intervention publique qu'entend on par externalité positive ou négative ? Un effet externe désigne une situation dans laquelle lacte de consommation ou de production dun agent influe (positivement ou négativement) sur lutilité dun autre agent, sans que cette interaction ne transite par le mécanisme des prix.

13 II. L'analyse économique de lÉtat 2.1.Les fondements de lintervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959) Létat intervient pour assurer trois principales fonctions : 1)Garantir lefficacité des relations économiques - logique allocative 2)Veiller à léquité entre les personnes - logique redistributive 3)Assurer la stabilité des marchés

14 Quentend-on par équité et phénomènes redistributifs ? Équité sociale - La répartition du surplus. Poids économiques inégaux des acteurs économiques. Asymétries d'information - La parité des revenus : productivité du travail inégales selon les secteurs dactivités Équité spatiale ou territoriale Les disparités de revenus entre régions : dotations factorielles inégales

15 II. L'analyse économique de lÉtat 2.1.Les fondements de lintervention publique selon Musgrave (La théorie des finances publiques – 1959) Létat intervient pour assurer trois principales fonctions : 1)Garantir lefficacité des relations économiques - logique allocative 2)Veiller à léquité entre les personnes - logique redistributive 3)Assurer la stabilité des marchés

16 En quoi consiste la stabilisation des marchés ? Contrôle de la fluctuation des prix à léchelle micro- économique - Risques, incertitudes, anticipations non rationnelles Contrôle de la croissance et ajustements aux grandes variables macro-économiques = garantir une stabilité du contexte englobant - Emploi - Inflation et croissance - Équilibre de la balance extérieure (rôle croissance)

17 II. L'analyse économique de lÉtat 2.2.Les principales modalités d'intervention Production et gestion de biens publics : infrastructures; conseil, communication, formation… Incitations pour modifier les comportements privés Subventions, primes …. Organisation des conditions de la production cadre réglementaire, normes, prix...

18 III. L'intervention publique en agriculture 3.1.Pourquoi faut-il encore une politique agricole ? 3.2.Les facteurs de remise en cause

19 3.1. Pourquoi faut-il encore une politique agricole ? Instabilité des prix et soutien des revenus L'agriculture, un secteur qui occupe le territoire

20 3.2. Les facteurs de remise en cause Des facteurs internes à la PAC Des facteurs externes - négociations internationales - reconfiguration de la demande des consommateurs

21 Des facteurs de remise en cause internes à la PAC -Exode rural -Excédents -Dépenses budgétaires -Spécialisation monoculture et fragilité économique -Intensification pollution -Concentration géographique -Disparités de revenu

22 mécanisation usage intensif de produits chimiques amélioration des techniques de culture PROGRÈS DE L'AGRICULTURE augmentation du rendement et du bien-être détérioration de l'environnement augmentation des excédents pollution et drainage des terres humides usage intempestif et excessif des produits chimiques et des engrais détérioration des habitats naturels mauvaise qualité des eaux extinction d'espèces dégradation et érosion des sols déclin de la qualité de l'air technique de culture intensive émanations d'ammoniaque et d'engrais Conséquences

23 Concours publics nationaux et européens par exploitation Concours publics "hors marché" par exploitation

24 Des facteurs de remise en cause externes -Depuis Marrakech (95), relance des débats internationaux: la question des « boîtes » et du respect du critère de non-distorsion -De nouvelles attentes des consommateurs (services environnementaux, qualité et traçabilité, paysages…)

25 Le CTE ( ) : un contrat pour répondre aux attentes de la société Maintien ou création d'emplois Valorisation qualitative des produits Diversification des activités Prévention des risques naturels Gestion des paysages et protection des sols Amélioration qualitative et quantitative de l'eau Biodiversité des zones humides Valorisation des surfaces en herbe Axe socio-économique Contrat Territoiral d'Exploitation Axe territorial et environnemental Produit SYSTÈME D'EXPLOITATION Homme AGRICOLE Milieu Création de Valeur ajoutée Les attentes de la société

26 4.1.Du secteur au territoire : vers un nouveau mode de régulation publique de l'agriculture? 4.2.Les différents scénarios envisagés à l'horizon 2010 IV. Perspectives d'évolution

27 4.1. Renversement des principes du productivisme et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (1) MODÈLE des années 60MODÈLE des années 90 P1 : Rationaliser le travail et mécaniser autant que possible P2 : D'abord concevoir, puis produire et organiser le travail P3 : Vendre ce que l'on sait produire P4 : Produire à coût décroissant des biens standardisés de qualité minimale (qualité seuil) P1' : Optimiser la productivité globale des facteurs P2' : Intégrer recherche, développement, organisation de la production et réseaux de vente P3' : Produire ce que l'on vend, grâce à une observation coNtinue et détaillée des marchés P4' : Produire des biens de qualités différenciés, selon différents registres de valeur PRINCIPES ORGANISATIONNELS

28 4.1. Renversement des principes organisationnels du productivisme et transformation de la régulation sectorielle de l'agriculture (2) MODÈLE des années 60MODÈLE des années 90 P1 : Standardisation des produits à partir de techniques génériques. Spécialisation des exploitations agricoles et bassins de production P2 : Interventions publiques : Recherche et vulgarisation Mobilité des facteurs de production Stabilisation des marchés P3 : Statut professionnel et système professionnel de gouvernance P4 : Synergie entre un niveau minimal d'éducation et l'expérience personnelle acquise dans la famille et la communauté P1' : Intégration de la demande dans les processus d'innovation, à un niveau décentralisé. coordination autour de qualités immatérielles P2' : Interventions publiques : Globalisation et décentralisation des normes Reconnaissance de la multifonctionnalité Réduction des aides qui "distordent" les marchés P3' : Contrats et partenariats pour promouvoir qualité et innovation P4' : Synergie entre un haut niveau d'éducation et la formation permanente pour adapter les compétences RÉGULATION SECTORIELLE

29 Scénarios Adaptation de la PAC Ordre industriel Qualité d'origine Développement rural Identité un agriculture agricolo-centrée une agriculture industrialo- centrée une agriculture identitaire une agriculture rurale Acteurs clés entrepreneurs agricoles, lobbies agricoles, pouvoirs publics firmes, industrie, grande distribution, agriculteurs sous-traitants entrepreneurs agricoles et transformateurs, pouvoirs publics collectivité territoriales, entrepreneurs ruraux Produits produits agricoles et alimentaires de masse (commodities) produits différenciés au stade de leur transformation produits de qualité identifiés par leur origine dès la production produits locaux et services de proximité Conception de l'espace facteur de rente facteur de production facteur de qualité facteur d'organisation 4.2. Scénarios d'évolution de la PAC (1)

30 Scénarios Adaptation de la PAC Ordre industriel Qualité d'origine Développement rural Mode de régulation marchés administrés et normes environnementales marchés autorégulés marché auto- organisés et régulation publique marchés, organisation, contrats Mécanismes concurrence-prix internationale, aides directes et contingents concurrence hors prix entre produits différenciés concurrence entre organisations concurrence entre territoires locaux Contribution attendue des collectivités territoriales faible (résolution des problèmes environnementaux) très faible (aménagement des inégalités territoriales) forte (structuration des filières, image des produits) très forte (appui aux acteurs locaux, mise en réseau, coordination) Contribution attendue de l'État forte (protection et organisation du marché européen) faible (respect des règles de la concurrence, régulation) forte (réglementation et organisation des marchés) moyenne (partage des compétences avec l'échelon régionale/local) 4.2. Scénarios d'évolution de la PAC (2)


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