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Vers un Cadre Européen des Certifications Pour la Formation tout au long de la Vie Pour la Formation tout au long de la Vie Anne-Marie Charraud rapporteure.

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1 Vers un Cadre Européen des Certifications Pour la Formation tout au long de la Vie Pour la Formation tout au long de la Vie Anne-Marie Charraud rapporteure générale du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Paris le 12 Janvier 2009

2 le principe dun CECP a été retenu dès 2004… Le Rapport conjoint Conseil/Commission sur la mise en œuvre du programme « Education et formation 2010 » fixe lobjectif « dun cadre européen de qualifications…sappuyant sur des cadres nationaux » Le Communiqué de Maastricht adopté par les ministres en décembre 2004 prévoit la mise en place du Cadre européen pour faciliter la mobilité

3 le principe dun CEC a été acté… Le Parlement et le Conseil européens ont promulgué une recommandation en avril 2008 pour sa mise en place dès 2010 Il est envisagé de mettre en place des structures chargées de le mettre en place dans chaque pays Il devra s articuler également à la mise en place de « crédits » pour la formation professionnelle

4 Lapproche de la France par rapport au projet « EQF » EQF : European Qualification Framework Une traduction du terme anglais «qualification » par « certification professionnelle » dans le cadre de la consultation puis par « certification » en juillet 2006

5 Le cadre national français Le cadre national français des certifications /qualifications et le Répertoire National des Certifications Professionnelles ou RNCP instauré par la Loi du 17 janvier 2002 et placé sous la responsabilité de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle

6 Principes et procédures communs Des instances spécifiques coordonnent les politiques nationales, régionales et sectorielles autour : - du développement de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie - de laccueil, de linformation et de lorientation - de la Validation des Acquis de lExpérience Les principes liés à lAssurance qualité relèvent actuellement de chacune des instances et structures responsables des dispositifs de formation ou de certification.

7 Construction dun espace communautaire permettant la mobilité des personnes Les étudiants, les élèves, les enseignants Les travailleurs DG Education et culture DG Marché intérieur Un pivot : La certification (principe de subsidiarité des Etats)

8 Mobilité des étudiants, élèves, enseignants Mobilité des travailleurs Réaliser un espace européen de léducation et de la formation Désigner des parcours de qualification permettant la mobilité Des processus … Bologne 1999 Bologne 1999 : pour un espace européen de lenseignement supérieur Bruges 2001 Bruges 2001 : Copenhague 2002 Maastricht 2004 (CEC) Helsinski 2006 Bordeaux 2008 Lisibilité des certifications : Directives régime général Nouvelle Directive juin 2005 Méthodologies : trois logiques Années 70 équivalences Années 80 Correspondances Années 90 : Transparence Education et formation tout au long de la vie Directives régime sectoriel régime général

9 Quest ce que veut être CEC - EQF? Point de référence neutre (méta-cadre) les résultats de lapprentissage (méta-cadre) basé sur les résultats de lapprentissage Dispositif de Traduction Dispositif de Traduction pour comparer les qualifications

10 Focus sur les résultats de lapprentissage CEC- EQF Résultats de lapprentissage Apprentissage Non-Formel Apprentissage Formel Apprentissage Informel

11 Objectifs 8 niveaux de référence communs (résultats de lapprentissage) Principes communs pour soutenir les niveaux CECP – EQF et fournir des lignes directrices de coopération La mise en place est sur la base du volontariat Engagement des institutions nationales et sectorielles Articulation Bologne et Copenhague

12 EQF Niveau 1 EQF Niveau 2 EQF Niveau 3 EQF Niveau 4 EQF Niveau 5 EQF Niveau 6 EQF Niveau 7 EQF Niveau 8 Certification Pays A Pays B Certification

13 Les enjeux pour la France dune articulation avec le CEC Une meilleure lisibilité de nos certifications à létranger La reconnaissance des certifications françaises dans les parcours de mobilité (étudiants comme professionnels) Une diffusion de lapproche française du concept de qualification Rendre plus attractif le système de formation français et mieux approprié au système des ECVET Une meilleure lisibilité de nos deux nomenclatures actuellement utilisées

14 Essai de typologie des certifications des personnes UsagesAutoritésPublicObjet Qualification socialeMinistèresScolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE Diplômes enregistrés de droit au RNCP Qualification professionnelle Ministères Branches Organismes de formation Jeunes ou adultes en formation première, FC, VAE Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP Habilitation pour exercer une activité Organismes agréés par un ministère Professionnels et salariésHabilitation,licences, certification qualification Reconnaissance dune expertise Groupement dorganismes ou entreprises Tout publicCertification du groupement ou de lentreprise

15 Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de lEtat, enregistrés de droit Les certificats de qualification professionnelle (CQP), délivrés par les branches, enregistrés sur demande Les titres enregistrés sur demande relevant dorganismes consulaires, privés… Trois registres de certifications

16 Partenaires sociaux Employeurs Partenaires sociaux Salariés Etat Principe de la reconnaissance de la valeur dune certification professionnelle

17 Une grille en 5 niveaux utilisées de deux façon différentes Min. enseignemernt Supé»rieurAutres ministères/CNCP Bac + 5 et plusIDirigeants et experts Bac + 3IICadres et experts Bac + 2 (ans)IIITechniciens supérieurs BacIVTechniciens VEmployés et ouvriers qualifiés Classification en 4 domaines de formation - Domaines disciplinaires - Technico-professionels de la production - Technico-professionels des services - Développement personnel

18 Les professions et activités réglementées Lexercice de certaines activités ou professions peuvent être réglementées par un ministère Les modalités de la réglementation devront entrer en conformité avec la Directive européenne 2005/36

19 Activités régulées dans des champs professionnels Par la CNAM pour lusage en sécurité doutils ou de machines Par des entreprises productrices de matériel Par des normes européennes ou internationales Par des groupes professionnels Etc…

20 Réglementation ministérielle Par un diplôme spécifique Un ensemble de diplômes enregistrés au RNCP Une carte professionnelle délivrée par une préfecture Des « habilitations », « licences », « certifications », qualifications etc…

21 Le CEi dans la typologie des certifications des personnes UsagesAutoritésPublicObjet Qualification socialeMinistèresScolaires, étudiants, adultes en FC ou VAE Diplômes enregistrés de droit au RNCP Qualification professionnelle Ministères Branches Organismes de formation Jeunes ou adultes en formation première, FC, VAE Diplômes, titres CQP enregistrés au RNCP Habilitation pour exercer une activité Organismes agréés par un ministère Professionnels et salariésHabilitation,licences, certification qualification Reconnaissance dune expertise Groupement dorganismes ou entreprises Tout publicCertification du groupement ou de lentreprise

22 Laccès à linventaire Entrée à partir du portail de la CNCP Deux types dentrée : –Par les professions concernées –Par lintitulé des « habilitations », « licences », « certifications », qualifications etc…concernées

23

24 Articulation entre inventaire et RNCP

25 Le cas du C2i Le C2i est une certification spécifique délivrée sous lautorité du ministère de léducation nationale Elle entre dans une réglementation pour exercer des activités denseignement Elle sera donc répertoriée dans linventaire

26 Recherche concernant le C2i Entrée par profession ou activité : –Par lentrée professeurs – enseignants (référence ROME 221 ) –Par lentrée activité (code NSF 333 ) –Par lentrée C2i

27 TEXTES DE REFERENCE : Circulaire n° du 30 avril 2002 Circulaire n° du 7 avril 2005 DESCRIPTION DE LA CERTIFICATION Maîtrise des outils informatiques et réseaux. Maîtrise des technologies de linformation et de la communication. Deux niveaux existent : niveau 1 pour tous les étudiants au cours du cursus de licence, niveau 2 (IUFM, droit, santé, ingénieur, environnement et aménagement durables). Certification obligatoire Certification transférable X Certification non obligatoire Certification non transférable INTITULE C2i Certificat Informatique et Internet CONDITION DOBTENTION DE LA CERTIFICATION X Examen théorique X Examen pratique Formation obligatoire Formation non obligatoire Autres

28 AUTORITE RESPONSABLEDELIVRANCE DE LA DE LA CERTIFICATION Ministère de léducation nationalePar lIUFM Par les universités DUREE DE VALIDITERECERTIFICATION - Stage Passage dépreuve PLUS DINFORMATION C2I Certificat Informatique et Internet Code NSF 333 Codes ROME ! – –

29 Commission Nationale de la Certification Professionnelle 1, Av du Stade de France Saint Denis-La Plaine Tél 00 (33) Internet : Pour en savoir plus


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