La gouvernance du Mouvement des caisses Desjardins Banque mondiale 13 janvier 2005 Pauline DAmboise Tous droits.

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1 La gouvernance du Mouvement des caisses Desjardins Banque mondiale 13 janvier 2005 Pauline DAmboise pauline.damboise@desjardins.com418-835-2434 Tous droits réservés

2 Page 1 Plan de la présentation 1.Perspectives historiques 2.Culture du pouvoir chez Desjardins 3.Structure démocratique 4.Direction stratégique Mouvement 5.Économie de la Loi sur les coopératives de services financiers 6.Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs

3 Page 2 6.Rôles des instances démocratiques 1.AG (AGA, AR, AGR) 2.CORE 3.CA et ses commissions et comités 4.Conseil déthique et de déontologie 7.Modes formels de consultation du réseau des caisses 8.Politique sur la gouvernance

4 Page 3 Perspectives historiques 1.Alphonse Desjardins avait déjà imaginé en 1920 une structure à deux paliers comme cest le cas aujourdhui 2.Différentes considérations ont amené les caisses dans les années 30 à se doter de fédérations régionales, amenant ainsi la création de trois paliers 3.Une pression sur les coûts sest fait sentir à compter des années 80 devant la baisse de rentabilité du réseau

5 Page 4 4.Une première démarche pour revoir le partage des responsabilités entre les fédérations régionales et la confédération a été amorcée au début des années 1990 5.En 1998, on a conclu que pour réduire de façon substantielle les frais dexploitation, il fallait aller au-delà de lélimination des quelques duplications entre les deux paliers de soutien aux caisses 6.Cest alors quon a challengé deux scénarios, une structure à trois paliers avec un nombre réduit de fédérations régionales et le maintien de la confédération ou encore une structure à deux paliers avec une seule fédération provinciale 7.Au delà de la réduction des frais dexploitation, on convenait de la nécessité daméliorer le processus décisionnel

6 Page 5 1.Conclusion du XVIIe Congrès en ce qui concerne le processus décisionnel 76% des délégués estimaient que des améliorations étaient requises et quil fallait appliquer dans le Mouvement le principe de la délégation des pouvoirs 80% estimaient que le statu quo était inacceptable

7 Page 6 2.Synthèse des commentaires : 79% trouvaient que le processus décisionnel était souvent inefficace et coûteux, occasionnait des duplications dexpertise et des délais inacceptables nuisant à sa compétitivité 74% étaient daccord à rendre les décisions de la Confédération (maintenant fédération) exécutoires dans les domaines où le manque de cohésion rend le Mouvement vulnérable sur les plans de limage, des coûts et de lefficacité

8 Page 7 55% estimaient que les caisses devraient être consultées sur les grandes orientations stratégiques et sur la mission du Mouvement 41% souhaitaient que la Confédération (maintenant fédération) disposent de moyens pour faire respecter ses décisions (référence aux pouvoirs coercitif et de sanction), à la tutelle, à des mesures graduelles et à des mécanisme darbitrage et de médiation

9 Page 8 36% avaient des préoccupations quant à la préservation de lautonomie des caisses en ce qui concerne leur adaptation aux particularités régionales et locales et le maintien dun minimum de marge de manoeuvre 20% souhaitaient que soient mis en place des mécanismes qui préservent le pouvoir des caisses sur le Mouvement et assurent, la mise à jour, à échéance fixe, des pouvoirs délégués

10 Page 9 Culture du pouvoir chez Desjardins Sa nature coopérative fait en sorte que le pouvoir est partagé Il y a un juste équilibre à maintenir entre la nécessité dassurer une direction unique et celle de faire participer les dirigeants élus des caisses à la décision Desjardins est une démocratie indirecte, donc elle sappuie sur un système de représentation et de délégation de pouvoirs

11 Page 10 Culture du pouvoir chez Desjardins Le pouvoir sexerce par leadership, mais il y a des situations à trancher pour lesquelles il faut reconnaître à la fédération des pouvoirs exécutoires Le pouvoir dinfluence, donc informel est déterminant dans le fonctionnement du Mouvement Au niveau de la direction, dans lorganisation du pouvoir, il faut assurer la présence de personnes ayant une forte culture coopérative

12 Page 11 Structure démocratique

13 CONSEIL DADMINISTRATION DE LA FÉDÉRATION et ses commissions et comités Le CA de la Fédération est composé des 17 présidents des conseils des représentants*, de quatre (4) directeurs généraux de caisse** et du président et chef de la direction du MCD**. Y siègent également 2 administrateurs délégués*. Ces personnes sont élues par les assemblées générales régionales et de caisses de groupes (*) ou par lassemblée des représentants (**) 10 novembre 2004 Comité Gestion intégrée des risques Comité Actif/Passif Comité Technologies de linformation Comité de lImmobilier Comité de lImage Illustration de la direction stratégique du Mouvement des caisses Desjardins (MCD) Président et chef de la direction du MCD Président et chef de lexploitation (PCE) de la Fédération Premier vice-président (PVP) exécutif à la direction du MCD PVP exécutive et chef de la direction financière du MCD PVP et chef de la gestion intégrée des risques du MCD PCE de la Caisse centrale Desjardins et chef de la trésorerie du MCD PVP Ressources humaines du MCD PVP Planification stratégique et développement des affaires pancanadiennes du MCD PCE de Desjardins Groupe dassurances générales (DGAG) PCE de Desjardins Sécurité financière (DSF) PCE de Desjardins Capital de risque (DCR) PCE de Desjardins Valeurs mobilières Desjardins (VMD) PCE de Desjardins Gestion dactifs (DGA) Président et chef de la direction du Mouvement des caisses Desjardins Président du Conseil dadministration et président du Comité de direction stratégique du MCD Président et chef de lexploitation de la Fédération Participe aux réunions du CA Président du Comité de direction de la Fédération et vice-président du Comité de direction stratégique du MCD Président et chef de lexploitation de la Fédération Président et chef de la direction du MCD PVP exécutif à la direction du MCD PVP : Planification, Coopération et Adjoint au PCE Fonds de placement et Services fiduciaires Région de lOuest Région du Centre Région de lEst Caisses populaires de lOntario Caisses de groupes Marché des entreprises Marché Gestion des avoirs Marché des particuliers Ressources humaines Finances et Gestion intégrée des risques Efficacité opérationnelle et Technologies de linformation Opérations et Administration Comité de direction stratégique du MCD Comité de direction de la Fédération Comités de coordination Mouvement présidés par des PVP de la Fédération Bureau de la Surveillance et de la Sécurité financières Desjardins Vérification interne Secrétariat général Mécanismes dorientation et de coordination du MCD Mécanismes de surveillance et de gouvernance du MCD

14 Page 13 Direction stratégique Mouvement En 2001 : Phase 1 objectifs de la direction unique renforcer lunité de pensée et daction en : intégrant les grandes orientations stratégiques arrimant les planifications stratégiques opérationnelles supportant le conseil dadministration dans son rôle de surveillance et de contrôle assurer une meilleure circulation dinformations stratégiques entre les entités lors de transactions majeures

15 Page 14 mécanismes mis en place un CA Mouvement un président et chef de la direction Mouvement un comité de planification et de développement stratégiques des règles de gouvernance Mouvement une vision et des orientations stratégiques Mouvement une gestion optimale du capital du Mouvement une image de marque Mouvement

16 Page 15 En 2004: Phase 2 objectifs : renforcer la force de cohésion et de cohérence accroître limputabilité envers les résultats sectoriels et Mouvement optimiser les ressources financières (capital et liquidités) intensifier le développement des affaires objectifs financiers : 100 M $ dexcédents additionnels et récurrents avant impôt (période de 2 ans pour latteindre)

17 Page 16 mécanismes mis en place : création de fonctions stratégiques à portée Mouvement: PVP exécutif et chef de la direction financière PVP exécutif à la direction du Mouvement PVP et chef de la gestion des risques Chef de la trésorerie PVP Planification stratégique et développement pancanadien PVP Ressources humaines +Vérification interne Mouvement +Secrétariat général Mouvement

18 Page 17 mécanismes mis en place : création de mécanismes de coordination Mouvement: comité de direction stratégique Mouvement comité gestion des risques comité actif/passif comité immobilier comité technologie de linformation comité de limage

19 Page 18 Économie de la Loi sur les coopératives de services financiers Loi cadre Reconnaît Desjardins comme un groupe financier intégré de nature coopérative Reconnaît sa capacité à sautoréglementer Donne à la Fédération un pouvoir normatif pour assurer la gestion saine et prudente de ses activités

20 Page 19 Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs Les pouvoirs des caisses sont définis par la Loi Les caisses déléguent à leur fédération les pouvoirs afférents aux activités quelles ne peuvent elles-mêmes réalisées efficacement (principe de subsidiarité) La fédération a aussi des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi et sur lesquels les caisses nont aucune emprise Les pouvoirs délégués par les caisses sont édictés dans les règlements de la Fédération

21 Page 20 Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs Ces règlements sont adoptés par lassemblée générale de la Fédération réunissant 1 500 délégués de caisse et au besoin, selon certaines conditions, ils peuvent être adoptés par lassemblée des représentants ou par le conseil dadministration Le règlement de régie interne prévoit de façon statutaire une confirmation de la délégation de pouvoirs aux cinq ans – 2006

22 Page 21 Principe de subsidiarité et délégation de pouvoirs Le conseil dadministration détermine une délégation de pouvoirs : à ses commissions et comités au comité de direction stratégique Mouvement au comité de direction de la Fédération Les mandats sont révisés annuellement Le règlement prévoit la délégation de pouvoirs au président et chef de la direction et au président et chef de lexploitation

23 Page 22 Sommaire des délégations de pouvoirs

24 Page 23 Rôle des instances démocratiques Voir lencart sur les rôles et responsabilités des instances démocratiques

25 Page 24 Modes formels de consultation du réseau des caisses Voir le document faisant lobjet dune consultation des caisses

26 Page 25 Politique sur la gouvernance Voir le projet de politique