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Les Organismes HLM et les DPE Raphaël Besozzi LUnion sociale pour lhabitat, DLAP Tél : 01 40 75 50 72

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Présentation au sujet: "Les Organismes HLM et les DPE Raphaël Besozzi LUnion sociale pour lhabitat, DLAP Tél : 01 40 75 50 72"— Transcription de la présentation:

1 Les Organismes HLM et les DPE Raphaël Besozzi LUnion sociale pour lhabitat, DLAP Tél :

2 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier SOMMAIRE Etat des lieux réglementaire Grands principes des DPE Principales activités, métiers et parcs concernés Impacts pour les organismes Hlm Perspectives dévolution Plan Climat Energie de lUSH

3 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier ETAT DES LIEUX REGLEMENTAIRE DIRECTIVE EUROPEENNE du 16 decembre 2002 LOIS du 9 decembre 2004 modifiée et du 13 juillet 2006 DECRETS 5/09/06, 14/09/06 et 19/03/07 ARRETE DPE Vente – 15/09/06 modifié le 18/12/07 ARRETE DPE Location – 3/05/07 ARRETE DPE Neuf – 21/09/07 (JO du 28/12/07) ARRETE Certification des diagnostiqueurs – 16/10/06 ARRETE Méthodes – 15/09/06 et 09/11/06 CCH L à L 134-5, L à L CCH R à R 134-5, R à R 271-6

4 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier GRANDS PRINCIPES DES DPE Fondamentaux DPE Location DPE Neuf DPE Vente Diagnostiqueurs

5 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier FONDAMENTAUX (1/2) – 1ère partie : descriptif technique du lot – 2ème partie : indicateurs de performance énergétique et coût annuel de lénergie (habitation: chauffage, ecs, refroidissement) – 3ème partie : recommandations dusages et de travaux Le support du diagnostiqueur: Électronique ou papier XX Bâtiment Forte émission de GES Faible émission de GES H I > à 145 B C D E F G 5 6 à à à à à à 110 A kg éqCO2 /m².an XXX Bâtiment énergivore Bâtiment économe > à 750 I H A B C D E F G à à à à à à 590 kWh EP /m².an

6 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier FONDAMENTAUX (2/2) Mise à disposition – Signature (contrat de location, promesse de vente ou acte authentique de vente) – Article L du CCH: mise à disposition au candidat acquéreur qui en fait la demande Méthodes de calcul - Arrêté du 9 novembre 2006: - 3CL – DPE - Comfie – DPE - DEL6 - DPE

7 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DPE LOCATION (1/2): principes Obligatoire depuis le 1 er juillet pour tout nouveau bail excepté : – Dans le cas des logements foyers, maisons de retraite – Dans le cas du renouvellement tacite Méthodes selon le type de parc – Date de construction: avant ou après 1948 – Maison ou appartement – Mode de chauffage et production ECS Lévaluation des performances énergétiques – La méthode conventionnelle qui évalue la performance énergétique à partir des caractéristiques techniques et thermiques – La méthode sur facture qui évalue la performance à partir des consommations réelles Périmètre dans le cas dimmeuble – DPE au logement – DPE à limmeuble décliné au logement: A PREFERER Document à fournir – Rapport dinspection des chaudières > 20 kW

8 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DPE LOCATION (2/2): lévaluation des performances à partir des consommations Jusquau 30 juin 2008, possibilité pour un bailleur possédant > 500 logements de prendre la moyenne des consommations sur une année. A partir du 1 er juillet: 3 ans Nécessité davoir des données en kWh. Les données en euros ne permettent pas détablir les étiquettes Dans le cas de données individuelles: se rapprocher de loccupant concerné Le cas échéant, le diagnostiqueur devra préciser les raisons de labsence détiquette

9 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DPE NEUF Obligation – Dépôt du permis de construire à compter du 1 er juillet 2007 – Délivré au plus tard à réception des travaux, cest – à –dire au regard de larticle du code civil à la livraison Périmètre – les bâtiments neufs – et les parties nouvelles de bâtiments, les surélévations ou additions de surface supérieure à 150 m² ou à 30% de la surface du bâtiment existant. Méthode – Remise au préalable par le maitre douvrage de la synthèse de létude thermique (RT2005) – Méthode TH-C-E (RT2005) ou autre méthode répondant à larrêté du 15/09/06 si solution technique (RT2005) – Visite sur site Diagnostiqueur – Ne peut être celui qui a réalisé létude thermique – Le contrôleur technique peut le réaliser sil est certifié

10 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DPE VENTE (1/2) Obligation – 1 er novembre 2006 – A la promesse de vente ou lacte authentique de vente – Rapport dinspection des chaudières > 20 kW Cas des maisons individuelles – Avant 01/01/48: évaluation à partir des factures – Après 01/01/48: méthode conventionnelle

11 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DPE Vente (2/2) Cas des immeubles Chauffage et ECS collectifs: Le propriétaire des équipements communs de chauffage, deau chaude des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires, fournit à tout propriétaire faisant réaliser un DPE les éléments suivants –Energie –description des systèmes –Moyenne annuelle des consommations (sur 3 ans) Cas de la mise en copropriété: possibilité dutiliser un DPE réalisé au bâtiment et décliné au lot concerné Autres cas : idem DPE location Immeuble mis en vente globalement Méthode conventionnelle Sauf si bâtiment < 1948, ou chauffage ou ECS collectifs: méthode sur facture

12 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DIAGNOSTIQUEURS Personnes morales ou personnes physiques Certification des compétences des personnes physiques obligatoire depuis le 1 er novembre 2007 Respect de trois critères (déclaration sur lhonneur): – Indépendance – Compétences – Assurance Validité maximale de la certification: 5 ans Liste des diagnostiqueurs: – Sites des organismes certificateurs – Afaq Afnor, SGS, ECA Cert – Dekra, Cated, Certifi, Certigaz – SQI, LCC, Bureau Veritas Certification,

13 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier PRINCIPALES ACTIVITES, METIERS & PARCS CONCERNES DPE Vente & DPE Neuf Services maitrise douvrage, accession, vente DPE Location Service gestion locative DPE Vente & DPE Location Syndic de copropriété Services technique, patrimoine Services marché, informatique Parc immobilier – Patrimoine concerné: logements, résidences universitaires, bureaux, équipements publics,… – Patrimoine non concerné: maison de retraite, logements en foyers

14 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier IMPACTS Définition des besoins Définition du mode opératoire Etat des lieux préalable à la réalisation du DPE Passation de la commande Gestion des DPE

15 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DEFINITION DES BESOINS OBJECTIFS? – Réponse réglementaire – Base de données énergétiques – Base de données techniques – Cartographie énergétique dun parc immobilier – Articulation avec les audits énergétiques plus poussés

16 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier DEFINITION DU MODE OPERATOIRE Selon lannée de construction, lusage & le mode de production du chauffage et de lECS – Calcul conventionnel – Méthode sur facture (3 ans) Périmètre – Calcul au bâtiment décliné au logement – Calcul au logement Méthode dévaluation des consommations et émissions de CO² – Préciser la méthode – Justification le cas échéant du respect du cahier des charges (arrêté 15 sept 2006) 9 modèles de DPE selon le patrimoine concerné Une visite obligatoire pour le DPE neuf

17 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier ETAT DES LIEUX PREPARATOIRE Le patrimoine concerné par la méthode retenue La nature des données disponibles – Données énergétiques – Données techniques – Documents réglementaires (notamment: synthèse de létude thermique pour le neuf, rapport dinspection des chaudières>15ans) Les modalités de mise à disposition (documents, visites de sites,…)

18 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier PASSATION DE LA COMMANDE Les modalités dinterventions – Au coup par coup – Une campagne de diagnostic sur lensemble du parc Les modalités de la commande – Marché forfaitaire ou à tranches dans le cadre dune campagne de diagnostic – Marché à bon de commande pour des diagnostics ponctuels à léchelle du logement ou dimmeubles Diagnostiqueur - Indépendance, compétences et assurance - Certification à jour

19 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier GESTION DES DPE Validité – 10 ans – Impacts des améliorations énergétiques du parc – DPE vente, DPE neuf valent DPE location (mais pas linverse) Prix de lénergie Contrôle de la prestation réalisée – Identification du périmètre réel des consommations prises en compte – Cohérence des résultats obtenus – « Mode de faire » du diagnostiqueur (méthode, outils,…) – Relationnel au diagnostiqueur Gestion – Traitement de linformation – Archivage (support, lieu) – Communication

20 L'Union sociale pour l'habitat - 29 Janvier PERSPECTIVES DEVOLUTION? Durée de validité Méthodes de calcul Pertinence des travaux recommandés ?


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