La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Consultation du public 2008 sur les plans de gestion des eaux (SDAGE)

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Consultation du public 2008 sur les plans de gestion des eaux (SDAGE)"— Transcription de la présentation:

1 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Consultation du public 2008 sur les plans de gestion des eaux (SDAGE) et les Programmes de mesures

2 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES RAPPELS SUR LA DCE Patrick WEINGERTNER

3 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES La Directive Cadre «Leau n'est pas un bien marchand comme les autres mais un patrimoine quil faut protéger, défendre et traiter comme tel» (Considérant 1 de la DCE)

4 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Reprise du principe pollueur-payeur Association des acteurs locaux via le Comité de bassin et par le débat public Révision du SDAGE : support du plan de gestion Confirmation de la gestion intégrée par bassin hydrographique La DCE sinscrit en continuité avec le système français

5 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES La DCE introduit des nouveautés Dimension internationale : coordination obligatoire Échelle de travail : masse deau, district Participation du public Analyse économique : analyses coûts-bénéfices Obligation de résultats : bon état

6 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Un plan de gestion international « faîtier » pour le Rhin et pour la Meuse

7 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES La DCE fixe une obligation de résultats : Rappel sur la DCE : une obligation de résultat Atteindre les objectifs environnementaux définis à larticle 4 : ¤ Non détérioration ¤ Bon état ou bon potentiel ¤ Réduire ou supprimer les substances prioritaires ¤ Zones protégées + objectifs AEP (art 7) + récupération des coûts ( Art 9 )

8 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES La DCE définit une méthode pour atteindre ces objectifs : Rappel sur la DCE : une méthodologie avec des points de passage précis ¤ Etat des lieux ¤ Plan de gestion (SDAGE) : fixer les objectifs environnementaux ¤ Programme de mesures : définir les actions concrètes pour atteindre les objectifs ¤ Programme de surveillance : assurer le suivi de latteinte de ces objectifs ¤ Consultation du public : prendre en compte les avis

9 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES La mise en œuvre de la DCE : Calendrier des grandes étapes Etat des lieux Registre des zones protégées Caractérisation du district Programme de surveillance Identification des données manquantes Définition des conditions de référence et du bon état Suivi de lapplication des mesures Mise en oeuvre Etat des lieux actualisé Programme de mesures Plan de gestion Définition des objectifs Orientations et priorités daction Identification des questions importantes

10 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Les enseignements de létat des lieux des districts Rhin et Meuse Patrick WEINGERTNER

11 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES EAUX DE RIVIERES 40 % 15 % 25 % 20 % PRESSIONS PREPONDERANTES : pollutions classiques, dégradations physiques, micropolluants

12 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES EAUX SOUTERRAINES : FRANCE EAUX SOUTERRAINES PRESSIONS PREPONDERANTES : qualité : phytosanitaires, nitrates, minéralisation, solvants chlorés quantité : surexploitation (Nappe des grés au sud de Vittel) 55 % 35 % 10 %

13 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES LES 12 ENJEUX de leau pour les districts Rhin et Meuse

14 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Deux tiers du linéaire des cours deau impactés par les rejets de matières organiques dazote et de phosphore lépuration de ces polluants doit être poursuivie à bon rythme Les pollutions dites classiques restent une menace pour la qualité des eaux. ENJEU N° 1 pollutions classiques : pas de pause pour lépuration

15 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Les pollutions diffuses sont un risque pour la santé des eaux et la santé humaine. Les pesticides sont retrouvés dans les deux tiers des rivières lorraines et un tiers des rivières alsaciennes. Les nitrates sont les premières causes de dégradation des eaux souterraines. faut-il rechercher un changement des pratiques culturales et des habitudes des humains ? ENJEU N° 2 pollutions diffuses : changer nos pratiques

16 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES La dégradation du lit et des berges touche une grande partie des rivières. La moitié des zones humides a disparu. Le bon état des eaux de surface passe par la restauration des équilibres écologiques fondamentaux des milieux aquatiques. Peut-on déplacer léquilibre des financements entre lépuration traditionnelle et la restauration des milieux ? ENJEU N° 3 équilibres écologiques : à retrouver absolument

17 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Produits chimiques et médicaments : de nouvelles substances potentiellement polluantes apparaissent chaque jour. Ces substances sont disséminées dans les milieux aquatiques, et constituent un risque pour notre santé La connaissance et la surveillance de ces substances sont insuffisantes. un effort de recherche est nécessaire pour mieux connaître ces substances et leur impact. un changement des comportements ne doit-il pas aussi être recherché ? ENJEU N° 4 nouveaux polluants : un défi pour notre santé

18 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES concentrations démographiques urbaines en hausse = que faire des boues ? Près de tonnes de boues urbaines et industrielles valorisées en agriculture. Une production de boues importante et un manque de filières alternatives. comment garantir une qualité irréprochable ? quelles garanties pour les consommateurs et utilisateurs ? ENJEU N° 5 boues dépuration : atteindre le zéro défaut

19 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Deux nappes emblématiques dans le bassin : la nappe dAlsace et celle des grés vosgiens, réservoir de la Lorraine, alimentent les populations en eau Ces ressources sont vulnérables, lune fragilisée par les pollutions diffuses, lautre sépuise en raison de surexploitations. ne faut-il pas une plus grande solidarité entre les acteurs pour une gestion durable ? ENJEU N° 6 leau ressource épuisable : il faut un équilibre entre les usages

20 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Laprès-mines pose des questions complexes en matière de restauration des ressources en eau. Les bassins ferrifère et houiller lorrains et le bassin potassique alsacien sont confrontés à leur reconversion. un nouvel équilibre du cycle de leau nest-il pas une des conditions essentielles de leur redéveloppement ? ENJEU N° 7 ressources artificialisées de laprès-mines : à restaurer durablement

21 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Le bassin Rhin-Meuse compte deux grands fleuves emblématiques européens qui font partie de districts hydrographiques internationaux. Le Rhin et la Meuse sont une ressource en eau essentielle des populations allemande, belge et néerlandaise. Comment réussir à sengager dans une véritable gestion commune de ces fleuves avec nos voisins européens ? ENJEU N° 8 eaux sans frontières : pour une véritable gestion commune avec nos voisins

22 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Les ouvrages deau (assainissement et alimentation en AEP) vieillissent, il faut donc provisionner des fonds pour leur remplacement. Les provisions à constituer pour le renouvellement de ces équipements pourraient constituer la première cause des surcoûts sur la facture de lusager. lagence na-telle pas un rôle à jouer en suscitant des niveaux de mutualisation et en incitant à un entretien régulier ? ENJEU N° 9 patrimoine de nos équipements : à gérer dans le temps

23 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Pas tous égaux face aux coûts de production deau et dassainissement : les organismes financiers de bassin ont un rôle de régulateur à jouer dans le respect de la DCE lagence de leau et les grandes collectivités territoriales (contrats cadres avec les départements, les régions), ne doivent-elles pas aussi viser à réduire ces inégalités ? Où faut-il agir en priorité ? ENJEU N° 10 financement de la politique de leau : un rééquilibrage nécessaire

24 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Inondations : mieux vaut prévenir que guérir Domestiquer la nature a ses limites peut-on redonner une place à leau et à lenvironnement dans les choix de laménagement du territoire ? restaurer des conditions bénéfiques de fonctionnement des rivières, recréer le lien citoyen-écosystèmes ? appliquer le principe « perturbateur-payeur » ? enrayer certaines tendances ? (urbanisation excessive) le SAGE, outil majeur ? ENJEU N° 11 eau et territoire : donner sa place à leau et à lenvironnement et les rapprocher des citoyens et des décideurs

25 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Donner linformation et la formation nécessaires au public pour quil puisse jouer pleinement son rôle dacteur des politiques futures daménagement des eaux Les politiques déducation à lenvironnement et dinformation du public sont réclamées. Le coût de ces actions est significatif. Il doit être intégré au coût de la protection des eaux. Les sondages montrent des citoyens impliqués par le challenge européen des eaux propres des jeunes préoccupés. des efforts significatifs et reconnus ont été faits dans notre bassin ; doit-on les renforcer pour rendre plus participatives les politiques de leau ? ENJEU N° 12 information et sensibilisation : un moyen dimpliquer les citoyens et les jeunes dans les politiques daménagement des eaux

26 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES SDAGE – PDM Contenu et portée Patrick WEINGERTNER

27 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES SDAGE et programme de mesures sont complémentaires SDAGE et PDM sont les outils de mise en œuvre de la DCE SDAGE établit les règles pour une gestion équilibrée de la ressource en eau et fixe les objectifs. PDM définit les actions nécessaires pour y parvenir

28 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Programme de mesures SDAGE Questions importantes Orientations fondamentales Dispositions Mesures Objectifs Précision croissante Lien questions importantes et SDAGE Lien entre SDAGE et programme de mesures (objectifs – mesures) Articulation SDAGE – programmes de mesures

29 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Résumé de létat des lieux Résumé du programme de surveillance Résumé du programme de mesures Actualisation de la récupération des coûts Tableau de bord du SDAGE Note évaluation du potentiel hydroélectrique Note eaux souterraines Orientations fondamentales Dispositions Qualité eau et milieux Quantité Inondations AEP, baignades Zones humides … Objectifs Bon état (TBE, BE, BP, obj. moins strict) MEFM / MEA Substances Zones protégées SDAGE Documents daccompagnement du SDAGE Contenu du SDAGE arrêté du 17 mars 2006

30 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES SDAGE Rhin = partie française du plan de gestion du district international du Rhin + thèmes hors DCE + mesures « instrument administratif » Questions importantes (Etat des lieux) Orientations fondamentales Portée juridique / droit français : Documents durbanismes compatibles avec OF Dispositions Portée juridique / droit français : Décisions administratives dans le domaines de leau compatibles avec les dispositions Objectifs Portée juridique / droit européen et français Contenu du SDAGE et portée juridique

31 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Valeur juridique du SDAGE : en dessous des lois et décrets ; au dessus des décisions administratives dans le domaine des leau (dont les SAGE), des SCOTT, PLU et cartes communales. Le SDAGE ne peut pas créer de nouvelle décision administrative dans le domaine de leau (Etat + collectivités). Le SDAGE ne peut cependant pas aller à lencontre de principes généraux tels que : - la liberté du commerce et de lindustrie - lautonomie des collectivités locales Plus généralement, il ne peut aller au-delà de ce que permet la loi dans les orientations, les objectifs et les dispositions quil comprend. Le SDAGE nest pas limité aux obligations DCE : inondations, santé, etc …. Portée juridique du SDAGE

32 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES ¤ Définir les actions qui permettront datteindre les objectifs environnementaux (DCE, article 4) ¤ Contient les mesures (incitatives, réglementaires, contractuelles, …) Rôle du programme de mesures : Rendre opérationnel le SDAGE

33 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES ¤ Pas de portée juridique en soi ¤ Ils engagent lEtat à veiller à leur bonne réalisation ¤ Ils devront être traduits par des programmes daction annuels des services et de lAgence Portée juridique des PDM :

34 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES SDAGE – SAGE Processus délaboration et état davancement Patrick WEINGERTNER

35 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES 6 groupes de travail : Un processus de co-construction avec les acteurs ¤ Eau et santé : Michel SOBANSKA ¤ Eau et rareté : Pierre SCHMITT ¤ Eau, nature et biodiversité : Jean WENCKER ¤ Eau et aménagement du territoire : Daniel DIETMANN ¤ Eau et pollution : Jean-François MULLER ¤ Eau et gouvernance : Frédéric DECK pour proposer les dispositions et orientations du SDAGE 3 commissions géographiques : ¤ Moselle et Sarre : Jean-François MULLER ¤ Rhin supérieur et Ill : Gilbert BAUER ¤ Meuse et Chiers : Jean ROUSSEAU pour proposer les objectifs environnementaux Président Commission SDAGE : Gilbert BAUER

36 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Quelques dispositions « phare » Gouvernance : ¤ renforcer la participation du public ¤ rendre des comptes Pollution : ¤ reconquérir une bonne qualité de leau dans toutes les aires dalimentation des captages pour 2015 ¤ connaître et réduire les rejets de substances toxiques Aménagement du territoire : ¤ limiter les constructions en zone inondable ¤ favoriser linfiltration des eaux pluviales ¤ Protéger les rives ¤ reconquérir les zones dexpansion des crues

37 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Quelques dispositions « phare » Rareté : ¤ retrouver léquilibre des ressources surexploitées ¤ encourager les économies deau Santé : ¤ mieux surveiller les polluants émergents et leurs effets ¤ garantir la qualité de leau distribuée au robinet Nature : ¤ mieux protéger les zones humides résiduelles et recréer les espaces disparus et dégradés ¤ pas de cours deau à labandon ¤ Retrouver les fonctions écologiques (diversité, continuité, équilibres)

38 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Des éléments de référence : EDL, liste des mesures possibles, coût des mesures Des questions à examiner : Quel est létat actuel ? Existe-t-il une combinaison de mesures qui permet dobtenir le bon état ? Les coûts risquent-ils dêtre disproportionnés ? Quel délai technique de réalisation pour ces mesures ? Quel temps de réaction du milieu pour observer le résultat ? Bon état : Comment sont fixés les objectifs ?

39 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Un objectif de bon état pour la quasi-totalité des masses deau Les objectifs 15% 58%

40 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Le coût des mesures Assainissement : 2.5 milliards deuros Agriculture : 1.2 milliards deuros Industrie : 0.4 milliard deuros Hydromorphologie : 0.3 milliard deuros 1050 par habitant 86 / habitant / an pour le premier PDM (rythme moyen comparable au rythme actuel)

41 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES 5 mois pour finaliser le projet Novembre 2007 : ¤ Examen par le Comité de bassin du projet ¤ Arbitrages suites aux Commissions géographiques Février 2008 : Adoption par le Comité de bassin du projet

42 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Possibilités dévolution du projet Les projets de SDAGE et les Programmes de Mesures continueront à évoluer pendant toute la durée du processus : ¤ Prise en compte des avis du public : fin 2008 ¤ Prise en compte des avis des acteurs : début 2009 ¤ Coordination internationale : fin 2007 – fin 2008 ¤ Adoption définitive : fin 2009

43 Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Calendrier prévisionnel DCE Consultation du public Consultation du public Consultation des élus et chambres consulaires Elaboration SDAGE Programme de mesures Adoption de létat des lieux Adoption du SDAGE et du programme de mesures Projet de SDAGE et de programme de mesures


Télécharger ppt "Consultation du public 2008 Forum des Associations Rhin-Meuse 4 octobre 2007 RHODES Consultation du public 2008 sur les plans de gestion des eaux (SDAGE)"

Présentations similaires


Annonces Google