LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA RECOMPOSITION DE LESPACE NORD-AMÉRICAIN DANIEL LAGAREC DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE ET ENVIRONNEMENT.

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1 LE PROTOCOLE DE KYOTO ET LA RECOMPOSITION DE LESPACE NORD-AMÉRICAIN DANIEL LAGAREC DÉPARTEMENT DE GÉOGRAPHIE ET ENVIRONNEMENT

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3 ÉMISSIONS DE GES CANADA-ÉTATS-UNIS 1990-2003

4 PRÉVISION DÉMISSIONS DE GES ET OBJECTIF DE KYOTO-CANADA

5 LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006 15 juin: Présentation du plan daction 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990-1,5%.

6 LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006 15 juin: Présentation du plan daction 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990-1,5%. 26 juin: La Cour suprême des États- Unis accepte dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA.

7 LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006 15 juin: Présentation du plan daction 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990- 1,5%. 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA. 1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables.

8 Annexe A Population ville Population agglomération Berlin x 3.44.2 Buenos Aires 11.613.5 Caracas 1.84.7 Chicago x 2.89.8 Delhi 11.219.7 Dhaka 6.713.3 Istamboul 1011.5 Johannesburg 2.17.4 Le Caire 7.815.6 Londres x 7.512 Los Angeles x 3.918 Madrid x 3.15.6 Melbourne x 3.83.7 Mexico 8.722.8 New York x 8.121.9 Paris x 2.110 Philadelphie x 1.46 Rome x 2.53.4 Sao Paulo 1020.2 Seoul 10.422.3 Toronto x 4.75.4 Varsovie x 1.62.4 125.2253.4 LES VILLES DE LA CLINTON CLIMATE INITIATIVE

9 LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006 15 juin: Présentation du plan daction 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à1990- 1,5%. 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA. 1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables. 30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de CO2 de 25% dici 2020 (=1990) et de contrôler les grands émetteurs.

10 LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006 15 juin: Présentation du plan daction 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à1990- 1,5%. 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA. 1er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables. 30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de CO2 de 25% dici 2020 (=1990) et de contrôler les grands émetteurs. 18 septembre: Al Gore propose son approche.

11 AL GORE: « Chaque jour qui passe apporte de nouvelles évidences que nous faisons face à une urgence planétaire, une crise climatique qui requiert une attention immédiate. » « Le débat sur les solutions [au réchauffement climatique] a été lent à démarrer sérieusement … parce que certains de nos leaders trouvent plus commode de nier la réalité de la crise » 18 septembre 2006

12 LACTUALITÉ DE LÉTÉ 2006 15 juin: Présentation du plan daction 2006-2012 du Québec pour ramener les émissions de GES à 1990- 1,5%. 26 juin: La Cour suprême des États-Unis accepte dentendre lappel du Massachusetts contre lEPA; 1 er août: Lancement de la Clinton Climate Initiative visant à aider les villes dans leur lutte au réchauffement climatique avec des moyens pratiques aux effets mesurables. 30 août: la Californie prévoit réduire les émissions de CO2 de 25% dici 2020 (=1990) et de contrôler les grands émetteurs. 18 septembre: Al Gore propose son approche. 21 septembre: la Californie poursuit six constructeurs dauto pour leur contribution au réchauffement climatique: UNE PREMIÈRE

13 (SUITE) Le 6 février 2007, les 6 constructeurs demandent à la Californie dabandonner les poursuites et den venir à une entente

14 1979 :Première conférence mondiale sur le climat 1988 :Création du Groupe intergouvernemental dexperts sur lévolution du climat (GIEC/IPCCC) Juin 1988 : Les pays du G-7 reconnaissent la nécessité de développer des stratégies dans le domaine des changements climatiques Juin 1988 : Conférence de Toronto : on propose de réduire les émissions de CO2 de 20% par rapport à 1988 à lhorizon 2005 Juin 1992 : Signature de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques. Les pays de lAnnexe I (pays développés et pays en transition) sengagent à stabiliser leurs émissions de GES à leur niveau de 1990 dici 2000 VERS KYOTO

15 1990 : Création du Conseil international pour les initiatives écologiques (ICLEI) 1991 : Projet-pilote de lICLEI dans 6 villes américaines et 6 européennes : plans daction locaux pour réduire de 20% leurs émissions. Création du Toronto Atmospheric Fund 1993 : Le programme de lICLEI est étendu et devient « Partenaires pour la protection du climat (PPC) » En 2006, 185 villes aux Etats-Unis, 137 au Canada et 180 en Europe. 16 février 2005: Défi de Greg Nickels, maire de Seattle. LIMPLICATION DES MUNICIPALITÉS

16 MUNICIPALITÉS AYANT ADOPTÉ LOBJECTIF DE KYOTO

17 ARTICLE 1 DU U.S. MAYORS CLIMATE PROTECTION AGREEMENT « Nous pressons le gouvernement fédéral et les gouvernements des États de promulguer des politiques et des programmes pour atteindre ou dépasser lobjectif de réduire les émissions de GES de 7% en dessous du niveau de 1990 dici 2012, incluant des efforts pour réduire la dépendance des États-Unis à légard des combustibles fossiles et accélérer le développement de sources dénergie propres et économiques et de technologies efficaces… »

18 Contexte nord-américain Marchés de lénergie Canada-USA intimement liés. Marchés de lénergie Canada-USA intimement liés. Le Canada pourvoit environ 27% des importations US nettes. Le Canada pourvoit environ 27% des importations US nettes. Marchés de lautomobile et des appareils intégrés. Marchés de lautomobile et des appareils intégrés. Non ratification de Kyoto: une barrière au commerce nord-américain (ALENA) Non ratification de Kyoto: une barrière au commerce nord-américain (ALENA)

19 Émissions de GES totales et par habitant des provinces canadiennes en 1990 et 2003 Province Émissions (Mt éq. CO 2 ) 1 Variation 1990-2003 Variation 1990-2003 Population 4 en 2003 Émissions par habitant en 2003 19902003% t éq.CO 2 /habitant Saskatchewan45,065,244,8 %994 40065,6 Alberta167,7224,433,8 % 3 158 600 71,0 NouveauBrunswick15,821,033,1 % 750 900 28,0 ColombieBritannique51,363,423,7 % 4 152 300 15,3 Terre-Neuve Et Labrador 9,310,916,5 % 518 400 21,0 Ontario178,4206,215,6 % 12 256 600 16,8 Territoires du Nord-uest1,51,814,6 % 71 300 24,6 Manitoba19,121,311,8 %1 161 60018,4 Nouvelle-Écosse19,221,210,4 % 936 200 22,6 Île-du-Prince-Edouard1,92,18,4 % 137 300 15,2 Québec 2 85,391,06,6 % 7 492 300 12,1 Yukon0,50,5-8,6 % 30 600 15,4 Canada 3 595,9740,224,2 %31 660 50023,4

20 ÉVOLUTION DES GES PAR PROVINCE 1990-2010

21 1995 : Conférence de Berlin : 120 gouvernements sengagent à développer des objectifs spécifiques et un calendrier de réduction des GES dans les 2 années suivantes 1996 : Le représentant américain annonce que les USA appuieront des limitations démissions légalement contraignantes si les autres pays en font autant. Les USA favorisent la flexibilité 4 février 1997 : Clinton mentionne lobjectif de réduction des GES dans son message sur létat de lunion 3 mars 1997 : Les 15 pays de lUE proposent, pour les pays industrialisés, une réduction de 15% par rapport au niveau de 1990 à lhorizon 2010. LA VOIE AMÉRICAINE

22 26 juin 1997: ONU, Clinton se déclare en faveur de limitations sans les chiffrer. 25 juillet 1997 : Le Sénat américain vote la résolution Byrd- Hagel par 95-0 22 octobre 1997 : Dévoilement des propositions américaines pour les négociations de Kyoto. Les demandes envers les PED modifient le mandat de Berlin 11 décembre 1997 : Fin des négociations du protocole de Kyoto. Le traité est ouvert pour signature du 16 mars 1998 au 16 mars 1999

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25 LA POLITIQUE CLIMATIQUE AMÉRICAINE 1.Ralentir la croissance des émissions: En 2002, le Président fixe comme objectif de réduire lintensité des émissions de 18 % dici 2012. Caractère volontaire des réductions. 2. Avancement de la science et de la technologie: Investissement annuel de $ 5,5 milliards. 3. Favoriser la coopération internationale: Réaffirme lengagement US envers le CCNUCC. Souligne lengagement US envers le développement durable et la croissance économique.

26 LACCROISSEMENT DES ÉMISSIONS AMÉRICAINES SELON DIFFÉRENTS SCÉNARIOS

27 LA QUALITÉ DE LAIR EN CALIFORNIE 1943 : P remiers épisodes de smog à Los Angeles. 1945: Début du programme de contrôle de la qualité de lair à Los Angeles. 1947: Air Pollution Control Act. 1959: Loi requérant létablissement de normes de qualité de lair et de contrôle des véhicules. 1966: Normes démission pour hydrocarbures et CO;contrôles routiers. 1969: Les normes de qualité de lair ambiant sont promulguées pour la Californie. 1976: L imitation du plomb dans lessence. 1988: California Clean Air Act. 2001: Los Angeles redevient la ville avec le plus grand nombre de jours de smog.

28 ÉMISSIONS PER CAPITA PAR ÉTAT AMÉRICAIN EN 2000

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30 LOI PAVLEY (AB 1493) Première loi à sattaquer aux GES. À partir de 2009, nouveaux modèles dautos et camions dont les émissions diminueront de 22% dici 2012 et 30% dici 2016. 7 États du NE sont prêts à adopter les normes californiennes. Septembre 2004: le California Air Resources Board adopte les règles nécessaires à lentrée en vigueur de la loi. Conflit avec lEPA. Décembre 2004: la loi est contestée en Cour fédérale par lAssociation des constructeurs automobiles.

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35 COMPARAISON DES NORMES DÉNERGIE RENOUVELABLE

36 LES INITIATIVES RÉGIONALES New England Governors and Eastern Canadian Premiers (NEG-ECP) New England Governors and Eastern Canadian Premiers (NEG-ECP) West Coast Governors Global Warming Initiative West Coast Governors Global Warming Initiative Southwest Climate Change Initiative Southwest Climate Change Initiative Western Governors Association (WGA) Western Governors Association (WGA) Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) Powering the Plains Powering the Plains

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39 LA SAGA DES POURSUITES Le National Environmental Policy Act (NEPA) requiert une évaluation de limpact du changement climatique quand une agence fédérale est impliquée. Le National Environmental Policy Act (NEPA) requiert une évaluation de limpact du changement climatique quand une agence fédérale est impliquée. En juillet 2004, huit États et la ville de New-York ont intenté une poursuite contre des grandes centrales au charbon arguant que leurs émissions de GES constituent une nuisance publique. En juillet 2004, huit États et la ville de New-York ont intenté une poursuite contre des grandes centrales au charbon arguant que leurs émissions de GES constituent une nuisance publique. En décembre 2004, lAlliance des constructeurs automobiles attaque la validité de la loi Pavley en contestant à la Californie le droit de légiférer. En décembre 2004, lAlliance des constructeurs automobiles attaque la validité de la loi Pavley en contestant à la Californie le droit de légiférer. Le 21 septembre 2006, la Californie poursuit six constructeurs dautomobiles pour leur contribution au réchauffement climatique: UNE PREMIÈRE ! Le 21 septembre 2006, la Californie poursuit six constructeurs dautomobiles pour leur contribution au réchauffement climatique: UNE PREMIÈRE !

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41 RÉQUISITOIRE DU PROCUREUR GÉNÉRAL DE CALIFORNIE (20-09-2006) « Le réchauffement du climat induit par lactivité humaine a eu pour effet notamment de réduire le couvert neigeux des montagnes (source vitale deau douce)…, de hausser le niveau de la mer sur la côte californienne, daccroître la pollution par le smog dans les zones urbaines, dintensifier les menaces qui pèsent sur la faune sauvage et dimposer des dépenses de plusieurs millions de dollars pour évaluer ces dommages et préparer une stratégie dadaptation pour faire face aux inévitables impacts connus et futurs. »

42 BILL LOCKYER, PROCUREUR GÉNÉRAL DE CALIFORNIE: « Ceci fait partie dune stratégie pour sattaquer au réchauffement climatique. Le but est de rendre les fabricants dautomobile responsables des sommes dépensées par les contribuables pour faire face aux dommages. »

43 MASSACHUSETTS VS EPA

44 LA SAGA DE LEPA 1970: Le Clean Air Act (CAA) donne à la nouvelle EPA la responsabilité de réglementer les polluants au fur et à mesure de leur découverte. 1999: Comme les évidences de réchauffement climatique saccumulent, une ONG demande à lEPA de réglementer les émissions de CO2 par les automobiles. 2003: LEPA refuse prétendant que le CAA ne lui en donne pas le mandat; aussitôt, 12 États et 3 villes contestent cette décision. 2005: La Cour dappel du DC appuie la position de lEPA; 11 États appuient lEPA. 15 mai 2006: La ville de Seattle, des autochtones dAlaska, 14 éminents scientifiques, la Conférence des maires, lAssociation nationale des comtés… demandent à la Cour suprême de revoir le cas. 26 juin 2006: la Cour suprême des États-Unis accepte dentendre la cause Massachusetts vs EPA.

45 ALAN RICHARDSON, Président, American Public Power Association: « [Il y a] émergence dun consensus public et une prise de conscience chez les politiciens que linaction nest pas une stratégie viable.» « Éventuellement, les initiatives des États vont pousser le Congrès à agir…Nous ne verrons pas de législation dans les deux prochaines années, mais je ne serais pas surpris quil y en ait avant la fin de la décennie. Nous devons être prêts.» 15 août 2006

46 LES VOLTE-FACE DU PRÉSIDENT 2000: Pendant la campagne électorale, le candidat G.W. Bush propose une réduction des émissions de GES. 2001: Il renverse sa décision et refuse de ratifier Kyoto. 2002: Le gouvernement reconnaît que les activités humaines sont largement responsables du réchauffement climatique. Cela ne suffit toutefois pas à faire changer sa position sur Kyoto. 2006 ? Il semblerait que sous la pression de gouverneurs républicains, des maires de plus de 300 villes, dhommes daffaires influents et du Congrès, le Président se propose d annoncer des plans pour contrôler les émissions de GES et promouvoir les énergies renouvelables.