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Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56CCAM V11 - Les éléments de tarification1 La Classification Commune des Actes médicaux CCAM V11 Les éléments de tarification Rennes,

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1 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56CCAM V11 - Les éléments de tarification1 La Classification Commune des Actes médicaux CCAM V11 Les éléments de tarification Rennes, le 6 mars 2008

2 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 2 Le code de lActe NFMP001 – Confection dune contention souple de genou Cest un code semi-structuré de 7 caractères ; Il est calé sur la structuration des libellés ; Il est composé de 4 lettres suivies dun compteur aléatoire de 3 chiffres ; Un compteur compris entre 900 et 999 indique toujours un acte en cours dévaluation. N F M P Topographie Action Accès et/ou technique Compteur NGMP002 – Confection dune contention souple de la cheville et/ou du pied, ou confection dune semelle plâtrée

3 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 3 Le code de lActivité QZRB001 : Séance dacupuncture Code activité = 1 (le médecin généraliste est toujours le seul réalisateur de lacte) Il identifie les actions des différents intervenants pour un même acte. Le nombre dintervenants nécessaires pour un acte est défini en référence aux règles de lart. Il est constant et obligatoire. Le médecin généraliste aura toujours un code activité 1

4 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 4 Les Modificateurs Cest une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation dun acte ou pour sa valorisation ; Il sapplique à une liste précise dactes ; 4 modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte ; Chaque modificateur sapplique au tarif de lacte, indépendamment de la présence dautres modificateurs. Les modificateurs U,P,F,S sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés quune seule fois par intervenant quel que soit le nombre dactes quil réalise.

5 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 5

6 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 6 Suture dune plaie du bord libre de la lèvre supérieure à 21h au cabinet HAJA003 : Parage et/ou suture de plaie cutanée non transfixiante de lèvre (26,32 ) M : Majoration pour soins durgence faits au cabinet du médecin généraliste ou du pédiatre, après examen en urgence dun patient (+ 26,88 ) P : Acte réalisé en urgence par les pédiatres et omnipraticiens de 20h à 0h et de 6h à 8h (+ 35,00 ) H A J A M P 88,20

7 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 7 L association dactes Les associations dactes correspondent à la réalisation de plusieurs actes : dans le même temps ; pour le même patient ; par le même médecin. A condition qu il nexiste pas dincompatibilité entre ces différents actes.

8 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 8 Les associations incompatibles Actes composant une procédure : Acte comportant la mention avec ou sans et ce dernier : Actes identiques (voir exceptions) : JKKD001 – Changement dun dispositif intra-utérin JKGD004 – Ablation dun dispositif intra-utérin par voie vaginale JKLD001 – Pose dun dispositif intra-utérin GAGD002 – Ablation de corps étranger de la cavité nasale : avec ou sans endoscopie GAQE003 – Endoscopie de la cavité nasale, par voie nasale [Rhinoscopie] QZJA002 – Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau < 3 cm de grand axe, en dehors de la face En cas de parage et/ou de suture de plaies multiples, additionner la longueur des plaies traitées, par localisation et par type de plaies.

9 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 9 Les associations incompatibles Acte diagnostique et acte thérapeutique réalisés sur le même site anatomique avec un accès identique : Actes de pansement, dimmobilisations ou dappareillage dune part, et des actes portant sur les mêmes tissus, dautre part (notion dacte global) : QZQA001 – Exploration de la peau et des tissus mous sans dissection dun gros tronc vasculaire ou nerveux, par abord direct QZGA003 – Ablation dun corps étranger profond des tissu mous, en dehors du visage et des mains MEEP002 – Réduction orthopédique dune luxation humérale ZDMP013 – Confection dun appareil rigide dimmobilisation thoracobrachial

10 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 10 Lassociation dun acte technique avec une consultation ou une visite Il nest pas possible dassocier un acte technique avec une consultation et une visite. Il existe une exception pour les médecins généralistes : la réalisation dun électrocardiogramme au cours dune consultation ou dune visite.

11 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 11 ECG réalisé à domicile (en dehors de tout établissement de soins) DEQP003 : Electrocardiographie sur au moins 12 dérivations (13,52 ) YYYY490 : Supplément pour électro-cardiographie réalisée au domicile du patient (9,60 ) D E Q P , Y Y Y Y ,60 V MD 22,00 10

12 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 12 Lassociation dactes techniques Lassociation de 2 actes au plus, y compris un geste complémentaire, peut être tarifée : 1° acte = 100% (code association 1) 2° acte = 50 % (code association 2) Suppléments = 100 % quelque soit leur nombre

13 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 13 Association de 2 actes techniques au cabinet médical QZRB001 : Séance dacupuncture (12,35 ) FGLB001 : Séance de désensibilisation spécifique, par voie sous cutanée (12,34) Q Z R B , F G L B ,17 Le médecin peut choisir une cotation dacte clinique (V ou C) si celle-ci lui est plus favorable.

14 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 14 Association dactes de chirurgie pour des lésions traumatiques multiples et récentes Lassociation de 3 actes au plus, y compris un geste complémentaire, peut être tarifée : 1° acte = 100% (code association 1) 2° acte = 75% (code association 3) 3° acte = 50% (code association 2) Suppléments = 100% quelque soit leur nombre.

15 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 15 Association dactes de chirurgie pour des lésions traumatiques multiples et récentes Prise en charge au cabinet en journée : Epistaxis traumatique (mêchage antérieur) ; Plaie de larcade sourcilière suturée Plaie superficielle du dos de la main, exploration, extraction dun fragment dentaire et suture lâche.

16 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 16 Association dactes de chirurgie pour des lésions traumatiques multiples et récentes GABD002 : Tamponnement nasal antérieur (24,14 ) BACA008 : Suture dune plaie du sourcil (25,64) QZJA017 : Suture dune plaie superficielle du dos de la main avec extraction dun fragment dentaire (38,79 ) M : Majoration pour soins durgence faits au cabinet du MG, après examen en urgence du patient. (+26,88) Q Z J A M 1 65, B A C A , G A B D ,07

17 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 17 Association dactes réalisés à des moments différents et discontinus de la même journée Leur justification médicale doit être inscrite dans le dossier du patient : 1° acte = 100% (code association 1) 2° acte = 100% (code association 5) 3° acte = selon les règles dassociation Suppléments = 100%

18 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 18 Association dactes réalisés à des moments différents et discontinus de la même journée Prise en charge au cabinet dune chute de vélo : Dans un premier temps : Parage et suture du lobe de loreille ; Parage et nettoyage dune plaie du front sans suture avec ablation plusieurs graviers ; Puis adressé au cabinet de radiologie pour des radiographies de la cheville : pas de fracture mais une entorse qui est renvoyée à lexpéditeur… Dans un second temps : Strapping de la cheville pour une entorse du LLE.

19 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 19 Association dactes réalisés à des moments différents et discontinus de la même journée QAGA002 : Ablation de plusieurs CE superficiels de la peau du visage et/ou des mains (65,67) CAJA002 : Parage et/ou suture de plaie de lauricule (33,72) NGMP001 : Confection dune contention souple de la cheville et/ou du pied (20,90 ) M : Majoration pour soins durgence faits au cabinet du MG, après examen en urgence du patient. (+26,88) Q A G A M 1 92, C A J A , N G M P ,90

20 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 20 Le Code Remboursement sous condition et Accord Préalable A chaque acte sera précisé son admission au remboursement : Acte remboursable ; Acte non remboursable ; Acte remboursable selon les circonstances. RC Ils sont repérés par le code RC sur la CCAM ; X Pour cette dernière catégorie, le code X devra être indiqué, lorsque lindication médicale autorise le remboursement.

21 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 21 Le code Remboursement sous condition

22 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 22 Code Remboursement sous condition QZFA021 – Exérèse tangentielle de 6 lésions cutanées ou plus Q Z F A X 24,38

23 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 23 Le Code Accord Préalable Certains des actes remboursables sous condition peuvent faire lobjet dun accord préalable du contrôle médical. AP Ils sont repérés par le code AP sur la CCAM ; Le patient ou le praticien doivent adresser une demande daccord préalable ; Le délai de réponse de la caisse est de 15 jours, labsence de réponse valant accord ; Acte durgence En cas durgence manifeste, le médecin dispense lacte et remplit la demande daccord préalable en portant la mention Acte durgence.

24 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 24 Le Code Accord Préalable

25 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 25

26 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 26 Le Remboursement pour Pathologie inhabituelle Pour un patient présentant une pathologie inhabituelle nécessitant une dérogation aux modalités de prise en charge de la liste des actes : La prise en charge est subordonnée à lavis favorable du contrôle médical ; Labsence de réponse après 15 jours vaut acceptation. Seule une pathologie inhabituelle peut être concernée mais en aucun cas un acte non remboursable ou non inscrit à la CCAM.

27 Dr Nicolas DURIEZ - MSA 56 CCAM V11 - Les éléments de tarification 27 Code Supplément de charge en cabinet Q Z F A X 28, Y Y Y Y C 1 33,96


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