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Les droits d'auteur - La propriété intellectuelle.

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1 Les droits d'auteur - La propriété intellectuelle

2 Monsieur Durand a conçu un jeu édité en 1995 par la société Editjeux. Il décède en En 2071 son petit-fils Mathieu réclame des droits d'auteur à cette société qui continue à diffuser ce jeu. Vous êtes le petit-fils de M. Durand. Votre grand-père est décédé depuis plus de 70 ans et son œuvre appartient désormais au domaine public. Les droits moraux lui sont acquis éternellement : respect de son nom, respect de l'œuvre Pour les droits patrimoniaux, votre demande n'est pas recevable.

3 Anne et Cécile créent un site contenant des photos de leur ville qu'elles ont prises avec leur appareil photo. Vous avez réalisé vous-mêmes ces photos, de lieux publics, de monuments anciens. Vous pouvez publier votre site, « œuvre originale », sans aucune crainte... Elle sera protégée par le droit d'auteur. Denis et Frédéric créent une présentation de leur ville avec des photos récupérées sur un site. Avez-vous l'autorisation des auteurs des photos ? Non ! Elles sont soumises au droit d'auteur et vous venez de reproduire par imitation des œuvres sans autorisation. C'est de la contrefaçon. Ne publiez pas votre travail !

4 Pour son exposé Maxime a recopié un extrait d'une poésie de Victor Hugo. Victor Hugo est décédé en 1885 : son œuvre fait désormais partie du domaine public. Tu peux parfaitement recopier cet extrait ; tu dois le mettre entre guillemets, indiquer clairement le nom de l'auteur et la source... Pour un autre exposé, Bastien a recopié un texte de loi publié en C'est un texte officiel qui par sa nature n'est pas protégé par le droit d'auteur. Tu n'encoures aucun risque. FIN


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