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Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique.

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Présentation au sujet: "Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique."— Transcription de la présentation:

1 Les droits dauteur en informatique Etude de cas de la théorie à la pratique

2 Plan danalyse I. Théorie La Loi, au service des développeurs et de leurs œuvres II. Pratique Etude de cas: lœuvre de Caroline

3 I.Aspect Théorique A. Les notions de droit B. Les différents types de logiciels

4 Propriété intellectuelle Droit dAuteur Droit des Marques Brevets, certificats Partie du droit concernant les créations intellectuelles ou œuvres de lesprit Référence: Code de la Propriété Intellectuelle A.Les notions du droit informatique

5 Droit dAuteur Droit moral: respect du nom et de lœuvre Droit patrimonial: propriété de l'auteur sur son œuvre Prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres A.Les notions du droit informatique

6 B.Les différents types de logiciels Open Source Logiciel Libre FreewareShareware Logiciel Propriétaire

7 Open source Accès au code source Libre Redistribution

8 Logiciel Libre Accès au code source Libre Redistribution Modification Libre Utilisation

9 Freeware Logiciel Propriétaire Gratuit Ne pas confondre avec Open Source ou un logiciel libre

10 Shareware Logiciel Propriétaire Gratuit à durée limitée

11 Logiciel Propriétaire Pas Accès au Code Source Pas de Modification Pas de Redistribution Usage limité

12 II.Aspect Pratique Lœuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? Lœuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ? A. Lœuvre de Caroline B. Le logiciel dérivé C. Bilan

13 A.Lœuvre de Caroline Non protégé par la LOI GratuitLibre Domaine public

14 B.Le logiciel dérivé « Tous droits réservés, redistribution et modifications interdites » = Copyright Logiciel Propriétaire Protégé par la loi

15 C.Bilan Attribution : signature de lauteur initial (sigle : BY) Utilisation Commerciale interdite: interdiction de tirer un profit commercial de lœuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC) Pas de dérivés: impossibilité dintégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND) Distribution: partage de lœuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)


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