ELABORATION DU SROS 3 EN AUVERGNE

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1 ELABORATION DU SROS 3 EN AUVERGNE
de la planification à la régulation

2 II - une méthodologie adaptée
Le SROS 3 en Auvergne I - un nouveau SROS II - une méthodologie adaptée

3 la 3e génération de SROS 1er schéma : 1994-1999
 médecine chirurgie obstétrique 2e schéma : (prolongé jusqu’en 2005)  9 bassins de santé  15 volets thématiques

4 Définition : Art. L 6121-1 du CSP
« Le SOS a pour objet de prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l ’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale. Il inclut également l ’offre de soins pour la prise en charge des femmes enceintes et des nouveaux- nés.  …/

5 Définition : Art. L 6121-1 du CSP
Le SOS vise à susciter les adaptations et les complémentarités de l ’offre de soins, ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d ’améliorer la qualité, l ’accessibilité et l ’efficience de l ’organisation sanitaire …/

6 Définition : Art. L 6121-1 du CSP
Il tient compte de l ’articulation des moyens des établissements de santé avec la médecine de ville et le secteur médico-social et social ainsi que de l ’offre de soins des régions limitrophes et des territoires frontaliers. »

7 Un outil simplifié Suppression de la carte sanitaire
Une seule annexe pour les objectifs quantifiés et les évolutions de l’activité Allègement du régime des autorisations

8 Une nouvelle notion : le territoire de santé
une approche pragmatique un découpage adapté des espaces de négociation

9 Des priorités actualisées
la hiérarchisation des plateaux techniques ET l ’accès aux soins de proximité

10 La place de l’Hôpital Local (cf circulaire du 28 mai 2003)
1er niveau de prise en charge sanitaire et sociale Dispensation des soins dans une zone de proximité Participation aux actions de santé publique Collaboration entre médecine libérale et médecine hospitalière Point d’appui de la filière de soins gériatriques, dans le cadre d’un réseau

11 Des acteurs responsabilisés
le développement des coopérations les projets médicaux de territoire

12 Une METHODOLOGIE adaptée
3 niveaux d ’instruction du SROS Un calendrier en 3 étapes Priorité à la CONCERTATION

13 3 niveaux d’instruction
Direction et Commission Exécutive de l’ARH Assises Régionales Niveau politique Niveau opérationnel Comité d’Orientation Equipe-projet Niveau Etudes Groupe Territorialisation Groupes Thématiques

14 3 étapes d’instruction ETAPE 1 1er semestre 2004
ETAPE e semestre 2004 ETAPE er semestre 2005 Bilan SROS 2 Territoires Orientations Bilan existant Thématiques Stratégies Rédaction Evaluation

15 3 étapes d’instruction ETAPE 1 1er semestre 2004
ETAPE e semestre 2004 ETAPE er semestre 2005 4 septembre 2005 Validation

16

17 Priorité à la concertation
Associer tous les PARTENAIRES Affirmer la place de l’USAGER

18 l’usager : acteur du SROS
… il participe à l’élaboration : comité d’orientation, assises régionales, groupes thématiques… … il intervient dans la mise en œuvre : projets médicaux de territoire … il bénéficie d’une représentation: le Comité Régional des Usagers

19 De la planification… … à la régulation