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Le Territoire de Santé Selon document de lIRDES de mai 2008 Ordonnance du 4 sept 2003 - Abandonner la logique de planification hospitalière - adopter une.

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1 Le Territoire de Santé Selon document de lIRDES de mai 2008 Ordonnance du 4 sept Abandonner la logique de planification hospitalière - adopter une démarche plus globale basée sur lévaluation des besoins de santé

2 Lordonnance introduit des modifications importantes : Suppression de la carte sanitaire Le SROS devient lunique outil de planification Prévoit les évolutions de loffre de soins préventifs, curatifs et palliatifs Répond aux besoins de santé physique et mentale Fixe des OQOS ( Objectifs quantifiés doffre de soins par territoire de santé)

3 Lensemble des autorisations est déconcentré au niveau régional et géré par lARH Le Territoire de Santé devient le nouveau territoire pertinent de lorganisation des soins. Le Territoire de Santé est défini pour organiser loffre de soins en termes dimplantation des établissements, des équipements et de volume dactivité. Pour chaque Territoire de Santé, les Oqos (Objectifs quantifiés de loffre de soins) sont déclinés par établissement

4 Sur chaque Territoire de santé se tient la Conférence sanitaire de territoire, avec professionnels médicaux et sociaux, élus et usagers. Notion de démocratie sanitaire.

5 La circulaire du 5 mars 2004 Comment définir le Territoire de Santé ? En tenant compte des réalités locales En saffranchissant des traditionnelles limites administratives

6 1 -Créer des territoires modulables selon lactivité : médecine, chirurgie, psychiatrie, soins de suite et réadaptation. Avec recherche dune cohérence territoriale

7 2 – Organisation de soins gradués : 5 niveaux proposés. - niveau de « proximité » : soins de premier recours, généraliste, infirmier, pharmacie - niveau intermédiaire : structuration autour de la médecine polyvalente. Premier niveau dhospitalisation et de plateau technique - niveau de recours : territoire de santé, territoire organisationnel de loffre de soins - niveau régional : prestations spécialisées non assurées aux autres niveaux - niveau inter-régional réservé à certaines activités : grands brûlés, greffes, neurochirurgie …

8 Choix des Régions pour létablissement des Territoires de Santé 2 grandes catégories de méthodes : - méthodes fondées sur les services existants :. Délimitation autour des structures doffre de soins existants. Délimitation à partir des flux réels dutilisation des services - méthodes visant à identifier les zones à risques ou défavorisées

9 Des Territoires de Santé de tailles variables selon les Régions en nombre dhabitants et en superficie 8 ont moins de habitants 43 ont moins de habitants Le plus petit : h en Auvergne Le plus grand : h en Aquitaine Tendance à laugmentation des territoires de petite taille.

10 –« Selon la Fédération Hospitalière de France, un seuil minimal de habitants est aujourdhui nécessaire pour permettre à un hôpital et une clinique de fonctionner sur le même territoire, à la fois pour des raisons techniques et médico-économiques » IRDES mai 2008

11 Choix du maintien des secteurs sanitaires 1 – Maintien total des secteurs sanitaires précédents (SROS 2) avec limites départementales : Centre, Limousin, Bretagne 2 – Regroupement des secteurs sanitaires précédents : Picardie, Lorraine 3 – Maintien partiel des secteurs sanitaires : Ile de France, Midi-Pyrénées

12 Choix du redécoupage des territoires précédents 1 – Méthodes basées sur les flux réels hospitaliers : Basse-Normandie, Pays de Loire, Champagne-Ardenne, Bourgogne, Franche- Comté, Rhône-Alpes 2 – Méthodes basées sur les flux réels articulés avec le zonage en bassins de vie ou zones demploi : Haute-Normandie, Auvergne, Languedoc-Roussillon, PACA, Corse 3 – Méthodes basées sur les flux réels hospitaliers et ambulatoires : Alsace, Aquitaine, Poitou-Charentes 4 – Méthodes basées uniquement sur les bassins de vie : Nord-Pas de Calais

13 Modes dorganisation Organisation horizontale : 153 territoires de chirurgie (153 territoires de santé). Lactivité chirurgicale structure fortement lorganisation des soins. 161 territoires de médecine 157 territoires de psychiatrie Constatation d une articulation floue des territoires de santé par activités et des territoires de santé « généraux »

14 Organisation verticale : graduation variable des soins selon les Régions. 2 graduations en Ile de France et 6 en Pays de Loire 9 régions ont adopté le niveau de soins intermédiaire: territoire de santé de proximité.

15 Organisation participative : concertation, projet médical, OQOS La consigne de mise en place de conférences sanitaires a été suivie dans la majorité des Régions. Selon lIRDES, Lîle de France a limité à 8 les conférences sanitaires et le Poitou-Charentes a choisi de décliner les projets médicaux à léchelon intermédiaire.

16 Les OQOS, selon les Régions, sont décidés à différents niveaux : territoires de santé, départements. Ou encore par activités, au niveau dune région, dun département, dun bassin de vie …

17 Poitou-Charentes Le Poitou-Charentes a utilisé des méthodes basées sur les flux réels et ambulatoires. Les études avaient montré la possibilité de 6, voire 7 territoires de santé. Pour 3 départements, 1 seul Territoire de Santé (Vienne, Charente, Deux-Sèvres) Pour la Charente Maritime, 2 territoires de santé

18 4 niveaux retenus : -Premier niveau : Territoire de premier recours. -« Le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux principaux services concurrentiels et non concurrentiels et à lemploi » -Là où on a accès aux services de santé de premier recours (omnipraticien, infirmier libéral, dentiste)

19 Deuxième niveau : Territoire de santé de proximité « Territoires daccès aux soins hospitaliers de proximité disposant, au minimum, des 3 activités suivantes : médecine, imagerie radiologique conventionnelle, laboratoire » « Découpage en territoires de drainage ou dattractivité des établissements hospitaliers comprenant au moins un service de médecine court séjour » « Territoire de projet médical » Peut comprendre, pour le Nord Deux-Sèvres, la chirurgie, la maternité

20 Troisième niveau : Territoires de plateaux techniques. Ils sont définis comme lensemble des établissements situés dans une même ville ou à proximité « Établissements MCO intégrant une activité 24/24 des disciplines suivantes : chirurgie, obstétrique, pédiatrie, anesthésie réanimation, disciplines interventionnelles, explorations fonctionnelles, imagerie et biologie… ». Quatrième niveau: Territoire Régional Intègre les disciplines non présentes aux niveaux inférieurs.

21 Remarques de la Coordination Nationale Comment détermine-t-on réellement les besoins de soins des personnes et des territoires ? Dans la quasi totalité des cas, on part des flux hospitaliers. La notion de flux est insuffisante et contestable, car elle introduit lidée de quotas, de flux suffisants ou insuffisants, alors que le droit doit être le même partout et pour toutes et tous. Dautre part, lorsque des services disparaissent, en raison de léloignement des services, des gens consultent moins ou pas du tout. Comment prend-on en compte leurs besoins?

22 La démocratie sanitaire. Comment et par qui sont désignés les membres des conférences sanitaires ? La démocratie sanitaire doit sappuyer sur toutes les parties concernées avec égalité de pouvoir décisionnel. Usagers, Personnels et Elus doivent être plus systématiquement sollicités

23 La graduation en niveaux. Le niveau intermédiaire, appelé encore Territoire de santé de proximité ou encore plateau technique de base, na pas été adopté par toutes les régions. Il nest pas défini pour pouvoir correspondre au SHTP de la CN, comprenant au moins médecine, urgences, chirurgie et maternité, imagerie, biologie ? Ce niveau est appelé à dépérir tant il manque de clarté, il donne aux ARH la possibilité dajustements en termes de fermetures de services ? Les établissements situés à ce niveau ne sont pas assurés de la pérennité.

24 A quel niveau de territoire ? Les Collectifs engagés dans leur lutte pour le maintien de leur hôpital doivent regarder, dans leur Région, à quel niveau de territoire ils se situent. Quel que soit le niveau, ils doivent rappeler lexigence du droit daccès aux soins et à une santé de qualité, pour toutes et tous, partout.

25 Revoir la question de lévaluation des besoins. La question de lévaluation des besoins de soins demande à être revue pour déterminer des territoires de santé capables dy répondre en conservant ou en créant lessentiel des services nécessaires. Dans tous les cas, les réseaux hospitaliers à mettre en place doivent se faire démocratiquement et, dans un réel souci de mutualisation et de fédéralisme entre les structures sanitaires


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