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FORMATION XLAB PLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006 LOLF et NCBC (Généralités) : HD; Rappels réglementaires: - Budget (DLM); - Dépenses (HD+LR); Présentation.

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1 FORMATION XLAB PLAN JOURNEE DU 14 DECEMBRE 2006 LOLF et NCBC (Généralités) : HD; Rappels réglementaires: - Budget (DLM); - Dépenses (HD+LR); Présentation BFC (LR); Impact sur Xlab (CAG)

2 LA LOLF ET LE NCBC GENERALITES

3 I- LE BUDGET A. Définition Le budget est l acte juridique par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses dun organisme Budget primitif Décisions modificatives

4 I LE BUDGET B LES PRINCIPES BUDGETAIRES nANNUALITE nUNITE nUNIVERSALITE nSPECIALITE nSINCERITE (introduit par la LOLF) nEQUILIBRE

5 II - LELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET A Budget de lEtat Préparation Vote B Budget du CNRS Préparation Présentation au Conseil dAdministration

6 II - LELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET C La L.O.L.F. (loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001)

7 Terminologie: Missions (niveau du vote) Programmes (niveau de spécialisation) Actions PAP (projet annuel de performance)= projet de loi de finances présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus mesurés au moyen dindicateurs précis dont le choix est justifié RAP (rapport annuel de performance)= projet de loi de règlement BOP Budget opérationnel de programme

8 MISSION PROGRAMME ACTION PROGRAMME ACTION PROGRAMME ACTION II - LELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET LA L.O.L.F.: LES PRINCIPES Nomenclature par destination

9 II - LELABORATION ET LE VOTE DU BUDGET LA L.O.L.F.: LES PRINCIPES

10 Budget de lEtat version LOLF Budget MISSIONS Budget MISSIONS Budget CHAPITRES Budget PROGRAMME S Budget PROGRAMME S Budget ACTIONS Budget ACTIONS

11 Budget MENESR version LOLF MISSION INTERMINISTERIELLE RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PROGRAMMES dont 6 programmes du MENESR ACTIONS 13 72

12

13 PROGRAMME 1 Formations supérieures MENESR Formations supérieures et recherche universitaire PROGRAMME 2 Formation supérieures MENESR Vie étudiante PROGRAMME 3 Recherche MENESR Recherches scientifiques et technologiques pluri disciplinaires PROGRAMME 4 Recherche MENESR Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources PROGRAMME 5 Recherche MENESR Recherche spatiale (hors recherche duale) PROGRAMME 6 Recherche MENESR Orientation et pilotage de la recherche La mission interministérielle recherche et enseignement supérieur Budget 2005: 9 206M Budget 2005: 1 707M Budget 2005: 3 685M Budget 2005: 1 134M Budget 2005: 1 201M Budget 2005: 568M

14 PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Action 1 : recherches scientifiques et technologiques en SDV-BS Action 2 : recherches scientifiques et technologiques en M-STIC-MNT Action 3 : recherches scientifiques et technologiques en PCSPI Action 4 : recherches scientifiques et technologiques en PNHE Action 5 : recherches scientifiques et technologiques en STUE Action 6 : recherches scientifiques et technologiques en SHS Action 7 : recherches interdisciplinaires et transversales Action 8 : information scientifique et technique Action 9 : Très grandes infrastructures de recherche Action 10 : pilotage et animation de la recherche (moyens généraux et appui à la recherche) CNRS – INSERM – INRIA – INED – CEA civil – IPEV – ANRS – fondations de recherche – organisations internationales

15 Le CNRS dans le programme 3 Actions Poids relatif du CNRS Sciences de la vie, biotechnologies, santé45% Mathématiques, STIC, micro et nanotechnologies58% Physique, chimie, sciences pour lingénieur95% Physique nucléaire et des hautes énergies48% Sciences de la terre, de lunivers et de lenvironnement84% Sciences de lhomme et de la société97% Recherches interdisciplinaires et transversales45% Information scientifique et technique51% Très grandes infrastructures de recherche71% Moyens généraux et dappui à la recherche43% Toutes actions62%

16 PROGRAMME 4 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources Action 1 : recherches scientifiques et technologiques sur les ressources, les milieux et leur biodiversité Action 2 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes de production et de transformation associés Action 3 : recherches scientifiques et technologiques sur les systèmes socio-économiques associés Action 4 : recherches scientifiques et technologiques sur lalimentation, ses produits et leurs effets sur le bien-être Action 5 : recherches scientifiques et technologiques pour la sécurité alimentaire, sanitaire, environnementale et les risques naturels Action 6 : diffusion,transfert et valorisation des connaissances scientifiques, des technologies et des compétences Action 7 : conception et gestion dinfrastructures pour la recherche et lappui aux politiques publiques Action 8 : moyens généraux INRA – CEMAGREF – IRD – CIRAD – IFREMER - BRGM

17 PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme Objectif n° 1 : produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international Indicateur de production scientifique (articles publiés dans les revues à comité de lecture) Indicateur de reconnaissance scientifique (indice dimpact relatif des articles publiés)

18 PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme Objectif n° 2 : développer le dynamisme et la réactivité de la recherche publique Indicateur de dynamisme (taux de renouvellement des unités) Indicateur de réactivité (publications dans les domaines prioritaires)

19 PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme Objectif n° 3 : contribuer à lamélioration de la compétitivité de léconomie nationale par le transfert et la valorisation des résultats de la recherche Indicateur defficacité de la politique de valorisation (nombre de brevets en cours) Indicateur defficience (dépenses de dépôt et maintenance des brevets et licences / nombre de licences)

20 PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme Objectif n° 4 : concourir au développement de lattractivité internationale de la recherche française Indicateur dattractivité (proportion détrangers parmi les chercheurs, enseignants chercheurs, post doctorants et ingénieurs de recherche)

21 PROGRAMME 3 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Le projet annuel de performances du programme Objectif n° 5 : participer activement à la construction de lespace européen de la recherche Taux de succès des participations françaises aux appels à propositions du PCRD Taux de coordination des projets de recherche du PCRD


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