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1 Réunion professionnelle des gestionnaires 9 juin 2010.

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1 1 Réunion professionnelle des gestionnaires 9 juin 2010

2 2 Questions dactualité Michèle JOLIAT, Secrétaire générale de lacadémie de Caen Qualité comptable Cécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP PFR et statut catégorie B Virginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP Etat davancement de la carte comptable Virginie CATHERINE, DRH Concessions de logement Michèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados Globalisation des crédits Cécile ALLAIN, DE1 Réunion professionnelle des gestionnaires

3 3 Questions dactualité Michèle JOLIAT, Secrétaire générale de lacadémie de Caen Questions dactualité

4 4 Qualité comptable Cécile ALLAIN, DE1 rectorat et Marie-Josèphe LARIEUX, DGFIP Qualité comptable

5 5 Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. BUDGETS 2010 : 15 règlements conjoints De trop nombreuses autres anomalies sur le fond Quelques anomalies sur la forme Documents en cours délaboration : Répertoire des points de vigilance Grilles de vérification

6 6 Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. DBM : Non respect des délais de transmission Présentation erronée de la pièce B11.1 Absence de cohérence entre la pièce B11.1 et le développement de la DBM

7 7 Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E. Documents en cours de validation : Trois documents explicitant les calculs à réaliser pour présenter, à partir de la pièce n°14 du compte financier : la pièce B11.1 dune DBM après présentation du compte financier 2009 ; la pièce B1.1. du budget 2010 ; la pièce B11.1 dune DBM avant présentation du compte financier Un tableur Excel permettant délaborer ces trois documents automatiquement.

8 8 COMPTES FINANCIERS : Soldes des comptes de classe 4 Document réalisé : Livret et courrier sur la taxe dapprentissage, avec la collaboration de Mme JEANDEL Travail en cours : Solde des reliquats A.S.P. Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

9 9 CONSEILS DADMINISTRATION : Non respect des délais de transmission des PV et des actes PV trop peu détaillés dans lensemble Document réalisé : Courrier élaboré conjointement avec la DE1, la DE3 et le Conseil régional Travail en cours de validation : Dossier sur les voyages scolaires avec exemple de budget Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

10 10 AUTRES PRECONISATIONS : Site académique Cellule conseil de la DE1 Cellule contrôle de légalité des IA et du rectorat Partenariat entre les services du Rectorat et des IA Collaboration entre le groupe comptable, les formateurs et les tuteurs Qualité comptable Contrôle de légalité des actes des E.P.L.E.

11 11 PFR et statut catégorie B Virginie CATHERINE, DRH et Marie-Pierre POIRIER, DPAP PFR et statut catégorie B

12 12 Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR) Décret n° du 22 décembre 2008 instituant la prime de fonctions et de résultats

13 13 Les objectifs et les principes Une pratique dynamique de la gestion des ressources humaines dans le domaine des rémunérations. Un régime indemnitaire revalorisé. Une simplification du régime indemnitaire des personnels administratifs : la PFR est exclusive de tout autre régime indemnitaire et se substitue aux régimes indemnitaires actuels (IFTS, indemnités de gestion, de régisseur, IRA, primes informatiques, IAT) Lensemble des agents de la filière administrative concerné à moyen terme. Une indemnité constituée de deux parts modulables et cumulables indépendamment lune de lautre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : une part liée aux fonctions exercées, modulable de 1 à 6 et une part liée au résultat modulable de 1 à 6.

14 14 Mise en œuvre de la PFR dans lAcadémie de Caen : catégorie A

15 15 La démarche : nécessité de travailler sur les critères afin détablir une typologie des postes (part F). Des échanges avec les Inspections Académiques (IA/SG) et avec les chefs de division Rectorat. Une période transitoire à compter du 1er octobre groupes de travail avec les organisations syndicales. Un vote en CTPA le 15 décembre La mise en place de la PFR sous sa forme pérenne au 1er janvier Mise en œuvre de la prime de fonctions et résultats (PFR) : catégorie A

16 16 Les critères en EPLE Les critères proposés pour la cotation PFR sinspirent des critères retenus pour la détermination de lindemnité de gestion. Ils ont été revus en fonction des spécificités du réseau dEPLE de lAcadémie. La référence de classement des établissements est leffectif pondéré établi en prenant en compte la spécificité des CPGE, BTS, SEGPA et UPI.. 6 catégories retenues Un coefficient multiplicateur allant de 0,5 à 3 pour les agents logés Un coefficient multiplicateur allant de 2 à 4 pour les agents non logés Une cotation établie pour 3 ans sauf constat dune révision significative de la fonction.

17 17 Les critères dans les services académiques Les critères de cotation des postes en service académique sinspirent en partie des critères proposés par la circulaire fonction publique du 14 avril La meilleure corrélation possible avec les spécificités de lacadémie a été cherchée. Trois critères ont été retenus pour déterminer la cotation des postes: Le taux dencadrement du poste La complexité des missions Lexposition des fonctions Six catégories retenues, avec un coefficient multiplicateur de 1,5 à 5,5/6 en fonction du poste. Une cotation établie pour 3 ans sauf évolution significative de la fonction.

18 18 Mise en œuvre de la PFR dans lAcadémie de Caen : catégorie B Les travaux sont en cours

19 19 Catégorie B Un nouvel espace statutaire

20 20 Une réforme fonction publique Décret n° du 11 novembre 2009 Décret n° du 19 mars 2010 Ministère de lEducation Nationale : date deffet au 1er septembre 2010 Nouvel espace statutaire catégorie B

21 21 2 niveaux de recrutement Classe normale : Concours externe : bac ou diplôme niveau IV Concours interne : 4 ans dancienneté SP LA : cat.C + 9 ans dancienneté SP + avis CAPA Classe supérieure : Concours externe : BTS ou diplôme niveau III Concours interne : 4 ans dancienneté SP Examen professionnel : cat.C + 11 ans dancienneté SP Nouvel espace statutaire catégorie B

22 22 Modalités davancement à la classe supérieure Examen professionnel : 3 ans dancienneté dans le corps et 1 an dans le 4ème échelon de la classe normale Tableau davancement : 5 ans dancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la classe normale + avis CAPA Nouvel espace statutaire catégorie B

23 23 Modalités davancement à la classe exceptionnelle Examen professionnel : 3 ans dancienneté dans le corps et 2 ans dans le 5ème échelon de la classe supérieure Tableau davancement : 5 ans dancienneté dans le corps et 1 an dans le 6ème échelon de la classe supérieure + avis CAPA Nouvel espace statutaire catégorie B

24 24 Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre CAPA du 6 juillet 2010 : attribution des réductions-majorations dancienneté déchelon Rentrée 2010 : acte collectif de passage au nouvel espace statutaire Nouvel espace statutaire catégorie B

25 25 Etat davancement de la carte comptable Virginie CATHERINE, DRH Etat davancement de la carte comptable

26 26 Rappel des principes Objectifs à atteindre Situation rentrée 2010 Etat davancement de la carte comptable

27 27 Etat davancement de la carte comptable Rentrée 2009 Rentrée 2010 Calvados2422 Manche2220 Orne129 Académie5851

28 28 Les agences comptables fermées à la rentrée 2010 Calvados :Collège Hastings – Caen LP Claudel – Caen Manche :Lycée Grignard - Cherbourg-Octeville Collège Ferry – Querqueville Orne :Collège St Exupéry – Alençon LP Gabriel – Argentan Collège Monnet - Flers Etat davancement de la carte comptable

29 29 Evolution de la taille des agences comptables Nombre dagences comptables avec Rentrée 2009Rentrée établissement22 2 établissements105 3 établissements établissements établissements109 6 établissements38 Plus de 6 étbts Etat davancement de la carte comptable

30 30 Concessions de logement Michèle JOLIAT, Secrétaire générale académie de Caen et Nathalie HAUCHARD-SEGUIN, Secrétaire générale inspection académique Calvados Concessions de logement

31 31 Concessions de logement Rappel des procédures Chaque année, établir le nombre de NAS, et fixer la distribution des logements entre les fonctionnaires concernés

32 32 Concessions de logement Un point de vigilance Logements pour les étudiants de BTS ou Assistants de langues

33 33 Globalisation des crédits Cécile ALLAIN, DE1 Globalisation des crédits

34 34 Globalisation des crédits pédagogiques Année 2010 : extension de la globalisation des crédits pédagogiques aux périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) Un groupe de travail académique composé de : – Chefs d'établissements – Chefs de travaux – Agents comptables – Les corps d'inspection Définition de critères de répartition de l'enveloppe académique Pondération variable de 0.5 à 1.5 des formations afin de tenir compte des difficultés liées à l'éloignement des lieux de stage par exemple


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