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Salon de l'Entrepreneur - Lyon 31 mai 1& 2 juin 2006 Présentation modifiée par le Master Entrepreneuriat de l'IAE de Grenoble Comment se retrouver dans.

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1 Salon de l'Entrepreneur - Lyon 31 mai 1& 2 juin 2006 Présentation modifiée par le Master Entrepreneuriat de l'IAE de Grenoble Comment se retrouver dans lensemble des aides et identifier celles adaptées à ma situation ? « Quelles aides possibles pour moi ? » Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise

2 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier NOS INTERVENANTS -Xavier REGNAULT Directeur SUD Ile de France ENTREPRENDRE -Jean-Michel VERLHAC Responsable Création Reprise d'Entreprise – PartenariatsBanque Populaire Rives de PARIS -Paul-Henri BENOIT Chargé de mission Chargé du financement des entreprisesRégion Ile de France - Alexia de BERNARDY Présidente FondatriceFILAPI -Robert TOPOLOVAC Gérant de la sociétéBEELIGHT DIGITAL - Raphaël de Thoury Directeur Général - CEOHALIAETUS TECHNOLOGIES

3 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier La création dentreprise Aides à caractère national I.LES PRINCIPALES AIDES SOCIALES II.LES PRINCIPALES AIDES FINANCIERES dont LES AIDES FINANCIERES ET DACCOMPAGNEMENT III.LES PRINCIPALES AIDES FISCALES IV.LES AIDES SPECIFIQUES V.QUELQUES SITES IMPORTANTS

4 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier DDTEFP Directions départementales du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle ANPE / ASSEDIC ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise - Exonération de charges sociales pendant 12 mois (totale ou dans la limite de 120 % du SMIC) Exonération de cotisations maladie-maternité (5 ans) Pour les artisans, industriels et commerçants non salariés établis dans une ZFU (avant le 31/12/08 à demander à la CANAM) LE PARE (http://www.lepare.com/) Possibilité pour les chômeurs créateurs ou repreneurs dentreprise de bénéficier de tout ou partie des indemnités Assedic pendant 18 (15) mois, sils perçoivent dans le cadre de leur nouvelle société moins de 70 % de leur rémunération antérieure. Depuis 2006 possibilité recevoir des indemnités sous forme de capital. Le Congé pour Création dEntreprise Les principales aides sociales Visant les Entrepreneurs Entreprises du secteur privé et du secteur public

5 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Aide au travail à temps partiel Aide dégressive à lemployeur Contrat Initiative Emploi CIE Aide forfaitaire variable en fonction des publics Contrat jeunes (16 à - de 25 ans niveau de formation Bac.) Aide forfaitaire pendant 3 ans (100% pendant 2 ans puis 50% pendant 1 an) Contrat de professionnalisation Concerne les ans souhaitant compléter leur formation initiale et les demandeurs demploi de 26 ans et plus. Exonération des cotisations sociales patronales… Limite: lexonération porte sur la partie de la rémunération nexcédant pas le SMIC Favorisant la création demplois par les PME Les principales aides sociales DDTEFP Directions Départementales du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle ANPE DDTEFP

6 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Aide à lembauche en ZRU et ZRR (Jusquau 50 ième salarié exonération de charges sociales patronales pendant 12 mois jusquà 140% du SMIC ) Exonération pendant 5 ans de charges patronales versées par les entreprises crées ou implantées dans une ZFU entre le 1 janvier 2002 et le 31 décembre 2007 Contrat dapprentissage (jeunes) : pour les entreprises de moins de 11 salariés Exonération des charges patronales et salariales Prime de 915 pour lembauche dun jeune non qualifié Indemnité de soutien à leffort de formation de par an Etc.. Favorisant la création demplois par les PME Les principales aides sociales DDTEFP Directions Départementales du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle

7 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier AGEFIPH Le Conseil Régional Le Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies Direction de la Technologie Division Crédit dimpôt recherche et Aides fiscales 1, rue Descartes – Paris cedex 05 Aide à lembauche de personnes handicapées ARC: Aide au recrutement des cadres : Les conditions varient dune région à lautre. Aides en faveur des jeunes techniciens et doctorants Pour favoriser linsertion professionnelle de jeunes diplômés dans les entreprises et aider les entreprises à franchir les obstacles freinant leur capacité à innover et à créer des emplois. CORTECHS, CIFRE, DRT… Favorisant la création demplois par les PME Les principales aides sociales

8 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier LES DDTEFP Directions Départementales du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle La Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Groupement dintérêt DEFI JEUNES AGEFIPH EDEN (bénéficiaires de lACCRE) Avance (remboursable depuis le 27/09/04) Jeunes de 18 à 25 ans, demandeurs demploi >50 ans, repreneurs de leur entreprise en difficulté: pour un entrepreneur seul pour plusieurs porteurs du même projet pour les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté Exonération des charges sociales pendant 12 mois Aide financière Défi Jeunes Bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes sans emploi de 15 à 28 ans inclus pour concrétiser un projet innovant. Montant : à euros. Aide à la création dentreprise pour des personnes handicapées demandeurs demploi Montant : sadressant directement au créateur Les principales aides financières

9 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Banques et Caisses dEpargne Fondations, Associations, Clubs de Créateurs, CLEFE ADIE, Caisses Solidaires Livret dépargne dentreprise Possibilité daccès à un prêt à taux réduit Prêts Codevi PEA Prêts dhonneur Crédits solidaires sadressant directement au créateur Les principales aides financières

10 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Réseau Entreprendre Réseau FIR France Initiative Réseau Fonds France Active ADIE Association pour le Droit à lInitiative Economique Accompagnement et prêt dhonneur - Besoin de financement de 80 à 750 K - Effectif à la création de 3 à 10 emplois - Prêt dhonneur de 15 à 38 K et plus à 0 % - Accompagnement des créateurs pendant 3 ans Accompagnement et prêt dhonneur - Besoin de financement de 15 à 65 K - Prêt dhonneur de 5 à 15 K (plus dans certaines plates-formes) - Fonds de garantie (garantie sur prêt bancaire moyen terme) Crédit solidaire de maximun Prêt de matériel Prêt à 0 % en complément au crédit solidaire sadressant directement au créateur Les principales aides financières & daccompagnement Les associations et plates formes daccompagnement et de prêts dhonneur

11 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Chéquier Conseil (bénéficiaires ACCRE) Actions de conseil partiellement financées par lEtat avant la création ou la reprise et jusquà un an après celle-ci. Un chéquier-conseil = 6 chèques d'une valeur de 45,74 euros chacun (limite 3 chéquiers) Soutien à lExportation pour les PME qui veulent implanter à létranger une filiale ou un bureau de représentation (nécessite en principe la présentation dau moins un bilan) sadressant à lentreprise nouvellement créée Les principales aides financières LES DDTEFP (Directions Départementales du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle) COFACE Et structures liées aux CCI

12 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Banques & OSEO Organismes de garantie de prêts : OSEO, Fonds France Active, SIAGI, SOCAMA… Les Chambres de Commerce et dIndustrie Paris : Min. délégué aux PME, Commerce, Artisanat, Professions Libérales et à la consommation Prêt à la Création dEntreprise: PCE Entre et euros sans garantie ni caution personnelle Garantie de prêts ou de participations En faveur dorganismes finançant la création dentreprise (et la reprise) FRAC Ante Création (Plafond 30 K) Fonds Régional dAide au Conseil Etudes de faisabilité réalisées par des structures privées concernant - des études de marché - des études techniques - des études juridiques AIDE DU FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sous la forme de subventions max: 20% des dépenses plafonnées à 50K sadressant à lentreprise nouvellement créée Les principales aides financières

13 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Aide ante-création – projets innovants Subvention plafonnée à qui peut couvrir 70 % des dépenses telles que : Études de marché, de faisabilité, de design Conseils financiers, juridiques Conseils en propriété industrielle… Aides à linnovation Avance à taux 0, remboursable en cas de succès, pouvant couvrir jusquà 50 % des dépenses retenues par OSEO Concerne les étapes du projet : formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel Prêt Participatif dAmorçage Prêt de 50 K à 150 K (avec le concours de la Région) PME ayant bénéficié dune aide à linnovation instruite et mise en place par OSEO Durée du prêt : 8 ans avec différé damortissement en capital de 3 ans Aide au recrutement Soutien financier sous forme de subvention pour un recrutement de personnel qualifié destiné à conduire des projets dinnovation (à partir de bac + 2 jusquau doctorat) Les principales aides financières sadressant à lentreprise nouvellement créée OSEO

14 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Ministère des Finances Réduction dimpôts sur le revenu Pour les souscriptions en numéraire (31/12/06) par des personnes physiques au capital de sociétés non cotées exerçant une activité exclusivement industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole Réduction de 25 % des versements effectués, Plafond annuel des versements : 20 K pour une personne seule et 40 K pour un couple. Déduction des intérêts demprunts (non cumulable avec ci-dessus) Pour la souscription au capital de sociétés nouvelles soumises à lIS à taux plein par des personnes percevant une rémunération de la société (50 % du montant brut de la rémunération de lemprunteur versé par la société dans la limite de ) Régime fiscal avantageux Pour les intérêts des sommes versées sur les comptes courants dassociés Pour les dirigeants associés Les principales aides fiscales

15 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Ministère des Finances Déduction des pertes en capital subies par les personnes physiques qui ont souscrit en numéraire au capital dune société nouvelle ou à une augmentation de capital réalisée par une société dans le cadre dun redressement judiciaire (60 K pour un couple marié et 30 K pour les autres contribuables) Exonération dimpôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créant une activité industrielle, commerciale ou artisanale implantée : Dans une zone PAT (éligible à la prime daménagement du territoire) Dans une zone TRDP (Territoires Ruraux de Développement Prioritaire) Dans une ZRU (zone de redynamisation urbaine) (100 % les 2 premières années puis 75 %, 50 % et 25 % les années suivantes) Dans une ZFU pour toutes les entreprises (zone franche urbaine) (100 % pendant 5 ans + 3 ou 9 ans à taux dégressifs dans la limite annuelle de 61 K par période de 12 mois.) Seulement pour les entreprises nouvelles Les principales aides fiscales

16 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Ministère des Finances Ministère Délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies Exonération dimpôts locaux pendant 2 ans pour les mêmes entreprises que ci-dessus. Exonération dimposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 3 ans pour les sociétés soumises à lIS et constituées pour moitié au moins par des apports en numéraire. Dispense de versement des 4 premiers acomptes dimpôts sur les sociétés Exonération dimpôts sur les sociétés pour les entreprises nouvelles constituées dans les DOM en totalité ou en partie pendant 10 ans Crédit impôt recherche Il est calculé sur laccroissement des dépenses de recherche des entreprises industrielles et commerciales. Il est imputable sur limpôt sur les sociétés ou sur limpôt sur le revenu et peut faire lobjet dun remboursement. Environ 50 % de laccroissement des dépenses de Recherche Seulement pour les entreprises nouvelles Les principales aides fiscales

17 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Ministère des Finances Ministère délégué à la Recherche et aux NouvellesTechnologies Réduction dimpôts de 60% du montant des dons versés par les entreprises qui ont pour objet de participer par le versement daides financières à la création dentreprise, à la reprise dentreprise en difficulté… (limite de la déduction : 5.00 du CA HT) Réduction dimpôts de 60% pour les particuliers avec une limite de réduction de 20% des revenus imposables Un statut pour la Jeune Entreprise Innovante Dispositif nouveau accordé aux PME (nouvelles existantes pour lesquelles les frais de R&D représentent au moins 15 % des charges) qui permet à ces entreprises de bénéficier davantages fiscaux (plafonnés) et sociaux. Ex : Exonération dIS et dIFA au titre des 5 premières années bénéficiaires. Mesures diverses Les principales aides fiscales

18 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Selon le secteur dactivité Des aides spécifiques Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Dotation d'installation Jeune Agriculteur (DJA) entre 8000 et selon les zones. - Prêt à taux réduit de 2% à 3,5% selon les zones. Aide à la création et à la reprise des entreprises artisanales, et commerciales et de services Public: Les artisans, les entreprises inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers installés dans des zones fragiles du territoire Laide prend la forme dune subvention dont le taux varie entre 7.5% et 30% du montant HT des investissements éligibles selon les régions et les départements. Le taux de subvention varie notamment en fonction de la nature des investissements retenus (immobiliers ou matériels). DDAF Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt Délégation Régionale au Commerce et à lArtisanat

19 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier LES PRINCIPES Répondre à la diversité des besoins: - selon les catégories d entreprises - selon les types d apports financiers Gamme constituée par la Région avec ses partenaires institutionnels, Gamme constituée d un ensemble d outils efficaces, reproductibles et complémentaires, Dispositifs partenariaux et territoriaux, Dispositifs faisant partie du Schéma Régional de Développement Économique (SRDE) et constituant « lépine dorsale » du Fonds Régional pour lEmploi et La Formation (FREF), Conditions dintervention : Implantation en Île de France, Définition de la PME CEE, Tous secteurs sauf, … Les principes Des aides spécifiques en Ile de France

20 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier LES PRINCIPES Le conseil, laccompagnement, la formation, Le FRAC, Cap Entreprise, les CRITT, les réseaux, le Pacte PME éco industries, Le renforcement des fonds propres, Les prêts dhonneur, les business angels, le capital risque, Le financement de limmatériel par du crédit bancaire garanti, Les fonds régionaux de garantie : OSEO, Siagi & Socama. Le conseil, laccompagnement, la formation, Le FRAC (Fonds Régional dAide au Conseil), Cap Entreprise, Les CRITT (Centres Régionaux dInnovation et de transfert de Technologie), Les réseaux, Le Pacte PME éco industries Les produits … Des aides spécifiques en Ile de France

21 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier LES PRINCIPES Les produits … Des aides spécifiques en Ile de France Le renforcement des fonds propres, Les prêts dhonneur, Les réseaux départementaux, Scientipole Initiative, Biotech Entreprendre. Les business angels, Le capital risque, G1j, Scientipole Capital, CapDecisif, Île de France Développement Le financement de limmatériel par du crédit bancaire garanti, Création,premier développement, Quotité de garantie moyenne : 70%, TPE, Artisanat, Commerce, Métiers dArt : Siagi et Socama, PME / PMI à potentiel : OSEO, Des cofinancements associés avec OSEO : Prêt Régional dAmorçage Innovation Île de France, Contrat développement création,

22 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier LES PRINCIPES Les produits … Des aides spécifiques en Ile de France Contrat de développement création Objectifs : Renforcer les capitaux permanents des entreprises en phase création (moins de 3 ans dexistence) Cibles : Les entreprises de moins de 250 salariés ayant effectivement débuté une activité génératrice de chiffre daffaires (au moins 10 % du chiffre daffaires prévisionnel de la première année constatable par des factures) Conditions préalables : Le Contrat de Développement « Création » est systématiquement jumelé à une intervention en fonds propres ou assimilée dune structure agréée par OSEO. Montant : minimum : maximum : , au plus égal au fonds propres disponibles. Durée : 6 ans Garantie : Aucune sûreté réelle ou personnelle OSEO Region Ile de France

23 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier En plus si on est une Femme ANPE DRDFE Délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à légalité ARAF - Aide à la reprise d'activité des femmes a pour but de couvrir les frais de garde d'enfant lorsque la femme reprend une activité. L'aide est de 305 lorsque le ou les enfants sont scolarisés. Elle est de 460 lorsqu'au moins un d'entre eux n'est pas scolarisé. Fonds de Garantie à l'initiative des Femmes a pour but de favoriser la création d'entreprises ou d'activités par des femmes. L'Etat se porte caution (70 % de l'emprunt) par l'intermédiaire de France Active Garantie (F.A.G.) pour faciliter l'obtention d'emprunts auprès des banques. Des aides spécifiques

24 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Les aides européennes Fonds Européen dInvestissement (FEI) Réseau européen des Business Angels (EBAN) Soutien à la création et financement de PME en phase de démarrage sous la forme dinvestissement dans des fonds de capital-risque spécialisés et appropriés, et en favorisant la création et le développement d'incubateurs d'entreprises. Les PME doivent s'adresser directement aux fonds de capital-risque et/ou aux incubateurs qui participent au programme. Soutien aux porteurs de projets à travers des investisseurs informels, le plus souvent des personnes physiques.. De façon générale, lUnion européenne naccorde pas daides directes à la création dentreprise. Toutefois, dans le cadre du Programme pluriannuel en faveur des entreprises et de lesprit dentreprise (PPAE), la Commission européenne apporte un appui financier à des intermédiaires financiers qui délivrent ensuite des aides aux entreprises qui le demandent. Dans cet esprit, l'Union européenne a créé un certain nombre d'outils d'intermédiation Description des aides Organismes compétents Des aides spécifiques

25 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Les concours Réseau des Boutiques de Gestion JCEF Jeune Chambre Economique Française Concours TALENTS Le concours Talents récompense les nouveaux entrepreneurs pour l'exemplarité et l'originalité de leur projet. Chaque concours est doté d'un prix régional (compris entre et ) et d'un prix national (compris entre et ). Date limite dinscription : 30 avril C2EI - Concours Européen de lEntreprise Innovante Depuis 2005, ce concours a pris une envergure européenne. Son but : Mettre en avant les projets originaux, facteurs de progrès et de développement durable en leur donnant lopportunité dêtre primés et reconnus en France et en Europe. Des aides spécifiques

26 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier Concours National dAide à la Création dEntreprises de Technologies Innovantes du Ministère en charge de la Recherche L'aide pour les porteurs de projets personnes physiques « en émergence » est au maximum de et peut financer jusqu'à 70 % des prestations nécessaires à la maturation du projet. Lorsque l'entreprise est créée, le projet peut être soutenu par un montant maximal de pour financer jusqu'à 50 % du programme d'innovation de l'entreprise. Qualification FCPI Des aides spécifiques Les concours Ministère délégué à la Recherche et aux NouvellesTechnologies OSEO

27 Description des aides Organismes compétents Salon des Entrepreneurs – Paris 31 janvier AGENCE POUR LA CREATION DENTREPRISE LE MINISTERE DES PME DU COMMERCE ET DE LARTISANAT OSEO SIAGIwww.siagi.comwww.siagi.com LADIE – Association pour le Droit à lInitiative Economique FRANCE INITIATIVE RESEAU RESEAU ENTREPRENDRE LES BOUTIQUES DE GESTION Des sites Internet importants


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