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1 CONVENTION portant renouvellement (ou création) dun CFA Objet : lOG est habilité à gérer un CFA … Statuts Organisme gestionnaire CONVENTION portant création.

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1 1 CONVENTION portant renouvellement (ou création) dun CFA Objet : lOG est habilité à gérer un CFA … Statuts Organisme gestionnaire CONVENTION portant création dun CFA = Acte de naissance du Centre de Formation dApprentis C.F.A Centre de Formation dApprentis CENTRE DE FORMATION

2 2 CONVENTION portant renouvellement (ou création) dun CFA Objet : lOG est habilité à gérer un CFA … Statuts Organisme gestionnaire Durée : 5 ans Établissement EPLE, CFA … Entreprise peut confier une partie de la formation à … CENTRE DE FORMATION

3 3 CONVENTION portant renouvellement (ou création) dun CFA Objet : lOG est habilité à gérer un CFA … Statuts Organisme gestionnaire Durée : 5 ans Convention de partenariat L 6231-3 Établissement EPLE, CFA … Responsabilités - Pédagogique - Administrative - Financière (Région, Taxe dapprentissage) CENTRE DE FORMATION

4 4 Centre de Formation dApprentis CFA Section dapprentissage SA convention tripartite formation confiée à un établissement => Convention L 6231-2 ou 3 Unité de formation par apprentissage UFA autonomie du centre de formation dépendance du lieu de formation formation confiée à un établissement avec responsabilité pédagogique => CENTRE DE FORMATION

5 5 Martine CIBOIS Lycée Robert Schuman Conseil dadministration « CFA de lEstuaire – Le Havre»

6 6 O.G Président : Martine CIBOIS Proviseur du Lycée Robert Schuman Conseil dadministration CONVENTION portant création du CFA C.F.A de lEstuaire Directeur : Martine CIBOIS Conseil de perfectionnement « CFA de lEstuaire – Le Havre»

7 7 O.G Président : Martine CIBOIS Proviseur du Lycée Robert Schuman Conseil dadministration CONVENTION portant création du CFA U.F.A Lecesne Directeur : Thierry SANSON Proviseur du Lycée Jules Lecesne Comité de liaison C.F.A de lEstuaire Directeur : Martine CIBOIS Conseil de perfectionnement CONVENTION portant création d UFA « CFA de lEstuaire – Le Havre»

8 8 O.G Président : Martine CIBOIS Proviseur du Lycée Robert Schuman Conseil dadministration « CFA de lEstuaire – Le Havre» CONVENTION portant création du CFA U.F.A Lecesne Directeur : Thierry SANSON Proviseur du Lycée Jules Lecesne Comité de liaison U.F.A Lavoisier Directeur : Didier PINEL Proviseur du LP Lavoisier Comité de liaison CONVENTION portant création d UFA C.F.A de lEstuaire Directeur : Martine CIBOIS Conseil de perfectionnement CONVENTION portant création d UFA

9 9 O.G Président : Chantal PETIT Proviseur du Lycée Le Hurle-Vent Conseil dadministration « CFA Le Hurle-Vent LE TREPORT» CONVENTION portant création du CFA Lycée Anguier Proviseur : Chantal PORTE C.F.A Le Hurle-Vent Directeur : Chantal PETIT Conseil de perfectionnement CONVENTION L 6231-3

10 10 Organisme gestionnaire Dispositions financières Durée : 5 ans Annexe I Annexe II Annexes III et IV Organisation du centre … - Conseil de perfectionnement Dispositions générales Centre, locaux … Formations - Organisation, ouverture - Pédagogie de lalternance … CONVENTION portant renouvellement (ou création) dun CFA Objet : lOG est habilité à gérer un CFA … conventionconvention annexesannexes Durée : 5 ans CENTRE DE FORMATION

11 11 Conseil de perfectionnement Composition (article R 6233-33) employeurs salariés Pour au moins la moitié, des représentants des organisations professionnelles … Le directeur et … CENTRE DE FORMATION

12 12 Conseil de perfectionnement Composition (articles R 6233-33) employeurs salariés Pour au moins la moitié, des représentants des organisations professionnelles … Organisme gestionnaire Élus du personnel du CFA Élus des apprentis, et parents - personnels dencadrement et denseignement : plusieurs - représentant élus des personnels des autres catégories : un parents dapprentis, si le CFA dispense des formations de niveaux V et IV. Le directeur et … CENTRE DE FORMATION

13 13 Conseil de perfectionnement Article R 6233-40 à 42 du code du travail I. - Le conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour. II. - Il est saisi pour avis … III. - Il est informé … IV. - Il suit l'application des dispositions arrêtées dans les différents domaines mentionnés aux II et III ci-dessus. CENTRE DE FORMATION i

14 14 Enseignement général : Niveau de qualification pour postuler dans un ÉPLE Enseignement technique : Niveau de qualification pour postuler dans un ÉPLE ou Diplôme de même niveau que le diplôme préparé + 2 ans dexpérience professionnelle dans la spécialité Besoins particuliers : Compétences spécifiques AUTORISATION D'ENSEIGNER CENTRE DE FORMATION HABILITATION C.C.F i i


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