La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 18 octobre 2006 Bruno Genty.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 18 octobre 2006 Bruno Genty."— Transcription de la présentation:

1 Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 18 octobre 2006 Bruno Genty

2 Laccompagnement du Conseil régional et de la Délégation régionale de lADEME Formation Appel à candidatures Accompagnement pour les 5 collectivités retenues

3 Au menu des 3 journées… 1 ère journée : – se forger une culture commune et partagée 2 ème et 3 ème journées : –appréhender la construction dun programme local

4 Programme de la 1 ère journée Quentend-t-on par prévention des déchets ? Pourquoi en arrive-t-on à parler de prévention aujourdhui ? Où trouver matière à prévention ? Pour quoi faire de la prévention ? Comment font les autres ? Comment maîtriser un argumentaire en faveur de la prévention des déchets?

5 Quentend-t-on par prévention des déchets ?

6 Différents objectifs pour une gestion durable des déchets Minimisation des déchets Mesures de gestion des déchetsMesures préventives Proscription Réduction à la source Réutilisation des produits Valorisation- matière Valorisation énergétique Stockage Déchets résiduels

7 Prévention : que disent les textes ? C est la notion dabandon (ou l intention d abandon) qui définit le déchet (loi n° , Art.1) « prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets » est le premier objectif énoncé dans l art. 1 de la loi n° Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet

8 CONCEVOIR FABRIQUER ACQUERIR UTILISER JETER Eco-conception, dématérialisation Responsabilité des producteurs Achat éco-responsable Utilisation optimale Détournements de flux Abandon du produit : apparition du déchet Tri MIEUX, MOINS, AUTREMENT DISTRIBUER Vente éco-responsable PRODUIRE CONSOMMER D après Francis CHALOT Livre blanc sur la prévention des déchets FNE, Page 12 Produit lambda Comment ça peut marcher ?

9 Définition PREVENTION = ensemble des actions situées avant l abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. Réduction à la sourceEvitement à lachatEvitement de labandon

10 Pourquoi en arrive-t-on à parler de prévention aujourdhui ?

11 évacuation élimination maîtrisée valorisation prévention 1884 : décret E. Poubelle Loi de juillet 1975 Loi 1992, décret « emballages » Directive « emballages » Syndrome NIMBY Politique des produits AUJOURD HUI Hausse des coûts de gestion des déchets Schéma créé par Francis CHALOT Bref historique de la gestion des déchets

12 : amélioration des enquêtes En kg/hab/an

13 Pourquoi produit-on de plus en plus de déchets ? Pourquoi comptabilise-t-on de plus en plus de déchets ? - augmentation du niveau de vie - évolution des modes de vie (famille réduite, résidence en zone urbaine, facilitation du crédit, …) - évolution de l offre (grandes surfaces, nouveaux produits, nouveaux conditionnements - faible conscience environne- mentale (gaspillage, mauvaise utilisation des outils, …) - évolution des méthodes de comptage - optimisation des modes de collectes (incitant parfois au déstockage) - diminution des pratiques « sauvages »

14 LA POUBELLE D HIER Le couvercle est fermé : « je jette et je me débarrasse du problème », « j y jette tout »,... Le souci est d ordre sanitaire : « éloignez ces déchets de ma vue ! » La connaissance du gisement est faible : tonnages, éventuellement % de combustibles... Le regard est tourné vers l aval vers l élimination

15 La (les) poubelle(s) d aujourdhui : une approche « matériau » Verre Organiques Emballages : mé- taux, plastiques,... Papiers Autres Vision « géologique » de la poubelle Connaissance de la production par matériau Identification de ce qui fait l objet de collectes spécifiques: recyclable, compostable ou dangereux Le regard est plus attentif et il est toujours tourné vers l aval, vers la valorisation

16 La poubelle de demain : une approche « produits » Déchets verts Livres Appareils Emballage s Eléments de construction

17 Histoire (récente) de la prévention en France 1975 : la prévention est une priorité communautaire (Directive 1975) 1992 : En France, la prévention devient une priorité législative (loi de juillet 1992) : le tri et lincinération se développent… La prévention demeure une « incantation » dans les plans locaux. Les conflits se développent autour de lopposition citoyenne aux installations de traitement et de la hausse des coûts Depuis la fin des années 90, les associations denvironnement développent des actions en faveur de la prévention 2002 : à linitiative du Ministère et de lADEME, formation-action dans 5 départements pilotes... Découverte de la Belgique ! : premières initiatives de collectivités locales 2004 : Premier plan national de prévention des déchets

18 1) MOBILISER LES ACTEURS 2) AGIR DANS LA DUREE : OBJECTIFS : stabilisation des DMA dici à 2008, - 31% de déchets résiduels en 10 ans, - 10% pour un réseau de 100 entreprises volontaires, - 5% /an pendant 5 ans pour les déchets des administrations 3) ASSURER LE SUIVI DES ACTIONS : tableau de bord de la prévention, études pour mieux identifier les gisements dévitement, comité de suivi permanent du programme de prévention Rencontres nationales, campagne de mobilisation, soutien aux initiatives locales (chargés de mission, PREVENCOL, formations, …), actions emblématiques, … Guide de la consommation responsable, norme durée de vie, exemplarité de lEtat, promotion de leco-design, … : le plan national

19 Nouvel objectif gouvernemental de minimisation des déchets résiduels : parvenir à réduire à 250 kg/hab/an les tonnages de déchets résiduels dici 2010 puis à 200 kg/hab/an en 2015 (une circulaire prévue en 2006) Création de 100 postes de « chargés de mission Prévention des déchets » financés à hauteur de 30% Plan national de compostage domestique (Objectif : distribution de compostières par an) : les nouvelles orientations gouvernementales

20 Où trouver matière à prévention ?

21 (1) Pour les appareils électriques, la valeur entre parenthèse correspond à la phase dutilisation : sur les 7,5 % de contribution des appareils électriques ménagers 6,9% correspondent à la phase dutilisation. Cette phase dutilisation fait lobjet dun double comptage : elle est également incluse dans les 23 % de contribution de loccupation des bâtiments résidentiels (idem pour la catégorie équipements informatiques et loccupation des bâtiments tertiaires).

22 Un gisement complexe Les gisements dévitement concernent quasiment tous les produits, tous les services… Pour chacun de ces produits, le gisement nest pas négligeable : - les courriers non adressés ont représenté 17kg/hab en chaque français produit environ 100 kg d encombrants par an - la consommation de papiers de bureau est estimée à 14 kg/hab/an Evitement à la consommation Evitement à la collecte

23 Evitement à la consommation Evitement à la collecte Exemple des papiers de bureau Utilisation rationnelle des techniques nouvelles Utilisation de supports dématérialisés Etc. Utilisation recto/verso (pour les brouillons, pour les télécopies, …) Réutiliser avant de récupérer : exemple de l opération « Mille feuilles »

24 Les produits à forts enjeux - les produits encombrants - les appareils électriques et électroniques - leau de boisson - les résidus de jardin et de cuisine - les produits imposés au consommateur Campagne halte aux sacs plastiques dans les îles

25 Les produits problématiques - les produits générant des impacts importants (substances toxiques) - les produits trop souvent orientés vers la poubelle alors quils font lobjet de collectes séparées - les produits fortement consommateurs de ressources (courte durée de vie, piles non rechargeables, …)

26 Les produits exemplaires - les emblématiques : ampoule fluocompacte, cabas, couche réutilisable - les produits écolabellisés - les produits dont la durée de vie est optimisée (rechargeables, garanties, réparables, usages multiples) -Les produits consommant moins de resources (allégés, concentrés, …) - les produits autonomes - les services et les outils (ex. : yaourtière) qui se substituent à un produit

27 Approche par activités emblématiques du gaspillage - Déménagement - Réceptions - Fêtes de fin dannée - Rentrée scolaire - Vacances - Etc. Des fiches par produits ou par activités sont disponibles sur le site web du MEDD :

28 Travailler sur 5 familles de produits - Produits de cuisine et de jardin - Biens déquipement - Produits papetiers - Emballages - Produits contenant des substances dangereuses Lensemble de ces produits « en fin de vie » pèse : -env. 90 kg haban pour les résidus de cuisine et de jardin - env. 30 kg hab an pour les produits papetiers - un peu moins de 100 kg pour les biens déquipements - env. 80 kg/hab/an pour les emballages - 3 à 4 kg pour les produits contenant des substances dangereuses… mais de forts impacts TOTAL = env. 300 kg/hab/an

29 Produits de cuisine et de jardin Résidus de tonte Résidus délagage et de coupe Produits alimentaires ou résidus de cuisine (épluchures, marc de café, etc.) A chacun daller plus loin en identifiant clairement les produits

30 Biens déquipement Outillage Jouets Articles sportifs ou de loisirs Vêtements, articles dhabillement Déchets de jardin Mobilier A chacun daller plus loin en identifiant clairement les produits

31 Produits papetiers Publicités (adressées et non adressées) Journaux gratuits « Presse citoyenne » Produits « éphémères » (invitations, cartes dinvitation, carte de vœux, formulaires, etc. A chacun daller plus loin en identifiant clairement les produits

32 Emballages Sacs de caisse Emballages de produits ayant contenu des substances dangereuses Emballages médicamenteux non souillés A chacun daller plus loin en identifiant clairement les produits

33 Produits contenant des substances dangereuses Piles et accumulateursMédicaments et certains de leurs emballages Résidus dauto-médication « piquant-coupant- tranchant » Produits de « bricolage » Certains produits dentretien A chacun daller plus loin en identifiant clairement les produits ?

34 A vous déviter le déchet ! - Chaque groupe se voit attribuer une famille de produits = résidus de cuisine et de jardin, biens déquipement, produits papetiers, Emballages, produits contenant des substances dangereuses - Chaque groupe doit identifier dans sa « famille de produits » un certain nombre de PRODUITS et les ALTERNATIVES possibles qui permettront déviter ou de retarder l apparition du déchet que lon confie à la collectivité. - Ces actions senvisageront de lacte de conception du produit jusquà sa collecte par la collectivité. - Les dimensions « qualitatives » (évitement ou réduction de substances dangereuses, économies dénergie) seront également prises en compte

35 Dores et déjà, des marges de progression importantes existent dans le domaine de la prévention qualitative, puisque : -moins de 50% des médicaments périmés et emballages médicamenteux sont rapportés en pharmacie au titre du dispositif CYCLAMED -environ 30% des piles usagées sont déposées dans les bacs SCRELEC ou COREPILE Ça représente combien ?

36 Pour quoi faire de la prévention ?

37 OBJECTIFS : - réduire la consommation de ressources - moins de déchets et des déchets moins problématiques MOYENS : - la dématérialisation, l éco-efficacité - réduction du niveau de vie CONSOMMER moins de ressources pour PRODUIRE moins de déchets

38 La face cachée du déchet kg kg 500 kg Déchets municipaux Déchets industriels Ressources >90% des matériaux utilisés ne se retrouvent pas dans les produits finis kg Matières 1ères Source : Association des Cités et Régions pour une gestion durable des déchets

39 Sac à dos écologique : 1kg acier : 2.3 kg 1kg zinc : 8 kg 1kg cuivre : 15 kg 1 kg étain : 6,500 Kg Brosse à dent: 1,5kg GSM : 75 kg Puce 0.09gr : 20 kg PC : 1,500 kg Le sac à dos écologique permet de mesurer le poids de lutilisation des ressources nécessaires à la fabrication d un produit ressources non renouvelables, ressources renouvelables, eau, air (si modifications chimiques ou physiques) et déplacement de sols Estimer la face cachée de notre consommation (1)

40 L EMPREINTE ECOLOGIQUE (ecological footprint) mesure la surface biologiquement productive nécessaire à une population donnée en fonction de son mode de vie (production- consommation-déchets/émissions). C est la surface nécessaire pour : produire énergie et matières premières consommées par une population, pour éliminer les déchets quelle rejette. Estimer la face cachée de notre consommation (2)

41 Mieux définir le besoin pour mieux le satisfaire Choisir le service ? Durée et fréquence dutilisation ? Louer le bien ?Acheter le bien ? Seconde main ? Produit neuf ? Maintenance, consommables ? Coût, avantages/ inconvénients ? Evolutif, éco-conçu, solide, réparable, sans substances toxiques, économe en énergie, recyclable, recyclé, ….

42 Quels sont nos besoins ? Besoins dauto- accomplissement Besoins destime de soi et dautonomie Besoins sociaux Besoins de sécurité Besoins physiologiques Pyramide des besoins, selon Abraham MASLOW Développer sa personnalité, ses connaissances, ses valeurs, …Créer, résoudre des problèmes complexes… Souvrir aux autres.. Sentiment dêtre utile et davoir de la valeur… Conserver son autonomie, son identité… Respirer, manger, boire, dormir, se vêtir, …

43 Promouvoir le libre choix Ex. du « Stop-Pub » et de son effet dentraînement Un choix implique une réflexion entre différentes solutions (ex. différents produits) et différents critères (praticité, coût, …) Lachat compulsif relève du « formatage » et non du libre choix…

44 Les gains environnementaux AU PLAN GLOBALAU PLAN LOCAL - économie de ressources non renouvelables (énergies incluses) - limitation des déchets (notamment les déchets cachés) - atténuation des impacts sur les eaux, les sols et l air - élévation de la conscience environnementale... -… créant les conditions favorables pour obtenir des modifications de comportements - amélioration de la « qualité » des déchets - diminution des pressions sur l environnement PERTES POSSIBLES : - effets pervers PERTES POSSIBLES : - prolongation de la durée de vie de biens non durables

45 AU PLAN GLOBALAU PLAN LOCAL - stimulation de loffre de biens et services durables - gains indirects du fait de la limitation des pressions - économies pour le consommateur - stimulation de certains secteurs d activités locaux (réparation, circuits courts, …) - économies sur le coût total de gestion des déchets PERTES POSSIBLES : - incidences sur la vente de produits neufs - fonctionnement en sous capacité des UIOM PERTES POSSIBLES : - perte de croissance (y compris pour le marché « environ- nemental ») Les gains économiques

46 Les gains sociaux AU PLAN GLOBALAU PLAN LOCAL - Conscience de la globalité des problèmes environnementaux - Solidarité internationale (ex. commerce équitable) - Renforcement des liens sociaux - Développement du civisme environnemental - Développement de la solidarité PERTES POSSIBLES : - Pertes de libertés individuelles (contrôle social, …) PERTES POSSIBLES : - Exacerbation des disparités de niveaux de vie

47 Comment font les autres ?

48 Des alternatives de production et de consommation Leviers incitatifs : instru- ments techniques et Financiers pour produire moins de déchets Mobiliser les citoyens pour consommer moins de ressources et produire moins de déchets Panorama des politiques locales

49 Conception et fabrication Achat/vente Utilisation Détournement de flux Helsinki : veille concurrentielle des entreprises et concours « The Natural Resources Saver ». Munich ; programme « Okoprofit », etc. Rotterdam : carte « NU » Nuremberg : « 99 idées de cadeaux dématérialisés » Région flamande : STIP, etc. Charleroi : étiquetage dans les rayons Vienne : promotion du troc et de la réparation (site Internet, journées de la réparation, …) Région flamande : «eco-teams » de consommateurs, etc. Essonne : « Ville ou village sans gaspillage » Région flamande : compostage autonome (32% de la population participe), recycleries, etc. SVMC Chef-Boutonne : Bourse aux gravats Alternatives

50 - limiter la consommation de ressources non renouvelables, limiter les rejets de GES, sinscrire dans la cohérence des politiques de lUE, etc. Enjeux globaux : Enjeux locaux : - limiter le recours à lincinération ou à lenfouissement, maîtriser les coûts, etc. Mobilisation Sensibiliser

51 La modification des comportements ne peut être imposée La participation favorise lappropriation Lappropriation permet linitiative et lémergence de nouvelles idées Ces initiatives facilitent le passage du discours à laction Laction marque ladhésion à la politique locale Mobilisation Développer les démarches participatives

52 Je fais ce que je dis : consommer moins de ressources pour produire moins de rejets Je dis ce que je fais: profiter du retour d expérience pour affiner la politique locale et partager les acquis Mobilisation Etre exemplaire

53 Exemples de budgets « prévention » : - Bruxelles-Capitale : EUR, soit 1,77 EUR/hab/an (2004) - Région flamande : EUR, soit 1,9 EUR/hab/an (2004) - Vienne (Autriche) : EUR, soit 1,8 EUR/hab/an (2004) - Havelange : EUR sur 1998 et 1999, soit 5 EUR/hab/an Le tempsLes partenairesLe budget Leviers incitatifs Se donner les moyens de ses ambitions

54 La fréquence des collectes et le dimensionnement des bacs ne doivent pas constituer des « aspirateurs à déchets » Optimiser les collectes en apport volontaire et les collectes en porte à porte Leviers incitatifs Privilégier la qualité à la quantité

55 Principe pollueur-payeur Facturation au poids ou au volume Une part fixe et une part variable (en fonction du poids ou du volume) La facturation responsabilisante doit être précédée par la présentation ou la mise en oeuvre dalternatives Leviers incitatifs Responsabiliser les usagers du service par une facturation incitative

56 Exemples de résultats : lagglomération de Mechelen (Belgique – Région flamande)

57 Comment maîtriser un argumentaire ?

58 La prévention est-elle impossible ? 3 groupes de travail identifieront (en se mettant tout à tour dans la peau des élus, des consommateurs et des producteurs) les contre-arguments en développant des réquisitoires contre la prévention : - Les emballages, cest moderne (sécurité, hygiène, praticité, …) - La réparation, les produits de seconde main, ça nest pas intéressant et ça prend du temps - Le papier permet de mieux communiquer OBJECTIF : identifier les obstacles à la prévention pour être en mesure dy répondre

59 Convaincre des intérêts de lélaboration dune politique locale de prévention La prévention des déchets est nécessaire… Elle s appuie sur une volonté européenne et nationale… Mais elle ne prendra corps que par la mise en place de politiques locales… Localement, elle sera profitable…Ce qui favorisera son appropriation par les acteurs locaux Nécessaire, soutenue, voulue et profitable... La collectivité a tout intérêt à élaborer et mettre en œuvre sa politique de prévention

60 La prévention est nécessaire Global Local Préservation des ressources non renouvelables Limitation des impacts liés à la production et aux transports Limitation des impacts liés à la gestion des déchets Maîtrise des coûts de gestion des déchets

61 Un pot de yaourt en Allemagne : km pour la fabrication km pour la distribution

62 Au niveau local : Les coûts de collecte et de traitement des déchets ne cessent daugmenter … et les exigences environnementales et sanitaires de la population ne vont pas ralentir ce mouvement inflationniste

63 La prévention est soutenue Global Local Protocoles, accords internationaux sur le développement durable 6° Programme dactions pour l environnement de la Commission Européenne, Projet de Directive-cadre Renforcement constant des contraintes en matière d « élimination » des déchets (Directives, lois, …) Affirmation progressive de la priorité à donner à la prévention (SNDD, circulaires, plan national de la prévention, …) Présence obligatoire de la prévention dans les plans Départementaux, chargés de mission « prévention des déchets »

64 La prévention doit se décliner localement Global Local Orientations à l échelle mondiale Directives à léchelle européenne Planification densemble à léchelle nationale, incitations MISE EN ŒUVRE aux niveaux territoriaux de la compétence « déchets » par la mise en œuvre de PROGRAMMES LOCAUX Planification à léchelle départementale (PDEDMA), soutiens Planification à léchelle régionale (PRGDD, ex PREDIS), soutiens

65 Une politique locale peut être profitable Global Local Diminution des pressions sur lenvironnement Diminution des impacts locaux liés à la gestion des déchets Maîtrise des coûts de gestion des déchets Développement dinnovations et de dynamiques locales Responsabilisation des citoyens en faveur de lintérêt collectif Meilleure satisfaction des besoins individuels

66 Stratégie « gagnant- gagnant : quelques exemples Promotion de la consommation de leau du robinet comme boisson Gain pour la CL en charge des déchets Gain pour la CL en charge de la distribution deau Gain pour le citoyen en terme de dépenses, de « praticité », de temps, etc. Utilisation de la vaisselle réutilisable lors de manifestations Gain pour la CL en charge des déchets Gain pour les producteurs qui ne disposent pas demballages indi- viduels Gain pour les organisateurs de la manifestation (plus de choix, moins de déchets, meilleure tenue Valorisation des professionnels de la réparation (charte de qualité) Gain pour la CL en charge des déchets Gain pour lemploi local, gains en terme dinnovation (nouveaux services, etc.) Gain pour le consommateur en terme dutilisation optimale et de qualité du service

67 Convaincre : la méthode FOSIR Commencer par LES FAITS (objectivité) Poursuivre par LES OPINIONS (analyses, propositions, …) Donnez du SENTIMENT (conviction) Proposer une INTENTION D ACTION Conclure par la RESONNANCE attendue (conséquences)

68 FOSIR : exemple dapplication FAITS : En France, la production de déchets ménagers et assimilés a doublé en 40 ans. Cela pose des problèmes écologiques tant au niveau local (installations de traitement, etc.) quà léchelle planétaire (ressources, etc.). OPINIONS: La mise en œuvre dactions de prévention doit être la priorité tant il est vrai que le déchet que lon ne produit pas ne coûte rien et ne produit pas dimpact sur lenvironnement SENTIMENT : Il est de notre responsabilité dassurer aux générations futures un cadre de vie satisfaisant et des ressources suffisantes INTENTION DACTION : Il faut agir chez nous pour fixer des objectifs de réduction et mettre en place un programme permettant de les atteindre RESONNANCE : Si chacun de nous parvient à réduire de 100 grammes par jour sa production de déchets, ce seront annuellement tonnes de déchets évités et +/- 3,6 millions de tonnes de ressources préservées. Appliquer cette méthode à différentes alternatives 1 bouteille deau de 1,5 l. en PET + quelques dépliants publicitaires = 100 grammes … Attention aux autres déchets dont laccroissement peut « ruiner » ce gain


Télécharger ppt "Vers des programmes locaux de prévention des déchets Formation-action Amiens – 18 octobre 2006 Bruno Genty."

Présentations similaires


Annonces Google