Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°2

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1 Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°2
Mardi 19 mai 2009

2 SOMMAIRE Retour d’expérience des autres régions sur la révision de leur PRQA : les premiers résultats du sondage Retour d’expérience du PRQA 2002 : les entretiens menés, le ressenti des acteurs sur la démarche d’élaboration et de suivi Les objectifs du nouveau PRQA : prise en comptes des orientations et stratégies régionales et formulation des objectifs du PRQA La méthode de révision : les instances à mettre en place, l’organisation et le calendrier détaillé

3 Retour d'expérience dans les autres Régions

4 Premiers résultats du questionnaire
Retour d’expérience des autres régions Premiers résultats du questionnaire En attente : 8 régions La Région n’a pas pris la compétence PRQA (PACA, Bourgogne et Languedoc-Roussillon) Non effectuée par manque de moyens humains (Aquitaine) Attente de plus amples informations sur les SRCAE (Champagne-Ardenne, Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais) Aucune demande n’a été formulée (Lorraine). En cours d’évaluation : 4 régions Évalué : Poitou-Charentes et Rhône-Alpes En cours : Auvergne, Limousin En cours de révision : 6 régions En phase de consultation: Bretagne, IDF Élaboration: Centre, Alsace, Basse et Haute-Normandie Révision terminée : 2 régions (Midi-Pyrénées et Franche-Comté) Toujours en vigueur : Corse, Martinique et Réunion Pas d’informations : Guadeloupe et Guyane

5 Les thématiques des PRQA révisés
Retour d’expérience des autres régions Les thématiques des PRQA révisés  GES, Phytos et Air intérieur: les thématiques « phares » des nouveaux PRQA Thématiques sur 8 PRQA PRQA Prioritaire GES 5 Alsace, MP, Centre, Bretagne, FC Alsace, Centre Phytos MP, Centre, Bretagne, IDF, FC, Normandie Centre, Bretagne Air intérieur Alsace, MP, Centre, IDF, FC, Normandie Pollens 4 MP, Centre, IDF, FC Risques issus des nanotechnologies 1 MP, (Normandie) Bruit IDF

6 Retour d’expérience des autres régions
Exemple de l'Île-de-France Groupes de travail mis en place : Groupe « émissions polluantes » Groupe « expositions à la pollution atmosphérique et effets » Groupe « communication et information » Groupe « prospectives » Groupe « mesures et indicateurs » 26 "recommandations" autour de 11 thématiques, dont: Le PRQA, document d’objectifs planifiés et suivis, L’aménagement du territoire (Au niveau de la Région) La cohérence territoriale, l’aménagement, l’urbanisme et le logement L’activité agricole et l’entretien des espaces L’activité aéroportuaire Etc.

7 Retour d’expérience des autres régions
Exemple de la Basse et Haute-Normandie Groupes de travail mis en place : « Émissions et consommation énergétique liées au secteur industriel »  « Émissions et consommation énergétique liées aux transports »  « Émissions et consommation énergétique liées aux secteurs résidentiel et tertiaire »  « Environnement rural et naturel : source et cible de pollution atmosphérique »  « Exposition à la pollution de l’air ambiant et de l’air intérieur et ses effets sur la santé de l’Homme et son patrimoine » « Radioactivité dans l’air ambiant »  11 orientations: 3 orientations "structurantes", dont la mise en œuvre première permettra des décliner les autres orientations Observer, rechercher et alerter Anticiper, intégrer et piloter Communiquer, sensibiliser et former 8 orientations spécifiques autour des grands types de sources de pollution

8 Retour d’expérience des autres régions
Exemple de l'Alsace (PRCQA) Évaluation terminée en octobre 2006 Objectifs retenus pour le nouveau plan: Avoir moins d'actions (65 orientations dans le PRQA de 2000) mais plus concrètes Diminuer le nombre de groupes de travail Définir les enjeux de la QA Définir des objectifs prioritaires : réduction des émissions du transport routier, prise en compte de la problématique du CC à l'échelle régionale, sensibilisation du grand public et des décideurs, amélioration connaissances et information QAI 4 polluants prioritaires: particules, oxydes d'azote, benzène, ozone. Groupes de travail mis en place : Sources mobiles Sources fixes 2 réunions spécifiques "Habitat et Déplacements" + "Industrie" Nouveau plan en cours d'élaboration (objectif: début 2010)

9 Les grandes "tendances" des nouveaux PRQA
Une vision moins "réglementaire" de la qualité de l'air L'affichage d'une volonté de suivi Un lien fort Air – GES Des orientations d'avantage axées 'Grand public' & 'Décideurs locaux'

10 Retour d'expérience du PRQA Picardie de 2002

11 Retour d’expérience du PRQA de 2002
Les entretiens menés Nom Structure Date Présent en 2002 Alain Cornille Atmo Picardie 15/04/09 x Jérôme Veyret DRASS 14/04/09 Muriel Leuba DRAAF 28/04/09 Dominique Donnez DREAL (DRIRE) Sabine Chedru Rémi Couaillier DREAL (DRE - habitat) 06/05/09 Vincent Pibouleu ADEME 29/04/09 Christine Yiannaki Amiens Métropole JP Pardoux Chambre d'agriculture de Picardie 19/05/09 Bruno Cucurou Rhom & Haas 12/05/09 Julien Covet Amiens Métro (révision PDU Amiens) 13/05/09 Monsieur Demangeon ADUGA (PDU Amiens) Mathilde Gabreau DREAL

12 Retour d’expérience du PRQA de 2002
Le ressenti des acteurs sur l’élaboration et sur le document produit Aspects positifs Aspects négatifs Mise en réseau des acteurs, apprendre à travailler ensemble Phase d’écriture laborieuse, travail lourd pour les rédacteurs Bonne sensibilisation Groupes de travail parfois peu productifs (beaucoup de participants, peu d'implication) Démarche participative dynamique Catalogue "à la Prévert" Outil permettant de valoriser et faire connaître les plans d’actions ou les missions des organismes. Manque d’un regard extérieur, réseau habituel A permis d’améliorer les connaissances, de faire un cadastre des émissions Délai trop court : diagnostic très riche mais peu de temps pour définir les orientations

13 Retour d’expérience du PRQA de 2002
Le ressenti des acteurs sur la mise en œuvre et le suivi Des actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA De nombreuses actions définies dans le PRQA ont été réalisées MAIS dans la plupart des cas ces actions auraient de toute façon été engagées car elles relevaient d’obligations réglementaires, étaient déjà prévues ou relevaient de missions habituelles des acteurs. Absence de suivi, notamment dû au transfert de compétence État  Région  Un PRQA resté dans la confidentialité

14 Le nouveau PRQA

15 Orientations communautaires, nationales et régionales
Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Orientations communautaires, nationales et régionales entrant dans la stratégie de développement du territoire de la Région Picardie Objectifs de la démarche : Compréhension des grands enjeux de la politique régionale, et dans le cadre d ’orientations nationales ou européennes Analyse des priorités dans la mise en œuvre de la politique régionale au regard du développement du territoire (prise en compte des principes de développement durable) Analyse des impacts/effets/réponse sur le territoire en matière d’incidences possibles sur la qualité de l’air (directe ou indirecte). Méthodes : approche de type FPEIR (force/ pression/ état impact /réponse) sur l’environnement. Documents de références PO compétitivité de la Région Picardie Evaluation environnementale Ex-ante du PO compétitivité (diagnostic) CPER 2007, évaluation environnementale SRDE schéma régional de développement économique (06/2006) 15

16 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Méthode d’analyse : approche de type FPEIR (force/ pression/ état/ impact /réponse) sur l’environnement. Dans le cadre de la production et de la structuration d’un système d’indicateurs environnementaux, l'OCDE a préconisé le modèle « Pressions – Etat – Réponses » : pressions exercée sur un milieu ; état de ce milieu ; réponses sociales. Sur cette base, l'Agence Européenne de l'Environnement a élaboré un modèle dérivé un peu plus riche, le modèle FPEIR. (DPSIR Driving forces, resulting environmental Pressures, on the State of the Environment, Impacts resulting from changes in environmental quality, societal Response to these changes in the environment).

17 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Méthode pour la prise en compte des principes de développement durable dans la mise en œuvre des politiques Principe de précaution Lors d’une décision en situation d’incertitude sur les impacts d’un développement, obligation d’apporter la preuve que les ressources naturelles ayant une valeur socio-économique sont protégées. Seuils et limites environnementales Elaboration de jugements sur la capacité des ressources naturelles ayant une valeur socio-économique à accepter les demandes et sollicitations auxquelles elles sont soumises sans irréversibilité ou tout autre type de dommage inacceptable. Ou bien, élaboration d’un jeu de limites et de seuils au-delà desquels toute demande ou sollicitation ne peut plus être acceptée sans causer des pertes ou des dommages irréversibles. Compensations environnementales Nécessité de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour toute perte de valeurs socio-environnementales causées par un aménagement ou le développement d’une activité économique ou sociale ; ces mesures doivent apporter des bénéfices socio-environnementaux équivalents. Gestion de la demande Gestion des dynamiques de développement de façon à modifier et maîtriser la demande prévue, plutôt que de simplement s’y adapter, ceci dans la perspective de maintenir, voire d’améliorer les conditions socio-environnementales. Meilleure option environnementale faisable Réponse aux demandes de développement en appliquant les normes de performance permettant de minimiser les dégradations socio-environnementales.

18 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Stratégie régionale existante : Le SRDE (schéma de développement stratégique économique) adopté le 2 juin repose sur les principes du développement durable et fixe 5 orientations stratégiques : Favoriser le développement durable et harmonieux de l’agriculture Affirmer la vocation industrielle de la Picardie Renforcer l’attractivité par et pour les territoires Valoriser les activités pourvoyeuses d’emploi dans les territoires Etablir un nouveau partenariat avec les entreprises Les autres documents d’orientation en cours d’élaboration CEPR 2007, volet Energie Climat qui donne des orientations (mais pas d’objectif précis) SDADDT : schéma régional aménagement et de développement durable du territoire en cours d’élaboration (2007) à vocation de devenir le document stratégique de la région Picardie sur 20 ans Orientations stratégiques communautaires et nationales Contribution de la Picardie au CRSN (cadre de référence stratégique national) Europe : PO compétitivité régionale : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air.

19 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Etat des lieux de la qualité de l’air en Picardie selon les évaluations environnementales réalisées sur les documents d’orientations stratégiques de la PICARDIE (CPER ,PO compétitivité) Une qualité de l’air globalement satisfaisante, Au regard des seuils réglementaires en vigueur : la contribution de l’industrie et du chauffage à la pollution au dioxyde de soufre a fortement diminué, les rejets en oxydes d’azote restent en revanche stables. L’essentiel des rejets industriels en oxydes d’azote et dioxyde de soufre est le fait d’un nombre restreint d’entreprises, localisées principalement dans les Vallées de l’Oise, de l’Aisne et du Thérain. Même si les niveaux ne sont jamais très élevés, comparativement à d’autres agglomérations françaises, l’impact des transports sur la qualité de l’air en milieu urbain est significatif et mérite d’être davantage surveillé et pris en compte dans les politiques locales de déplacement et d’aménagement. Un réseau de surveillance de la qualité de l’air (aujourd’hui Atmo Picardie) existe de longue date en Picardie, et son développement est en cours conformément aux obligations réglementaires. Un certain nombre de questions mérite toutefois un approfondissement des connaissances : pollution par les COV (Composés Organiques Volatils), pollutions liées à l’activité agricole (ammoniac et produits phytosanitaires), des transferts interrégionaux de polluants (notamment l’ozone compte tenu de la proximité de régions fortement urbanisées), et plus généralement des impacts de la qualité de l’air sur la santé.

20 Analyse des textes d’orientations
Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air : Améliorer l’accès de la région Ile France et exploiter davantage les retombées des infrastructures de transport existantes ou futures qui traversent la Picardie. Soutien aux infrastructures et aux équipements de base du développement S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie. Intégrer la cohésion territoriale et l’accessibilité de la région comme des facteurs majeurs de développement solidaire. Analyse des textes d’orientations Présentation des textes en surlignant : En vert les effets/réponses/état/force potentiellement positifs pour la qualité de l’air En rouge les effets/réponses/état/force potentiellement négatifs pour la qualité de l’air

21 les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air :
Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air : Améliorer l’accès de la région Ile France et exploiter davantage les retombées des infrastructures de transport existantes ou futures qui traversent la Picardie. Soutien aux infrastructures et aux équipements de base du développement Réponse : - développement des infrastructures ferroviaires (triplement de la voie ferrée Creil-Chantilly, études pour le nouveau barreau ferroviaire entre Chantilly et Roissy) - Promouvoir les transports collectifs des personnes et les modes alternatifs - innovation et recherche économique et écologique : pôle de compétitivité I-Trans - Création de plateformes intermodales pour soutenir le développement du fluvial (canal de grand gabarit Seine-Nord Europe) en lien avec le développement du ferroviaire.

22 les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air :
Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air : S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie. Réponse : l’affirmation des priorités communautaires de Göteborg a ici joué un effet mobilisateur fort, en quintuplant les crédits publics d’origine communautaire et nationale qui y sont affectés, par rapport à l’accent est mis sur : 1.1 La maitrise de l’énergie 1.2 Le management environnemental 1.3 Les technologies propres 1.4 La prévention des risques naturels

23 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de l’air : S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie. 3.1 La maitrise de l’énergie : s’attaquer résolument à la problématique énergétique au travers d’un plan régional énergie-climat ambitieux Recherche d’un mode de développement plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre (prise en compte des effets du changement climatique) Promouvoir le développement des énergies renouvelables : croissance de l’éolien, biomasse (bois, paille….) du solaire (thermique) de la méthanisation et des biocarburants, géothermie, qui sont soutenus de façon accrue. Intégrer correctement la maitrise de l’énergie au sein de plans énergie-climat territoriaux manifestant leur engagement dans un mode de développement s’appuyant sur les modes de production économes en énergie et en flux divers et développant la qualité de vie, la cohésion sociale et la solidarité.

24 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les axes qui peuvent impacter la qualité de l’air : S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie. 3.2 Le management environnemental 3.3 Les technologies propres Intégrer en profondeur compétitivité et développement durable Pour les entreprises, maitrise de l’impact environnemental des activités, positionnement sur les éco technologies. Politique d’incitation et de soutien aux initiatives privées au travers d’un plan régional environnement-entreprises (sensibilisation, incitation, innovation).

25 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les axes qui peuvent impacter la qualité de l’air : S’engager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de l’énergie. 3.4 La prévention des risques (naturels et technologiques) La prévention des risques naturels donne la priorité à la gestion de l’eau (inondation, intrusion marine, érosion du trait de côte, gestion par bassin versant, effondrement des sols…). Les risques technologiques feront l’objet de préventions accrues, au travers des plans de protection des risques technologiques (approche règlementaire). 3.5 La préservation de la biodiversité La biodiversité est menacée par le développement des activités humaines et en particulier l’importance de l’agriculture intensive (pression). La prise en compte de cette pression et les mesures et actions qui seront prises pour préserver la biodiversité sont de nature à contribuer à réduire les menaces sur la qualité de l’air ( réduction des pesticides et engrais)

26 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA
Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les axes qui peuvent impacter la qualité de l’air : Intégrer la cohésion territoriale et l’accessibilité de la région comme des facteurs majeurs de développement solidaire. Développement des technologies de l’information et des accès à l’information (limitation des déplacements spécifiques) Le sous axe revitalisation des bassins industriels en difficulté peut avoir des impacts légèrement positifs sur l’environnement et la qualité de l’air mais pourrait avoir des impacts négatifs selon les activités économiques et industrielles qui pourraient être développées. La dimension environnementale la plus impactée sera la qualité de vie (aménagement des infrastructures impactant les paysages)

27 Les objectifs du nouveau PRQA
Les objectifs assignés au PRQA en lui-même Préserver, voire améliorer de la qualité de l'air tout en veillant à maintenir, voire diminuer les émissions de gaz à effet de serre ; S’ouvrir, comme le précédent PRQA, à d’autres thématiques que le volet « réglementaire » du PRQA (air intérieur, phytosanitaires, nuisances olfactives notamment) ; Améliorer la prise en compte de la qualité de l'air dans les modes de planification des territoires et choix des décideurs locaux ; En plus de son rôle de document d’orientations, faire du PRQA un document utile tourné vers l’action et non un document « passif » Faire adhérer le grand public et les élus au projet.

28 Les objectifs du nouveau PRQA
Les objectifs de la méthode d’élaboration Obtenir un diagnostic partagé concernant l'état de la qualité de l'air et ses effets ; Définir des orientations et objectifs réalisables dans des échéances raisonnables ; Limiter le nombre d’orientations pour se focaliser sur quelques problématiques régionales prioritaires ; Mettre en place un mode de suivi efficace pour la mise en œuvre du plan (indicateurs, organisation entre les rapporteurs…).

29 Les objectifs du nouveaux PRQA
Les objectifs de la concertation Mobiliser des élus, des acteurs économiques, des associations... Faire sortir le PRQA de la confidentialité Avoir une structure, un pilote bien identifié et disponible tout au long de la concertation ; Maintenir un lien étroit entre les instances de concertation et le pilotage du projet ; Maintenir une dynamique tout au long de la concertation.

30 Méthode de révision proposée

31 Les instances à mettre en place
La méthode de révision Les instances à mettre en place Le Comité Consultatif Instance consultée à chaque grande étape du projet Lancement / Validation du diagnostic / Validation du Projet de Plan 1ère réunion en juin 2009 pour le lancement de la révision – 23 Juin? Invitation du même Comité qu’en 2002 auquel on fait valider l’élargissement à d’autres acteurs pour les prochaines réunions : Collectivités territoriales autres qu’Amiens Métropole (la QA n’est pas qu’une problématique de grande agglomération)  autres agglomérations, SCoT, PNR, pays ? Représentants du secteur de l’habitat et de la construction (peu représentés en 2002) Acteurs du secteur de l’énergie, notamment énergies renouvelables Associations de protection de l'environnement

32 Les instances à mettre en place
La méthode de révision Les instances à mettre en place Les groupes de travail Sous-groupes du Comité Consultatif, instances de réflexion et de proposition Inscription sur la base du volontariat lors de la 1ère réunion du Comité Consultatif  faire passer feuille de demande de participation avec une date limite NB : S’assurer que les acteurs clés de chaque thématique soient présents Rapporteurs des groupes à faire participer au COPIL une fois nommés Se réuniront à deux reprises : Après la phase préparatoire, pour enrichir le diagnostic et conduire les premières réflexions sur les orientations. « Phase réflexion » Suite à la préfiguration des orientations, pour donner du contenu aux orientations. « Phase action »  Les GT seront recomposés pour la phase "Action", de préférence en effectif plus réduit

33 Zoom sur les groupes de travail « réflexion »
La méthode de révision Zoom sur les groupes de travail « réflexion » Les groupes de travail de la phase de réflexion sont proposés comme ci-après: Sources fixes de polluants dans l’air extérieur (hors agriculture) Sources mobiles de polluants dans l’air extérieur (routier, aérien, ferroviaire, fluvial) Zones agricoles et naturelles, sources et cibles de pollution atmosphérique Habitat, construction et patrimoine bâti Dispositifs d’information et de communication sur la qualité de l’air NB : la thématique « Santé » ne fait pas l'objet d'un GT particulier, mais sera prise en compte dans le PRQA sous forme de thématique transversale, avec des références/liens au PRSE. Objectif: enrichir et partager un état des lieux sur la situation actuelle et faire le point sur les évolutions à attendre dans les années à venir.

34 La méthode de révision 2 types d’orientations sont prévues:
Le volet "Orientations" du PRQA: orientations « incontournables » vs. « ciblées » 2 types d’orientations sont prévues: Les orientations « incontournables » qu'il faut inscrire car le PRQA se doit de traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.).  Ex: les orientations touchant à la réduction des émissions de polluants réglementés dans le secteur industriel… Les orientations « ciblées » d'un nombre très limité (3 ou 4) qui répondent à une problématique plus spécifique à la région Picardie et pour lesquelles la dynamique PRQA peut apporter une réelle chance de mise en œuvre.  Ex: air intérieur, odeurs, phytosanitaires…

35 Le déroulement détaillé par phase
La méthode de révision Le déroulement détaillé par phase Phase "Réflexion": état des lieux & définition des orientations "incontournables" 6 mois Jalon 1 : Installation du Comité Consultatif – Juin 2009 Phase 1 (restreinte) : Diagnostic Jalon 2 : Présentation du diagnostic en séance plénière du Comité – Oct. 2009 Phase 2 (élargie) : Affinage du diagnostic, des Orientations « Incontournables » et préfiguration des Orientations « Ciblées » par les GT "Réflexion" Phase 3 (restreinte) : Préfiguration des Orientations « ciblées » Jalon 3 : Restitution des réflexions aux participants des groupes de travail – Déc 2009 Phase 4 (élargie) : Définition des Orientations « ciblées » par des GT "Action" Phase 5 (restreinte) : Finalisation du volet Orientations Jalon 4 : Validation d’un avant projet de PRQA par le CoPil – Fév/Mars 2010 Phase 6 : Recueil des avis "à distance" auprès des membres du Comité pour recueillir leurs commentaires sur l’avant-projet Jalon 5 : Restitution des travaux au Comité et validation du projet – Juin 2010 (?) Phase 7 (restreinte) : Organisation de la Consultation Phase 8 : Consultation Phase "Action": définition et appropriation des orientations "ciblées" 6 mois (élections) Consultation 6 mois