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Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°2 Mardi 19 mai 2009.

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1 Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°2 Mardi 19 mai 2009

2 2 SOMMAIRE Retour dexpérience des autres régions sur la révision de leur PRQA : les premiers résultats du sondage Retour dexpérience du PRQA 2002 : les entretiens menés, le ressenti des acteurs sur la démarche délaboration et de suivi Les objectifs du nouveau PRQA : prise en comptes des orientations et stratégies régionales et formulation des objectifs du PRQA La méthode de révision : les instances à mettre en place, lorganisation et le calendrier détaillé

3 3 Retour d'expérience dans les autres Régions

4 4 Retour dexpérience des autres régions Premiers résultats du questionnaire En attente : 8 régions o La Région na pas pris la compétence PRQA (PACA, Bourgogne et Languedoc-Roussillon) o Non effectuée par manque de moyens humains (Aquitaine) o Attente de plus amples informations sur les SRCAE (Champagne-Ardenne, Pays de la Loire, Nord-Pas-de-Calais) o Aucune demande na été formulée (Lorraine). En cours dévaluation : 4 régions o Évalué : Poitou-Charentes et Rhône-Alpes o En cours : Auvergne, Limousin En cours de révision : 6 régions o En phase de consultation: Bretagne, IDF o Élaboration: Centre, Alsace, Basse et Haute-Normandie Révision terminée : 2 régions (Midi-Pyrénées et Franche-Comté) Toujours en vigueur : Corse, Martinique et Réunion Pas dinformations : Guadeloupe et Guyane

5 5 Retour dexpérience des autres régions Les thématiques des PRQA révisés GES, Phytos et Air intérieur: les thématiques « phares » des nouveaux PRQA Thématiquessur 8 PRQAPRQAPrioritaire GES5 Alsace, MP, Centre, Bretagne, FC Alsace, Centre Phytos5 MP, Centre, Bretagne, IDF, FC, Normandie Centre, Bretagne Air intérieur5 Alsace, MP, Centre, IDF, FC, Normandie Pollens4 MP, Centre, IDF, FC Risques issus des nanotechnologies 1 MP, (Normandie) Bruit1 IDF

6 6 Exemple de l'Île-de-France Groupes de travail mis en place : o Groupe « émissions polluantes » o Groupe « expositions à la pollution atmosphérique et effets » o Groupe « communication et information » o Groupe « prospectives » o Groupe « mesures et indicateurs » 26 "recommandations" autour de 11 thématiques, dont: o Le PRQA, document dobjectifs planifiés et suivis, o Laménagement du territoire (Au niveau de la Région) o La cohérence territoriale, laménagement, lurbanisme et le logement o Lactivité agricole et lentretien des espaces o Lactivité aéroportuaire o Etc. Retour dexpérience des autres régions

7 7 Exemple de la Basse et Haute-Normandie Groupes de travail mis en place : o « Émissions et consommation énergétique liées au secteur industriel » o « Émissions et consommation énergétique liées aux transports » o « Émissions et consommation énergétique liées aux secteurs résidentiel et tertiaire » o « Environnement rural et naturel : source et cible de pollution atmosphérique » o « Exposition à la pollution de lair ambiant et de lair intérieur et ses effets sur la santé de lHomme et son patrimoine » o « Radioactivité dans lair ambiant » 11 orientations: o 3 orientations "structurantes", dont la mise en œuvre première permettra des décliner les autres orientations –Observer, rechercher et alerter –Anticiper, intégrer et piloter –Communiquer, sensibiliser et former o 8 orientations spécifiques autour des grands types de sources de pollution Retour dexpérience des autres régions

8 8 Exemple de l'Alsace (PRCQA) Évaluation terminée en octobre 2006 Objectifs retenus pour le nouveau plan: o Avoir moins d'actions (65 orientations dans le PRQA de 2000) mais plus concrètes o Diminuer le nombre de groupes de travail o Définir les enjeux de la QA o Définir des objectifs prioritaires : réduction des émissions du transport routier, prise en compte de la problématique du CC à l'échelle régionale, sensibilisation du grand public et des décideurs, amélioration connaissances et information QAI o 4 polluants prioritaires: particules, oxydes d'azote, benzène, ozone. Groupes de travail mis en place : o Sources mobiles o Sources fixes o 2 réunions spécifiques "Habitat et Déplacements" + "Industrie" Nouveau plan en cours d'élaboration (objectif: début 2010) Retour dexpérience des autres régions

9 9 Les grandes "tendances" des nouveaux PRQA Une vision moins "réglementaire" de la qualité de l'air L'affichage d'une volonté de suivi Un lien fort Air – GES Des orientations d'avantage axées 'Grand public' & 'Décideurs locaux'

10 10 Retour d'expérience du PRQA Picardie de 2002

11 11 Retour dexpérience du PRQA de 2002 Les entretiens menés NomStructureDatePrésent en 2002 AlainCornilleAtmo Picardie15/04/09x JérômeVeyretDRASS14/04/09x MurielLeubaDRAAF28/04/09 DominiqueDonnezDREAL (DRIRE)28/04/09 SabineChedruDREAL (DRIRE)28/04/09 RémiCouaillierDREAL (DRE - habitat)06/05/09 VincentPibouleuADEME29/04/09x ChristineYiannakiAmiens Métropole06/05/09x JPPardouxChambre d'agriculture de Picardie19/05/09 BrunoCucurouRhom & Haas12/05/09x JulienCovetAmiens Métro (révision PDU Amiens) 13/05/09 MonsieurDemangeonADUGA (PDU Amiens) 13/05/09 MathildeGabreauDREAL 12/05/09x

12 12 Retour dexpérience du PRQA de 2002 Le ressenti des acteurs sur lélaboration et sur le document produit Aspects positifsAspects négatifs Mise en réseau des acteurs, apprendre à travailler ensemble Phase décriture laborieuse, travail lourd pour les rédacteurs Bonne sensibilisation Groupes de travail parfois peu productifs (beaucoup de participants, peu d'implication) Démarche participative dynamiqueCatalogue "à la Prévert" Outil permettant de valoriser et faire connaître les plans dactions ou les missions des organismes. Manque dun regard extérieur, réseau habituel A permis daméliorer les connaissances, de faire un cadastre des émissions Délai trop court : diagnostic très riche mais peu de temps pour définir les orientations

13 13 Retour dexpérience du PRQA de 2002 Des actions menées, mais en dehors du cadre du PRQA De nombreuses actions définies dans le PRQA ont été réalisées MAIS dans la plupart des cas ces actions auraient de toute façon été engagées car elles relevaient dobligations réglementaires, étaient déjà prévues ou relevaient de missions habituelles des acteurs. Absence de suivi, notamment dû au transfert de compétence État Région Un PRQA resté dans la confidentialité Le ressenti des acteurs sur la mise en œuvre et le suivi

14 14 Le nouveau PRQA

15 15 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Objectifs de la démarche : Compréhension des grands enjeux de la politique régionale, et dans le cadre d orientations nationales ou européennes Analyse des priorités dans la mise en œuvre de la politique régionale au regard du développement du territoire (prise en compte des principes de développement durable) Analyse des impacts/effets/réponse sur le territoire en matière dincidences possibles sur la qualité de lair (directe ou indirecte). Méthodes : approche de type FPEIR (force/ pression/ état impact /réponse) sur lenvironnement. Documents de références PO compétitivité de la Région Picardie Evaluation environnementale Ex-ante du PO compétitivité (diagnostic) CPER 2007, évaluation environnementale SRDE schéma régional de développement économique (06/2006) Orientations communautaires, nationales et régionales entrant dans la stratégie de développement du territoire de la Région Picardie

16 16 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Méthode danalyse : approche de type FPEIR (force/ pression/ état/ impact /réponse) sur lenvironnement. Dans le cadre de la production et de la structuration dun système dindicateurs environnementaux, l'OCDE a préconisé le modèle « Pressions – Etat – Réponses » : pressions exercée sur un milieu ; état de ce milieu ; réponses sociales. Sur cette base, l'Agence Européenne de l'Environnement a élaboré un modèle dérivé un peu plus riche, le modèle FPEIR. (DPSIR Driving forces, resulting environmental Pressures, on the State of the Environment, Impacts resulting from changes in environmental quality, societal Response to these changes in the environment).

17 17 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Méthode pour la prise en compte des principes de développement durable dans la mise en œuvre des politiques Principe de précaution Lors dune décision en situation dincertitude sur les impacts dun développement, obligation dapporter la preuve que les ressources naturelles ayant une valeur socio-économique sont protégées. Seuils et limites environnementales Elaboration de jugements sur la capacité des ressources naturelles ayant une valeur socio-économique à accepter les demandes et sollicitations auxquelles elles sont soumises sans irréversibilité ou tout autre type de dommage inacceptable. Ou bien, élaboration dun jeu de limites et de seuils au-delà desquels toute demande ou sollicitation ne peut plus être acceptée sans causer des pertes ou des dommages irréversibles. Compensations environnementales Nécessité de mettre en œuvre des mesures compensatoires pour toute perte de valeurs socio- environnementales causées par un aménagement ou le développement dune activité économique ou sociale ; ces mesures doivent apporter des bénéfices socio-environnementaux équivalents. Gestion de la demande Gestion des dynamiques de développement de façon à modifier et maîtriser la demande prévue, plutôt que de simplement sy adapter, ceci dans la perspective de maintenir, voire daméliorer les conditions socio- environnementales. Meilleure option environnementale faisable Réponse aux demandes de développement en appliquant les normes de performance permettant de minimiser les dégradations socio-environnementales.

18 18 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale existante : Le SRDE (schéma de développement stratégique économique) adopté le 2 juin 2006 repose sur les principes du développement durable et fixe 5 orientations stratégiques : 1.Favoriser le développement durable et harmonieux de lagriculture 2.Affirmer la vocation industrielle de la Picardie 3.Renforcer lattractivité par et pour les territoires 4.Valoriser les activités pourvoyeuses demploi dans les territoires 5.Etablir un nouveau partenariat avec les entreprises Les autres documents dorientation en cours délaboration CEPR 2007, volet Energie Climat qui donne des orientations (mais pas dobjectif précis) SDADDT : schéma régional aménagement et de développement durable du territoire en cours délaboration (2007) à vocation de devenir le document stratégique de la région Picardie sur 20 ans Orientations stratégiques communautaires et nationales Contribution de la Picardie au CRSN (cadre de référence stratégique national) Europe : PO compétitivité régionale : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de lair.

19 19 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Etat des lieux de la qualité de lair en Picardie selon les évaluations environnementales réalisées sur les documents dorientations stratégiques de la PICARDIE (CPER,PO compétitivité) Une qualité de lair globalement satisfaisante, Au regard des seuils réglementaires en vigueur : la contribution de lindustrie et du chauffage à la pollution au dioxyde de soufre a fortement diminué, les rejets en oxydes dazote restent en revanche stables. Lessentiel des rejets industriels en oxydes dazote et dioxyde de soufre est le fait dun nombre restreint dentreprises, localisées principalement dans les Vallées de lOise, de lAisne et du Thérain. Même si les niveaux ne sont jamais très élevés, comparativement à dautres agglomérations françaises, limpact des transports sur la qualité de lair en milieu urbain est significatif et mérite dêtre davantage surveillé et pris en compte dans les politiques locales de déplacement et daménagement. Un réseau de surveillance de la qualité de lair (aujourdhui Atmo Picardie) existe de longue date en Picardie, et son développement est en cours conformément aux obligations réglementaires. Un certain nombre de questions mérite toutefois un approfondissement des connaissances : pollution par les COV (Composés Organiques Volatils), pollutions liées à lactivité agricole (ammoniac et produits phytosanitaires), des transferts interrégionaux de polluants (notamment lozone compte tenu de la proximité de régions fortement urbanisées), et plus généralement des impacts de la qualité de lair sur la santé.

20 20 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de lair : 1.Améliorer laccès de la région Ile France et exploiter davantage les retombées des infrastructures de transport existantes ou futures qui traversent la Picardie. 2.Soutien aux infrastructures et aux équipements de base du développement 3.Sengager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de lénergie. 4.Intégrer la cohésion territoriale et laccessibilité de la région comme des facteurs majeurs de développement solidaire. Analyse des textes dorientations Présentation des textes en surlignant : En vert les effets/réponses/état/force potentiellement positifs pour la qualité de lair En rouge les effets/réponses/état/force potentiellement négatifs pour la qualité de lair

21 21 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de lair : 1.Améliorer laccès de la région Ile France et exploiter davantage les retombées des infrastructures de transport existantes ou futures qui traversent la Picardie. 2.Soutien aux infrastructures et aux équipements de base du développement Réponse : - développement des infrastructures ferroviaires (triplement de la voie ferrée Creil- Chantilly, études pour le nouveau barreau ferroviaire entre Chantilly et Roissy) - Promouvoir les transports collectifs des personnes et les modes alternatifs - innovation et recherche économique et écologique : pôle de compétitivité I-Trans - Création de plateformes intermodales pour soutenir le développement du fluvial (canal de grand gabarit Seine-Nord Europe) en lien avec le développement du ferroviaire.

22 22 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de lair : 3.Sengager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de lénergie. Réponse : laffirmation des priorités communautaires de Göteborg a ici joué un effet mobilisateur fort, en quintuplant les crédits publics dorigine communautaire et nationale qui y sont affectés, par rapport à laccent est mis sur : o 1.1 La maitrise de lénergie o 1.2 Le management environnemental o 1.3 Les technologies propres o 1.4 La prévention des risques naturels

23 23 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les grands axes qui peuvent impacter la qualité de lair : 3.Sengager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de lénergie. o 3.1 La maitrise de lénergie : sattaquer résolument à la problématique énergétique au travers dun plan régional énergie-climat ambitieux Recherche dun mode de développement plus économe en énergie et moins émetteur de gaz à effet de serre (prise en compte des effets du changement climatique) –Promouvoir le développement des énergies renouvelables : croissance de léolien, biomasse (bois, paille….) du solaire (thermique) de la méthanisation et des biocarburants, géothermie, qui sont soutenus de façon accrue. –Intégrer correctement la maitrise de lénergie au sein de plans énergie- climat territoriaux manifestant leur engagement dans un mode de développement sappuyant sur les modes de production économes en énergie et en flux divers et développant la qualité de vie, la cohésion sociale et la solidarité.

24 24 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les axes qui peuvent impacter la qualité de lair : 3.Sengager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de lénergie. o 3.2 Le management environnemental o 3.3 Les technologies propres Intégrer en profondeur compétitivité et développement durable o Pour les entreprises, maitrise de limpact environnemental des activités, positionnement sur les éco technologies. o Politique dincitation et de soutien aux initiatives privées au travers dun plan régional environnement-entreprises (sensibilisation, incitation, innovation).

25 25 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les axes qui peuvent impacter la qualité de lair : 3.Sengager dans une approche offensive du développement durable avec un accent particulier sur la maitrise de lénergie. o 3.4 La prévention des risques (naturels et technologiques) La prévention des risques naturels donne la priorité à la gestion de leau (inondation, intrusion marine, érosion du trait de côte, gestion par bassin versant, effondrement des sols…). Les risques technologiques feront lobjet de préventions accrues, au travers des plans de protection des risques technologiques (approche règlementaire). o 3.5 La préservation de la biodiversité La biodiversité est menacée par le développement des activités humaines et en particulier limportance de lagriculture intensive (pression). La prise en compte de cette pression et les mesures et actions qui seront prises pour préserver la biodiversité sont de nature à contribuer à réduire les menaces sur la qualité de lair ( réduction des pesticides et engrais)

26 26 Prise en compte des orientations et stratégies régionales pour la formulation du PRQA Stratégie régionale découlant des orientations communautaires PO compétitivité : les axes qui peuvent impacter la qualité de lair : 4.Intégrer la cohésion territoriale et laccessibilité de la région comme des facteurs majeurs de développement solidaire. –Développement des technologies de linformation et des accès à linformation (limitation des déplacements spécifiques) –Le sous axe revitalisation des bassins industriels en difficulté peut avoir des impacts légèrement positifs sur lenvironnement et la qualité de lair mais pourrait avoir des impacts négatifs selon les activités économiques et industrielles qui pourraient être développées. –La dimension environnementale la plus impactée sera la qualité de vie (aménagement des infrastructures impactant les paysages)

27 27 Les objectifs du nouveau PRQA Préserver, voire améliorer de la qualité de l'air tout en veillant à maintenir, voire diminuer les émissions de gaz à effet de serre ; Souvrir, comme le précédent PRQA, à dautres thématiques que le volet « réglementaire » du PRQA (air intérieur, phytosanitaires, nuisances olfactives notamment) ; Améliorer la prise en compte de la qualité de l'air dans les modes de planification des territoires et choix des décideurs locaux ; En plus de son rôle de document dorientations, faire du PRQA un document utile tourné vers laction et non un document « passif » Faire adhérer le grand public et les élus au projet. Les objectifs assignés au PRQA en lui-même

28 28 Les objectifs du nouveau PRQA Obtenir un diagnostic partagé concernant l'état de la qualité de l'air et ses effets ; Définir des orientations et objectifs réalisables dans des échéances raisonnables ; Limiter le nombre dorientations pour se focaliser sur quelques problématiques régionales prioritaires ; Mettre en place un mode de suivi efficace pour la mise en œuvre du plan (indicateurs, organisation entre les rapporteurs…). Les objectifs de la méthode délaboration

29 29 Les objectifs du nouveaux PRQA Mobiliser des élus, des acteurs économiques, des associations... Faire sortir le PRQA de la confidentialité Avoir une structure, un pilote bien identifié et disponible tout au long de la concertation ; Maintenir un lien étroit entre les instances de concertation et le pilotage du projet ; Maintenir une dynamique tout au long de la concertation. Les objectifs de la concertation

30 30 Méthode de révision proposée

31 31 La méthode de révision Les instances à mettre en place Le Comité Consultatif o Instance consultée à chaque grande étape du projet –Lancement / Validation du diagnostic / Validation du Projet de Plan o 1 ère réunion en juin 2009 pour le lancement de la révision – 23 Juin? –Invitation du même Comité quen 2002 auquel on fait valider lélargissement à dautres acteurs pour les prochaines réunions : »Collectivités territoriales autres quAmiens Métropole (la QA nest pas quune problématique de grande agglomération) autres agglomérations, SCoT, PNR, pays ? »Représentants du secteur de lhabitat et de la construction (peu représentés en 2002) »Acteurs du secteur de lénergie, notamment énergies renouvelables »Associations de protection de l'environnement

32 32 La méthode de révision Les instances à mettre en place Les groupes de travail o Sous-groupes du Comité Consultatif, instances de réflexion et de proposition o Inscription sur la base du volontariat lors de la 1 ère réunion du Comité Consultatif faire passer feuille de demande de participation avec une date limite NB : Sassurer que les acteurs clés de chaque thématique soient présents o Rapporteurs des groupes à faire participer au COPIL une fois nommés o Se réuniront à deux reprises : –Après la phase préparatoire, pour enrichir le diagnostic et conduire les premières réflexions sur les orientations. « Phase réflexion » –Suite à la préfiguration des orientations, pour donner du contenu aux orientations. « Phase action » Les GT seront recomposés pour la phase "Action", de préférence en effectif plus réduit

33 33 La méthode de révision Les groupes de travail de la phase de réflexion sont proposés comme ci- après: o Sources fixes de polluants dans lair extérieur (hors agriculture) o Sources mobiles de polluants dans lair extérieur (routier, aérien, ferroviaire, fluvial) o Zones agricoles et naturelles, sources et cibles de pollution atmosphérique o Habitat, construction et patrimoine bâti o Dispositifs dinformation et de communication sur la qualité de lair NB : la thématique « Santé » ne fait pas l'objet d'un GT particulier, mais sera prise en compte dans le PRQA sous forme de thématique transversale, avec des références/liens au PRSE. Objectif: enrichir et partager un état des lieux sur la situation actuelle et faire le point sur les évolutions à attendre dans les années à venir. Zoom sur les groupes de travail « réflexion »

34 34 La méthode de révision 2 types dorientations sont prévues: Les orientations « incontournables » qu'il faut inscrire car le PRQA se doit de traiter de façon exhaustive la pollution atmosphérique, MAIS qui correspondent à des engagements déjà inscrits par ailleurs (réglementations, plans, Grenelle, etc.). Ex: les orientations touchant à la réduction des émissions de polluants réglementés dans le secteur industriel… Les orientations « ciblées » d'un nombre très limité (3 ou 4) qui répondent à une problématique plus spécifique à la région Picardie et pour lesquelles la dynamique PRQA peut apporter une réelle chance de mise en œuvre. Ex: air intérieur, odeurs, phytosanitaires… Le volet "Orientations" du PRQA: orientations « incontournables » vs. « ciblées »

35 35 La méthode de révision Jalon 1 : Installation du Comité Consultatif – Juin 2009 Phase 1 (restreinte) : Diagnostic Jalon 2 : Présentation du diagnostic en séance plénière du Comité – Oct Phase 2 (élargie) : Affinage du diagnostic, des Orientations « Incontournables » et préfiguration des Orientations « Ciblées » par les GT "Réflexion" Phase 3 (restreinte) : Préfiguration des Orientations « ciblées » Jalon 3 : Restitution des réflexions aux participants des groupes de travail – Déc 2009 Phase 4 (élargie) : Définition des Orientations « ciblées » par des GT "Action" Phase 5 (restreinte) : Finalisation du volet Orientations Jalon 4 : Validation dun avant projet de PRQA par le CoPil – Fév/Mars 2010 Phase 6 : Recueil des avis "à distance" auprès des membres du Comité pour recueillir leurs commentaires sur lavant-projet Jalon 5 : Restitution des travaux au Comité et validation du projet – Juin 2010 (?) Phase 7 (restreinte) : Organisation de la Consultation Phase 8 : Consultation Le déroulement détaillé par phase Phase "Réflexion": état des lieux & définition des orientations "incontournables" 6 mois Phase "Action": définition et appropriation des orientations "ciblées" 6 mois (élections) Consultation 6 mois


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